Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Motion de rejet préalable

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Motion de rejet préalable

debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Cyrielle Châtelain et des membres du groupe Écologiste-NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5 du règlement.
La parole est à Mme Marie Pochon.

Mme Marie Pochon : « On ne peut pas raconter des craques aux agriculteurs, il faut arrêter » disait Emmanuel Macron lors de sa visite au Salon de l’agriculture, en pleine mobilisation agricole.
Et c’est vrai : il faut arrêter de raconter des craques aux agriculteurs, et aux autres aussi, d’ailleurs. C’est une sale habitude prise par nombre de nos dirigeants depuis sept ans, et sans nul doute depuis plus longtemps. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.)

M. Charles Sitzenstuhl : Par les écologistes sur le nucléaire, par exemple ?

Mme Marie Pochon : Nous voilà face à ce fameux projet de loi, initialement d’orientation et d’avenir agricoles, qui devait fixer un cap, et répondre aux mobilisations ; un projet de loi dont la préparation a été rythmée par des concertations en grande pompe avec les acteurs du monde agricole, les associations, les élus, pour réagir au plus grand plan social que notre pays ait connu ces cinquante dernières années, aux suicides tous les deux jours, aux rendements en berne, aux ventes à perte, à la désertification de nos villages, à l’effondrement du vivant.
À peine deux mois plus tard, nous nous rendons compte – mais qui est surpris, au fond ? – que le Président de la République et ses fidèles nous ont encore raconté des craques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Éric Martineau : Mais c’est quoi, des craques ?

Mme Marie Pochon : Vous ne fixez aucune orientation pour l’agriculture, et il faudra attendre que le Président y réfléchisse, d’ici un an, a-t-il dit la semaine passée. C’est bien cela, monsieur le ministre ?
Après les craques sur les vertus des accords de libre-échange, les craques sur les prix planchers, les craques sur l’application des lois Egalim, après « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas », pourquoi ne pas attendre que chaque paysan de ce pays soit occupé au travail de l’exploitation pour faire semblant de faire quelque chose ?
L’agriculture, après tout, c’est une priorité nationale uniquement quand on peut prendre la pose sur une botte de paille. C’est ensuite vite oublié. Et puis, ces salades occuperont bien les députés ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
D’orientation et d’avenir, cette loi en a perdu le nom, et le fond. D’installation, elle n’en souhaite pas, puisqu’elle ne fixe aucun objectif,…

Mme Delphine Batho : Absolument !

M. Éric Martineau : C’est faux !

Mme Marie Pochon : …ne se dote d’aucune ambition et d’aucun moyen. Comme cela, c’est sûr, on ne court pas le risque qu’elle puisse servir à quelque chose !
De transition, elle n’en aime que l’idée abstraite, quand celle-ci se résume à quelques adjectifs peu contraignants ajoutés ici et là. Elle n’en aime que les jolis mots, puisqu’elle décide, sciemment, de nier les réalités scientifiques que sont l’effondrement des espèces, les limites planétaires et les impacts dévastateurs des changements climatiques – et à ce moment de notre histoire, c’est un choix politique criminel.
Le projet de loi déploie beaucoup plus d’énergie à poursuivre le détricotage, déjà entamé, du droit de l’environnement qu’à enclencher, enfin, la transition massive vers l’agriculture biologique, qui n’était même pas mentionnée dans le projet de loi initial.

M. Marc Fesneau : Parce qu’elle fait partie de l’agroécologie !

Mme Marie Pochon : Je pourrais aussi citer l’impréparation totale, de la réécriture d’articles entiers annoncée en commission à la publication de décrets, la veille du débat.
Je pourrais enfin citer vos formules pompeuses qui ne veulent juridiquement rien dire. Ainsi, vous créez un intérêt général majeur qui n’a aucune valeur en droit.
Vous renommez un diplôme existant en « bachelor agro ». C’est du français ? (Sourires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
À l’article 13 bis, vous nous sortez du chapeau une présomption de bonne foi de l’exploitant agricole en cas de contrôle, qui sauverait nos agriculteurs d’une nouvelle menace imaginaire, celle de la présomption de mauvaise foi. De qui se moque-t-on ?

M. Jean-Claude Raux : C’est vrai !

Mme Marie Pochon : Je pourrais citer l’absence scandaleuse de toute mesure sur le foncier, afin d’empêcher les parlementaires d’amender et d’adopter des propositions ambitieuses pour protéger nos terres agricoles de la spéculation et de l’accaparement par les puissances financières.
Le foncier est pourtant au cœur du problème et votre seule proposition était la provocation honteuse de l’article 12, heureusement supprimé en commission par l’ensemble des groupes, après les alertes nombreuses des syndicats, des associations et de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSAFER).
Enfin, rien non plus sur le revenu, sur la capacité des agriculteurs à fixer leurs propres prix pour ce qu’ils produisent et vendent, et sur leur capacité à vivre de leur travail dignement ! L’intérêt général majeur des agriculteurs est pourtant là.
Par cette motion de rejet préalable, nous vous proposons donc de couper court aux craques, aux balivernes et autres carabistouilles, de demander au Gouvernement de revoir sa copie et de revenir devant l’Assemblée avec un texte à la hauteur.
J’aurais tellement aimé que vous nous proposiez un texte à la hauteur des enjeux, qui ne nous oblige pas à déposer cette motion de rejet.
Comme beaucoup ici, sur tous les bancs de cette assemblée, je suis très attachée au monde agricole. J’y ai grandi, on m’a éduquée au rythme des bonnes et des mauvaises saisons, des vendanges, des regards inquiets sur le bulletin météo lors des gels tardifs, au bruit des canons à grêle installés partout dans la vallée.
J’y suis également attachée comme écologiste, et je suis effarée d’entendre revenir dans vos discours la démagogie antiécolo dès qu’il s’agit de faire la course avec le clan Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES et sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’agriculture, notre souveraineté alimentaire, la vie dans nos villages valent bien mieux que cela, qu’une instrumentalisation au profit de vos piètres stratégies électorales, qui ne fonctionnent par ailleurs… pas du tout ! (Sourires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je suis élue depuis deux ans et cela fait deux ans que j’attends ce projet de loi, deux ans de crises et de colères accumulées pour les agriculteurs, deux ans durant lesquels vous avez persisté dans l’erreur et l’échec.
Deux ans ! Mais je pourrais dire dix ou vingt ans, car cela fait vingt ans que les agriculteurs et la société subissent vos échecs. Le modèle agricole productiviste que vous tentez coûte que coûte de maintenir en vie est à bout de souffle.
Sur les revenus, le bilan est si mauvais que vous venez d’affronter l’une des plus importantes mobilisations sociales agricoles des dernières décennies et que vous vous apprêtez à sortir une nouvelle loi Egalim, la quatrième sur le sujet en sept ans de mandat !

