Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)
debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Est-il d’accord avec Emmanuel Macron ? S’il ne l’est pas, il va falloir suspendre la séance…
M. Marc Fesneau : Tout d’abord, s’agissant de l’organisation des débats, vous aurez remarqué que je m’efforce de donner des éléments de réponse aux différents sous-amendements. Par ailleurs, même si l’organisation avait été autre, nous aurions tout de même dû examiner 600 amendements similaires – la seule différence, c’est qu’il s’agit ici de sous-amendements à un amendement de réécriture de l’article.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Ça n’aurait pas été une longue discussion commune comme ça !
M. Marc Fesneau : Je ne suis pas sûr qu’en enchaînant les discussions de deux minutes sur des amendements portant sur des sujets aussi variés que l’élevage ou la rémunération, vous auriez été plus satisfaits.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : C’est le rôle du Parlement !
M. Marc Fesneau : J’essaie de donner quelques réponses pour apporter une certaine cohérence à ce débat. N’exprimons pas sans arrêt des griefs !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est n’importe quoi !
M. Marc Fesneau : Par ailleurs, vous ne pouvez pas reprocher en permanence au Gouvernement de ne pas prêter attention à ce que disent les parlementaires et, lorsqu’il vous invite à vous mettre d’accord, à partir de diverses propositions, sur la version d’un article qui pourrait faire l’objet d’un consensus, déplorer que cette façon de travailler n’est pas la bonne – même si vous n’êtes pas d’accord avec la méthode.
D’autre part, s’agissant des sous-amendements qui prévoient d’interdire les importations de produits ne respectant pas les normes françaises, j’appelle votre attention sur le caractère un peu pervers – même si tel n’est pas votre état d’esprit – de ce type de disposition.
Je rappelle que nous faisons partie de l’espace européen. Or non seulement une telle mesure contreviendrait totalement aux règles européennes, mais elle permettrait aussi à de nombreux députés, notamment dans la partie gauche de l’hémicycle, de justifier leur volonté d’établir les normes les plus drastiques. Ils considèrent qu’on peut ajouter sans cesse de nouvelles normes étant donné qu’on interdira de toute façon l’importation des produits allemands ou italiens. Or c’est faux. Ce qui importe, ce n’est pas de créer de nouvelles 3708normes à l’infini mais de faire en sorte que des normes équivalentes à celles qui existent en France actuellement soient en vigueur dans l’espace européen.
L’autre enjeu, c’est que les accords de libre-échange avec les pays tiers intègrent des clauses de réciprocité. Je rappelle que c’est la France, par la voix de mon prédécesseur Julien Denormandie et du Président de la République, qui avait lancé en 2022 cette idée d’une nécessaire réciprocité des normes. Car, encore une fois, contrairement à ce que certains répètent, nous n’empêcherons pas nos voisins d’exporter leurs produits vers notre pays – à moins que nous décidions de sortir de l’espace européen.
Il faut en tout cas absolument éviter la surtransposition, comme nous y invite d’ailleurs une proposition de loi cosignée par votre collègue Neuder. C’est ainsi que nous lutterons contre la concurrence – plutôt qu’en se contentant d’ajouter des normes françaises, et advienne que pourra.
Or, avec de tels sous-amendements, vous incitez à créer de la norme, laissant croire que nous vivons en autarcie sur une île. Une telle méthode me semble très risquée.
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5140.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : J’aimerais répondre à M. Bony qui évoquait tout à l’heure ses souvenirs des années 1980 – le prix du lait et l’opération « beurre de Noël ». Certes, cela avait posé des problèmes, mais je vous rappelle que le régime des quotas laitiers a permis, avec un peu d’intelligence et de bon sens, de régler ce problème de marché : vous avez ainsi pu être rémunéré correctement et nous avons abouti à une régulation des volumes.
Aujourd’hui, l’absence d’outil de régulation produit l’effet exactement inverse : une pénurie de beurre. À choisir, je préfère le système en vigueur au milieu des années 1980, avec des quotas laitiers et des prix rémunérateurs, à la fâcheuse situation actuelle qui se caractérise par une absence d’outils de régulation et une pénurie de beurre.
S’agissant de l’organisation des débats, je répondrai à M. de Fournas, qui regrette de ne pas pouvoir parler, qu’il lui aurait suffi de bosser et de déposer des sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Nous l’avons fait ! Vous avez déposé des centaines d’amendements identiques, c’est scandaleux et malhonnête !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5141 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : À quoi ça sert de les déposer si vous ne les défendez pas ?
