Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau : Alors que nous achevons l’examen des sous-amendements relatifs aux I et II de l’article bk1erek dans sa version proposée par l’amendement bknoek 3952, le moment est en effet venu de faire le point sur plusieurs sujets évoqués et d’apporter les réponses du Gouvernement.
Le principal sujet abordé dans la première partie de l’article bk1er ekest la souveraineté alimentaire. Une définition de cette notion a été demandée à plusieurs reprises. Je l’ai donnée dans mon intervention liminaire et je l’avais précisée en commission : la souveraineté alimentaire est la capacité de répondre au besoin essentiel de se nourrir et de maîtriser ses dépendances – les choisir pour ne pas les subir. C’est donc maîtriser son destin agricole et alimentaire. Cette définition est précisée à l’alinéa 6 de l’amendement.
Vous m’avez également interrogé sur la notion de souveraineté agricole. Qu’il s’agisse du projet de loi initial du Gouvernement ou du texte adopté par la commission, il a été jugé important de préciser que la production non alimentaire de biomasse ne doit pas être écartée, car elle est essentielle pour l’économie française. Je pense à des secteurs de production à haute valeur ajoutée comme l’horticulture, les plantes à parfum et les plantes médicinales, mais aussi à l’utilisation énergétique des coproduits agricoles dans une logique d’économie circulaire. C’est pourquoi l’article bk1er ekdont nous discutons parle de « souveraineté alimentaire et agricole » : il est pertinent de ne pas distinguer ces notions dans les objectifs de politique publique.
La concurrence européenne et internationale a été évoquée à plusieurs reprises. Je le répète : la concurrence européenne découle souvent des surtranspositions que nous effectuons au niveau national. Nous ne pouvons pas reprocher aux pays européens d’appliquer des règles différentes des nôtres quand nous avons fixé ces règles nous-mêmes. Les sous-amendements qui visent à soustraire la France à ses engagements internationaux et européens – la construction européenne constitue un cadre fondamental pour notre pays depuis plus d’une soixantaine d’années – conduiraient, s’ils étaient adoptés, à sortir de plusieurs traités. Ceux qui défendent cette vision sont en réalité favorables au Frexit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous n’aimez pas qu’on vous le rappelle, mais si vous refusez de suivre les règles communes, vous excluez mécaniquement notre pays de l’Union européenne !

M. Grégoire de Fournas : C’est possible !

M. Marc Fesneau : Nous sommes heureux de vous l’entendre dire.

M. Grégoire de Fournas : On négocie !

M. Marc Fesneau : Il est vrai que vous avez des amis au niveau européen…

M. Grégoire de Fournas : Vous aussi !

M. Marc Fesneau : En Hongrie et en Italie, ils sont aux responsabilités – en Pologne, ils l’étaient encore il y a peu. Sachez qu’ils n’ont aucune intention de suivre vos positions car ils gouvernent pour certains depuis une dizaine d’années et savent s’ils ont intérêt ou non à négocier, notamment dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Quand nous avons négocié sur celle-ci, nous n’étions pas en retard sur certains d’entre eux. Je n’ai donc aucune leçon à recevoir de votre part !

Mme Hélène Laporte : Si, justement !

M. Marc Fesneau : Vous défendez une position que vos propres alliés ne soutiennent pas dans l’exercice du pouvoir, et vous le savez. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.) Soyez un peu modeste, monsieur de Fournas ! (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.) Je sais que cela vous gêne, mais nous vivons sous le régime de l’État de droit.

M. Laurent Jacobelli : Oh, arrêtez !

M. Marc Fesneau : Vous affirmez en permanence qu’il est possible d’en sortir. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) L’État de droit est français, mais aussi européen et international. Il y a des règles et je vous invite à les respecter. Je sais que c’est compliqué, mais c’est ce qu’il faut faire.
Le débat sur la concurrence internationale est connu. Il nous oppose souvent à M. Jumel et à certains de ses amis. S’agissant de l’Accord économique et commercial global (Ceta), on glose sur les importations massives qu’il entraînerait, mais l’Europe importe 70 tonnes de viande bovine par an – voyez comme c’est massif ! D’après les clauses du Ceta, le Canada ne peut exporter des productions qui ne respectent pas nos modèles de production, en vertu du principe de réciprocité. Quel pays a introduit les clauses miroirs dans les échanges commerciaux ? La France !

