Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)
debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4940.
Mme Manon Meunier : Je soutiens Sébastien Jumel et Aurélie Trouvé : où sont les prix rémunérateurs que réclamaient les agriculteurs en colère en janvier ? Alors que des prix rémunérateurs et stables constituaient leur principale revendication, on ne retrouve nulle trace dans votre texte d’une mesure qui pourrait les leur garantir. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir tenté de vous sensibiliser au sujet, à l’Assemblée nationale ! Aurélie Trouvé et Manuel Bompard vous ont ainsi soumis une proposition de loi en ce sens, que vous avez rejetée à six voix près. Marie Pochon est revenue à la charge en proposant un texte destiné à fixer des prix planchers. Il a, quant à lui, été adopté, ce qui veut bien dire que l’Assemblée nationale approuve le principe des prix planchers, pour enfin placer les agriculteurs en position de force face à l’agro-industrie et à la grande distribution. C’est le minimum que nous leur devons pour qu’ils puissent vivre dignement de leur travail, et c’est leur première demande.
Dans ce projet de loi qui ne comprend pas la moindre mesure sur les prix, qu’on puisse au moins fixer des objectifs – même si cela revient à dresser une liste à la Prévert ou à jouer au bingo de Marc Fesneau –, notamment l’objectif des prix planchers déjà adopté par l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4941.
M. Loïc Prud’homme : En effet, monsieur le ministre, vous ne répondez pas, par ce texte, à la principale revendication des agriculteurs qui se sont mobilisés cet hiver. Nous avons même l’impression que cette discussion vous ennuie autant qu’elle ennuie la droite et la minorité présidentielle. Cela fait à peine quelques heures que nous avons commencé l’examen du projet de loi et déjà, tout le monde soupire.
Certes, les beaux discours ne manquent pas pour défendre les paysans qui travaillent 365 jours par an mais vous avez déjà du mal, pour ce qui vous concerne, à tenir huit heures par jour, cinq jours par semaine. (Murmures sur divers bancs.)
Mme Christelle Petex : Non mais regardez-vous !
M. Loïc Prud’homme : Soyez cohérents avec vous-mêmes et montrez un peu de respect aux agriculteurs. Je vous le dis franchement : si nous ne répondons pas au problème du revenu, l’automne pourrait être bien plus difficile que l’hiver dernier. Je ne l’espère pas, mais je le crains ! Les agriculteurs vous ont alertés cet hiver : certains sont complètement au bout du rouleau. Or, plutôt que de proposer des mesures qui permettraient d’augmenter leur reste à vivre, de 3703conserver leur exploitation et de préserver leur santé psychique car ils s’épuisent à travailler dans de telles conditions, vous ne faites que repousser les échéances. C’est insoutenable pour eux. Personne ne pourrait continuer ainsi ; pourtant, leurs attentes sont ignorées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4942.
Mme Mathilde Hignet : Cela fait des mois que l’on parle de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs et aux agricultrices mais vous envisagez d’attendre encore une hypothétique quatrième loi Egalim, peut-être à l’automne, soit un an après la proposition de loi sur les prix planchers que nous avons examinée lors de notre niche parlementaire. En un an, beaucoup de choses peuvent arriver et mettre en péril les fermes.
Votre projet de loi d’orientation est censé donner envie aux jeunes de s’installer mais pour cela, il faudrait déjà leur garantir des prix rémunérateurs ! Qui voudrait d’un travail qui ne lui permet pas de gagner sa vie ?
Un agriculteur sur deux prendra sa retraite dans moins de dix ans, mais combien arrêteront avant parce qu’ils en auront ras-le-bol de ne pas être rémunérés à la hauteur de leur tâche et de ne pas vivre dignement de leur métier ? Bon nombre d’entre eux ne pourraient tout simplement pas vivre de l’agriculture si leur compagnon ou leur compagne n’était pas là pour assurer un revenu au foyer. Il suffit alors d’un drame familial pour que ce soit la catastrophe ! Le revenu est à la base de tout : c’est lui qui symbolise la reconnaissance d’un métier.