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Nous les défendons, ne vous inquiétez pas !
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5143.
M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Je suis élu d’un département, l’Aveyron, dont l’économie et le territoire sont structurés par l’agriculture et l’élevage. Dans les exploitations, à dominante familiale, il est bien rare de gagner plus d’un Smic de revenu mensuel.
Ces dernières semaines, le monde agricole a crié sa juste colère. Depuis deux ans, dans notre pays, pas moins de 20 000 exploitations ont disparu. Depuis deux ans, vous nous annoncez une grande loi d’orientation agricole pour changer la donne. Et que nous proposez-vous à la place ? Une loi en faveur de l’agrobusiness qui ne traite pas la question des revenus agricoles et qui encourage la libéralisation des marchés en mettant en concurrence nos paysans avec ceux de l’autre bout du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les paysans assument des responsabilités vis-à-vis de la société : bien nous nourrir et protéger le vivant. En retour, la société doit garantir un revenu digne aux paysans et les protéger de la concurrence déloyale. Tel est le sens de nos propositions.
Instaurons, d’une part, des prix planchers rémunérateurs et l’encadrement des marges de la grande distribution et, d’autre part, un protectionnisme solidaire afin de protéger nos paysans et notre souveraineté alimentaire. Pourquoi importer toujours plus de viande depuis l’autre bout du monde alors que nous en produisons de bien meilleure qualité ici ?
Ajoutez à cela une diminution des droits de douane sur les exportations et voilà comment nous tirons une balle dans le pied de nos filières agricoles. Il est donc temps de revoir ces accords de libre-échange. Tel est le sens de ce sous-amendement qui permettra également de satisfaire différentes exigences : l’augmentation du revenu de nos paysans, l’accès à une alimentation saine et la prise en considération de l’enjeu climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5144.
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à apporter de la clarté s’agissant des accords de libre-échange et donc à prémunir réellement l’agriculture française de la concurrence déloyale à laquelle vous la livrez en pâture. La rédaction actuelle, floue, ouvre la porte à toutes les dérives possibles.
La loi n’est pas un outil de communication. Nous parlons ici de la santé des populations, du bien vivre des paysans et de la préservation de la biodiversité. Or, dans l’état actuel des accords de libre-échange, rien de tout cela n’est garanti.
Par l’accord avec la Thaïlande, vous légitimez la surpêche qui dévaste nos océans. Par l’accord avec le Mercosur, vous légitimez les méga-exploitations de bovins, pleines d’OGM – les organismes génétiquement modifiés – et arrosées de pesticides tous plus cancérigènes les uns que les autres, ainsi que les méga-exploitations de poulets qui polluent les cours d’eau et font fi du bien-être animal et paysan.
Ce nivellement par le bas n’a qu’une seule issue : la survenue de la même situation en France. Et ça n’a pas manqué : dans la Drôme, une ferme-usine en mesure de produire chaque année 1 million de poulets est en cours de construction malgré l’opposition des habitants et du corps paysan. Les porteurs du projet avancent, comme argument principal, l’idée que nous aurions besoin d’un tel modèle face aux importations de poulets des fermes ukrainiennes, brésiliennes et thaïlandaises.
Qui aurait pu prédire qu’au nom de la course à la productivité, nous nous en prendrions à l’âme même de la paysannerie ? Qui aurait pu prédire que, pour quelques bénéfices supplémentaires de l’agro-industrie, nous sacrifierions nos cours d’eau et nos paysages ?
Les syndicats paysans nous interpellent sans relâche : ils ne veulent pas de ce monde. Nous les avons entendus : à La France insoumise-NUPES, nous n’en voulons pas non plus. Alors, par ce sous-amendement, instaurons vite un moratoire sur les nouveaux accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5178.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mon objectif, avec ce sous-amendement, est d’appeler l’attention du Gouvernement – même si j’ai souvent eu l’occasion de vous parler de ce sujet, monsieur le ministre – sur la concurrence déloyale que peuvent subir les produits agricoles français, notamment le vin, produit par exemple dans l’Aude ou dans l’Hérault. Cette concurrence a évidemment des répercussions sur les revenus des viticulteurs. Depuis plusieurs années, le Gouvernement est alerté sur cette question sans que la situation s’améliore vraiment.
Voici un exemple qui en dit long. Depuis 2016, l’indication géographique protégée Pays-d’Oc s’est constituée huit fois partie civile. Or, seules trois affaires ont été instruites et, parmi elles, une seule a donné lieu à une condamnation. Celle-ci n’était pas des moindres puisqu’elle concernait un négociant en vin qui avait écoulé, entre le bk1erek avril 2014 et le 8 février 2017, 12 776 hectolitres de vin espagnol francisé et vendu sous une fausse appellation – ce qui représente quarante-huit citernes.
