Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Rappel au règlement
debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
M. Grégoire de Fournas : Sur le fondement de l’article 100, je voudrais souligner combien il nous est difficile de débattre. Dans la mesure où nous n’examinerons pas d’amendement pendant un certain temps, nous ne pouvons pas répondre aux arguments exposés car la présentation des sous-amendements ne permet pas le débat.
Mme Aurélie Trouvé : Il fallait parler en commission !
M. Grégoire de Fournas : Or on vient d’entendre quelque chose d’assez extraordinaire : une députée de la majorité dit ne pas croire aux prix planchers ! Je rappelle tout de même que vous appartenez à une majorité soutenant le Président de la République, qui s’est engagé…
Mme la présidente : Il ne s’agit pas tout à fait d’un rappel au règlement.
M. Grégoire de Fournas : Je suis obligé, madame la présidente…
Mme la présidente : Je le sais, monsieur de Fournas.
M. Grégoire de Fournas : Comment faire pour débattre dans cet hémicycle ? C’est un vrai problème ! Je reviens au rappel au règlement. C’est à cause de la version initiale du Gouvernement, qui était complètement bricolée et ne satisfaisait personne, qu’entre l’examen en commission et la séance publique, nous avons réécrit cet article, alors que la commission était précisément là pour parvenir à une rédaction susceptible de faire l’objet d’une discussion raisonnable 3707et équilibrée dans l’hémicycle. On se retrouve ainsi en train d’examiner des sous-amendements qui ne suscitent aucune réponse du ministre, ou bien des réponses lunaires ! Nous n’avons pas de débat ! Nous allons passer toute une journée sans pouvoir débattre du fond de cet article bk1erek, qu’on nous présente comme fondamental !
Mme la présidente : Monsieur de Fournas, je suis totalement d’accord avec vous concernant le caractère chaotique de l’organisation de ce débat. Il n’empêche que je dois appliquer le règlement de l’Assemblée nationale. Il ne m’appartient malheureusement pas de décider de la structure des articles du projet de loi – qu’il s’agisse du texte discuté en commission ou de celui qui en est issu. Par ailleurs, je déplore comme vous que les questions agricoles ne fassent pas l’objet d’un débat.
Mme Marie Pochon : C’est un scandale !