Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)
debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5217.
Mme Manon Meunier : Je reprends les explications très intéressantes de ma collègue Hignet. Ainsi qu’elle le disait, la valeur de la production du maraîchage bio de plein air s’élève à 15 170 euros par hectare, contre 13 650 euros en agriculture conventionnelle. Il en va de même pour les élevages bovins laitiers biologiques : bien qu’ils soient plus extensifs, ils permettent de dégager de meilleurs résultats par animal. La valeur ajoutée est supérieure d’environ 10 euros par vache. Dans les élevages biologiques de poules pondeuses, moins intensifs et économiquement plus performants, la rentabilité est de 37 %, contre 27 % dans les élevages conventionnels.
Si ces chiffres de l’Insee ne vous suffisent pas, nous avons également le témoignage d’Olivier, viticulteur dans l’Hérault : « Le passage à l’agroécologie me fait voir la vie et mon travail de vigneron autrement. Je ne lutte pas contre la nature et les mauvaises herbes. Au contraire, je m’en sers pour rendre mes sols plus fertiles et avoir des vignes plus productives et plus résistantes. »
En réalité, les agriculteurs ne sont pas contre la transition agroécologique ; la plupart d’entre eux sont parfaitement conscients du besoin de modifier les pratiques face au changement climatique et à la chute de la biodiversité. La mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, que nous avons menée avec Hubert Ott, l’a montré. Tous les syndicats nous ont confirmé que les agriculteurs comprenaient la nécessité d’adapter leurs pratiques ; mais ils ont besoin d’être accompagnés. C’est pourquoi, pour le bien des agriculteurs eux-mêmes, il faut fixer dans cette loi d’orientation agricole l’objectif d’accompagner et de financer l’agroécologie. Sans cela, leur enjoindre d’adopter un modèle différent, c’est les envoyer droit au mur.
Mme la présidente : Merci de conclure !
Mme Manon Meunier : Les agriculteurs sont capables de réaliser des transitions ; ils l’ont fait… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5218.
M. Hendrik Davi : Son objectif est de passer à 100 % d’agriculture biologique à l’horizon 2050. Mes collègues ont commencé à vous expliquer pourquoi c’est nécessaire, mais je voudrais vous rappeler les enjeux.
Il est urgent de réduire drastiquement l’empreinte écologique de notre agriculture ; c’est, en théorie, l’objectif de ce projet de loi. En effet, l’alimentation contribue à 24 % à l’empreinte carbone des Français. Par ailleurs, la population d’oiseaux et d’insectes connaît une chute brutale, due à une augmentation de 10 % des ventes de pesticides dans notre pays depuis 2008 – chiffre que vous oubliez trop souvent. En outre, l’agriculture actuelle consomme beaucoup trop d’eau, ce qui est problématique dans le cadre du changement climatique.
L’agriculture biologique, on l’a montré, peut produire en polluant moins et en restant économiquement rentable. Pour faire partie d’une association pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) depuis 2005, je peux témoigner que ce système est parfaitement capable de produire tous les légumes dont une famille a besoin pour son alimentation.
Si vous êtes opposés à ce que nous nous fixions un tel horizon, c’est parce qu’il est incompatible avec votre définition de la souveraineté alimentaire, que vous confondez avec la balance commerciale. Comme vous restez convaincus qu’il faut exporter nos produits agricoles pour rester compétitifs sur les marchés mondiaux, vous refusez l’impératif de passer à 100 % d’agriculture biologique. En revanche, si nous adoptons une bonne définition de la souveraineté alimentaire, c’est vers cet objectif qu’il faut tendre. Les consommateurs comme les agriculteurs s’en porteront mieux, et notre souveraineté nationale également. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5219.
M. Loïc Prud’homme : Hier, ma collègue Aurélie Trouvé m’a qualifié d’ingénieur agronome ; je ne suis, modestement, que technicien Inrae.
M. Thierry Benoit : Avec un « bachelor » ? (Sourires.)
M. Loïc Prud’homme : Mes anciens collègues de l’Inrae ont produit une étude prospective sur le bio. Contrairement à ce que prétendent certains – le bio, ce serait la famine assurée –, les études scientifiques montrent qu’il est possible de nourrir non seulement la France mais l’Europe avec une agriculture sans pesticides chimiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Passer à une agriculture 100 % biologique est possible, il suffit d’en avoir la volonté politique.
Soit on choisit le chemin de l’agriculture biologique, résiliente face au changement climatique et porteuse d’externalités positives, soit on adhère à la vision du ministre Fesneau qui, il y a presque un an jour pour jour, déclarait dans une interview au Sénat : « Tu as vu, j’ai dit du bien des pesticides ! »
Mme Marie Pochon : Et il était fier !