M. Éric Martineau : C’est faux !

Mme Marie Pochon : Sur l’environnement, votre bilan est catastrophique : l’agriculture est désormais le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, et les modes de production intensifiés, spécialisés, chimiques que vous avez promus ont provoqué un tel recul de la biodiversité, une telle pollution des ressources et milieux naturels qu’ils menacent notre capacité à continuer de produire.

M. Éric Martineau : C’est faux !

Mme Marie Pochon : Sur le renouvellement des générations, au cœur de ce texte, on peut difficilement faire pire puisque 100 000 exploitations ont disparu ces dix dernières années et qu’un exploitant sur trois partant à la retraite n’est pas remplacé. C’est un gigantesque plan social qui se joue dans nos campagnes.
Ce sont des milliers de familles démunies, d’agriculteurs endettés, de jeunes qui renoncent à reprendre la ferme familiale.

M. Pascal Lecamp : Et vos solutions ?

Mme Marie Pochon : Ce n’est pas seulement l’agriculture qui meurt mais des communautés entières qui se retrouvent fragilisées, les usines et les commerces qui préfèrent aller voir ailleurs, les classes qui ferment ; ce sont nos villages qui se vident ; c’est le lien social qui s’étiole.

M. Pascal Lecamp : Quelles sont vos propositions ?

Mme Sandra Regol : Il fallait travailler en commission ; vous les connaîtriez, nos propositions !

Mme Marie Pochon : Votre échec, c’est aussi l’aggravation des inégalités entre les mondes agricoles. Car il n’y a rien de commun entre les grands céréaliers exportateurs, habitués des plateaux de télévision et des réunions ministérielles, et les petits éleveurs ovins pastoraux qui nourrissent nos territoires et entretiennent nos paysages.

Mme Sandra Regol : C’est vrai !

Mme Marie Pochon : Les gros, à qui vous parlez, captent la majorité des aides publiques pendant que les petits se partagent les miettes. Les gros contrôlent en parallèle les coopératives, les industries, pendant que les petits sont écrasés sous leur poids.

M. Laurent Croizier : Les coopératives, ce sont des gros ?

M. Pascal Lecamp : Je fais partie des gros, alors !

Mme Marie Pochon : Les gros réclament de raser les haies et de réautoriser des pesticides, pendant que les petits revendiquent des prix rémunérateurs et la fin de la concurrence déloyale,…

M. Laurent Croizier : Allez voir les agriculteurs, vous ne les connaissez pas !

Mme Marie Pochon : …sans parler de la grande distribution, des industriels des produits phytosanitaires aux mains des Chinois, des Américains ou des Russes.

M. Marc Le Fur : Des Ukrainiens aussi !

Mme Marie Pochon : Ces agro-industriels s’enfuient peu à peu chercher de meilleurs marchés ailleurs, grâce à vos accords de libre-échange.
Entre les uns et les autres, il faut faire un choix. Comme toujours, avec votre idéologie ultralibérale, voici le vôtre : enrichir la minorité au détriment de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.)

M. Pascal Lecamp : Mensonges !

Mme Marie Pochon : Devant une telle accumulation d’échecs, n’importe qui changerait d’orientation pour ne pas continuer à envoyer nos agriculteurs dans le mur. Mais assumer ces échecs, quelle idée ! Surtout si on peut y perdre des voix !

M. Laurent Croizier : Venez, on va voir les agriculteurs ensemble !

Mme Marie Pochon : Vous n’assumez rien !
Heureusement, à l’opposé de votre inertie, de votre peur du changement, de votre manque de courage, les Françaises et les Français agissent : ils font par eux-mêmes et se débrouillent sans attendre l’appui des politiques publiques, pensées pour servir quelques capitaines d’industrie.
Dans la Drôme, d’où je viens, on sait ce que l’on doit à l’agriculture.

M. Laurent Croizier : Les agriculteurs vont être contents quand ils entendront ce que vous dites !

Mme Marie Pochon : Vignobles, abricotiers, lavande, élevages pastoraux, noyers, oliveraies : c’est là que nous puisons notre force – dans la beauté époustouflante de nos paysages, la résilience de notre territoire.
Chez moi, près de 30 % de la surface agricole utile est en bio. L’élevage ovin et caprin est pâturant. Les agriculteurs défendent des indications géographiques protégées (IGP) et des appellations d’origine protégée (AOP) de grande qualité. On bâtit la Biovallée, la première commission locale de l’eau en France, des initiatives inspirantes pour l’agroécologie, des foncières comme Terre de liens ou des épiceries coopératives.
On crée, on innove, pendant que vous subissez la décroissance que vous prétendez combattre. Ici, les jeunes qui cherchent à s’installer se bousculent.
Bien évidemment, tout n’est pas facile mais cela permet aux enfants drômois de bénéficier de repas sains, bio et locaux à la cantine, et l’on vit avec fierté le métier d’agriculteur.
Je tiens à rendre hommage à ces agriculteurs car ils ont contribué, et contribuent toujours au quotidien, chacun à sa place, à cette fierté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Laurent Croizier : Elle défend une motion de rejet mais elle leur rend hommage !

