Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 2 (appelé par priorité - suite)

Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 2 (appelé par priorité - suite)

debate, 14/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 122.

Mme Sophia Chikirou : Je profite de cet amendement pour revenir sur les propos de M. Houlié. Nous ne les avons pas beaucoup cités depuis hier, mais les partis calédoniens indépendantistes, qui ne sont pas représentés dans cette assemblée parce qu’ils n’ont pas accordé leurs voix à M. le rapporteur – l’Union calédonienne et le Parti de libération kanak (Palika) –, sont clairement opposés à ce projet de loi constitutionnelle. L’Union calédonienne estime que le texte est de nature à « déstabiliser les équilibres du pays ». Il fait le constat de l’échec des discussions bilatérales avec l’État et estime qu’il faut donner une chance à la discussion ouverte avec une partie des non-indépendantistes. Le Palika, quant à lui, qualifie ce projet de loi constitutionnelle de « démarche maladroite » et estime qu’il peut nuire à la conclusion d’un accord entre acteurs locaux. Face à cette provocation du gouvernement français, l’Union calédonienne a annoncé suspendre jusqu’à nouvel ordre les discussions qu’elle menait jusqu’à présent avec les groupes loyalistes et Le Rassemblement.
Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui regroupe l’Union calédonienne, le Palika et deux autres mouvements indépendantistes, s’est réuni le 23 mars dernier en congrès et demande – exige, même – le retrait de la réforme constitutionnelle. Il demande aussi avec force la création d’une médiation qui serait conduite par une personnalité de haut niveau afin de garantir l’impartialité de l’État et favoriser la reprise des négociations entre l’État et les indépendantistes. En effet, aujourd’hui les partis indépendantistes ont le sentiment – qui n’est peut-être pas qu’un sentiment, mais une réalité…

Mme la présidente : Je vous remercie.

Mme Sophia Chikirou : Je vais poursuivre après.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Mais arrêtez !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Metzdorf : Monsieur Lachaud, vous dénoncez à juste titre – ou vous mettez en évidence – l’exode de populations de la province Nord et de la province des îles Loyauté vers la province Sud. Vous avez raison.

M. Bastien Lachaud : Ah ! Dites-le à votre voisin !

M. Nicolas Metzdorf : Mais pourquoi cet exode ? Parce que la province Nord et celle des îles Loyauté – les provinces sont compétentes en matière de développement économique – sont, comme vous le savez, dirigées par des indépendantistes. Donc, si on veut retrouver de l’attractivité en province Nord et en province des îles Loyauté, peut-être qu’on devrait essayer l’alternance politique !
Madame Chikirou, vous dites que l’Union calédonienne et l’Union nationale pour l’indépendance (UNI)-Palika refusent les négociations.

Mme Sophia Chikirou : Non, je n’ai pas dit ça ! Vous voulez que je vous relise mon papier ? Parce que je crois que vous n’avez pas bien compris.

M. Nicolas Metzdorf : En tout cas, on vous a dit que le projet de loi mettait en difficulté les discussions et les négociations.

Mme Sophia Chikirou : Je finirai mon intervention après.

M. Nicolas Metzdorf : Vous finirez après, mais je vous réponds tout de suite.
Hier matin, j’étais en visioconférence avec Nouméa alors que des négociations sur un projet d’accord se déroulaient entre les représentants de l’Union calédonienne, du Rassemblement et des loyalistes. Les discussions sur un accord politique global en Nouvelle-Calédonie continuent en ce moment même. Cela veut dire que les partis indépendantistes participent à la négociation, même si celle-ci n’est pas officielle et ne se déroule pas aux yeux de tous – mais c’est peut-être ainsi qu’elle avance le mieux.
Avis défavorable.

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 122 et 52, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Je veux signaler à l’Assemblée nationale, comme je le fais depuis le début pour souligner l’obstruction de La France insoumise sur un sujet pourtant si important, que l’amendement défendu par Mme Chikirou n’est pas tout à fait en lien avec son explication de texte, puisqu’il consiste à remplacer l’expression « saisis à cette fin », par l’expression « qui sont saisis à cette fin ». (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem, RN et LR.)