M. Loïc Prud’homme : Pour notre part, nous sommes pour la première de ces deux approches. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles bk1erek à 4. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Mme Nicole Le Peih : Je voudrais apporter des rectifications aux propos que nous venons d’entendre. Tout à l’heure, nous avons évoqué la production de volailles en plein air. La grippe aviaire a malheureusement obligé les producteurs à garder leurs volailles enfermées. Croyez-moi que, pour ceux qui travaillent depuis des années sur l’objectif de plein air, bénéfique non seulement pour les animaux mais aussi pour les producteurs, c’est un drame. Cependant, il s’agit d’un enjeu de sécurité sanitaire.
Mme Manon Meunier : Je ne le nie pas !
Mme Nicole Le Peih : La grippe aviaire est apportée par des oiseaux sauvages, qui effectuent des allers-retours depuis notre territoire. Le problème se pose donc deux fois dans l’année. Il nous faut être vigilants car les consommateurs ne doivent pas trouver sur les étalages de la volaille infectée. Cela oblige donc, parfois, à garder les volailles enfermées.
Je voudrais également, madame Meunier, vous raconter une petite histoire. Un éleveur de poules pondeuses, installé dans votre département, a choisi de suivre le mouvement et d’arrêter l’élevage de poules pondeuses en cage au profit d’un élevage en plein air. Désormais, ses voisins se rendent compte que les volailles en plein air caquettent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Elles font du bruit.
M. Fabrice Brun : Et elles sentent mauvais !
Mme Nicole Le Peih : Ce seraient des troubles anormaux du voisinage.
M. Thierry Benoit : Comme dans l’hémicycle ! (Sourires.)
Mme Nicole Le Peih : L’éleveur fait donc l’objet d’une plainte visant le bruit et les nuisances olfactives. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bastien Lachaud : Vous n’avez qu’à leur couper les cordes vocales ! (Sourires.)
Mme Nicole Le Peih : Le consommateur et citoyen fait preuve d’une sorte de schizophrénie puisqu’il veut du plein air, mais refuse les troubles qui vont avec. Cela rend la tâche des agriculteurs difficile.
Nous ne sommes pas là pour opposer les différents modèles de production, qui ont tous leur place en France.
M. Hendrik Davi : Certains modèles polluent tout de même un peu !
Mme Nicole Le Peih : Notre pays dispose de toutes les compétences nécessaires. Pour ce qui est de la production bio sur l’ensemble du territoire, j’aimerais qu’on garde – enfin – les pieds sur terre.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. (« Ah ! » et autres exclamations sur divers bancs.)
M. Marc Fesneau : Je sens votre impatience et votre enthousiasme !
Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît, seul M. le ministre a la parole.
M. Marc Fesneau : On retrouve des amendements relatifs au bio aux alinéas 5, 7 et 13. Il n’est donc pas facile de répondre par bloc, comme le souhaitait Sébastien Jumel, par souci de cohérence – mais nous allons essayer.
Un député du groupe LFI-NUPES : Faites des efforts, monsieur le ministre !
M. Marc Fesneau : Notez, en passant, que répéter dix fois le mot « agroécologie » ne rendra pas les choses plus efficaces.
M. Gabriel Amard : N’est-ce pas !
M. Marc Fesneau : Lorsque je redeviendrai député, j’essayerai de m’appliquer cette règle.
M. Gabriel Amard : On appelle ça des mots-valises !
M. Marc Fesneau : Nous avons abordé deux sujets : l’élevage et l’agriculture biologique. En matière d’élevage, on a évoqué les agriculteurs touchés par le problème de la grippe aviaire. La biosécurité est nécessaire – nous pouvons au moins partager cette conviction. Le Gouvernement n’a cependant jamais oublié que, pour certains modes d’élevage, les mesures de biosécurité devaient être adaptées. Nous avons d’ailleurs mené des expérimentations en ce sens – je vois que M. Echaniz acquiesce.
M. Inaki Echaniz : Ça a été dur !
M. Marc Fesneau : Je sais que c’est dur pour vous d’acquiescer, mais on y arrive !
M. Inaki Echaniz : Non, ça a été dur de vous convaincre d’expérimenter !
M. Marc Fesneau : On s’est efforcé d’adapter les mesures de biosécurité ; mais je ne céderai jamais sur les mesures de sécurité sanitaire, car il s’agit non seulement de la sécurité des éleveurs et des bêtes, mais aussi de la sécurité collective – c’est le concept « Une seule santé ».