Mme Marie Pochon : Je tiens à rendre hommage à ce secteur agricole qui fourmille d’innovations, d’initiatives collectives, et développe la coopération. Ainsi, les centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam), réseau de près de 130 associations regroupant des agriculteurs et des ruraux, réfléchissent, partout sur le territoire, à des 3627pratiques plus économes et autonomes, à la relocalisation de l’alimentation, aux façons de faire vivre les liens entre agriculteurs et citoyens au bénéfice des territoires.
Je pourrais aussi parler des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), des organisations de défense des paysans, des organisations syndicales agricoles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement, de défense du bien-être animal, qui dialoguent et proposent des solutions communes et concertées pour répondre aux grands défis agricoles.
Ces initiatives donnent de l’espoir, de la fierté. Elles font revivre ces territoires à l’agonie que vos politiques ont détruits. Pourtant, vous les marginalisez, vous les pénalisez, voire les criminalisez. Elles n’ont jamais droit aux faveurs des soutiens publics, alors qu’elles bénéficient largement à l’ensemble de la société.
C’est la coopération qu’il faut privilégier, monsieur le ministre, pas la guerre commerciale et la compétitivité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Le monde agricole le sait depuis toujours, et c’est désormais criant en Europe.
C’est sans doute là notre plus grand désaccord. Pour vous, l’agriculture doit contribuer à la création de richesse et à la compétitivité de l’économie française. L’article bk1er ekle rappelle.

M. Marc Fesneau : Oui.

Mme Marie Pochon : Pour les écologistes, elle doit fournir une alimentation saine et durable à nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Pour vous, la boussole, c’est la balance commerciale.

M. Marc Fesneau : Oui.

M. Charles Sitzenstuhl : Et alors ? En quoi est-ce mal ? Ce sont des entreprises !

Mme Marie Pochon : C’est ce qui vous fera choisir d’arrêter de produire du poulet en France pour en importer massivement d’Ukraine ou d’Amérique du Sud – là où le prix sera le plus compétitif – et pour spécialiser notre agriculture sur quelques productions nous permettant à notre tour d’exporter. C’est ce que vous osez appeler la souveraineté alimentaire !
Pour les écologistes, la boussole, ce sont des productions diversifiées, adaptées aux besoins des territoires, produites de façon écologique et fournissant un revenu digne aux producteurs.

M. Jean-François Coulomme : Et des emplois !

M. Pascal Lecamp : Il faut espérer que ce n’est pas incompatible !

Mme Marie Pochon : C’est aussi respecter la souveraineté des autres pays plutôt que de subventionner des agro-industriels pour qu’ils inondent les marchés du sud, affament les paysans locaux et les conduisent à l’exil. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Pour vous, la tactique politique pousse à vanter la diversité des modèles en niant les faits scientifiques, qui prouvent que l’agro-industrie est destructrice, inadaptée et coûte un pognon de dingue en aides publiques et en dépollution, quand un autre – l’agroécologie – sert l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Éric Martineau : C’est une insulte !

M. Marc Le Fur : Et les salariés de l’agroalimentaire, vous y pensez ?

Mme Marie Pochon : Pour les écologistes, comme pour tous les groupes de la gauche, il faut assumer ce modèle vertueux et résilient et accompagner tous les agriculteurs vers l’agroécologie, afin de maintenir notre modèle d’agriculture familiale et pastorale.
Vous pensez résoudre tous ces chocs agricoles avec la mise en place d’un France Services agriculture ou la création d’un « bachelor agro ». Pour nous, la réponse réside dans les chances que l’on se donne pour réussir la transition agroécologique.
Vous êtes flous, nous sommes clairs et cohérents. Vous multipliez les échecs quand certains responsables agricoles, associatifs et politiques dessinent un chemin soutenable et désirable, partout où ils sont aux responsabilités.
Quand vous échouez à atteindre tous les objectifs fixés par les lois Egalim, dont celui de servir 20 % de produits bio dans les cantines – on atteint en moyenne péniblement 6 % –, toutes les villes écologistes dépassent largement les objectifs.

M. Éric Martineau : Ce n’est pas vrai !

M. Jimmy Pahun : Pas en Bretagne !

Mme Marie Pochon : En quelques années, la part du bio a déjà augmenté de 50 % dans les grandes villes comme Lyon, Montpellier ou Bordeaux, mais aussi dans des plus petites comme Bègles – 71 % – ou Mouans-Sartoux – 100 %.

M. Marc Le Fur : À Lyon, où on ne donnait plus de viande aux enfants dans les cantines !

Mme Marie Pochon : Quand vous vous battez pour une PAC inégalitaire qui distribue 80 % des aides européennes à 20 % des fermes, les écologistes se battent pour des aides à l’actif qui favorisent l’installation. Quand vous laissez la filière bio dépérir en refusant de modifier l’écorégime de la PAC,…

Un député du groupe Dem : C’est faux !

Mme Marie Pochon : …partout les écologistes soutiennent les producteurs bio…

M. Éric Martineau : Nous aussi !

Mme Marie Pochon : …et mettent en place des innovations comme à Strasbourg où les ordonnances vertes permettent aux femmes enceintes de profiter de produits sains et aux maraîchers bio d’augmenter leurs débouchés pour leurs productions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quand vous artificialisez les terres agricoles et faites disparaître des fermes, le Grand Lyon protège 10 000 hectares et Nantes Métropole 14 000.
Quand vous signez tous les accords de libre-échange qui nourrissent la concurrence déloyale pour nos agriculteurs…

M. Pascal Lecamp : On n’a pas signé le Mercosur !

Mme Marie Pochon : …et importez les fermes-usines en France, nous défendons l’élevage paysan, le « moins mais mieux » qui permet la survie de nos modèles herbagers et pâturants. Quand votre politique précarise et fait exploser les files des caisses alimentaires, les écologistes expérimentent à Grenoble ou à Dieulefit la sécurité sociale de l’alimentation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Quand vous vous satisfaites des ventes à perte et que vous enlevez ses moyens d’action à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des 3628fraudes (DGCCRF), nous faisons adopter, contre vous et avec tous nos collègues ici réunis, la garantie de prix rémunérateurs pour les agriculteurs. (Mêmes mouvements.)