Plusieurs mois d’enquête des agents des douanes et de la répression des fraudes – qui ont donc bien fait leur boulot – ont permis d’éplucher les comptes de la société de négoce. Il en est ressorti que celle-ci avait retiré de ce commerce plus que juteux 420 000 euros de gains. Près de sept ans plus tard, en septembre dernier, le responsable a enfin comparu devant le tribunal correctionnel pour répondre de tromperie sur la qualité d’une marchandise, utilisation frauduleuse d’une indication géographique protégée et pratique commerciale trompeuse. Bilan : le négociant a été condamné à 75 000 euros d’amende alors que le parquet avait requis 150 000 euros et alors que les gains, je le répète, s’élevaient à 420 000 euros. Cherchez l’erreur ! C’est une véritable incitation à recommencer.
Une telle situation est révoltante pour nos viticulteurs qui attendent des mesures concrètes et fortes du Gouvernement, notamment pour lutter plus efficacement contre la francisation des vins espagnols et bien sûr, vous le savez, pour soutenir la production viticole française.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir les sous-amendements bknosek 5145, 5146 et 5148, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Je vous ai déjà parlé des conséquences de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande sur l’élevage ovin dans ma circonscription. Malheureusement, l’accord avec le Mercosur risque de produire les mêmes conséquences sur l’élevage bovin. Cet accord, soutenu par l’Union européenne, risque d’ouvrir la voie à l’importation de 99 000 tonnes d’équivalent carcasse du Mercosur dans l’Union européenne.
Vous nous dites que vous défendez toutes les formes d’agriculture. Or c’est faux. En optant pour le modèle ultralibéral sur lequel reposent ces traités de libre-échange, vous défendez uniquement l’agriculture agro-industrielle car elle seule pourra résister à ces accords mortifères. C’est ce qui s’est passé pour l’élevage ovin à la suite de l’accord avec la Nouvelle-Zélande et c’est ce qui se passera pour l’élevage bovin, à la suite de l’accord avec le Mercosur. Or, en Haute-Vienne, l’élevage bovin est extensif, assure le maintien de nos paysages ainsi que des liens sur les territoires et permet à de nombreux paysans d’exploiter des terres.
Il est donc urgent de sortir des accords de libre-échange, de les rejeter. C’est une demande forte du monde agricole.
Puisqu’il est question des accords de libre-échange, j’aimerais que nous parlions aussi du Ceta. Je rappelle que le Sénat, invité à se prononcer sur cette question à l’initiative de nos collègues communistes – qui défendaient l’idée qu’il était possible de s’y opposer – a rejeté cet accord de libre-échange avec le Canada. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourquoi n’écoute-t-on pas le Sénat ? Pourquoi la navette ne se poursuit-elle pas ? Vous affirmez respecter le droit d’amendement et le droit parlementaire. Pourtant, le Gouvernement bloque la navette et empêche nos collègues communistes d’organiser enfin un débat sur cet accord de libre-échange avec le Canada, qui est une monumentale épine dans le pied de nos éleveurs et des producteurs des filières de protéines végétales – les légumineuses, en particulier, seront soumises à la concurrence à cause de cet accord.
Laissez le Parlement s’exprimer sur ces questions et faites revenir le débat sur le Ceta à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5160.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Tout à l’heure, au cours d’une belle séquence, nous avons défendu l’élevage paysan et durable. Je vais revenir aux chiffres. L’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande permet d’importer 10 000 tonnes de viande bovine, 38 000 tonnes de viande ovine, 15 000 tonnes de beurre, 25 000 tonnes de fromage, 15 000 tonnes de lait en poudre. Ne faites pas croire que vous soutenez les éleveuses et les éleveurs français, ces chiffres le démentent !
En réalité, l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande dézingue nos éleveurs. Vous ne pourrez pas continuer indéfiniment à pratiquer le « en même temps ». Il faut abroger immédiatement cet accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5132.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : L’une des demandes prioritaires et majoritaires du monde paysan est de refuser l’importation de produits qui ne respectent pas les normes françaises. Il nous faut imposer que toutes les importations respectent ces normes. À défaut, les paysans sont victimes de concurrence déloyale et doivent réduire leurs prix au minimum pour les aligner sur les prix internationaux.