M. Grégoire de Fournas : C’est faux !

M. Marc Fesneau : Quel pays s’est opposé aux accords internationaux avec l’Australie et le Marché commun du Sud, le Mercosur ? La France aussi. Il faut juger le Gouvernement sur ses actes. Face à une telle évidence, vous ne pouvez pas être de mauvaise foi. Sans le 3731Président de la République, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur aurait été conclu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) C’est la vérité.
Au niveau international, nous devons faire respecter des clauses miroirs et travailler dans un esprit de coopération – c’est d’ailleurs le sens de l’un de vos amendements, monsieur Jumel. Il est nécessaire de renforcer la coopération agricole et les échanges. Pour cela, mieux vaut éviter de dresser les Français contre les Espagnols, les Italiens ou les autres peuples du monde. Nous devons mener la bataille au bon niveau, c’est-à-dire à l’échelon européen.
La transposition des directives européennes a fait l’objet de plusieurs interventions. Compte tenu de la balance commerciale française, nous devons nous concentrer sur les négociations au niveau européen. Il est facile de pointer du doigt nos voisins, mais la France a favorisé la surtransposition depuis des dizaines années. Or le projet de loi, avec l’article 13 et les suivants, vise à l’éviter dorénavant.

M. Grégoire de Fournas : Et les produits phytosanitaires ?

M. Marc Fesneau : Je vous ai déjà dit qu’ils feront l’objet d’un projet de loi spécifique. Vous pouvez me le demander à chaque fois, je vous ferai toujours la même réponse.

M. Laurent Jacobelli : Ça s’appelle procrastiner !

M. Marc Fesneau : Autre sujet que vous avez abordé : le partage de la valeur et la rémunération. Nous l’avons pris en compte dans les lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023. La question des revenus a également été traitée à travers plusieurs lois issues de travaux parlementaires : les deux lois dites Chassaigne – la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer et la loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles – ainsi que la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses, dite loi Dive. En donnant suite à ces initiatives parlementaires, le Gouvernement a permis des avancées que les agriculteurs attendaient depuis cinquante ans et vous devriez plutôt vous en féliciter. Nous avons ainsi œuvré collectivement pour améliorer la situation des agriculteurs : il est important pour une personne qui entre dans le métier de savoir comment les choses vont se passer quand elle en sortira. Vous pouvez toujours nous opposer que c’est insuffisant mais vous ne pouvez pas dire que nous n’avons rien fait en matière de rémunération.
Par ailleurs, nous avons lancé pendant la crise l’idée d’un Egalim européen. Il s’agit d’ouvrir la possibilité de recourir aux circuits courts dans les marchés publics qui relèvent de règles européennes. Nous souhaitons également que les rémunérations et les revenus fassent l’objet d’une réflexion au niveau européen.
J’en viens à la politique agricole commune. En France, on entend toujours la même ritournelle selon laquelle la majeure partie des subventions irait à un nombre restreint d’exploitations. Remettons les choses en perspective : 20 % des exploitations les plus grandes concentrent 80 % des aides européennes en moyenne au sein de l’Union européenne contre 51 % en France. Pour certains, c’est encore trop mais force est de constater que notre pays est plus redistributif que les autres États membres.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué la place de la science. Sans être un technophile forcené, je considère que nous ne devons pas nous priver, compte tenu de la situation à laquelle nous sommes confrontés, de certaines avancées techniques et technologiques. Je pense en particulier aux nouvelles techniques de sélection (NBT) et aux nouvelles techniques génomiques (NTG). On ne peut pas vouloir réduire le recours aux produits phytosanitaires et refuser d’utiliser de nouvelles technologies qui, comme l’a très bien dit M. Dubois, …

M. Jean-Luc Bourgeaux : C’est un spécialiste de ces questions !

M. Marc Fesneau : …permettent de s’en éloigner. Avec le « rien et rien » que proposent certains, on n’ira pas bien loin. S’ils prenaient en compte la position des spécialistes des NBT et des NTG, ils constateraient que les scientifiques s’accordent pour dire qu’il ne s’agit pas d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Mme Marie Pochon : Ce n’est pas ce que disent tous les scientifiques !