M. Éric Martineau : Nous aussi !

Mme Marie Pochon : Assurer la sécurité des agriculteurs, c’est protéger leur métier et leur santé ; c’est faire en sorte qu’en regardant leurs enfants, ils puissent espérer transmettre l’histoire d’une vie que représente souvent une ferme, parce qu’ils savent qu’ils leur légueront des métiers rémunérateurs, dans lesquels ils pourront s’épanouir, expérimenter, s’inscrire dans des écosystèmes vivants, produire une alimentation saine et de qualité, et en être fiers.
La crise profonde de notre modèle agricole n’est pas inéluctable. Elle résulte de vos choix politiques. Non, cette loi ne permettra pas davantage d’installations – vous le savez très bien. On ne mesurera d’ailleurs pas son efficacité en la matière. Vous avez même refusé de demander les bilans annuels des politiques d’installation conduites par les chambres d’agriculture – vous ne le souhaitez pas. Ce plan social, ces milliers de familles démunies d’agriculteurs endettés, ces jeunes qui renoncent à reprendre la ferme familiale : c’est votre choix politique, que vous n’assumez pas parce que vous le savez impopulaire, mais que vous faites.
Si Emmanuel Macron a raison de dire qu’il faut arrêter de raconter des craques aux agriculteurs, il ferait bien d’appliquer ce conseil à lui-même. Il faut arrêter les mots inutiles, les lois indigentes, les fausses promesses, les contresens, la maladaptation et les mensonges.

M. Éric Martineau : On ne vous a pas attendus !

Mme Marie Pochon : Les lois d’orientation agricole de 1960 et 1962 – dites lois Pisani – ont orchestré la modernisation de l’agriculture dans les années 1960, avant qu’Edgar Pisani lui-même reconnaisse et regrette, plusieurs décennies plus tard, les conséquences de l’industrialisation qui menaçait l’agriculture.

Mme Sandra Regol : Eh oui !

Mme Marie Pochon : C’est la preuve que reconnaître des faits et assumer ses erreurs, c’est possible. (Mêmes mouvements.) Utiliser la loi pour donner de nouvelles orientations, c’est possible et c’est même la moindre des choses. Alors que la moitié des terres agricoles vont changer de mains dans les prochaines années, nous avons le pouvoir, donc le devoir de changer de cap : votons cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur général.

M. Éric Girardin : Madame la députée, je viens de vous écouter avec attention et j’avoue ne pas bien vous comprendre.

Mme Sandra Regol : C’était pourtant limpide !

M. Éric Girardin : Permettez-moi de vous rappeler qu’au terme de l’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale, l’objet d’une motion de rejet préalable consiste à faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer.

Mme Raquel Garrido : Répondez sur le fond !

M. Éric Girardin : Ce texte est-il d’une quelconque manière contraire à une disposition constitutionnelle ? Assurément non.

Mme Marie Pochon : Le Conseil d’État en doute !

M. Éric Girardin : Si vous déposez une telle motion, c’est donc que vous estimez qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Mais pensez-vous vraiment que nous ne devrions pas réfléchir collectivement, en adoptant des mesures fortes et ambitieuses, à la trajectoire que nous souhaitons donner à notre agriculture et à nos agriculteurs dans les vingt ans qui viennent ? Car tel est bien l’objet d’une loi de programmation. Je suis d’accord avec vous sur le fait que ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés, à commencer par l’incertitude de pouvoir compter sur un revenu décent qui leur permette de vivre de leur travail.

M. Sébastien Jumel : C’est bien de le dire !

M. Éric Girardin : Il n’a pas l’ambition de donner des réponses à l’ensemble des préoccupations des agriculteurs, surtout lorsqu’il s’agit de résoudre des problèmes vieux de dix, quinze ou vingt ans, voire davantage. Nous en convenons tous. Son objet est différent. Ce texte donne un cadre – celui de la souveraineté alimentaire et agricole – qu’il nous faut préserver et même renforcer, le covid et la guerre en Ukraine nous ayant rappelé combien nos économies étaient dépendantes de l’extérieur pour certains produits et par conséquent, combien elles étaient fragiles.

Mme Sandra Regol : L’Ukraine a bon dos !

M. Éric Girardin : Une fois ce cadre posé, le titre bkIerek du projet de loi précise les trois leviers à actionner pour répondre aux défis de la souveraineté agricole et alimentaire, dont un des plus importants consiste à assurer le renouvellement générationnel en agriculture. Ces trois leviers – je l’ai dit à plusieurs reprises – sont la formation, l’installation et la simplification. La formation, détaillée dans le titre II, passe par une plus grande sensibilisation des jeunes aux métiers des secteurs agricole et agroalimentaire, qu’il faut enfin considérer comme de véritables débouchés, choisis en connaissance de cause et non uniquement par héritage familial. Pour renforcer cette sensibilisation, le texte prévoit des moyens humains et des outils juridiques afin qu’un véritable élan collectif, de l’État aux collectivités territoriales en passant par les chambres d’agriculture et tous les professionnels concernés, donne un nouveau souffle à l’enseignement agricole.
L’installation et la transmission, qui sont l’objet du titre III, sont également au cœur du dispositif que nous souhaitons bâtir afin de ne pas descendre en deçà des 400 000 exploitations que compte aujourd’hui notre pays.

Mme Delphine Batho : Quelle ambition !

M. Éric Girardin : Qu’il s’agisse d’accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole, du développement des investissements nécessaires à la transition agroécologique, de la formalisation d’un cadre permettant de réaliser des diagnostics d’accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l’exploitation, ou de la constitution du réseau France Services agriculture, ce projet de loi apporte des réponses pour faciliter les démarches des agriculteurs et leur installation.

M. André Chassaigne : On n’est pas sorti de l’auberge !

M. Éric Girardin : Le titre IV, quant à lui, apporte des réponses ponctuelles à divers sujets, qui relèvent toutes d’une volonté de simplifier la vie des agriculteurs. Lorsque vous travaillez soixante heures par semaine, 365 3629jours par an, vous n’avez pas de temps à perdre en multipliant les dossiers, les démarches et les demandes. C’est l’objectif de l’effort de simplification qui doit naturellement se poursuivre dans les prochains mois et les prochaines années.
Madame la députée, c’est donc de tout cela que vous ne souhaitez pas débattre. Contrairement à ce que vous dites, je ne pense pas qu’il s’agisse de craques.