Moi qui visite au moins autant d’exploitations que vous, j’ai récemment rencontré un exploitant qui avait 5 000 poules, avec un parcours de sortie en plein air. Selon vous, est-on dans l’agro-industrie, dans l’élevage industriel ?
M. Loïc Prud’homme : Oui !
Mme Manon Meunier : Cela dépend !
M. Marc Fesneau : Nous avons besoin, me semble-t-il, de ce type d’exploitations. Si nous voulons, en accord avec l’objectif du texte, reconquérir notre souveraineté en matière de volaille, il faudra plus d’élevages, et je suis sûr qu’on vous trouvera sur les barricades pour défendre ici l’implantation d’un poulailler, là d’un bâtiment d’élevage – ce que vous ne faites jamais. Essayons d’être cohérents ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabrice Brun : Arrêtons d’opposer les agricultures les unes aux autres ! On a besoin de tout le monde pour nourrir les Français et les 9 milliards d’habitants de la planète que nous serons en 2050 !
M. Marc Fesneau : S’agissant de l’agriculture biologique, va-t-on s’installer sur une île déserte, tels les révoltés du Bounty, et voir comment ça va marcher ? Tous les pays européens fixent une trajectoire où l’agriculture biologique n’atteint jamais les 100 %, car un tel objectif n’est pas atteignable – je rejoins les propos de M. Jumel. Il faut engager tous les agriculteurs sur la voie de la transition, car nous en avons besoin, mais on ne peut pas inscrire, par principe, dans la loi, 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050. Tout le monde sait qu’on ne peut pas y arriver. Essayons de tracer une trajectoire de transition et d’embarquer tous les agriculteurs, plutôt que de fixer des objectifs impossibles pour, finalement, faire « collapser » – passez-moi l’expression – le système. Voilà pourquoi, me semble-t-il, ces sous-amendements n’ont pas de sens.
Mme la présidente : Nous abordons une nouvelle série de deux sous-amendements identiques bknosek 5220 et 5221.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5220.
Mme Manon Meunier : Madame la rapporteure, monsieur le ministre, jamais vous ne m’entendrez dire que les normes de biosécurité sont inutiles et les exploitants, libres de faire ce qu’ils veulent – c’est open bar. En cas d’épidémie comme la grippe aviaire, il faut, bien sûr, protéger les éleveurs et la population, et donc édicter des normes de biosécurité, mais ces normes doivent être adaptées à chaque type d’élevage. Les baser sur les exploitations agro-industrielles et les imposer aux élevages en plein air, cela ne fonctionne pas.
Une expérimentation a effectivement été lancée, monsieur le ministre.
M. Marc Fesneau : Dites-le !
Mme Manon Meunier : Nous espérons que les résultats seront connus le plus rapidement possible, et pris en compte. S’il faut inscrire dans la loi l’objectif de préservation de l’élevage en plein air, c’est parce que c’est ce type d’élevage qui a le plus souffert. La mission d’information de la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages, dont Charles Fournier était l’un des rapporteurs, a pourtant montré que l’élevage en plein air n’était pas celui qui contribuait le plus à la propagation des épidémies. (M. Inaki Echaniz applaudit.) En effet, c’est la forte concentration des animaux et les transports fréquents en camion entre élevages qui favorisent la transmission de virus ; c’est donc le modèle agro-industriel.
M. Inaki Echaniz : Oui !
Mme Manon Meunier : Il est tout à fait normal d’avoir des normes de biosécurité fortes applicables à ce modèle ; les adapter à l’élevage en plein air devrait l’être aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Inaki Echaniz : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5221.
M. Bastien Lachaud : Élu de Seine-Saint-Denis – d’Aubervilliers et de Pantin –, je ne compte pas beaucoup d’agriculteurs dans ma circonscription,…
M. Marc Fesneau : Mais beaucoup de planteurs !
M. Bastien Lachaud : …mais des consommateurs, dont 43 % vivent sous le seuil de pauvreté. N’ayant pas les moyens de se nourrir en bio, ils sont contraints de boire et de manger des pesticides. (« Caricature ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Lavergne s’exclame aussi.)
M. Vincent Descoeur : Les produits conventionnels, ce n’est pas du poison !
M. Marc Fesneau : Mais où vont-ils chercher tout ça ?
M. Bastien Lachaud : Ils souhaiteraient pourtant se nourrir correctement et avoir accès au bio. Votre politique les en empêche : le bio se fait de plus en plus rare, les prix explosent ; les personnes les plus démunies sont donc exclues de ce mode d’alimentation, y compris leurs enfants, dans les cantines scolaires.