J’en profite pour saluer au passage les pompiers qui se sont mis en grève pour défendre les mêmes revendications. Soutenons-les, eux aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Vous avez bien fait de soulever le sujet de la rémunération car c’est un enjeu essentiel, notamment pour assurer le renouvellement des générations. D’ailleurs, nous y travaillons depuis 2018 – je parle sous l’œil de Stéphane Travert –, et nous avons même été les premiers à poser le problème sur la table, au travers des lois Egalim de 2018, de 2021 et de 2023. Cela n’avait jamais été fait dans notre pays. Je vous prends à témoin : je ne connais pas beaucoup d’agriculteurs qui nous demanderaient d’abroger les lois Egalim. Ils voudraient au contraire que nous allions plus loin.
M. Inaki Echaniz : Pas de les abroger, mais de les appliquer !
M. Marc Fesneau : Elles le sont déjà ! Certains essaient de s’y soustraire en ayant recours à des centrales d’achats européennes, c’est vrai, et il existera toujours des batteries de juristes prêts à trouver le moyen de contourner la loi. C’est bien le sens des travaux d’Anne-Laure Babault et d’Alexis Izard à qui une mission parlementaire a été confiée pour améliorer le revenu des agriculteurs. On en revient toujours au même point : la rémunération est un critère déterminant de l’attractivité des métiers de l’agriculture, de l’installation et du renouvellement des générations.
J’en viens au texte en lui-même : l’article bk1erek prévoit que les politiques publiques concourent à assurer la souveraineté alimentaire de la France, en veillant à préserver et à améliorer le revenu des agriculteurs et des actifs agricoles. Le sujet du revenu est à nouveau cité plus loin. La rémunération n’est donc pas absente de cet article qui tend à fixer les grandes orientations.
La rémunération n’est jamais un combat gagné d’avance. Dans tous les pays d’Europe et au-delà, le même problème se pose. Nous devons poursuivre la bataille mais aussi mener, en parallèle, celle de l’opinion contre ceux qui pensent qu’en la matière, le juste prix serait le prix le plus bas. C’est d’ailleurs un point sur lequel nous pourrions être d’accord : faire en sorte qu’on ne nous casse plus les oreilles avec cette idée-là car, au bout du compte, ce ne sont plus les produits de nos agriculteurs qu’on achète et tout le monde paie les conséquences de ce nivellement par le bas : les agriculteurs dont les revenus baissent et les consommateurs qui achètent des produits de moins bonne qualité.
D’autre part, les lois Egalim contiennent plusieurs dispositions relatives à la restauration collective et nous continuons à y travailler pour que chacun prenne sa part : l’État, en faisant respecter les objectifs qu’il a fixés, mais aussi les collectivités, notamment en proposant des produits qui répondent aux exigences des circuits courts ou de proximité. C’est ainsi que nous soutiendrons les agriculteurs. La rémunération est donc bien au cœur de notre projet.
N’oublions pas, par ailleurs, que certaines filières ne sont pas soumises au dispositif de contractualisation et que, jusqu’au sein de celles qui y sont soumises, des acteurs résistent – je pense à la filière de la viande bovine. D’autres n’ont pas voulu en profiter. C’est leur choix mais on ne peut pas se plaindre qu’une loi ne soit pas appliquée si on n’a pas voulu s’y soumettre. C’est le cas de la filière des fruits et légumes ou de la filière viticole. On peut, bien sûr, comprendre leur logique économique mais on ne peut pas critiquer les causes du mal et refuser d’appliquer le remède. Vous devrez, à cet égard, réfléchir aux filières à qui il conviendrait, après les événements de ces trois dernières années, de proposer d’entrer dans Egalim.
Enfin, le secteur a subi, lui aussi, les conséquences d’une grave crise inflationniste. Dans les négociations, il a fallu le temps que l’augmentation des prix se répercute dans la rémunération des agriculteurs.
En tout cas, vous ne pouvez pas dire qu’on ne se soit pas saisi du sujet de la rémunération des agriculteurs. Simplement, nous ne sommes pas encore au bout du chemin. C’est aussi, je le répète, une bataille d’opinion. Tant que personne ne défendra l’idée qu’une alimentation de qualité a un coût qu’il faut accepter de payer, nous n’avancerons pas.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4766.
M. Fabrice Brun : Nous souhaitons graver dans le marbre de la loi la garantie que les agriculteurs puissent vivre dignement de leur métier. Personne ne nie, monsieur le ministre, que vous vous soyez emparé de ce sujet. C’est une bataille d’opinion mais c’est aussi une bataille politique.
M. Marc Fesneau : C’est bien ce que je dis.
M. Fabrice Brun : Parmi les éléments qui déterminent le prix des produits et la rémunération des agriculteurs, certains dépendent de vous, monsieur le ministre : moins de charges, moins de normes, moins d’interdictions, moins de contrôles.
M. Marc Fesneau : Oui.
M. Fabrice Brun : C’est une demande forte des agriculteurs et il serait important que vous expliquiez à la représentation nationale en quoi votre projet de loi répond aux demandes des agriculteurs qui se sont mobilisés dernièrement pour vous les faire entendre.
Mme Anne-Laure Blin : Il a bien raison !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4822 de M. Pierre Meurin est défendu.
J’en viens à une nouvelle série de sous-amendements identiques, les bknosek 4946, 4949, 4950 et 4951.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4946.
Mme Aurélie Trouvé : Il concerne la politique agricole commune, mais comme il semble visiblement difficile de débattre, je vais tout d’abord répondre au ministre au sujet des rémunérations. Nous vous demandons tout simplement d’inscrire, parmi les objectifs que vous voulez fixer dans ce texte, le principe d’un prix plancher rémunérateur. C’est ce que nous avons voté, ici même, et c’est aussi une promesse que le président Macron a faite lors de sa visite au Salon de l’agriculture. Ce n’est donc pas rien ! Où est le problème de l’inscrire dans la loi ?
Vous dites que c’est une bataille d’opinion qu’il faut mener : quel aveu de l’impuissance de l’État ! Vous en rendez-vous seulement compte ?
M. Marc Fesneau : Non, ce n’est pas cela.
Mme Aurélie Trouvé : À quel niveau de libéralisme économique en sommes-nous arrivés pour considérer que le rôle de l’État est d’entrer dans la bataille d’opinion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous en sommes là alors que de nombreuses puissances agricoles régulent à nouveau leur marché, que les États-Unis, le Canada, la Suisse régulent les prix et contrôlent les marges, en particulier dans la filière du lait. Je rebondis sur les propos de notre collègue du groupe Les Républicains, M. Brun, car, en l’espèce, nous sommes d’accord : oui, nous avons besoin d’une régulation du marché, pas d’un ministre de l’agriculture qui renvoie le problème à la bataille d’opinion ! La régulation des prix et des marchés : c’est la seule condition pour que les agriculteurs puissent enfin vivre dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4949.
Mme Manon Meunier : Il s’agit de réformer la PAC. En effet, les agriculteurs déplorent, depuis déjà un certain temps, que cette politique ne soit pas adaptée à leurs besoins. Par exemple, elle les encourage à agrandir toujours davantage leurs exploitations, lesquelles finissent par atteindre une taille telle qu’il est de plus en plus difficile de les transmettre correctement. Faute de pouvoir être rachetées par des jeunes, elles le sont donc par de grands groupes agro-industriels ou des investisseurs. Dans ma circonscription, à Peyrilhac, une ferme de 700 hectares ne peut être transmise à des jeunes qui voudraient s’installer et elle passera donc entre les mains d’un grand groupe de la filière agro-industrielle, T’Rhéa. Est-ce cela, le modèle agricole que nous voulons ? Ou préférons-nous une agriculture faite d’exploitations familiales à échelle humaine, gérées par des paysans qui préserveront notre paysage et contribueront à maintenir le lien et à faire vivre la ruralité, car ce sont bien eux qui font tourner le service public dans les territoires ?
C’est ce modèle que le groupe La France insoumise défend, mais pour atteindre notre objectif, nous avons besoin d’une PAC qui accompagne en valorisant l’emploi plutôt que l’agrandissement. Plus il y a de paysans pour faire tourner une exploitation, mieux ils seront rémunérés.
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4950.