M. Loïc Prud’homme : Si ! C’est du pipeau.

M. Éric Girardin : Ce serait envoyer un bien mauvais signal à nos agriculteurs que de leur montrer ainsi le désintérêt de la représentation nationale pour leur avenir collectif. Au contraire, face aux attentes légitimes des consommateurs s’agissant du prix et de la qualité des produits, à plus forte raison dans un contexte concurrentiel exacerbé, y compris au sein de l’Union européenne,…

Mme Sandra Regol : Avec les accords de libre-échange !

M. Éric Girardin : …nous devons plus que jamais être aux côtés du monde agricole. D’ailleurs, avec plus 300 amendements déposés par votre groupe, madame la députée, vous avez manifesté votre souhait de débattre du sujet, ce que vous avez d’ailleurs fait en commission.

Mme Marie Pochon : Tout à fait ! Nous sommes toujours mobilisés !

M. Éric Girardin : Cela me semble, là encore, quelque peu contradictoire avec le principe même d’une motion de rejet, à laquelle le groupe Renaissance s’opposera évidemment. Il est temps de discuter du texte.

Mme Sandra Regol : Pour discuter, il faut être deux.

M. Éric Girardin : Du côté de la majorité, nous y sommes prêts. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau : Madame la députée Pochon, vous avez aligné pendant un quart d’heure un certain nombre de poncifs et de contrevérités ou d’inexactitudes dans la manière dont vous avez dépeint la réalité. (Mme Raquel Garrido s’exclame.)

M. Loïc Prud’homme : Parole de spécialiste !

M. Marc Fesneau : Je vais tenter d’y répondre brièvement. Tout d’abord, je suis toujours fasciné de voir une parlementaire vouloir se dessaisir de l’une de ses principales missions, à savoir faire la loi et améliorer ou amender les textes qui lui sont soumis. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Jean-François Coulomme : Mais quand il y a un 49.3…

M. Marc Fesneau : Vous allez aussi devoir accepter que nous ne soyons pas d’accord sur un certain nombre de sujets, notamment en matière agricole.

Mme Marie Pochon : Nous ne sommes d’accord sur rien !

M. Marc Fesneau : Ce n’est pas une raison pour fuir le débat !

Mme Marie Pochon : On est là !

M. Marc Fesneau : En outre, parler de craques à propos d’un texte qui reprend l’intégralité des propositions législatives du pacte présenté en décembre dernier en Normandie et des dispositions reconnues utiles par beaucoup d’acteurs ayant participé à la concertation, c’est faire insulte au travail de construction collective réalisée avec les organisations professionnelles, l’enseignement agricole et le centre de recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Grégoire de Fournas : Tous les syndicats disent qu’il n’y a rien dedans !

M. Marc Fesneau : Si vous qualifiez ce travail, réalisé patiemment depuis des mois et qui n’est pas le nôtre, mais celui de tous les acteurs du monde agricole, de craques, vous méconnaissez l’esprit de concertation qui a prévalu sur le pacte et la loi d’orientation agricole.

M. Éric Martineau : Les agriculteurs vont apprécier !

M. Marc Fesneau : Nous avons tenu compte du contexte, cette crise agricole qui a révélé des problèmes. Premièrement, les agriculteurs veulent que leur métier ait du sens.

Mme Sandra Regol : Des agriculteurs, pas les agriculteurs !

M. Marc Fesneau : Tous les agriculteurs nous ont demandé de les aider à redonner un sens à leur métier. Second point : ils réclament des mesures de simplification,…

M. Grégoire de Fournas : Et de rémunération !

M. Marc Fesneau : …alors que vous proposez plus de complexité et de contraintes. C’est la différence entre nous !

Mme Sandra Regol : Où sont les prix planchers ? Choisissez pour qui vous travaillez !

M. Marc Fesneau : Je vous invite bien sûr à ne pas voter cette motion de rejet, mais je veux conclure sur un dernier point. Vous avez évoqué tout à l’heure ce qui est à vos yeux criminel. Ce qui, pour moi, est criminel, ce sont les propos de vos amis qui parlent de l’agriculture comme ils en parlent ; c’est de désarmer la production française alors que les risques qui pèsent sur notre souveraineté sont grands (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs du groupe Dem) ; c’est d’être naïf, comme vous l’avez été dans le domaine nucléaire en nous rendant dépendants au gaz de puissances extérieures comme la Russie. Tout cela est criminel, madame la députée ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Sandra Regol : Ce qui est criminel, ce sont les suicides des agriculteurs !

M. Marc Fesneau : Alors, au lieu de fuir le débat, je vous propose de confronter nos projets et nos modèles. C’est la seule chose qui compte pour les agriculteurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (SOC) : Si la motion de rejet socialiste avait été tirée au sort, nous aurions consacré tout notre propos au seul sujet du foncier agricole, sans pour autant négliger tous les angles morts, voire votre absence de réponse politique à la crise agricole que nous traversons. Nous n’aurions pas évoqué le renoncement au Pacte vert pour l’Europe, c’est-à-dire à l’assurance vie de la fertilité des sols et de l’agriculture pour les décennies à venir. Les socialistes auraient essentiellement parlé du foncier, parce que depuis 36302010, 100 000 exploitations ont disparu et parce que tous les statisticiens confirment que dans les dix ans qui viennent, 150 000 fermes peuvent disparaître et autant d’emplois.

M. Inaki Echaniz : Eh oui !

M. Dominique Potier : Ils en auraient parlé, parce que dans cette même décennie ce sont 10 millions d’hectares, soit un tiers de la surface agricole de notre pays qui va changer de mains. Dès lors, nous sommes face à une alternative : soit l’accaparement des terres et l’agrandissement des exploitations, qui se traduiront par un appauvrissement social, écologique et économique de tout le territoire national ; soit la relève générationnelle, avec l’installation de 150 000 agriculteurs qui nous permettra de conserver 500 000 exploitants dans notre pays. Nous pourrons alors garantir la souveraineté alimentaire, l’agroécologie, la production et la prospérité de notre agriculture. Voilà l’enjeu – et j’ai envie de dire : le seul.
Sur le terrain, nous observons le démembrement de propriétés, la dérive sociétaire du travail délégué et l’atonie de tous les contrôles des structures. Face à ces problèmes urgents que nous aurions pu tenter de résoudre par une grande loi foncière, vous nous proposez un texte qui nous paraît pour le moins inepte au regard de l’enjeu essentiel pour la génération qui vient. Monsieur le ministre, en votant la motion de rejet, les socialistes vous invitent à ne pas être le fossoyeur du ministre Pisani et à vous inscrire comme un de ses héritiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (GDR-NUPES) : Notre groupe n’avait pas fait le choix de déposer une motion de rejet. Nous avons hâte de discuter, de batailler et d’essayer de faire évoluer le texte, sans trop d’illusions mais quand même… Nous avons écouté l’intervention de notre collègue Marie Pochon et nous partageons très largement ses propos. Nous avons aussi écouté les réponses apportées, notamment par rapporteur général : leur exégèse nous a finalement convaincus de voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Sourires sur les bancs du groupe Dem.)

M. Vincent Bru : Extraordinaire !

M. André Chassaigne : Vous avez fait preuve d’un tel manque d’humilité et d’ouverture au débat ! Si je devais résumer votre projet de loi, monsieur le ministre, je vous comparerais à un torero muni d’une cape et d’une muleta – certes pas trop rouge. (Rires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre stratégie politique consiste en effet à attirer l’attention grâce à quelques mots-valises – souveraineté alimentaire, intérêt majeur supérieur –, qui sont non seulement vides de sens mais qui pourraient de surcroît se transformer en cercueils pour l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Quand vous parlez de souveraineté alimentaire mais que, dans le même temps, vous affirmez qu’il faut respecter les accords internationaux, cela signifie que vous êtes favorable aux accords de libre-échange que nous condamnons et qui condamnent notre agriculture. (Mêmes mouvements.)
De la même façon, quand vous dites que l’agriculture est un « intérêt général majeur » de la nation, qu’est-ce que cela recouvre ? S’agit-il de lâcher tous les enjeux existants pour aller vers une agroécologie, vers une agriculture d’un autre type ? Voilà la question que nous nous poserons durant les débats.
Il ne faut pas oublier l’essentiel caché derrière les mots. Il ne faut pas se précipiter sur cette muleta, sur cette cape de torero, car de cap, vous n’en avez pas – ou en tout cas aucun qui corresponde à notre conception de la paysannerie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (LIOT) : Notre agriculture doit relever quatre défis. Le premier est démographique : c’est celui du renouvellement des générations. Nous ne pourrons pas continuer à produire en l’absence de bras. Le deuxième est économique : il s’agit de garantir un revenu décent à ceux qui travaillent la terre, tout en préservant la compétitivité de la ferme France. Le troisième est environnemental : l’agriculture doit à la fois s’adapter au dérèglement climatique et lutter contre lui. Le dernier consiste à préserver le foncier et à en garantir l’accès aux agriculteurs.
Le projet de loi d’orientation agricole dont nous commençons l’examen aurait dû proposer des réponses à ces quatre défis. Ce n’est pas le choix qu’a fait le Gouvernement ; le texte qui nous est présenté s’illustre avant tout par ses silences. Les quelques mesures qui le composent sont en majorité d’ordre réglementaire et nombre d’entre elles seront sans grande influence sur l’avenir de notre agriculture.

Mme Marie Pochon : Eh oui !

M. Charles de Courson : Nous partageons la déception des trois principaux syndicats agricoles. Cela dit, nous considérons qu’il est trop tôt pour mettre un coup d’arrêt à l’examen du projet de loi. Nous espérons toujours l’enrichir en faisant adopter certains de nos amendements. Certes, nos propositions relatives au revenu agricole ou au foncier ont été déclarées irrecevables, mais d’autres peuvent toujours faire leur chemin. Nous défendrons par exemple des mesures fiscales visant à faciliter la transmission des exploitations – comment, en effet, parler d’installation sans parler de transmission ? –, des dispositions visant à adapter les politiques agricoles aux spécificités territoriales, notamment dans les outre-mer, et des mesures de simplification.

M. Fabien Di Filippo : Voilà les vraies priorités !

M. Charles de Courson : Toutes ces propositions méritent d’être défendues. C’est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable et ferons dépendre notre vote final de leur adoption, comme nous l’avons fait en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES) : Les écologistes ne seront pas responsables de votre irresponsabilité. Les écologistes ne seront pas coupables de votre inaction. Les écologistes ne seront pas complices de la disparition de l’agriculture paysanne.
Ce n’est pas de gaieté de cœur que le groupe Écologiste a déposé une motion de rejet préalable. (M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.) Nous assumons de ne pas nous satisfaire d’un projet de loi d’orientation qui oriente si peu, tout en détricotant si bien le droit de l’environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Face au mouvement social agricole, vous vous contentez de rendre une copie blanche, vide d’ambition, d’amélioration des conditions de vie et de valorisation des produits paysans. Il appelait pourtant à une forme de révolution, à sortir d’un 3631système capitaliste industriel qui emprisonne, accapare et aliène, pour lui substituer un système humain qui rémunère, valorise et respecte.
Nous avons bon dos pour supporter les accusations fallacieuses, mais nous avons les épaules larges pour assumer une vision ambitieuse de l’agriculture. (Mêmes mouvements.) Le projet écologiste rémunère : il assure un revenu digne par des prix planchers – mesure que nous avons fait adopter. Le projet écologiste forme : il défend un enseignement agricole public renforcé et émancipateur qui prépare aux transitions dans les territoires. Le projet écologiste crée de l’emploi non délocalisable : il promeut une agriculture locale à taille humaine, loin des accords de libre-échange. Enfin, le projet écologiste protège (Mme Émilie Bonnivard s’exclame) : il réduit le recours aux produits chimiques, qui empoisonnent tant la terre que ceux qui la travaillent. (M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.)
Depuis des mois, avec tous mes collègues – parmi lesquels Marie Pochon et Benoît Biteau –, nous écoutons, rencontrons, proposons. Les écologistes ne vous laisseront pas, alors que vous reculez, faire croire que vous agissez en faveur des agriculteurs. En effet, s’il est adopté, ce texte ne permettra pas de nourrir la France, mais ses limites nourriront les regrets et les rancœurs. Revoyez votre copie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Buffet.

