Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Rappel au règlement
debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je me fonde sur les articles 98 et suivants relatifs à notre droit d’amendement. Nous sommes en effet confrontés à une situation aussi surprenante qu’inédite : un refus massif d’inscrire un nombre important de nos amendements dans la discussion des articles.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les chiffres sont parlants : sur 5 141 amendements et sous-amendements déposés, 1 287 ont été déclarés irrecevables.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : C’est la Constitution !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Autrement dit, on nous interdit d’aborder certains sujets. Ce n’est plus du parlementarisme rationalisé mais du parlementarisme…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Bâillonné !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …encadré, enrégimenté, emprisonné !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’aviez qu’à voter la motion de rejet préalable !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est de la censure, pour parler clairement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)
Lors de la discussion des précédentes lois d’orientation – et j’en ai pratiqué quelques-unes –, on pouvait aborder des sujets qui ne figuraient pas dans le texte gouvernemental. Dans ce texte, parmi les sujets interdits, il y a les installations classées. Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur…
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est vrai !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …auquel je vous sais d’ailleurs sensible, monsieur le ministre, car il concerne les éleveurs. La vie quotidienne des éleveurs de porcs et de volailles et de plus en plus d’éleveurs de bovins est marquée par la gestion des démarches liées aux installations classées, notamment les autorisations.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous sortez du rappel au règlement !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je voulais proposer des évolutions, fondées sur la confiance, destinées à donner davantage de liberté aux exploitants, mais ce débat m’est interdit au nom du funeste article 45. Comme aucun article du texte ne se rattache à ce sujet, je ne peux l’aborder.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ce n’est plus un rappel au règlement !
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : C’est un rappel au règlement à la Marc Le Fur !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais que le problème que j’évoque soit inscrit à l’ordre du jour de la conférence des présidents et du bureau de l’Assemblée. Pourquoi nous interdire de débattre d’enjeux aussi lourds que celui des installations classées ? C’est un enjeu de fond, que d’autres textes nous permettront d’aborder, mais qui est d’un intérêt patent pour la discussion de ce projet de loi.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne pouvons pas plus discuter des dispositions fiscales alors qu’il est parfaitement possible d’en adopter en dehors des lois de finances.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je tenais à faire cette mise au point alors que nous entamons la discussion des articles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Merci, monsieur le député. Nous avons pris bonne note de votre rappel au règlement.