Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 1er (appelé par priorité - suite)

Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 1er (appelé par priorité - suite)

debate, 14/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Je voudrais en appeler à la responsabilité de nos collègues du groupe La France insoumise.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est peine perdue !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Nous avons envie de débattre, mais nous n’avons pas envie d’examiner des amendements qui sont complètement hors sujet. Notre responsabilité commune est d’accompagner le peuple calédonien. Or, une fois de plus, en cette fin de journée, ce n’est pas ce que vous faites. Je ne pense pas que, si l’on nous regarde de Nouméa, du Grand Nouméa, du Mont-Dore, de Koné, de Maré, des îles Loyauté, on ait le sentiment que ces amendements nous permettent d’avancer sur la question du dégel du corps électoral et sur les questions qui nous importent. (Mme Maud Petit applaudit.) Nous devons, en notre responsabilité de parlementaires, avancer sur ce texte, en évitant de tels amendements, totalement hors sujet, qui ne servent qu’à vous faire plaisir.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas à vous qu’il revient de juger de nos amendements !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je tenais à dire à notre collègue Luquet que nous aurions été ravis de discuter de ses amendements… si elle en avait déposé.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : C’est nul !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : C’est tout petit !

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : LOL !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est la vérité !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, c’est la vérité.
Monsieur Gosselin, je n’ai pas l’impression que nous ayons une vision binaire des choses.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous nous parlez de l’accord de Nouméa, du rééquilibrage politique, économique, etc.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une réalité !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : La réalité, c’est que cela figure dans le texte de l’accord de Nouméa. Mais quel est le résultat du rééquilibrage économique, vingt-cinq ans après ? Sept chômeurs sur dix, 71 % des pauvres, 69 % des jeunes sans emploi ni formation (M. Antoine Léaument applaudit) et 90 % des détenus de la prison de Nouméa sont kanak, alors que les Kanaks ne représentent que 40 % de la population. Si le rééquilibrage a commencé, il est loin d’être arrivé à son terme.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas dit le contraire !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Quel rapport avec le texte ?

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : La situation coloniale perdure, tout simplement parce que le rééquilibrage – qu’elle a rendu nécessaire – n’est pas allé à son terme. Vous estimez que nous sommes arrivés à la fin d’un processus. Certes, les trois référendums ont eu lieu, même si le troisième est contesté, mais que dit l’accord de Nouméa ? Il dispose que tous les acquis sont irréversibles.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas dit le contraire !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils sont irréversibles et garantis constitutionnellement. Or le gel du corps électoral est inscrit dans l’accord de Nouméa, donc garanti par la Constitution. C’est un principe irréversible tant que les parties n’ont pas validé un nouvel accord. C’est pourquoi le projet de loi constitutionnelle viole l’accord ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous sommes en train de tordre le cou à l’accord de Nouméa, alors que nous devrions créer les conditions d’un nouvel accord en envoyant une mission du dialogue. Je sais que vous y êtes favorable, monsieur Gosselin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)