Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5150.

Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Dans un esprit de compromis, je propose de substituer aux mots « et en luttant contre la décapitalisation de l’élevage » les mots « en préservant ou développant l’élevage à hauteur de nos besoins alimentaires ». L’article bk1er ekdoit promouvoir et préserver l’élevage, mais également toutes les filières végétales.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5273.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Une étude de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), publiée en janvier dernier, souligne l’intérêt du modèle des fermes d’élevage. Celles-ci favorisent la biodiversité : elles ont des impacts environnementaux réduits et affichent une meilleure efficacité énergétique ; elles préservent les prairies, qui garantissent l’autonomie alimentaire des élevages, mais aussi les paysages, la biodiversité et le bien-être animal. Les prairies présentes à proximité des cultures atténuent le déclin de la biodiversité en agissant comme des zones refuges. Pourtant, elles sont le premier milieu détruit par l’artificialisation : plus de 55 000 hectares entre 1990 et 2018, selon l’Observatoire national de la biodiversité (ONB).
Il est indispensable de restaurer et de sanctuariser nos prairies pour maintenir le bon fonctionnement des écosystèmes. Nous demandons donc que les politiques d’installation et de transmission agricoles favorisent le modèle d’élevage paysan durable, car il répond à l’objectif de souveraineté alimentaire, garantit la conservation des prairies et favorise la préservation de la biodiversité.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 5252 et 5253.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5252.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Hier soir, je vous ai parlé de l’importance de la polyculture-élevage pour la survie de nos écosystèmes. L’élevage est indispensable à l’équilibre de l’agriculture et de notre société. Le problème réside bien plus dans la diminution du nombre d’éleveurs que dans celle des cheptels.
Comme le révèle un article du 28 décembre 2022 du magazine La France agricole, le cheptel porcin français n’a diminué que de 3,5 % entre 2010 et 2020. En revanche, le nombre d’éleveurs porcins a été divisé par deux. Pourquoi une telle situation ? Parce que le prix du porc a davantage baissé que celui des produits des autres filières agricoles et parce que le coût des intrants a explosé. Chez les viticulteurs et les céréaliers, 10 % des ménages les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 000 euros annuels. Chez les éleveurs bovins, le taux de pauvreté atteint 25 %.
Nous devons donc lutter avant tout contre la diminution du nombre d’éleveurs, notamment en favorisant la restructuration et la diversification des exploitations agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5253.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il vise, comme le précédent, à retirer le mot « décapitalisation » de l’amendement bknoek 3952. Comme mes collègues Sandrine Le Feur et Mathilde Hignet viennent de l’expliquer, décapitaliser n’est pas un objectif en soi. La vraie question, soulignée par Sandrine Le Feur, est de savoir comment nous pouvons maintenir un nombre d’éleveurs à la hauteur de nos besoins. Faute de cette réflexion, on risque de retomber dans les excès dénoncés par Mathilde Hignet, avec des filières tournées vers l’export au détriment de la qualité des produits et de la rémunération des éleveurs.
Nous faisons face à deux défis : d’une part, nous devons pourvoir aux besoins nationaux en matière de viande ; d’autre part, il nous faut conserver en France un nombre d’éleveurs suffisant. La concentration des élevages se traduit par des externalités négatives, notamment en Bretagne, dans les circonscriptions de nos deux collègues, avec la pollution massive des littoraux aux algues vertes. La concentration des élevages ne répond pas aux besoins nationaux en matière de viande et a des effets délétères pour les riverains et l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lavergne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5286.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Il apporte une précision rédactionnelle à l’alinéa 7 de l’amendement bknoek 3952 en soulignant que la production des éleveurs doit être « en cohérence avec les besoins alimentaires ».
Je profite de cette intervention, puisque je ne me suis pas exprimé hier soir, pour répondre au reproche qui nous a été adressé par nos collègues de gauche de ne pas les avoir associés à la réécriture de l’article bk1erek. Nous avons expliqué en commission la manière dont nous entendions procéder en invitant tous ceux qui le souhaitaient à participer à la réécriture de l’article. (MM. Inaki Echaniz et Dominique Potier font des signes de dénégation.)
Remettons le tracteur au milieu de la cour de ferme : vous vous êtes mis hors jeu vous-mêmes, chers collègues de gauche, en ne votant pas l’article bk1er eken commission. Quant à nous, nous avons travaillé avec tous ceux qui le voulaient. (Mme Marie Pochon s’exclame.) S’il vous plaît, madame Pochon, je vous ai écoutée hier quand vous défendiez vos amendements !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. Lavergne a la parole.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Nous avons réécrit l’article bk1er ekavec les députés de la majorité et du groupe Les Républicains, c’est-à-dire avec ceux qui sont restés tout au long des travaux de la commission et qui ont joué le jeu depuis le début. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.)
D’ailleurs, je le redis : le modèle agricole défendu par la majorité est plus proche de celui que défendent les Républicains – même si nous avons quelques divergences – que de celui que vous prônez. Nous soutenons un modèle agricole productif, cohérent avec l’objectif de souveraineté et les 3693enjeux géopolitiques rappelés hier, et non un modèle agricole proche d’un tracteur usagé refusant de démarrer le matin !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au moins, c’est clair !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : On a perdu M. Lavergne…