Nous avons un choix à opérer entre deux modèles. Soit nous demeurons dans le modèle ultralibéral. Dans ce cas, nous mettons à la casse le modèle familial, celui de l’élevage 3710extensif et des maraîchers locaux qui font vivre les territoires et approvisionnent les marchés. En effet, ces agriculteurs ne résisteront pas à la concurrence déloyale. Tel est le modèle que vous proposez, dans lequel l’agro-industrie s’empare des terres agricoles.
Soit nous répondons aux attentes sociétales : des produits locaux de qualité et une présence paysanne nombreuse dans les territoires. Ce modèle requiert d’aller vers le protectionnisme, mot maudit, banni de votre vocabulaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut se diriger vers un protectionnisme écologique et solidaire. Il y va de la survie des paysans et du modèle agricole familial et local que nous connaissons. C’est la position que défend La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon acquiesce.)
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5131 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, bknoeks 5060, 5121 et 5152.
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5060.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Il vise à clarifier la rédaction de l’alinéa 10 de l’amendement bknoek 3952, car il nous semble contradictoire dans ses attendus et dans ses intentions. Il est important de déterminer ce que nous voulons et dans quel ordre de priorité.
L’article bk1erek tend à définir la souveraineté alimentaire. Il est question de valoriser nos productions non seulement en France mais aussi au sein de l’Union européenne. À quelle échelle souhaitons-nous privilégier nos consommations ? C’est la réflexion à mener. La rédaction actuelle contient une profonde contradiction.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5121.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : S’il est juste de viser une meilleure maîtrise de nos importations et exportations, il n’y a pas de sens à rechercher l’amélioration de notre capacité exportatrice pour elle-même. Nos politiques publiques doivent permettre de nourrir la population sans pénaliser la capacité des autres États à nourrir la leur.
Cette politique de prédation des marchés locaux des pays du Sud est une catastrophe à tous points de vue. Derrière le mythe de la France nourricière, des agro-industriels envahissent les marchés des pays du Sud, les déstabilisent, appauvrissent les populations locales, qui n’ont plus de quoi vivre et sont contraintes à l’exil.
De nombreux cas ont été documentés par les ONG de solidarité internationale. C’est par exemple le cas des agro-industriels européens qui inondent les marchés d’Afrique de l’Ouest avec du lait en poudre, réengraissé avec de la matière grasse végétale, et vendu de 30 % à 50 % moins cher que le lait produit localement. L’Union européenne exporte des volumes croissants de ce produit à bas coût dont les qualités nutritives sont inférieures à celles du lait. En 2020, selon les derniers chiffres disponibles, elle a exporté pour 2,1 milliards d’euros de ces poudres, qui représentent 56 % du total des produits laitiers européens exportés vers l’Afrique de l’Ouest.
Notre souveraineté alimentaire ne peut être atteinte au détriment de celle des autres pays. Selon nous, la définition de la souveraineté alimentaire doit reposer sur ce principe.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5152 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4784.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je suis très attaché à ce sous-amendement, car il traduit l’ADN des communistes, qui prônent une approche internationaliste et le respect des différents peuples de la planète. Aux termes de l’amendement bknoek 3952, vous souhaitez inscrire « en améliorant la capacité exportatrice » dans l’article bk1erek. On se place uniquement du côté français, par une sorte de repli sur notre identité et sur notre propre production. Cela signifierait que les accords de libre-échange seraient conclus dans l’intérêt de notre pays sans tenir compte des intérêts des autres peuples.
Lorsque, comme moi, on a rencontré à plusieurs reprises des paysans sans terre du Brésil et des représentants de communautés amérindiennes, on se rend compte des conséquences que peuvent avoir les accords de libre-échange et la capacité exportatrice de pays tels que le nôtre. Or on fait l’impasse sur ces conséquences.
Opposés aux accords de libre-échange, nous ne le sommes pas à la coopération internationale et aux échanges commerciaux pour autant qu’ils tiennent compte de ces conséquences. Par exemple, Marie Pochon l’a montré, en favorisant le développement d’une monoculture au détriment de cultures vivrières, on crée la famine et on pousse des millions de personnes à vivre dans des bidonvilles autour des grandes métropoles.
Je propose donc de substituer au membre de phrase que j’ai cité les mots « en améliorant la coopération agricole au plan international, en soutenant les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale ». Voilà une approche internationaliste, certes communiste, mais conforme à notre ADN et non génétiquement modifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5120.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il me sera difficile d’être à la hauteur du président Chassaigne pour défendre ce sous-amendement, qui tend à remplacer les mots « en améliorant la capacité exportatrice » par les mots « en maîtrisant les dépendances aux exportations ».
La question posée est celle de la direction que nous donnons à notre modèle agricole. Soit nous bâtissons un modèle uniquement autour de l’impératif de compétitivité sur les marchés mondiaux et de l’équilibre de notre balance commerciale, au risque de favoriser l’agrandissement des exploitations et l’effondrement de la population agricole, prise en tenailles par des prix décidés sur des marchés internationaux sur lesquels elle n’a aucun contrôle. Soit nous assumons et privilégions la vocation nourricière de l’agriculture, en garantissant l’accès de toutes et tous – en France, en Europe et dans les autres pays – à une alimentation saine et durable. Tel est le sens de ce sous-amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4820.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Notre collègue Le Feur a déclaré tout à l’heure : « Je ne veux pas de vos prix planchers ». Or, lors du Salon de l’agriculture, le Président de la République a pris l’engagement d’instaurer de tels prix. Vous êtes membre de la majorité, élue avec le soutien d’Emmanuel Macron. Vous êtes donc tenue, par honnêteté vis-à-vis des Français, de soutenir les promesses du Président. Monsieur le ministre, quand cette promesse sera-t-elle mise en œuvre ? J’espère que vous répondrez au moins à cette question.
Vous avez expliqué, madame Le Feur, qu’avec des prix planchers, nous n’aurions plus la capacité d’exporter des productions dont les prix seraient en décalage avec ceux du marché. Quel est l’intérêt d’exporter des productions agricoles dont le prix de vente ne couvre pas les coûts de production et qui ne rémunèrent donc pas les agriculteurs ? Ce genre d’argument permet à Lactalis d’imposer aux éleveurs laitiers des prix inférieurs aux coûts de production et de les ruiner. Vous vous faites complices de ceux qui agissent comme Lactalis. ( Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, fait un signe de dénégation.)
Pour exporter, ce qui n’est pas un gros mot, il faut être compétitif. Vous avez déposé un très grand nombre d’amendements identiques à ceux de la NUPES, qui s’inscrivent dans une logique de décroissance agricole. Assumez ! Soyez cohérente ! Je constate que, comme le Gouvernement et une large partie de la majorité, vous n’avez aucune cohérence pour défendre les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5119.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à préciser qu’il est nécessaire de réduire la dépendance aux importations d’engrais, de pesticides, d’alimentation animale et d’énergie. En effet, la souveraineté alimentaire ne pourra être atteinte sans une réduction des importations de ces intrants.
Nous apprenons que les importations d’engrais en provenance de Russie ont augmenté de plus de 80 % en deux ans ! Ces importations se portent mieux que jamais malgré la guerre en Ukraine et les sanctions imposées à la Russie de Poutine. Radio France internationale (RFI) nous apprend par ailleurs que les autorités russes ont imposé une taxe de 8 % sur ces exportations.
Si ce n’est pour assurer notre souveraineté alimentaire, il est nécessaire d’adopter ce sous-amendement, dans un souci de cohérence, pour cesser de financer l’effort de guerre russe.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 4747 et 4933.
La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4747.
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Dans le membre de phrase « en maîtrisant les importations », nous souhaitons remplacer « maîtrisant » par « réduisant ».
Il faut diminuer drastiquement les importations dans les outre-mer. L’un de nos collègues a déclaré hier qu’avec nos méthodes et notre vision, nous nous mettrions hors jeu. Si nous sommes hors jeu en matière de politique agricole, c’est parce que nous sommes hors de votre champ de vision – sans faire de jeu de mot avec « champ ».
Si nous sommes hors jeu, c’est parce que nous sommes éloignés de vos réalités, parce que les formations dispensées dans les outre-mer, notamment à La Réunion, ne sont pas adaptées aux spécificités locales. L’agriculture dans l’Hexagone n’est pas l’agriculture dans les outre-mer.
Si nous sommes hors jeu, c’est parce que nous voyons nos terres se transformer en parkings pour centres commerciaux. Lorsque nous avons déposé des amendements pour l’empêcher, un 49.3 est passé par là. Nos jeunes diplômés peinent à trouver des terres pour s’installer.
Si nous sommes hors jeu, c’est parce que nous payons la tomate 10 euros le kilo alors qu’elle constitue la base de plusieurs de nos plats traditionnels.
Si nous sommes hors jeu, c’est parce qu’à La Réunion, les dossiers agricoles sont gérés par le conseil départemental, dont la compétence principale est l’action sociale, alors qu’ils devraient relever de la région. L’agriculteur réunionnais n’est pas un cas social, mais un chef d’entreprise.