M. Marc Fesneau : Il en va de même pour la robotique, dont le groupe LFI-NUPES désapprouve l’usage. C’est un outil qui peut être utile dans bien des domaines. Prenons l’exemple de l’élevage : beaucoup d’exploitants se réjouissent d’avoir des robots de traite.

Mme Danielle Brulebois : Exactement !

M. Marc Fesneau : Ne vous opposez pas par principe aux avancées techniques. (Mme Aurélie Trouvé s’exclame.) Rappelons que la pénibilité du travail des agriculteurs a été réduite grâce à l’accès à la science et à la technique. Dans les années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, ils ont été très contents d’améliorer ainsi leurs conditions de vie.

Mme Aurélie Trouvé : Ça a un peu évolué quand même !

M. Marc Fesneau : De la même manière, il faut considérer avec intérêt les systèmes économes en eau.
Beaucoup d’entre vous ont abordé la consommation énergétique, corollaire de l’activité agricole. Bien sûr, la réduction de l’empreinte carbone s’impose à toutes les activités économiques et l’agriculture doit prendre sa part dans cet effort. Nous travaillons en ce sens, comme je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire. Parmi les pistes, il y a la méthanisation. Quant à l’agrivoltaïsme, nous avons souhaité l’encadrer afin d’éviter tout effet de bord.
J’en viens au nombre d’agriculteurs, question soulevée, me semble-t-il, par Sébastien Jumel. C’est un peu plus tard dans la discussion des articles que nous aborderons les dispositions destinées à enrayer toute diminution : 400 000 exploitations, c’est l’objectif que nous avons inscrit dans le texte.
Évoquons à présent les filières. La filière bois ne recevrait, à entendre certains, que des miettes.

M. Sébastien Jumel : Des copeaux plutôt !

M. Marc Fesneau : Les aides qui lui sont destinées représentent 700 millions d’euros au sein de la PAC, rappelons-le.
Quant à la filière bio, elle a reçu 200 millions d’euros d’aides d’urgence.

Mme Danielle Brulebois : Du jamais-vu !

Mme Marie Pochon : Et qu’en est-il de l’application des lois Egalim ?

M. Marc Fesneau : Je le disais hier sur un ton badin : ce n’est pas rien ! Ces sommes ont été débloquées pour faire face à une crise qui est liée à la consommation, ne nous racontons pas d’histoire.
Les députés du Rassemblement national ont évoqué la viticulture. Prétendre que le Gouvernement n’a rien fait pour cette filière, c’est vraiment ne pas suivre l’actualité.

Mme Danielle Brulebois : Un milliard d’euros d’aides !

M. Marc Fesneau : Citons les chiffres : 1 milliard d’euros d’aide exceptionnelle au titre du gel, 200 millions pour le financement de la distillation, 80 millions d’aides d’urgence, 150 millions débloqués par l’État dans le cadre des opérations d’arrachage – demain, je lancerai les discussions autour de l’arrachage différé et de l’arrachage définitif.
Jamais la viticulture n’avait bénéficié d’autant de moyens. Et je salue l’esprit de responsabilité dont font preuve ses acteurs : tous en conviennent, face au problème structurel de la surproduction qui, loin d’être propre à la France, touche le monde entier,…

M. Éric Girardin : Exactement !

M. Marc Fesneau : …nous avons besoin de restructurer l’appareil viticole pour lui permettre de traverser les années à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Philippe Berta applaudit également.)
Nous avons fait ce qu’il fallait. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de viticulteurs en difficulté mais nous essayons de répondre à leurs problèmes, notamment à travers des dispositifs d’urgence. Je sais que cela fait souffrir certains de quitter le confort de la démagogie et du populisme.

M. Grégoire de Fournas : Quel mépris !

M. Marc Fesneau : Nous, nous travaillons en essayant de répondre aux différentes crises : nous gouvernons et nous prenons nos responsabilités.

M. Laurent Jacobelli : Nous les prendrons nous aussi, ne vous inquiétez pas !

M. Marc Fesneau : L’élevage a lui aussi été évoqué, notamment sur les bancs du groupe Les Républicains. Dans le contexte de la décapitalisation, nous avons pris des mesures conjoncturelles, notamment l’aide d’urgence destinée aux éleveurs de bovins touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Nous espérons que la situation restera comme elle est pour cette année mais nous savons qu’il convient de rester modeste en matière sanitaire.