M. Alexis Corbière : Et alors ? C’est du bon travail de législateur !

Mme Marie-Christine Dalloz : Quelle imagination débordante !

M. Gérald Darmanin : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument : Monsieur Darmanin, libre à vous de revenir sans arrêt sur nos amendements ; tout le monde a compris désormais, je crois, qu’ils servent avant tout à permettre la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale. Reconnaissez que si nous n’avions pas été là, nous et nos collègues du groupe Socialistes, il n’y aurait pas eu de débat, il aurait été impossible de discuter sur le fond.
À propos du fond, vous savez que je suis un homme de textes et que j’aime revenir aux textes fondamentaux. Il y a dans notre bloc de constitutionnalité un texte dont je vous parle moins souvent que de certains autres, mais qui me semble en l’occurrence utile : le préambule de la Constitution de 1946. Son article 14 dispose : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. » L’article 18 dit, quant à lui : « Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. »
Ce que décrivent ces articles n’existe pas en Nouvelle-Calédonie. Nous vous avons rappelé les chiffres, notamment ceux de l’emploi. Le dernier juge kanak est décédé la semaine dernière. (Rumeurs sur les bancs du groupe RE.) Cela vous fait rire apparemment…

M. Gérald Darmanin : Non !

M. Antoine Léaument : …et c’est dommage, car être fidèle à nos principes, notamment à nos principes constitutionnels, rappelés par exemple dans le préambule de la Constitution de 1946, devrait être l’objectif du législateur constitutionnel. Le préambule de la Constitution de 1958 rappelle notre attachement à ces principes.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 122.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 52 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 52.

Mme Danièle Obono : Je suis sûre que le ministre aura lu attentivement cet amendement, qui n’est pas rédactionnel : il s’agit d’une des nombreuses propositions que nous avons faites sur le fond. En effet, nous sommes opposés au texte, mais nous pensons qu’il serait ainsi bien mieux écrit, tant du point de vue de la rédaction que du contenu.
Dans la version issue du Sénat, le texte prévoit que seul le Premier ministre puisse saisir les présidents des deux assemblées du Parlement pour leur faire constater l’existence d’un accord des parties prenantes. Nous proposons par le présent amendement d’élargir la possibilité de saisine aux présidents des groupes politiques et au président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il nous semble en effet, et je crois que le débat l’a montré, que le Gouvernement n’est pas en position d’impartialité, étant donné le choix qu’il a fait de remettre en cause le cadre de Nouméa ; il ne saurait donc légitimer les accords. C’est pourquoi, après avoir proposé de créer une mission de médiation, nous suggérons d’élargir le cadre pour valider l’accord.
L’amendement pourrait améliorer le texte et je suis sûre que le ministre, si attentif à l’écriture de nos amendements, pourra répondre sur le fond et nous expliquer pourquoi, le cas échéant, il y est défavorable. J’espère toutefois qu’il y sera favorable, car notre proposition ferait honneur au travail parlementaire et aiderait à revenir sur le terrain du compromis et du dialogue en Nouvelle-Calédonie – objectif que votre texte est censé servir.