Si nous sommes hors jeu, c’est parce que, dans une génération, nos estomacs seront accrochés aux importations arrivant par bateau ! On ne nous donne pas les moyens de planter et de nourrir notre peuple correctement. Beaucoup de viandes importées à La Réunion proviennent du Brésil ; je vous laisse imaginer leur bilan carbone. (M. André Chassaigne et Mme Manon Meunier applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4933.
M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : C’est un fait : la France connaît des dépendances bien identifiées en matière d’importations agricoles. Un tiers des produits que nous consommons provient de pays étrangers. Nous ne pouvons nous passer d’eux pour certaines viandes, pour les miels ou pour les fruits et légumes.
Au Rassemblement national, nous estimons que toute situation de dépendance doit être combattue. Nous devons reprendre la main sur notre production agricole. C’est seulement ainsi que nous assurerons notre souveraineté alimentaire.
Au lieu d’importer des produits qui, bien souvent, ne respectent pas les mêmes normes de qualité que celles que nous imposons à nos agriculteurs, valorisons les productions françaises : elles garantissent à nos concitoyens une alimentation saine, équilibrée et, surtout, locale.
Par l’amendement bknoek 3952, vous proposez seulement de maîtriser les dépendances aux importations, mais c’est embrasser le statu quo, se satisfaire d’une situation inacceptable, se résigner à ce que rien ne change… Voilà un bien pâle objectif, qui ne permettra en rien d’aider nos agriculteurs. Il faut faire beaucoup plus : il s’agit de réduire les importations, pas seulement de les maîtriser.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknoeks 4783 et 5332.
Le sous-amendement bknoek 4783 de M. André Chassaigne est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5332.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il est rédactionnel, madame la présidente. (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5018.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ce sous-amendement me permet de vous poser à nouveau une question, monsieur le ministre, à laquelle je n’ai toujours pas eu de réponse : que veut dire pour vous la souveraineté agricole ?
M. Marc Fesneau : J’ai déjà répondu à cette question.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous n’avez pas été capable de proposer, dans le projet de loi, une définition de la souveraineté alimentaire ; M. Alfandari l’avait fait dans un amendement examiné en commission, mais celui-ci a été retiré. Je voudrais vraiment avoir une réponse au sujet de la souveraineté agricole, parce qu’on ne peut pas inscrire dans la loi des concepts sortis de nulle part et que vous n’êtes pas capables de définir.
C’est d’autant plus important qu’en mentionnant la souveraineté agricole – pour tenter, je suppose, de faire plaisir aux agriculteurs en leur montrant ainsi que vous les défendez –, mais sans la définir, vous empêchez une saine définition de la souveraineté alimentaire. Je suppose que l’on pourrait définir la souveraineté agricole comme la production agricole française qui contribue à la souveraineté alimentaire, mais, dès lors que vous dissociez les deux notions, cette dernière n’est pour vous que la nécessité pour une nation de gérer ses importations et ses interdépendances – vous l’avez d’ailleurs dit hier dans votre propos introductif, répétant à de multiples reprises le mot « interdépendances ».
L’élaboration de l’article bk1erek exige, à ce stade, une clarification : il faut que vous apportiez des définitions claires aux concepts que vous voulez inscrire dans la loi. Je vous demande donc une fois de plus : que veut dire pour vous, monsieur le ministre, la souveraineté agricole ? (M. Yoann Gillet applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4781.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je voudrais revenir sur le caractère choquant de la situation actuelle : des produits alimentaires fournis par notre agriculture en volumes suffisants pour couvrir nos besoins sont tout de même sujets à des importations massives. Je vais prendre deux exemples, à commencer par celui de la production de viande bovine. Elle pourrait couvrir aujourd’hui 91 % de notre consommation, mais les importations en représentent pourtant 26 %. En conséquence, il y a, d’un côté, une décapitalisation – un million de têtes ont disparu en cinq ans – et, de l’autre, en raison notamment des accords de libre-échange déjà en vigueur, et davantage encore quand le seront ceux en cours de discussion, des importations massives.
Mon second exemple m’est fourni par une discussion que j’ai eue il y a peu avec la responsable du Secours populaire français pour le département du Puy-de-Dôme : elle me dit que, dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead), elle doit acheter du beurre, mais qu’elle n’en trouve plus sur le marché français, bien qu’il y ait des laiteries à proximité. Nous sommes devenus dépendants alors que la production couvrait très largement la consommation locale, si bien qu’aujourd’hui, celle-ci est couverte par de l’importation et que l’on a des déséquilibres tels qu’un organisme comme celui-ci ne peut plus s’approvisionner en beurre alors qu’il dispose d’un bon d’achat au titre du Fead.