M. Loïc Prud’homme : Depuis 2018, je demande que le plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la PAC, soit discuté ici même. Cela nous aurait permis de prévoir des trajectoires différentes pour améliorer la rémunération des agriculteurs. La France reçoit de la PAC un peu plus de 9 milliards mais ce budget, à la grande détresse des agriculteurs, est inégalement réparti. J’entends les plaintes des agriculteurs du Cantal. C’est vrai qu’ils profitent sans doute bien moins des aides de la PAC, peut-être jusqu’à dix fois moins, que les grands producteurs céréaliers des plaines de la Beauce.
M. Fabrice Brun : On ne gagnera rien à opposer les agriculteurs et les régions.
M. Loïc Prud’homme : Résumons les choses pour avoir les idées claires : 9 milliards pour 400 000 exploitations. Si l’on fait une simple division, cela signifie qu’on pourrait verser plus de 20 000 euros à chaque ferme chaque année. Je peux vous assurer que certains agriculteurs, dans le Cantal ou ailleurs, seraient déjà bien contents de pouvoir compter dessus chaque année pour vivre de leur travail. Il y a donc bien là matière à réflexion : comment traduire les aides de la PAC dans le plan stratégique national pour sauvegarder notre agriculture dans les territoires, qui en ont bien besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4951.
Mme Mathilde Hignet : En rappelant que la France perçoit 9 milliards d’euros au titre de la PAC, mon collègue Prud’homme souligne que ce budget colossal doit permettre d’accompagner l’agriculture dans les transitions agroécologiques nécessaires face au changement climatique.
La PAC comporte deux piliers, dont le second inclut les mesures agroenvironnementales et climatiques, les Maec, auxquelles 1 milliard d’euros seulement est alloué. L’an dernier, pourtant, les agriculteurs, qui sont nombreux à souhaiter la transition vers l’agroécologie, ont dû se mobiliser car les aides Maec n’étaient pas suffisantes. C’est pour leur permettre de faire cette transition dans les meilleures conditions qu’il faut les accompagner au mieux et rééquilibrer la répartition des sommes entre les deux piliers de la PAC. (Mme Manon Meunier applaudit.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 5127 et 5169.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5127.
M. Sébastien Jumel : Monsieur le ministre, ce n’est pas seulement une bataille d’opinion qui se joue au sujet des prix rémunérateurs.
M. Marc Fesneau : Ce n’est pas ce que j’ai dit.
M. Sébastien Jumel : Il faut établir un mode de construction des prix qui couvre les coûts de production et un revenu décent. Il faut réfléchir à la répartition des marges : quand on se penche sur celles que réalisent les intermédiaires de l’agroalimentaire – Bigard, Danone, Lactalis –, on voit qu’il y a un peu de pognon à aller chercher pour le redonner à ceux qui nous nourrissent.
Par cohérence, nous pensons aussi, à l’autre bout de la chaîne, au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Quand on est pauvre, on mange mal, non pas parce qu’on aime mal manger, mais parce qu’on n’a pas les moyens de bien manger. Quand les gens consacrent 33 % de leur pouvoir d’achat au logement et à l’énergie, le pouvoir d’achat qui leur reste pour l’alimentation s’affaisse.
C’est pourquoi nous plaidons pour une augmentation des salaires et du pouvoir d’achat afin qu’on puisse acheter au juste prix – un prix qui garantisse un revenu décent aux agriculteurs, qui couvre les coûts de production et qui assure la bonne qualité de l’alimentation et la souveraineté alimentaire. Nous tenons donc tous les bouts.
En bons libéraux que vous êtes, vous refusez d’agir par le levier des prix rémunérateurs, qui couvrent les coûts de production et un revenu décent, vous refusez de vous en prendre aux marges de la grande distribution et des transformateurs, et vous refusez de vous attaquer au problème du pouvoir de vivre de nos concitoyens, plongés dans la précarité alimentaire faute de salaires suffisants.
Voilà le volontarisme politique dont nous vous proposons de faire preuve pour être au chevet d’une agriculture respectueuse des hommes et des femmes qui la font vivre.
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5169.
M. André Chassaigne : En effet, nous sommes très attentifs au fait que la protection sociale est au cœur du devenir de l’agriculture. Quand on parle de développement durable, on oublie souvent que, suivant sa définition première, il repose sur trois pieds : l’environnemental, l’économique et le social. Efforçons-nous – c’est le cœur de notre débat – de les rééquilibrer. Souvent, l’économique prend le dessus sur l’environnemental et le social est complètement oublié, d’où les amendements que nous avons déposés.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5151.