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

M. Arthur Delaporte : Il vise à faire en sorte que ce ne soit pas seulement le Premier ministre qui puisse saisir les présidents des deux assemblées, mais également le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer a dit que vous vouliez rétablir la démocratie, mais je considère pour ma part qu’en Nouvelle-Calédonie, la démocratie fonctionne toujours. Le Congrès fait partie de ses institutions et son président est légitime pour saisir les présidents des deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale, pour qu’eux-mêmes constatent politiquement l’existence d’un accord.
Je tiens par ailleurs à saluer la version de l’article adoptée au Sénat. En effet, au Sénat, on pouvait amender le texte, tandis qu’à l’Assemblée nationale, on ne le peut pas car il faut tout voter conforme. Au Sénat, on pouvait réfléchir sur la nature politique de cet accord. En effet, ce qui est au centre de nos discussions depuis deux jours, c’est la suprématie du politique sur le droit, la manière dont le politique ou la politique peut s’imposer et faire en sorte que la Constitution traduise des accords politiques. Si, dans cette situation, on donnait aussi la voix à la politique locale, cela nous rendrait plus grands et plus forts.
Monsieur le ministre, il n’y a peut-être plus de démocratie en Nouvelle-Calédonie, mais nous, parlementaires, avons encore une liberté de vote. Si nous modifions un petit aspect du texte, ce qui obligera de le renvoyer au Sénat, ce n’est pas si grave que cela ; nous en sortirons renforcés.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Metzdorf : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Arthur Delaporte a dit quelque chose de sensé : tous les groupes de la majorité se sont censurés alors que je suis sûr qu’ils avaient plein d’idées d’amendements 3583pour améliorer le texte. Ils l’ont fait pour assurer un vote conforme, afin d’aller vite, parce que tel était le souhait du ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Sacha Houlié : Ça s’appelle la responsabilité politique, mais ça ne risque pas de vous arriver de sitôt !

M. Bastien Lachaud : Et puis, patatras, dimanche le Président de la République dit qu’en fait cela ne sert à rien d’aller vite vu que, de toute manière, il ne va pas convoquer le Congrès tout de suite ! J’imagine la frustration de nos collègues qui ont été bridés dans leur volonté d’amender… Alors qu’en réalité, Arthur Delaporte l’a dit, ce n’est pas bien grave si on renvoie le texte au Sénat tant qu’il peut intégrer des amendements intelligents comme l’amendement bknoek 52 qui propose que des groupes puissent saisir la présidente de l’Assemblée et le président du Sénat, ou l’amendement bknoek 18, qui propose que cette possibilité soit ouverte au président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il est de bon sens de ne pas la réserver au seul gouvernement central.
Enfin, monsieur le rapporteur, la collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie enregistre un déficit de 190 milliards de francs Pacifique ; le déficit de la sécurité sociale de la Nouvelle-Calédonie a été multiplié par cinq entre 2017 et 2020. Qui était au pouvoir en Nouvelle-Calédonie depuis vingt ans ? Les loyalistes, et c’est là le bilan de leur gestion. Donc, quand vous dites que la faible attractivité économique de la province Nord et de la province des îles Loyauté est le fait des indépendantistes, j’aurais tendance à vous répondre qu’en ce moment, ils sont en train d’essayer de remettre de l’ordre dans les finances que vous avez laissées dans un état déplorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 52.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 115.

Mme Marie-Christine Dalloz : Dommage !

Mme Sophia Chikirou : Je n’ai pu terminer mon propos tout à l’heure. Je disais que les indépendantistes auraient souhaité l’intervention d’une personnalité de haut niveau pour pouvoir mener les discussions et les négociations avec la garantie de l’impartialité de l’État, malheureusement très compromise par la position du Président de la République et du Gouvernement sur ce dossier.

M. Erwan Balanant : Quel rapport ?

M. Emeric Salmon : Rien à voir !

Mme Sophia Chikirou : L’amendement fait justement référence à une personnalité de haut niveau, Lionel Jospin,…

M. Erwan Balanant : Vous voulez mettre les anciens ministres dans la Constitution. Pourquoi pas Louis Le Pensec ?

Mme Sophia Chikirou : …dernier Premier ministre à être parvenu à un accord, qui a prévalu jusqu’à présent. Il importe d’écouter ce que nous disent les indépendantistes, qui représentent la partie absente dans cette assemblée. S’opposant clairement à ce projet de loi constitutionnelle – non pas forcément au dégel du corps électoral, mais à la façon de procéder –, ils demandent la reprise des discussions. Pour le faire, monsieur le ministre, la confiance manque : comment la rétablir quand les parties se confrontent et que l’archipel connaît depuis maintenant quarante-huit heures des troubles et des violences, qui risquent d’aggraver les choses ?
La parole des indépendantistes est très sensée ; ils ne veulent pas que la situation dégénère. Ils disent : nous n’avons pas encore eu de mort, nous ne sommes pas arrivés au point de non-retour. Évitons un mort !