M. Laurent Jacobelli : Vous, vous êtes modeste ?

M. Marc Fesneau : Je prétends, et nul ne pourra me contredire, que nous avons sauvé la filière avicole française. Nous avons débloqué plus de 1 milliard d’euros pour indemniser les producteurs durement touchés par la grippe aviaire, ce qu’aucun autre pays d’Europe n’a fait. Par ailleurs, nous avons mis en place, en avance sur le calendrier prévu, un plan vaccinal dont il a été démontré qu’il avait produit ses effets – je me tourne vers M. Taupiac qui sait quel enjeu cela représente dans un département comme le sien.
Il est nécessaire de mieux reconnaître l’élevage, notamment le rôle qu’il joue pour assurer notre souveraineté alimentaire. Produire ce que nous mangeons, voilà une logique très importante à mettre en œuvre, comme certains le soulignent.
Il nous faut également défendre le pastoralisme.

M. Inaki Echaniz : Enfin !

M. Marc Fesneau : Des amendements ont été déposés en ce sens. Il importe toutefois de reconnaître les effets de la prédation et les problèmes qu’ils posent pour cette pratique. (Mme Danielle Brulebois et M. Francis Dubois applaudissent.)

M. Vincent Descoeur : Bien sûr !

M. Marc Fesneau : Madame Pochon, vous défendez avec ferveur le pastoralisme mais je constate que dès qu’il est question de prédation, vous mettez en avant la cohabitation.

Mme Marie Pochon : Ça veut dire quoi ? Qu’il vaut mieux éradiquer ?

M. Marc Fesneau : Pardonnez-moi mais il y a des situations où la cohabitation n’est pas possible.

Mme Marie Pochon : Alors, ça veut dire quoi ?

M. Marc Fesneau : Nous essayons de trouver des solutions. C’est le sens du plan Loup que nous avons mis en œuvre.

Mme Marie Pochon : Assumez vos positions : cela veut dire qu’il faut éradiquer !

M. Vincent Descoeur : Qu’il faut réguler les prédateurs !

M. Marc Fesneau : J’assume pleinement mes positions.

Mme Marie Pochon : Vous voulez éradiquer le loup ?

M. Marc Fesneau : Je n’ai pas dit que je voulais éradiquer le loup. Vous dites que c’est compatible…

Mme Marie Pochon : Qu’en est-il de la cohabitation ?

Mme la présidente : Madame Pochon, seul le ministre à la parole !

M. Marc Fesneau : Madame Pochon, ne vous sentez pas agressée. Acceptez seulement que nous puissions ne pas être d’accord. Sur les bancs du groupe LFI-NUPES, je n’ai entendu que des gens qui tabassaient l’élevage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur les bancs du groupe Les Républicains, je ne sais plus si, ce matin, c’était M. Dubois ou M. Jean-Pierre Vigier qui présentait la situation de l’agriculture française sous un jour apocalyptique en termes de qualité alimentaire. Ce n’est pas la réalité. Mieux vaut joindre la parole aux actes.
Enfin, nous avons déployé plusieurs plans relevant de l’enjeu de la souveraineté. Pour les fruits et légumes, nous prévoyons pour 2024 100 millions d’euros comme en 2023, à la fois pour développer les investissements dans les exploitations et des alternatives aux produits phytosanitaires, 3733notamment pour des productions en difficulté comme la tomate. Pour la filière du blé dur, nous avons mis plusieurs millions sur la table, après concertation avec les producteurs. Il s’agit de couvrir nos besoins, impératif qui dépasse nos frontières, car les pays européens, grands consommateurs de cette céréale, doivent recourir aux importations de pays tiers, ce que nous ne souhaitons pas.
Madame la présidente, plutôt que de préciser par avance ma position sur les sous-amendements, comme l’a fait la rapporteure, je vous propose de donner l’avis du Gouvernement sur les groupes de sous-amendements se rapportant au même alinéa de l’amendement bknoek 3952. Cela répondra à la demande de clarification de M. Jumel.

M. Sébastien Jumel : En effet !

M. Marc Fesneau : Les uns et les autres pourront ainsi mieux se déterminer au moment du vote.