Mme Françoise Buffet (RE) : Notre agriculture se trouve à un tournant majeur. Elle est confrontée à de nombreux défis, que le Gouvernement a pris à bras-le-corps en lançant dès la fin de l’année 2022 une grande concertation associant l’ensemble des acteurs, au niveau tant national que régional. Le texte que nous allons examiner résulte de ces nombreux mois de discussion, ainsi que des échanges que nous avons eus avec les agriculteurs lors des importantes mobilisations de ce début d’année. Il est très attendu par les agriculteurs ; je pense en particulier à ceux de ma circonscription du Bas-Rhin.
Le projet de loi propose d’abord de fixer des objectifs généraux pour les politiques publiques, afin d’assurer à la fois notre souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations. En effet, il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans producteurs.

M. Patrick Hetzel : Elle a raison !

Mme Françoise Buffet : Il propose ensuite de renforcer la formation dans les métiers du vivant, afin de susciter de nouvelles vocations et de mieux accompagner les agriculteurs vers les transitions nécessaires. De même, il renforce l’accompagnement des installations, notamment par la création d’un guichet unique dédié. Enfin, il contient diverses mesures de simplification visant à desserrer l’étau normatif dans lequel les producteurs se sentent trop souvent emprisonnés.
Bien entendu, ce texte ne résoudra pas tous les problèmes de l’agriculture ; tel n’est pas son rôle. En réponse à la colère du début d’année, le Gouvernement a déjà largement agi. D’autres chantiers sont devant nous, comme la transmission des exploitations, qui appelle des mesures fiscales, la préservation des revenus agricoles avant les prochaines négociations commerciales, l’usage des produits phytosanitaires ou encore la question foncière. Néanmoins, le texte pose un cadre et nous donne des outils pour assurer l’avenir de l’agriculture, donc celui de notre souveraineté alimentaire. Voilà pourquoi il est tant attendu et pourquoi nous ne devons pas esquiver ce débat crucial.

Mme la présidente : Merci, madame la députée.

Mme Françoise Buffet : Les agriculteurs comptent sur nous. Notre groupe… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas (RN) : Aux mois de janvier et février, la France et l’Europe ont connu l’une des plus grandes mobilisations agricoles recensées, qui dénonçait notamment le libre-échange anarchique et la décroissance agricole imposée par l’Europe d’Emmanuel Macron. Lors de cette mobilisation d’une ampleur exceptionnelle, les agriculteurs ont formulé des revendications très claires : garantie de prix rémunérateurs, lutte contre la concurrence étrangère déloyale, fin de la feuille de route décroissante européenne « de la ferme à la table » et fin des surtranspositions, notamment de celle qui s’apprête à causer l’effondrement des filières de la betterave, de la pomme, de la poire ou encore de la noisette.
À ces attentes légitimes, vous avez répondu par le refus d’instaurer des prix minimaux garantis, par le vote de traités de libre-échange par vos députés européens et par le placement de Pascal Canfin, chantre de l’écologie punitive et fossoyeur de l’agriculture française, à la quatrième place de votre liste pour les élections européennes.

M. Jimmy Pahun : Un très bon choix !

M. Hervé de Lépinau : C’est un scandale !

M. Grégoire de Fournas : Votre communication est devenue insupportable pour les agriculteurs, tant elle échoue à masquer votre incapacité flagrante à faire des choix courageux pour redresser notre agriculture en incontestable déclin. Au terme de dix-huit mois de consultation et d’une élaboration laborieuse, vous présentez devant notre assemblée un projet de loi prétendument d’orientation agricole, qui, de l’avis général, se distingue par sa vacuité. Pire encore, vous avez tenté d’y introduire des dérives graves, telles que la dépossession des agriculteurs du foncier agricole, que vous vouliez offrir à la spéculation de la finance. Le texte ne contient rien sur la concurrence déloyale, rien sur les surtranspositions, rien sur la décroissance agricole, rien surtout sur les prix rémunérateurs sans lesquels nous ne pourrons jamais relever le défi du renouvellement des générations.

Mme Aurélie Trouvé : Seuls deux membres de votre groupe étaient présents lors de l’examen du texte en commission ! Deux !

M. Grégoire de Fournas : L’examen de votre texte indigent mériterait de s’arrêter là, mais nous refusons de nous priver de ces deux semaines qui nous permettront de dénoncer votre inaction et d’exiger de vous le nécessaire changement de logiciel que vous demandent les agriculteurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne vous y trompez pas : notre vote contre la motion de rejet préalable n’ôte rien au jugement très négatif que nous portons sur le projet de loi et qui, à moins d’un miracle, s’exprimera lors du vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES) : Votre prétendue grande loi agricole du quinquennat était attendue depuis près de deux ans, tant et si bien qu’en début d’année, les agriculteurs se sont mobilisés massivement pour revendiquer leur droit à 3632vivre dignement de leur travail. Connaissant l’urgence d’agir pour fixer un cap clair et protecteur, notre cœur balance entre le rejet de ce texte délétère et le désir de débattre du fond.
J’écarte d’emblée les critiques selon lesquelles nous ne voudrions pas parler d’agriculture : depuis 2018, j’ai demandé sans relâche ici même que le plan stratégique national, déclinaison française de la PAC, soit soumis à l’examen de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Mme Danièle Obono : Eh oui !