Je sais très bien qu’il faut agir en lien avec la réglementation européenne, mais une politique volontariste au niveau national doit être menée. Si on ne prend pas la question de la souveraineté alimentaire à bras-le-corps, on aura petit à petit une perte colossale de nos productions locales au profit d’importations, et nos territoires ruraux disparaîtront !
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5166.
M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement vise à poser un principe simple : notre souveraineté alimentaire repose d’abord sur la production de nos paysans ; il s’agit de permettre aux citoyens un approvisionnement aussi local que possible. Ensuite, cela étant posé, nous pouvons nous tourner vers le marché communautaire et international – c’est du pur bon sens. (Mmes Mathilde Hignet et Manon Meunier applaudissent.)
Pour répondre aux inquiétudes du ministre Fesneau, je précise bien que nous ne proposons pas l’autarcie alimentaire. Donner la priorité à nos agriculteurs, ce n’est pas une idéologie de la décroissance ou de la fermeture : c’est la définition même de la souveraineté alimentaire. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
En janvier dernier, les agriculteurs nous ont dit clairement qu’ils voulaient vivre de leur métier. Nous avons des produits et des filières de qualité. Pourquoi les abandonner à une concurrence débridée et souvent déloyale ? Pourquoi sacrifier, par exemple, le bœuf aveyronnais au profit du bœuf mexicain, du fait de l’accord avec le Mercosur ? Comment assurer notre souveraineté alimentaire face à des modèles agricoles moins-disants fiscalement et socialement ? Rappelons qu’actuellement, 40 % du poulet consommé en France, 71 % des fruits ou encore 28 % des légumes sont issus de l’import, alors que nous avons le savoir-faire et que trop d’agriculteurs vivent si mal de leur travail.
Mon groupe LFI-NUPES affirme qu’on ne défend pas notre souveraineté et nos paysans en cédant au tout libre marché, à la concurrence et au moins-disant social, fiscal et environnemental. (Mêmes mouvements.) Je dis cela aussi pour le RN, médaille d’or des hypocrites sur le sujet ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il suffit de voir leurs votes pour bien s’en rendre compte. J’invite tous ceux qui veulent réellement protéger nos agriculteurs sans caricature ni faux-semblants à voter ce sous-amendement, en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un député du groupe LFI-NUPES : Bien envoyé !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ce serait bien de donner des arguments !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5164 de Mme Mathilde Hignet est défendu.
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir les sous-amendements bknosek 5147 et 5001, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Ils tendent tous les deux à supprimer les mots « dès que possible » à l’alinéa 10, le sous-amendement bknoek 5147 prévoyant en outre d’y substituer les mots « sans engendrer de concurrence déloyale ».
Comment assurer un revenu décent à nos agriculteurs – thème excellemment défendu par mes collègues du Cantal et par Sébastien Jumel – alors qu’ils subissent une 3713concurrence déloyale due aux traités de libre-échange ? Comment assurer le renouvellement des générations alors que l’agriculture n’est pas rémunératrice, surtout en zone d’élevage ? Comment protéger nos consommateurs des importations ?
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Un exemple concret : nous produisons en Corrèze du veau sous la mère labellisé, de la viande bovine limousine labellisée, de l’agneau du Limousin labellisé, tous produits à l’herbe et, en plus, nous stockons le carbone. Or nous importons des viandes argentines, dans le cadre du traité de libre-échange avec le Mercosur. Je voudrais tout de même rappeler que ces viandes sont vendues comme provenant d’élevages extensifs, alors que les élevages d’Argentine sont parmi les plus intensifs au monde et les animaux, dès leur premier âge, sont piqués aux antibiotiques et aux hormones.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Eh oui !
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Nous importons ces viandes au nom des traités de libre-échange, qui soumettent les producteurs français à une concurrence totalement déloyale en matière environnementale.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Eh oui !
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Il est extrêmement important, si l’on veut atteindre la souveraineté alimentaire, de permettre à nos agriculteurs de percevoir un revenu décent.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Y compris donc à nos éleveurs !
