Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : J’ajouterai un argument en faveur des amendements de suppression : la clarté et l’intelligibilité de la loi. Mme la rapporteure vient de reconnaître que la mention de « l’intérêt général majeur » avait une simple portée symbolique, sans intérêt juridique.
Dans le même temps, la ministre Agnès Pannier-Runacher déclarait sur Public Sénat que cette notion était puissante d’un point de vue juridique. Elle ajoutait qu’il fallait certes respecter la Charte de l’environnement, mais dans la limite de la loi. Qu’une ministre de la République ignore que la Charte de l’environnement a une valeur constitutionnelle est assez honteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y aurait donc une vérité juridique dans cet hémicycle, et une vérité communicationnelle à l’extérieur ? Plus personne n’y comprend rien, sinon qu’il y a une énorme entourloupe, un mensonge ; il faut donc voter la suppression de l’article. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Je ne réponds que maintenant à M. de Fournas car je ne voulais pas commettre d’erreur. L’article 100, alinéa 5, du règlement s’applique après décision du bureau de l’Assemblée, à la suite d’une discussion en son sein. Le président de séance ne peut décider seul de l’appliquer. Ma collègue Hélène Laporte, ici présente, connaît la procédure.
Pour ce qui est de la règle du « un pour, un contre », il appartient en revanche au seul président de séance de décider de l’élargir.
Quant au reproche qui m’est fait de laisser davantage de temps de parole au groupe auquel j’appartiens, vous pourrez tous reconnaître que je n’ai pas d’étiquette lorsque je suis au perchoir. Aucun groupe n’est plus légitime qu’un autre quand je préside la séance. Je tenais à le préciser. Il serait bon de ne pas remettre en cause la présidence, cher collègue. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ce que je n’ai pas fait !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo, madame la présidente !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 35, 2536, 2826, 2833, 2902, 2909, 2923, 2936, 2938, 2944, 2970, 2974 et 4656.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :