Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5292 n’est pas défendu.
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5358.

Mme Sophie Mette : Il rappelle la contribution de la sylviculture aux objectifs énoncés par l’article bk1erek.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles bk1erek à 4.

Mme Nicole Le Peih : Nous avons achevé l’examen des sous-amendements portant sur les alinéas du II de l’article bk1er ekdans la rédaction proposée par l’amendement bknoek 3952 de M. Alfandari, relatifs au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime. Je souhaite donc faire le point et revenir sur certains d’entre eux.
Parmi les sous-amendements sur l’élevage, je veux citer le bknoek 5229 de M. Prud’homme, le bknoek 5230 de Mme Meunier, le bknoek 5150 de Mme Le Feur et le bknoek 5273 de Mme Hignet. En complément des propos de M. le ministre, je rappelle à nos collègues qui souhaitent rendre hommage à ce secteur…

M. Jean-Yves Bony : Ce n’est pas un hommage !

M. Vincent Descoeur : Il faudrait plus que lui rendre hommage !

Mme Nicole Le Peih : …que le premier point du II de l’article L.1A, que nous proposons de créer dans le code rural et de la pêche maritime, reprend un amendement de Julien Dive, adopté en commission, et que le troisième point du I de l’article L.1 reprend un amendement du président Chassaigne, également adopté en commission. Ces différents alinéas consacrent la place de l’élevage au sein du projet de loi. Ce secteur bénéficie d’une bonne acceptation sociale, ce dont je me félicite. J’exprimerai donc un avis défavorable sur ces sous-amendements, comme sur plusieurs autres déjà satisfaits par le texte, qu’il s’agisse du sous-amendement bknoek 4831 de M. Meurin, qui défend les circuits courts, de ceux visant à conforter le modèle familial d’exploitation, un objectif inscrit au quatrième point du I de l’article L.1, ou du bknoek 5004 de M. Dubois, qui instaure des mesures fiscales en faveur de l’installation, satisfait par le septième point du IV de l’article L.1, soit l’alinéa 50 de l’amendement bknoek 3952. (M. Sébastien Jumel fait mine de nager la brasse.)
Précisons que plusieurs sous-amendements seront examinés plus tard sous la forme d’amendements. Je pense à celui de M. Cordier sur les loups, que nous examinerons à l’article 16, et aux amendements sur la juste rémunération des agriculteurs, à l’article 8.
Par ailleurs, j’émettrai un avis favorable sur plusieurs sous-amendements qui me paraissent pertinents : le bknoek 4784 du président Chassaigne, qui mentionne la coopération agricole au plan international – je soutiens personnellement l’association Agriculteurs français et développement international (Afdi) ; le bknoek 4742 de M. Neuder, qui demande l’évaluation des normes européennes avant toute transposition dans la loi française ; le bknoek 5281 de M. Lamirault et le bknoek 5286 de M. Lavergne, qui améliorent la rédaction de l’amendement ; le bknoek 5129 de M. Jumel sur les systèmes de production agroécologiques ; les bknosek 5127 et 5169 identiques de MM. Jumel et Chassaigne sur l’amélioration des conditions de travail des agriculteurs ; enfin, le bknoek 5409 de M. Dive sur l’horticulture et les semences – j’ai eu l’occasion de constater par moi-même, lors d’une visite avec M. Chassaigne, que Limagrain est bien le leader mondial des semenciers.
Je récapitulerai ma position sur tous ces sous-amendements avant le vote.