Vous nous expliquez qu’il est impossible de parvenir à une agriculture 100 % biologique, et qu’il y aura donc toujours des gens qui mangeront des pesticides.
M. Pascal Lecamp : C’est ridicule !
M. Bastien Lachaud : C’est faux : l’Inrae et le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – expliquent qu’en 2050, on pourrait nourrir toute l’Europe en faisant du bio. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Bien sûr, les lobbys disent le contraire. Il faut choisir qui on écoute ; monsieur le ministre, vous semblez écouter les lobbys plutôt que les scientifiques, et c’est regrettable.
Puisque vous refusez d’aller vers le 100 % bio, on vous propose un amendement de repli qui fixe l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030. Cette proposition a été adoptée en commission du développement durable, mais votre amendement de réécriture de l’article ne l’a pas intégrée – on se demande bien pourquoi, sinon pour faire plaisir aux lobbys de l’agrobusiness plutôt que de nourrir sainement l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Vincent Descoeur : Un discours stigmatisant !
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4981.
M. David Taupiac : Nous devons soutenir un mode de production agricole durable en promouvant la transition agroécologique et l’agriculture biologique – nous nous sommes ainsi fixé des objectifs de production et de consommation de produits bio.
Inscrire ce soutien dans le texte est déterminant pour nous assurer d’avoir de vrais leviers financiers permettant d’accompagner nos agriculteurs dans la transition agroécologique. Cette transition demande en effet des investissements et un accompagnement des exploitations – d’autant que le bio traverse une crise de consommation entraînant une baisse des prix pour les producteurs. Il est donc nécessaire de soutenir notre filière dans cette période difficile. (M. Benjamin Saint-Huile applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5163.
M. Jean-Hugues Ratenon : Il vise à renforcer l’action de l’État contre les pénuries alimentaires, notamment dans les outre-mer. Aléas climatiques – comme le cyclone Belal –, refus d’exportation – comme celui de l’Inde touchant les oignons à destination de La Réunion, intervenu il y a quelques semaines – et guerres exposent en effet les territoires ultramarins à des ruptures d’approvisionnement. Après les tomates en début d’année, et les oignons en ce moment, la pénurie risque de concerner les pommes de terre. Souvent annoncées à l’avance, ces pénuries s’accompagnent d’augmentation des prix, en particulier ceux des légumes, qui se vendent à prix d’or.
Aussi l’État doit-il anticiper ces cas de force majeure en engageant, dans les meilleurs délais, des négociations avec les pays producteurs de chaque bassin régional pour assurer la souveraineté alimentaire de nos territoires, ce qui n’exclut pas de se mettre au travail pour atteindre l’autonomie alimentaire dans ces territoires mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, bknosek 5197, 5198, 5199, 5200.
Le sous-amendement bknoek 5197 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5198.
Mme Manon Meunier : Il fixe un objectif minimum de surfaces à maintenir en infrastructures agroécologiques. On a tendance à ne plus protéger ces surfaces agricoles différentes alors qu’existent des mesures qui permettraient de le faire. Or de telles surfaces constituent un moyen de faire reposer la terre et d’en garantir la productivité en préservant les sols. Nous avons besoin de mesures d’accompagnement, y compris financières, pour assurer le respect de la terre, premier outil de travail des agriculteurs – ils en sont d’ailleurs, toutes et tous, bien conscients.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5199.
Mme Mathilde Hignet : Il vise à préserver les 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques. Il s’agit des mares, des haies, des bandes fleuries, des jachères, des bosquets, des murs en pierres, qui sont autant de réservoirs de biodiversité et de refuges pour les insectes auxiliaires, lesquels participent à la production des cultures situées à proximité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5200.
Mme Aurélie Trouvé : Je souhaite préciser les raisons pour lesquelles nous proposons ces sous-amendements : il y a trois semaines, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les États membres ont décidé, avec l’appui de la France, de remettre en cause la règle demandant aux agriculteurs de consacrer 4 % de leurs surfaces agricoles à des infrastructures agroécologiques. Il s’agit d’un tournant historique dangereux, par rapport aux progrès agroenvironnementaux graduellement obtenus depuis les années 1980, puisque de telles infrastructures contribuent à pallier la crise écologique et remplissent des fonctions agronomiques.
Ce qui ne va pas, c’est que dans le débat public, il y a eu des mensonges, de la part du Gouvernement mais aussi de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. En effet, il ne s’agit pas de 4 % de jachères, mais de 4 % de haies, de mares, de bosquets, de bandes fleuries, et de jachères – autant d’éléments dont nous avons besoin pour préserver la biodiversité et qui remplissent des fonctions dont les systèmes de production agricole ont besoin.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 5196 et 5201.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5196.