Mme Sandrine Le Feur : Ce sous-amendement souligne la nécessité d’articuler l’agriculture et la transition écologique, en conciliant écologie et compétitivité, plutôt que de privilégier l’une sur l’autre.
Mme Trouvé a évoqué les prix planchers. En tant qu’agricultrice, je pense que c’est une très mauvaise idée. Comment pourrait-on fixer des prix planchers filière par filière, quand les conditions de production varient considérablement en fonction des productions et des territoires, et même d’une ferme à une autre ?
Je suis agricultrice et je ne veux pas de vos prix planchers. Comment ferait-on pour gérer les stocks ? En fixant des prix planchers, on hypothèque les exportations, à moins de les subventionner fortement, et l’on encourage les importations, à moins de les taxer fortement. On n’en veut pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Aurélie Trouvé : Il faut le dire au président Macron, alors !
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5298.
Mme Lisa Belluco : L’alinéa 9 souligne l’importance de la compétitivité des systèmes d’exploitation agricoles ; ici, nos deux visions se confrontent. La compétitivité, pourquoi pas, mais son périmètre n’est pas défini : la compétitivité par rapport à l’agriculture mondialisée, si c’est l’objectif visé, signifie le moins-disant social, au détriment de prix rémunérateurs et de l’amélioration des revenus des agriculteurs.
Nous proposons de remplacer la notion de compétitivité par celle de résilience, plus large car elle englobe la capacité à se remettre des chocs – je ne parle pas de résilience face au changement climatique mais de celle des systèmes d’exploitation agricoles. Les agriculteurs ne s’en sortiront pas grâce à la seule compétitivité mais parce que la résilience de leurs exploitations aura été favorisée, afin qu’ils puissent se remettre des variations à la fois économiques et climatiques qu’ils connaîtront de plus en plus souvent à l’avenir.
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4785.
M. André Chassaigne : Il complète le sous-amendement que Sébastien Jumel et moi-même venons de défendre en ajoutant un alinéa.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : S’agissant d’abord de la rémunération, je n’ai pas dit qu’il ne s’agissait que d’une bataille d’opinion. La preuve : nous avons fait trois lois Egalim ! Ce n’est pas une bataille d’opinion : c’est du concret.
Mais il y a aussi une bataille d’opinion, car la valeur qu’on donne aux choses est importante, y compris pour reconnaître le travail des agriculteurs, ce dont ils ont grand besoin.
M. Loïc Prud’homme : Attaquez-vous à la grande distribution, alors !
M. Marc Fesneau : Quand on affiche que le kilo de tel produit se vend à moins de tel prix ou qu’on en offre deux kilos pour le prix d’un, on accrédite la thèse que le produit vendu ne vaut rien, puisqu’il peut valoir la moitié du prix. C’est sur ce sujet qu’il faut travailler, y compris du point de vue législatif, mais il faut aussi mener la bataille d’opinion.
Nous y reviendrons au terme de l’examen des sous-amendements mais le président Chassaigne propose un apport utile concernant les conditions de travail. Pour atteindre notre objectif d’installation et de renouvellement des générations, il va de soi que les conditions de travail constituent un élément d’attractivité, en particulier – je me tourne vers plusieurs d’entre vous – en matière d’élevage.
Les conditions de travail sont au cœur de l’action que nous avons menée sur les services de remplacement, dont on reparlera sans doute, et sur les dispositions fiscales – tout cela concourt à rendre plus favorables les conditions de travail des agriculteurs et de leurs salariés. Encore une fois, vous avez raison, monsieur Chassaigne : les conditions de travail constituent l’un des facteurs de soutenabilité et d’attractivité des métiers. C’est la grande histoire du monde agricole : on ne peut pas se contenter de lui offrir la perspective de travailler davantage, dans une société où les conditions de travail moyennes se dissocient complètement 3706de celles des agriculteurs, en termes de durée et de pénibilité. En clair, tout ce qui contribuera à améliorer les conditions de travail des agriculteurs me paraît important du point de vue de notre orientation.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4815.