Mme la présidente : Je vous remercie.

Mme Sophia Chikirou : Je terminerai plus tard.

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel : Pour aller dans le sens de ce qui vient d’être dit, la question posée est celle de la reprise du dialogue. Le nom de Lionel Jospin est mentionné parce que, conformément à la tradition qui a toujours été celle des Premiers ministres, il incarne le sens du dialogue et du compromis dans les rapports entre l’État et la Nouvelle-Calédonie. D’autres anciens Premiers ministres se sont exprimés récemment pour rappeler cette mission de dialogue.

M. Erwan Balanant : Un peu de sérieux, on nous regarde !

M. Matthias Tavel : On voit bien comment l’intervention du seul ministre de l’intérieur a jeté de l’huile sur le feu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Par le passé, la gestion par le Premier ministre favorisait au contraire une approche susceptible de rassembler tout le monde et d’aboutir à des accords. Cela soulève la question du dialogue et de la confiance.
Je reviens sur ce qu’a dit mon collègue Lachaud de façon très claire. Vous ne pouvez pas nous dire à la fois qu’il faut voter vite et conforme et que vous ne convoquerez pas le Congrès : il y a là au mieux une incohérence, au pire une hypocrisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Soit vous avez en tête de convoquer le Congrès rapidement et le Président, qui a simplement cherché à gagner du temps dans la perspective de l’examen de ce texte, n’attend que le vote du texte pour convoquer le Congrès afin de passer en force, comme à votre habitude ; soit vous avez vraiment l’intention de ne pas convoquer le Congrès et, puisqu’il n’y a aucune raison de voter vite et de voter conforme, vous pouvez laisser le Parlement faire son travail. Dans tous les cas, faites au moins l’effort de la cohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Je ne voudrais pas que ceux qui nous écoutent en cette heure tardive croient que l’amendement de La France insoumise dont nous discutons porte sur la capacité du Gouvernement à dialoguer ou sur un 3584accord. Il s’agirait pour la première fois dans l’histoire des constitutions de toutes les républiques – des textes que M. Léaument cite sans peut-être toujours les comprendre… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Laurent Alexandre : C’est scandaleux, pour qui vous prenez-vous ?

M. Laurent Jacobelli : Il connaît bien Léaument !

M. Matthias Tavel : Retirez vos propos !

M. Gérald Darmanin : J’ai dit : « peut-être » !

M. Matthias Tavel : Le rapporteur s’est excusé tout à l’heure, vous devriez en faire autant !

M. Gérald Darmanin : L’enquête le dira.
L’obstruction caractérisée et le mépris que vous avez pour le débat parlementaire comme pour la question calédonienne vous conduisent à vouloir inscrire le nom de Lionel Jospin dans la Constitution, au moment où, en Nouvelle-Calédonie, des gens luttent pour la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un tel débat est trop sérieux – pour la démocratie, la République et la Constitution – pour que nous puissions entendre sans réagir des prises de parole qui se succèdent dans le seul but de faire perdre du temps à la représentation nationale, par la défense d’amendements qui, au mépris de la Constitution de la bkVeek République, visent à introduire tout et n’importe quoi dans le texte !
Alors que les groupes GDR, Socialistes et Écologiste ont retiré leurs amendements respectifs tout en continuant de ne pas être d’accord et de débattre, La France insoumise multiplie les incidents de séance…

M. Matthias Tavel : Vous méprisez les parlementaires ! C’est vous le provocateur !

M. Gérald Darmanin : …et les arguments qui n’ont rien à voir avec la démocratie, pour la bonne et simple raison que vous vous fichez de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui vous intéresse, c’est la bordélisation ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et HOR.) Avis défavorable.