Mme Manon Meunier : Il s’agit d’un sous-amendement de repli. En effet, la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées a montré l’importance des infrastructures agroécologiques pour la production alimentaire. Celles-ci permettent en effet de préserver la biodiversité. Les cultivateurs et les apiculteurs, dont l’activité traverse une crise, soulignent en particulier l’importance des insectes pollinisateurs. De telles infrastructures sont également nécessaires à la préservation de l’équilibre des systèmes naturels : elles permettent de mieux résister aux ravageurs de culture en abritant leurs prédateurs.
Les agriculteurs et les agricultrices en sont bien conscients ; ils savent que l’environnement est aussi leur lieu de travail. Nous fixer cet objectif permettrait de les encourager. Il faut que l’État aligne les politiques publiques sur cet objectif et donne aux agriculteurs les moyens, notamment financiers, de l’atteindre. Nous fixer cet objectif permettrait à l’État de reconnaître le service écologique rendu par les agriculteurs et les agricultrices à la société lorsqu’ils préservent ces infrastructures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Marc Fesneau : On le reconnaît !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5201 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 5231 et 5232.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5231.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous proposons un moratoire sur l’installation de nouveaux bâtiments et sur le réaménagement de bâtiments destinés à l’élevage en cage. Rappelons quelques chiffres : en France, 97 % à 99 % des lapins…
M. Marc Fesneau : Ça recommence !
Mme Anne Stambach-Terrenoir : …sont élevés dans des cages, sur des sols grillagés ; 900 000 truies passent la moitié de leur vie dans des cages dans lesquelles elles ne peuvent pas bouger ; c’est aussi le cas de 26 millions de poules pondeuses.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a pourtant rendu, en février dernier, deux avis scientifiques qui recommandent d’en finir purement et simplement avec l’élevage en cage des poules pondeuses et des poulets de chair, des effets néfastes sur leur bien-être ayant été constatés, provoqués notamment par le stress, l’isolement et la restriction des mouvements.
L’Allemagne, qu’on aime tant nous citer en exemple par ailleurs, a entamé une transition pour sortir de l’élevage en cage des porcs, des lapins et des poules. En France, au contraire, les paysannes et paysans qui investissent dans l’élevage hors-cage sont pénalisés, non seulement par la concurrence de produits bon marché issus de l’élevage en cage – dont vos traités de libre-échange favorisent l’importation, tout comme la sacro-sainte compétitivité que vous voulez inscrire comme objectif dans ce texte de loi (Applaudissement sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –, mais aussi par les arrêtés imposant l’enfermement des animaux pour tenter de faire face à la grippe aviaire, alors même que les élevages intensifs et fermés sont les plus favorables à la transmission des maladies et au développement des épizooties.
Le code rural et de la pêche maritime dispose que les animaux sont des « être[s] sensible[s] », qui doivent donc vivre « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de [leur] espèce ». Nous conviendrons tous que ce n’est pas le cas quand ils sont enfermés dans une cage. Demandée par 88 % des Français, la fin des élevages en cage constitue une attente sociétale forte, et qui fait sens. Il est temps d’agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5232.
M. Gabriel Amard : À mon tour, je vous présente un sous-amendement visant à ce que l’on revienne sur la pratique de l’élevage des animaux en cage. Il vient d’être rappelé que 99 % des lapins sont élevés ainsi – d’après vos services, monsieur le ministre –, de même que 36 % des poules pondeuses – d’après l’interprofession des œufs –, sans compter les cochons, les poulets de chair, les canards ou encore les oies.
L’AESA a montré dans un rapport de 2023 que l’élevage en cage avait de graves conséquences pour les animaux, puisqu’il leur inflige des restrictions de mouvement, des blessures liées à la promiscuité, du stress de groupe, et les empêche d’exprimer des comportements de confort, d’exploration, et des comportements maternels.
Par conséquent, ce mode d’élevage ne respecte pas les cinq libertés individuelles des animaux non humains définies par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) : l’absence de faim et de soif ; de peur et de détresse ; de stress physique et thermique ; de douleur, de lésions et de maladies ; et la liberté d’exprimer un comportement normal pour leur espèce.
À défaut d’inscrire le respect de ces libertés dans les objectifs de la politique agricole française, nous proposons d’instaurer un moratoire qui suspende toute nouvelle installation ou rénovation de bâtiments destinés à l’élevage en cage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4831.
M. Nicolas Meizonnet : Ce sous-amendement de mon collègue Pierre Meurin vise à acter notre volonté de rompre avec le modèle libre-échangiste, défendu par la Macronie et le Gouvernement, modèle aujourd’hui à bout de souffle après avoir mis nos agriculteurs à genoux.
Il s’agit de favoriser le localisme et les circuits courts, dont chacun commence à percevoir les bienfaits, pour nos agriculteurs – à qui la suppression de plusieurs intermédiaires garantit des prix plus rémunérateurs –, pour les consommateurs – qui ont ainsi accès à des produits de qualité française – et, bien évidemment, pour la planète – puisque la moitié de nos émissions de gaz à effet de serre sont le fait d’importations. Voilà pourquoi il serait de bon sens d’adopter ce sous-amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4832.
M. Grégoire de Fournas : Nous regrettons que ce débat n’en soit pas un : des heures durant, nous allons dérouler des arguments sans avoir de réelle discussion, ni même connaître les avis de la rapporteure et du ministre. En trois heures de présentation de sous-amendements, vous n’êtes intervenus qu’une ou deux fois.
Que devient la définition de la souveraineté alimentaire, absente de cet article ? Que signifie l’expression « souveraineté agricole » ? Que fait-on pour lutter contre la concurrence déloyale et les surtranspositions ? Nous n’avons pas reçu de réponses.
Répondant aux questions de la NUPES, monsieur le ministre, vous avez dit vouloir « embarquer » les agriculteurs dans la transition écologique. Vous affirmez par ailleurs – heureusement ! – que l’agriculture française est l’une des plus vertueuses au monde. Arrêtez de faire ainsi du « en même temps » !
Les agriculteurs ne vous ont pas attendus, cela fait longtemps qu’ils ont amorcé cette transition. Cessez donc de dire que vous allez les embarquer et de vous coucher devant les arguments de la gauche, qui nous traite de vilains pollueurs.
Argumentez et tenez bon au sujet des vertus de l’agriculture française,…
M. Marc Fesneau : Ça va, pas à moi !
M. Grégoire de Fournas : …au lieu de chercher en permanence à donner des gages aux uns et autres, sans rien faire. Cette façon de rester au milieu du gué, sans faire de choix, caractérise votre politique : vous adressez aux uns et aux autres des formules qui ne veulent rien dire, pour essayer de calmer tout le monde, et vous restez dans l’inaction la plus complète. ( Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4982.
M. David Taupiac : Il vise à défendre une politique publique ambitieuse de structuration des filières agricoles et agroalimentaires. Très restrictif, le texte n’aborde pas la question, pourtant déterminante, des revenus. Structurer les filières constitue l’une des meilleures façons d’apporter du revenu à l’agriculteur.
J’entends présenter ultérieurement un amendement – dont la recevabilité est en cours d’examen – demandant au Gouvernement de remettre un rapport établissant un état des lieux de la structuration des filières et des moyens à mettre en œuvre pour l’améliorer, de manière à accroître les revenus des agriculteurs. C’est l’enjeu numéro un pour l’agriculture en France. (M. Benjamin Saint-Huile applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5058.
M. Guillaume Garot : La question du revenu doit être centrale dans ce projet de loi ; or elle n’y est pour le moment, hélas, traitée que de façon tout à fait marginale. Il n’y aura pas de souveraineté alimentaire si les agriculteurs ne sont pas convaincus qu’ils pourront vivre durablement…
M. Fabrice Brun : Et dignement !
M. Guillaume Garot : …de leur travail. Il n’y aura pas de renouvellement des générations si nous ne leur garantissons pas un juste partage de la richesse produite par tous les maillons de la chaîne alimentaire – producteurs, transformateurs et distributeurs. Le présent sous-amendement a donc pour vocation de rendre crédibles les objectifs de votre projet de loi en matière de souveraineté agricole et de renouvellement des générations dans l’agriculture.
M. Inaki Echaniz : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4986.
M. Fabrice Brun : Vous l’aurez compris, nous souhaitons que l’élevage, les zones de montagne et le pastoralisme soient au cœur des discussions sur cette loi d’orientation agricole. Au reste, ce sera peut-être l’occasion d’entendre La France insoumise et les Écologistes exprimer leur position à propos du loup. La nôtre est claire : il faut compter précisément les loups et en prélever autant que nécessaire. À ce titre, je me réjouis de l’initiative ardéchoise qui associe le département, la chambre d’agriculture et la fédération départementale des chasseurs.