M. Vincent Descoeur : Ce sous-amendement propose d’inscrire après l’alinéa 9 l’interdiction d’importer des produits agricoles ou agroalimentaires qui ne répondent pas aux normes imposées aux agriculteurs français. Il vise le même objectif qu’un sous-amendement que j’ai défendu précédemment : éviter les effets désastreux d’une concurrence déloyale, en imposant la réciprocité des normes de production des pays de l’Union européenne et des pays tiers dont les agriculteurs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les nôtres.
Nous sommes nombreux à partager cet objectif, très souvent exprimé dans cet hémicycle. Il faut saisir l’occasion qu’offre le présent débat pour l’inscrire dans la loi de manière explicite.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4977.
M. Fabrice Brun : Dans le prolongement de l’excellent argumentaire de mon collègue Descoeur, je dirai simplement ceci : n’importons pas l’agriculture et l’alimentation dont nous ne voulons pas ! N’importons plus de produits qui ne respectent pas les normes imposées aux agriculteurs et aux éleveurs français, sans quoi tout le monde, agriculteur comme consommateur, sera perdant ! Je crois que cela relève du bon sens paysan – nous sommes nombreux à le partager sur ces bancs. C’est en tout cas l’un des cris de désespoir poussés pendant le printemps de la colère des agriculteurs. Vous devez y répondre, monsieur le ministre.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5338.
Mme Aurélie Trouvé : Ce sous-amendement tend à réinstaurer des instruments de régulation publique des marchés. Si vous n’avez pas envie, monsieur le ministre, de reprendre un sous-amendement de La France insoumise, sachez que nous soutenons complètement le sous-amendement du collègue Descoeur, du groupe Les Républicains.
M. Vincent Descoeur : Voilà un compromis !
Mme Aurélie Trouvé : Nous le soutenons parce que nous pensons qu’il faut protéger les agriculteurs de toute importation qui ne respecte pas les règles sociales, sanitaires et environnementales imposées à juste titre pour faire face à la crise écologique. Il faut donner aux agriculteurs les moyens et la protection dont ils ont besoin pour nous approvisionner grâce à une agriculture familiale et respectueuse du vivant.
Quant aux prix planchers, madame Le Feur, si vous les désapprouvez, il faut vous adresser au président Macron, qui les a promis au Salon de l’agriculture. Il existe apparemment un débat entre vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Désolée, mais nous prenons cette juste promesse au bond !
Il est vrai que la fixation de prix planchers requiert une protection supplémentaire des agriculteurs aux frontières. C’est justement ce que nous demandons, et c’est le sens de tous les sous-amendements que nous proposons. Je vois que, sur certains points, le groupe Les Républicains et le groupe La France insoumise se font écho. Il faut réguler à nouveau les marchés ! L’ultralibéralisme économique, dans le domaine de l’agriculture, est une catastrophe !
Mme Sandrine Le Feur : Vos prix planchers, on n’en veut pas !
M. Gabriel Amard : Nous, nous restons cohérents !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5007.
M. Jean-Yves Bony : Les positions qui viennent d’être défendues par mes collègues le sont de manière récurrente. Nous pensons qu’il est intolérable, impensable que notre pays importe des produits qui ne correspondent pas à nos normes et affaiblissent ainsi notre économie agricole.
Pour revenir aux prix planchers, il est vrai que le président s’est un peu emballé lors du Salon de l’agriculture. Faisons un peu d’histoire. Les prix planchers ont quelque chose de très pervers ; prenons-y garde. Lorsque j’étais un agriculteur récemment installé, dans les années 80, le consommateur a souffert de l’envol des prix tandis que, les réfrigérateurs européens étant pleins, nous avons été obligés de détruire du beurre et du lait. Lorsqu’on instaure des prix planchers, il faut les encadrer très étroitement. Penchez-vous sur cet exemple des années 80, chers collègues de gauche, et vous verrez !
M. Francis Dubois : N’oubliez pas le beurre de Noël !
M. Jean-Yves Bony : Le beurre de Noël, voilà ! Je n’en rajouterai pas et reprendrai plus tard la parole à ce sujet.