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Il faut donc effacer cette concurrence déloyale, en inscrivant dans l’article bk1erek les termes que nous proposons. (MM. Julien Dive et Jean-Pierre Cubertafon applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5206.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Vous avez vendu aux Français un marché intérieur européen porteur de prospérité économique grâce aux exportations. Mais en matière agricole comme ailleurs, c’est l’exact opposé qui s’est produit : la France est aujourd’hui inondée de produits européens vendus à bas coût et de moindre qualité. Vous avez laissé entrer dans les rayons de nos supermarchés des produits venus de pays où le coût de la main d’œuvre est faible et les normes bien plus permissives, créant ainsi une concurrence déloyale insoutenable pour nos agriculteurs.
Pire, par ces traités de libre-échange, vous avez aggravé la concurrence déloyale en l’étendant aux pays hors Union européenne. Je prends l’exemple de la tomate, culture particulièrement importante dans ma circonscription du Marmandais : nos producteurs sont sacrifiés ; on distingue à peine, dans les étals, les produits d’origine française. Les relations commerciales avec le Maroc sont régies par un accord de 1996, entré en vigueur en 2000 et complété en 2012, qui prévoit non seulement un contingent annuel de 285 000 tonnes exonéré de tout droit de douane entre le bk1erek octobre et le 31 mai, mais également une réduction de 60 % de ces mêmes droits pour tout ce qui excède ce contingent entre le bk1erek juin et le 30 septembre, soit la saison de la production française. Monsieur le ministre, voilà un scandale absolu auquel vous devriez mettre fin !
Comment nos agriculteurs peuvent-ils s’en sortir dans ces conditions, d’autant plus si on y ajoute un climat ultrafavorable et un coût du travail nettement inférieur au Maroc ? Rappelons tout de même que le salaire horaire moyen y dépasse à peine 1 euro, contre 14 euros en France. En 2023, les importations de tomates marocaines ont bondi de 20 %. Les experts, les agriculteurs et les Français, tous constatent cette concurrence déloyale, mais vous, vous persistez et vous signez. On continue, on s’en fout que la filière des tomates soit complètement à l’abandon dans nos territoires ruraux !
Nous devons systématiquement privilégier l’approvisionnement national, faire appel au marché européen seulement à titre subsidiaire et au marché international uniquement en dernier recours. Nous espérons vraiment un sursaut de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il faut faire quelque chose pour la tomate !
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5022.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Dans la logique des propos qui viennent d’être tenus par ma collègue Hélène Laporte, je vous ai, monsieur le ministre, posé une question écrite concernant le nécessaire calibrage des seuils dans le cadre du traité avec le Maroc relatif à la tomate, ce qui est tout à fait faisable. Or vous m’avez répondu que, pour le moment, il n’y avait pas d’accord avec les organisations de producteurs à ce sujet. Je leur ai posé la question en commission d’enquête : elles m’ont dit n’avoir jamais été consultées par le ministère pour réfléchir à une réévaluation des seuils… Vous laissez sciemment des centaines de milliers de tonnes de tomates entrer en France sans jamais vouloir prendre les dispositions nécessaires pour réajuster l’accès des tomates marocaines au marché européen.
Monsieur le ministre, à de nombreuses reprises, des dispositions ont fait consensus dans notre hémicycle parce qu’elles sont de bon sens, mais vous nous avez répondu : « On ne peut pas parce que l’Union européenne nous l’interdit. » C’est le cas, par exemple, de la priorité aux productions agricoles françaises dans les cantines : tout le monde est d’accord, mais on ne peut pas parce que l’Union européenne ne veut pas. De même, lors de l’examen du projet de loi Egalim 2, toute l’Assemblée avait voté contre l’apposition d’un drapeau français sur des produits tels que des confitures faites à partir de cerises de Pologne qui sont seulement transformées en France, mais vous n’avez jamais pris le décret parce que l’Union européenne ne le veut pas.
Comme le reste du Gouvernement, vous faites preuve d’une certaine paresse quand vous prétendez que le Rassemblement national est pour le Frexit. Non, nous ne sommes pas pour le Frexit, mais nous voulons une négociation et un dialogue exigeants avec la Commission européenne, pour défendre les intérêts de l’agriculture française.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est pour ça que votre groupe ne siège pas au Parlement européen !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ce que vous ne faites pas, parce que vous vous tenez figé, le doigt sur la couture du pantalon, complètement tétanisé par les technocrates bruxellois, au détriment des intérêts de l’agriculture française. Pour notre part, quand nous serons au pouvoir, nous aurons un dialogue très exigeant avec la Commission européenne et mènerons le combat pour préserver et défendre les intérêts de l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous n’y mettrez pas les pieds !