Nous souhaitons donc que soit gravé dans le marbre de la loi le fait que la présence du loup est « incompatible avec l’agropastoralisme » ; c’est une mesure attendue par les éleveurs de l’Ardèche et de toutes les régions exposées à la prédation du loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Vincent Descoeur : Voilà qui a le mérite d’être clair !
M. Francis Dubois : Sauvons les brebis des dents du loup ! C’est ça, aussi, le bien-être animal !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5008.
M. Jean-Yves Bony : Comme le précédent, que vient de brillamment défendre mon collègue de l’Ardèche, il vise à reconnaître l’incompatibilité de la présence du loup avec l’agropastoralisme, en indemnisant mieux les éleveurs face aux prédateurs.
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4935.
M. Aurélien Lopez-Liguori : L’amendement de M. Alfandari présente la pêche comme partie intégrante de la souveraineté alimentaire de la France, ce qui est vrai. Pourtant, elle est à peine évoquée dans le projet de loi. J’y reviens donc, étant donné la gravité de la situation des pêcheurs français, en particulier en Méditerranée.
La pêche méditerranéenne est confrontée à une crise profonde et le tableau est terrible : le prix du gazole augmente dangereusement ; le plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale (West Med) réduit l’effort de pêche en incitant les pêcheurs méditerranéens à cesser leur activité ; les fonds de l’Union européenne pour la remotorisation des bateaux sont fermés aux pêcheurs de Méditerranée – et pas à ceux des autres façades littorales ; enfin, les zones d’activité se réduisent drastiquement à cause des éoliennes en mer. Résultat, des dizaines de bateaux partent à la casse ; en vingt ans, la flotte de Sète a perdu les trois quarts de ses bateaux et elle ne compte plus que onze chalutiers, contre cinquante dans les années 2000. Des criées comme celle de Sète risquent de disparaître et, avec elles, un savoir-faire ancestral, un joyau de notre terre.
Au bout de la chaîne, ce sont des milliers de familles qui craignent pour leur avenir – poissonniers, mareyeurs, restaurateurs et, bien entendu, pêcheurs. J’ai pris l’exemple de ma circonscription mais il s’agit évidemment d’une crise nationale, à laquelle tous les pêcheurs sont confrontés. C’est en réaction à cette détresse que nous proposons, par ce sous-amendement, d’inscrire la sauvegarde de la pêche, notamment en Méditerranée, comme objectif des politiques publiques visant à assurer notre souveraineté alimentaire. La pêche ne doit pas être oubliée et notre groupe y veillera. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 4746 et 5059.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4746.
M. Sébastien Jumel : Après la colère épaisse des agriculteurs, que seuls les Parisiens n’avaient pas vue, il est assez incompréhensible que ce qui a été son principal moteur – la rémunération digne de gens qui contribuent à nourrir le pays – ne soit pas au cœur du projet de loi. Certains collègues l’ont dit : nous n’assurerons pas le renouvellement des générations et nous ne rendrons pas attractif ce beau et difficile métier d’agriculteur sans offrir une perspective de vie digne à ceux qui se lancent dans cette belle mission qui consiste à nous nourrir.
De la même manière, on ne freinera pas un système qui risque de faire disparaître l’agriculture à dimension humaine si on ne permet pas aux éleveurs laitiers, par exemple chez moi, dans le pays de Bray, de vendre leur lait à un prix supérieur aux coûts de production, afin de dégager un revenu digne. Le débat prend parfois une tournure caricaturale : chez moi, le président départemental des Jeunes Agriculteurs (JA) a fait le choix de la conversion au bio, mais, faute d’accompagnement de la filière bio et faute d’obtenir des prix rémunérateurs à l’issue des négociations entamées avec Lactalis et Danone, il risque de déconventionner.
Mme Christelle Petex : C’est sûr !
M. Sébastien Jumel : Voilà qui devrait nous préoccuper, au-delà des postures consistant à montrer du doigt Pierre, Paul ou Jacques ! Nous avons besoin de bio, et il faut que tout le monde puisse trouver sa place. On doit pouvoir vivre de son travail dignement, en obtenant des prix rémunérateurs, qui ne soient pas en deçà des coûts de production. Si vous ne répondez pas à cette exigence, tout le reste – la formation, le renouvellement des générations, la préservation de la souveraineté alimentaire –, c’est du pipeau ! J’aimerais donc qu’au moment où vous nous répondrez, si vous le faites, vous nous disiez pourquoi vous avez refusé de mettre ce sujet au cœur d’une loi d’orientation agricole.
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5059.
Mme Chantal Jourdan : Identique à celui qui vient d’être défendu, il propose une rédaction prescriptive qui permette de « garantir un revenu digne » aux agriculteurs, qu’ils soient exploitants, salariés ou non-salariés. La question du revenu aurait dû être un chapitre essentiel de ce projet de loi d’orientation agricole, parce que c’est évidemment ce que les agriculteurs attendent et c’est ce qui leur est dû. Sans un revenu digne, ils ne pourront s’engager dans la transition agroécologique de façon sécurisée, et le renouvellement des générations ne pourra être garanti. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4817.
M. Vincent Descoeur : Il propose, à l’alinéa 9 de l’amendement de M. Alfandari, de substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération » les mots : « assurant une juste rémunération ». La revalorisation du revenu des agriculteurs est une question centrale, comme viennent de le rappeler plusieurs collègues, notamment M. Jumel. « Préserver » leur rémunération, comme le propose le texte de l’amendement, pourrait laisser penser que celle-ci serait satisfaisante ; or nous savons tous que vous ne le pensez pas et c’est d’autant moins vrai pour les éleveurs, dont les prix de vente des produits, qu’ils s’agissent d’animaux ou de lait, sont trop régulièrement inférieurs aux coûts de production, en raison notamment de la hausse des charges, mais pas seulement.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5017 de M. Grégoire de Fournas est défendu.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 4987 et 5072.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4987.
M. Fabrice Brun : Nous sommes en train de débattre d’un projet de loi d’orientation agricole. La question centrale est la suivante : que veut la nation pour les premiers concernés, les agriculteurs et les éleveurs ? Nous souhaitons, nous, qu’ils puissent vivre dignement de leur métier. Même si nous savons tous que le revenu ne se décrète pas, nous pouvons graver cette nécessaire ambition dans le marbre de la loi.
Ce ne serait d’ailleurs que justice parce que l’agriculteur, au sein de la chaîne agroalimentaire, est celui qui investit le plus et pour qui la rotation du capital est la plus lente. C’est celui qui prend le plus de risques, sanitaires et climatiques, et c’est celui qui gagne finalement le moins, si l’on rapporte le revenu au temps de travail. Nous proposons donc d’afficher cette ambition d’une juste rémunération, pour mettre fin à ce qui s’apparente à une injustice ; il nous appartient d’en faire un objectif fort de la nation, gravé dans la loi, et d’envoyer ainsi un message à tous les agriculteurs de France.
Mme Anne-Laure Blin : Il a raison ! Bravo, monsieur Brun !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5072.
M. Jean-Yves Bony : Il vise lui aussi à inscrire l’augmentation du revenu des agriculteurs dans la loi, afin de respecter les objectifs de politique publique concourant à la souveraineté alimentaire. Je voudrais ajouter, à l’endroit de M. Lachaud – mais il n’est plus là – qu’il devrait venir un peu dans le Cantal ; il verrait que ce qui sort du pis des vaches qui ont pâturé dans nos herbages, ce n’est pas du glyphosate mais bien du lait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5122.
Mme Lisa Belluco : Il vise à insister sur l’importance d’améliorer le partage de la valeur, afin qu’une part juste revienne à nos producteurs. Il est essentiel qu’un tel objectif figure explicitement dans cet article programmatique. 3702Sinon, cela signifierait que nous nous satisfaisons de la situation actuelle, où les industriels de l’agroalimentaire ont doublé leurs profits sur le dos des agriculteurs. Comme l’a confirmé le vote du 4 avril, ici même, sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, qui établit des prix rémunérateurs pour les produits agricoles, nous nous devons de garantir à la fois un revenu digne aux producteurs et la régulation des marges en aval de la chaîne agroalimentaire.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, bknosek 4937, 4940, 4941 et 4942.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4937.
Mme Aurélie Trouvé : Il vise à inscrire à l’article bk1erek l’ambition de garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix planchers. J’ose croire que nous serons tous d’accord là-dessus, y compris vous, collègues de la minorité présidentielle, puisque le président Macron s’était engagé, lors du Salon de l’agriculture, pour des prix planchers en faveur des agriculteurs. Vous voyez, c’est La France insoumise qui reprend cette promesse du président Macron,…
Mme Danielle Brulebois : Il a toujours de bonnes propositions !
Mme Aurélie Trouvé : …alors que je ne vois personne la défendre sur les bancs de la minorité présidentielle. Nous volons donc à son secours, sachant par ailleurs que cette proposition avait été formulée lors de la niche parlementaire de La France insoumise – l’article de la proposition de loi en question avait été adopté par une majorité de députés –, puis votée lors de celle des Écologistes. Voilà donc une proposition qui peut nous réunir ; j’espère que notre sous-amendement sera accepté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)