M. Loïc Prud’homme : Je réitère solennellement cette demande, car la réorientation des fonds européens constitue un levier majeur pour soutenir l’installation des nouveaux agriculteurs, le revenu agricole et la transition agroécologique.
Nous avons présenté un contre-projet de trente pages, construit avec et pour les paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous aurions donc pu défendre pendant plusieurs semaines notre vision d’une loi d’orientation agricole à la hauteur des enjeux et présenter nos mesures en faveur du revenu agricole, de la lutte contre la concurrence déloyale (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également), de l’installation de centaines de milliers d’agriculteurs, de l’autonomie des fermes et de l’accompagnement vers la sortie des pesticides chimiques. (M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.)
Hélas, vous avez choisi de présenter un texte rabougri, à rebours des revendications du monde agricole et des défis de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous bradez auprès des droites les faibles mesures environnementales existantes, en échange de leur soutien à votre politique de financiarisation des terres agricoles. En partenariat avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), seul syndicat qui milite pour la disparition de ses propres adhérents (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES),…

M. Jean-François Coulomme : Bravo !

M. Loïc Prud’homme : …vous avez fixé votre cap : celui de l’effondrement programmé de l’agriculture familiale au profit de l’agrobusiness.
Le groupe La France insoumise est donc totalement opposé à ce texte qui menace l’avenir de l’agriculture, l’avenir des agriculteurs et agricultrices, ainsi que le vivant.

Mme la présidente : Merci, monsieur le député.

M. Loïc Prud’homme : Nous voterons pour la motion… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois.

M. Francis Dubois (LR) : La motion de rejet préalable déposée par les députés écologistes est totalement inappropriée étant donné la grave crise que subit le monde agricole et qui a conduit à la révolte paysanne des derniers mois. Son adoption aurait pour effet de clore brutalement le débat sur l’avenir de notre agriculture, pourtant si attendu par nos paysans. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous ne pouvons les laisser dans un tel désarroi.
Le groupe Les Républicains défend une vision totalement différente : la vision d’une agriculture productive, d’excellence, innovante, rémunératrice et résiliente. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Seule cette agriculture nous permettra de retrouver notre souveraineté agricole et alimentaire. Notre vision s’oppose à celle des écologistes, qui est idéologique, dogmatique…

M. Fabien Di Filippo : Et rétrograde !

M. Francis Dubois : …et souvent incohérente avec les réalités quotidiennes des paysans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Pascal Lavergne, rapporteur, applaudit aussi.) La décroissance que vous préconisez n’est pas une solution viable. Nous devons avancer, innover pour fixer un cap à notre agriculture et pour redonner espoir aux agriculteurs, dans l’ensemble de nos territoires ruraux.
Les agriculteurs attendent avec impatience une loi d’avenir et d’orientation qui leur apporte rémunération digne et simplification administrative,…

Mme Marie Pochon : Où est-elle, cette loi ?

M. Francis Dubois : …qui abroge toute surtransposition normative à la française tout en les protégeant de la concurrence déloyale et qui, par un volet fiscal, leur permette de transmettre leur outil de travail. Il est de fait – et nous le regrettons profondément – que ce texte ne va pas assez loin, notamment parce que le Gouvernement en a exclu les mesures fiscales, laissant le monde agricole sur sa faim. La discussion en séance publique doit toutefois avoir lieu pour permettre de nouvelles avancées faisant suite à celles obtenues en commission. Adopter cette motion reviendrait non seulement à faire reculer l’agriculture, mais aussi à désavouer les agriculteurs, qui méritent bien mieux que des positions dogmatiques et des jeux de politique politicienne. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Travaillons donc ensemble pour construire un avenir meilleur pour notre agriculture et pour nos paysans. Notre soutien indéfectible va aux agriculteurs, qui sont les gardiens de notre souveraineté alimentaire et les premiers écologistes de leur territoire.

M. Patrick Hetzel : Excellent !

M. Francis Dubois : Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera la motion de rejet préalable. (Exclamations et rires. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – « Contre ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je voulais dire : « votera contre » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Babault. (Brouhaha.) Merci de faire silence afin que nous entendions les deux dernières explications de vote.

Mme Anne-Laure Babault (Dem) : Madame Pochon, je peine à comprendre la position de votre groupe. Vous dites soutenir ardemment les agriculteurs, comme chacun d’entre nous. Pourtant, lorsque vous avez présenté une proposition de loi sur les prix planchers, vous avez défendu les positions d’une minorité des agriculteurs.

Mme Marie Pochon : C’est faux !

Mme Anne-Laure Babault : Aujourd’hui, vous souhaitez rejeter un texte qui va dans le bon sens et qui porte sur des sujets consensuels tels que la formation, en le qualifiant, comme le rapporte la presse, d’« inutile, vide, dangereux ». Est-il dangereux de parler de la sensibilisation des jeunes, de 3633la formation des agriculteurs, notamment en matière de transition agroécologique, ou encore de souveraineté alimentaire ?
Certes, il est plutôt sain, en démocratie, que nous ne soyons pas d’accord sur toutes les mesures. En revanche, les agriculteurs ne peuvent comprendre que vous vous opposiez à l’ensemble du texte sans vouloir en débattre, sans espérer avancer sur ces questions. En fermant le débat, vous marginalisez votre parole et la voix de l’écologie auprès du grand public. Nous ne pouvons que le regretter, car votre combat est utile. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Par ce projet de loi, nous souhaitons avancer en matière de formation, d’installation et de transmission, afin de répondre à l’enjeu prioritaire qu’est le renouvellement des générations en agriculture. Si nous n’y répondons pas, vous pouvez oublier la souveraineté alimentaire. Êtes-vous prêts, vous écologistes, à importer davantage de produits aux normes bien moins strictes que les nôtres ?

M. Philippe Vigier : La réponse est oui !

Mme Anne-Laure Babault : En effet, vous le savez, madame Pochon, nous avons le modèle le plus durable en Europe, voire au monde.
Par cette motion de rejet préalable, vous êtes dans la caricature : fondamentalement, ce texte n’est pas en totale opposition avec vos valeurs, quand le vrai danger pour l’écologie est la montée de l’extrême droite en France et en Europe. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Votre véritable combat est donc ailleurs. Vous avez néanmoins décidé de ne pas débattre du projet de loi ; nous sommes pour notre part résolus à le faire.
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault.

M. Luc Lamirault (HOR) : Le groupe Horizons et apparentés pense que les agriculteurs valent bien une nouvelle loi. M. le ministre nous a présenté tout ce qui a été réalisé ou le sera pour faire évoluer l’agriculture et favoriser, par la production, la souveraineté alimentaire. Les solutions sont réglementaires, européennes et, pour certaines, législatives. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut débattre de ce projet de loi.
Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :