Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)
debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Vous avez à nouveau la parole, madame Batho, cette fois-ci pour soutenir le sous-amendement bknoek 4996.
M. Marc Fesneau : Il faudrait peut-être vérifier ? (Sourires sur certains bancs.)
Mme Delphine Batho : Il donnera à M. le ministre l’occasion de s’exprimer sur un point qu’il n’a pas abordé : la programmation pluriannuelle de l’agriculture, qui fait l’objet du III de l’amendement bknoek 3952 qui réécrit l’article bk1erek.
Peut-il apporter une clarification sur ce que recouvre la notion de programmation pluriannuelle et sur son statut juridique qui n’est pas précisé dans le texte ? Relève-t-elle d’un décret ?
Par ailleurs, nous nous demandons pourquoi il faudrait attendre cette programmation pluriannuelle jusqu’au mois de juillet 2025, compte tenu de tous les travaux préparatoires dont ce projet de loi a fait l’objet.
Enfin, le législateur averti que nous sommes est obligé d’interroger le Gouvernement qui entretient un rapport relativement distant avec ses obligations en matière de programmation pluriannuelle. Je vais vous citer un extrait de la lettre adressée par le Haut Conseil pour le climat au Premier ministre : « Le Haut Conseil pour le climat constate qu’après plusieurs consultations et débats, ni la loi de programmation sur l’énergie et le climat, ni la stratégie française sur l’énergie et le climat, ni la troisième stratégie nationale bas carbone, ni le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, ni la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie n’ont été formellement adoptées, en dépit des obligations législatives. ».
Nous refusons que le monde paysan et l’agriculture française soient soumis au même régime de non-respect des obligations législatives. Nous aimerions que le Gouvernement s’exprime sur ce point qui n’a rien de secondaire.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5067.
M. Dominique Potier : Nous sommes bien conscients que ce dont nous débattons n’a pas de portée normative. Toutefois, il me semble important de prendre le temps de voir où nous en sommes en nous référant aux orientations fixées par la boussole dont nous essayons de nous doter plutôt laborieusement.
Le groupe SOC propose deux modifications : le sous-amendement bknoek 5067 prévoit de réduire l’intervalle entre deux programmations pluriannuelles de dix ans à cinq ans ; le sous-amendement bknoek 5068, qui sera appelé dans un instant, précise que chaque programmation pluriannuelle doit faire l’objet d’une présentation devant le Parlement.
Pourquoi cinq ans ? Ce n’est pas pour le plaisir de multiplier les réunions mais pour mieux prendre la mesure des défis auxquels nous sommes confrontés : d’une part, le renouvellement des générations – avant la fin de cette législature, 4 millions d’hectares, soit près de 15 % à 20 % de la surface agricole utile, changeront de mains ; d’autre part, l’accélération du dérèglement climatique qui, par le bouleversement des politiques de souveraineté alimentaire qu’il entraîne, nous oblige à réviser celles-ci à intervalles plus rapprochés.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5255.
M. Vincent Descoeur : L’alinéa 15 de l’amendement bknoek 3952 évoque l’intérêt d’une programmation pluriannuelle de l’agriculture : on ne peut qu’y souscrire. Mon sous-amendement propose d’inscrire le principe d’une loi de programmation pluriannuelle de l’agriculture, ce qui nous assurerait que cette programmation sera élaborée de manière concertée et fera l’objet d’un débat et d’un vote de notre assemblée.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5068 a déjà été défendu par M. Dominique Potier.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5027.
M. Grégoire de Fournas : Monsieur le ministre, un certain nombre de vos réponses sont mensongères – je suis désolé de vous le dire. S’agissant de la viticulture, je n’applaudirai jamais, comme l’a fait Pascal Lavergne, au plan d’arrachage de la viticulture, qui concerne 9 000 hectares dans le Bordelais, auxquels il faut ajouter les 100 000 hectares que vous envisagez sur le plan national. Je considère au contraire que nous devons renouer avec la fierté de la viticulture française. 3734Je me souviens, monsieur le ministre, d’un temps pas si lointain où des campagnes stigmatisantes du ministère de la santé, du gouvernement auquel vous appartenez, diabolisaient la consommation du vin français.
Mme Sandra Marsaud : C’est une politique de filière !
M. Grégoire de Fournas : Je me souviens aussi du dernier projet loi de finances (PLF) dans lequel vous envisagiez d’augmenter la fiscalité sur le vin. Il a fallu la pression de la profession pour que cette idée soit abandonnée.
Je vous rappelle, monsieur le ministre, les 6 millions d’hectolitres de vin qui – au nom de la coopération – entrent chaque année sur le territoire national et concurrencent le vin français : c’est plus que la production de tout le vignoble bordelais !
Je vous rappelle aussi que le plan Écophyto est une surréglementation – Mme Batho joue sur les mots en parlant de transposition –, qui nous soumet à une concurrence déloyale, notamment des Espagnols lesquels ne sont pas soumis à cette contrainte.
Je vous rappelle aussi les dégâts énormes causés par le mildiou dans le vignoble bordelais l’an dernier…
M. Marc Fesneau : Oui, c’est de ma faute !
M. Grégoire de Fournas : …à cause des restrictions et des suppressions d’outils que vous infligez à la profession. Je vous annonce d’ores et déjà que cette année sera probablement aussi catastrophique que la dernière. C’est le résultat de votre action contre la viticulture française.
M. Marc Fesneau : Bien sûr !
M. Grégoire de Fournas : Ce n’est pas en arrachant de la vigne que vous apporterez des solutions à la viticulture qui est en train de mourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli : C’est un viticulteur qui vous le dit !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5155 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est défendu.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5116.
Mme Marie Pochon : Ce sous-amendement, simple et de bon sens, vise à préciser que l’objectif de nos politiques agricoles doit être la réponse aux besoins des consommations nationales. C’est ce qu’induit la définition de la souveraineté alimentaire reconnue sur le plan international. Nourrir nos concitoyens doit être le premier objectif de notre agriculture : c’est simple et de bon sens.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4753.
M. Sébastien Jumel : Une fois n’est pas coutume, je ne parle pas beaucoup. (Sourires sur divers bancs.) J’ai expliqué tout à l’heure que le nombre d’exploitations dévisse. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’agriculture, tout comme la pêche, est confrontée à un trou démographique qui pose la question du renouvellement des générations, notamment des chefs d’exploitation. Si l’on veut être au rendez-vous de la souveraineté alimentaire, il faut d’abord stopper l’hémorragie du nombre d’exploitations, puis afficher une ambition en matière de formation pour renouveler les générations.
Nous ne pourrons d’ailleurs pas nous satisfaire de former ceux qui viennent déjà du monde agricole. Il faudra aussi recruter en dehors. Monsieur le ministre, j’ai appelé votre attention en commission sur le fait que, dans les territoires où se déploient de gros projets industriels, comme le réacteur de type EPR à Penly, il fallait veiller à ce qu’ils ne siphonnent pas la main-d’œuvre dont nous avons besoin pour continuer à nourrir le pays – je parle des métiers nécessaires à l’activité agricole. (M. le ministre acquiesce.) Ce sous-amendement vise donc à rappeler cet enjeu et à fixer des objectifs chiffrés de formation. Il n’y a qu’en les atteignant qu’on parviendra à stabiliser le nombre d’exploitations et d’agriculteurs nécessaires à notre souveraineté.
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4854.
M. Luc Lamirault : Avant de présenter ce sous-amendement, je voudrais faire une petite comparaison entre les médicaments et les produits phytosanitaires. L’espace européen a réussi à organiser le marché des médicaments. Un médicament qui obtient une autorisation de mise sur le marché (AMM) à l’échelon européen est automatiquement autorisé dans l’ensemble des vingt-sept États membres. S’il existe une reconnaissance mutuelle des médicaments à l’échelle européenne, pourquoi n’agirions-nous pas de même pour les produits phytosanitaires ? Nous avons choisi un autre système, qui donne à une autorité indépendante le pouvoir d’imposer ses décisions sur le territoire français.
Ce sous-amendement vise donc à donner le pouvoir à l’Union européenne. Actuellement, les molécules sont autorisées au niveau européen et les AMM sont délivrées au niveau français. Je vous propose d’aller vers une AMM européenne – à l’instar de ce qui se fait pour les médicaments.
Mme Delphine Batho : C’est contraire au droit européen ! C’est irrecevable !
M. Luc Lamirault : Les professionnels du médicament sont satisfaits du fonctionnement du système. Cette organisation éviterait les distorsions de concurrence. La direction compétente du ministère de l’agriculture est efficace, tant pour les dérogations que pour les expérimentations ; elle est dotée d’agents compétents pour traiter ces questions. Donnons-lui, dans cette période transitoire, le pouvoir de décider des AMM des molécules en France avant de transférer cette compétence à l’Union européenne.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5028.
M. Grégoire de Fournas : Monsieur le ministre, vous venez d’affirmer que grâce à la France, le traité de libre-échange avec le Mercosur était bloqué.
M. Marc Fesneau : Oui, je l’ai dit !
M. Grégoire de Fournas : Je vais vous lire une interview du négociateur en chef de l’Union européenne pour l’accord UE-Mercosur, parue le 10 mai dernier sur le site Euractiv : « L’accord est bien toujours d’actualité. Le fait est que la Commission européenne négocie toujours. Nous avons un mandat de tous les États membres, y compris de la France. Je vais être très honnête : en ce moment, avec les élections et les agriculteurs dans les rues dans beaucoup d’endroits en Europe, ce n’est tout simplement pas le bon moment. 3735Nous devons donc attendre la fin des élections. » En réalité, vous cherchez juste à gagner du temps en laissant passer les élections européennes,…
M. Marc Fesneau : Quel rapport avec le sous-amendement ?
M. Grégoire de Fournas : …mais vous savez pertinemment que l’accord avec le Mercosur sera signé après les élections européennes. C’est malhonnête à l’égard des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Fabrice Brun : Il faut répondre, monsieur le ministre !
M. Laurent Jacobelli : Quelle honte !
M. Rémy Rebeyrotte : Il faut savoir lire, monsieur de Fournas !
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4995.
Mme Delphine Batho : Je sais que les conditions du débat sont difficiles, mais on aimerait comprendre ce que recouvre le principe de programmation pluriannuelle. Cette idée émane-t-elle des auteurs de l’amendement que nous tentons de corriger ? Le Gouvernement la soutient-elle ou non ? Il faudrait que les choses soient claires. Le sous-amendement que je soutiens porte sur l’alinéa 16 de l’amendement, traitant de la compatibilité de cette programmation pluriannuelle avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette programmation ne doit pas, selon nous, « s’articuler avec » la stratégie bas-carbone, mais la « respecter ». (Mme Marie Pochon et Mme Sandrine Regol applaudissent.)
M. Dominique Potier : Excellent sous-amendement !
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5320.
M. Loïc Prud’homme : Ce sous-amendement évoque la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat – la fameuse Snanc –, dont la publication était prévue en juillet 2023 et que nous attendons encore. La publication d’une stratégie alimentaire claire et opérationnelle est nécessaire pour engager la transformation de notre modèle agricole, dans l’objectif de relocaliser la production de notre alimentation en répondant aux besoins des territoires et de favoriser une alimentation saine. À ce titre, les politiques alimentaires devront également respecter les préconisations du programme national nutrition santé – le PNNS –, lui-même en attente d’actualisation car la dernière version couvrait la période 2019-2023 : on attend toujours le PNNS 5 qui devrait s’appliquer dès 2024.
Cette stratégie devra également s’appuyer sur les structures de la restauration collective, parmi lesquelles les cantines scolaires qui, par les volumes qu’elles traitent, leur implantation dans les territoires et la portée éducative des menus proposés, constituent un levier majeur de la transformation du modèle agricole. Pour ce faire, il est nécessaire que le Gouvernement, en s’appuyant sur le Conseil national de la restauration collective (CNRC), révise rapidement le guide d’accompagnement nutrition qui date de 2015 ainsi que le décret du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, dont une nouvelle version, prête depuis deux ans, est encalminée dans les ministères. Monsieur le ministre, quand allez-vous publier le nouveau décret qui devra tenir compte des nouvelles exigences climatiques et de santé publique ?
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5213.
M. Inaki Echaniz : Ce sous-amendement vise à faire de l’adaptation aux aléas climatiques un objectif de la souveraineté agricole. Qu’il s’agisse de la tempête Ciarán en novembre 2023, des récents épisodes caniculaires – comme la sécheresse en période d’estives au Pays basque, pour reparler du pastoralisme –, des périodes de gel tardif d’avril et mai 2024, des inondations comme celles du Pas-de-Calais ou encore des tempêtes tropicales dans nos outre-mer, les agriculteurs voient augmenter des aléas climatiques qui menacent leurs exploitations et leurs récoltes. Il est donc nécessaire d’inscrire cet enjeu dans le texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5321.
Mme Manon Meunier : Ce sous-amendement vise à inscrire la France dans le cadre des Nations unies, dont le comité des droits de l’homme a critiqué nos politiques agricoles, affirmant notamment que notre politique alimentaire ne respectait pas les droits de l’homme. Je veux aussi répondre à M. de Fournas et à nos collègues du groupe Rassemblement national qui nous ont interpellés. Alors qu’ils sont déjà très absents en commission pour débattre de la loi agricole,…
M. Grégoire de Fournas : N’importe quoi !
Mme Manon Meunier : …ils ne sont visiblement pas non plus sur le terrain.
M. Grégoire de Fournas : Mais arrêtez !
Mme Manon Meunier : M. de Fournas nous explique que notre amendement visant à créer un module de formation à la traction animale serait digne d’une agriculture arriérée. Quand nous préparons la discussion d’un projet de loi, afin de rédiger nos amendements, nous, députés du groupe La France insoumise, allons sur le terrain.
Mme Béatrice Roullaud : Nous aussi, on y va !
Mme Manon Meunier : Nous avons donc demandé aux acteurs agricoles, aux agriculteurs et aux agricultrices, ce qu’ils pensent de ce texte et ce qu’il y manque. En l’occurrence, nous n’avons pas sorti de notre chapeau ce module de formation à la traction animale. Dans ma circonscription, M. Jérôme Keller, maraîcher, qui utilise effectivement une machine à traction animale pour faire des billons – des petites buttes de terre – nous explique que cette méthode est beaucoup moins fatigante et qu’il s’agit même d’une haute technologie.
M. Marc Fesneau : Alors, ça !
Mme Manon Meunier : Sa machine à traction animale a été présentée au Salon de l’agriculture – lieu que vous aimez certainement – comme une haute avancée technologique. De plus en plus d’agriculteurs et d’agricultrices demandent à Prommata, association pour la promotion de la traction animale agricole moderne, de bénéficier de formations en la matière. Donc, renseignez-vous ! (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5414.
M. Jean-René Cazeneuve : J’ai déposé ce sous-amendement, travaillé avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), pour m’assurer que le rapport 3736annuel remis par le Gouvernement au Parlement inclura bien des indicateurs de suivi de la souveraineté alimentaire, de la production et des échanges avec nos différents partenaires.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4754.
M. Sébastien Jumel : Nous l’avons vu, la question de la rémunération est absente de cette loi.
M. Marc Le Fur : De toute façon, tout est absent de cette loi : il n’y a rien dedans !
M. Sébastien Jumel : Vous nous avez dit que le sujet serait traité à l’occasion d’une nouvelle loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, que vous appelez Egalim 4. Toutefois, le rapport annuel sur l’état de la souveraineté alimentaire pourrait-il inclure des informations quant à l’évolution des rémunérations ?
M. Marc Fesneau : Oui !
M. Sébastien Jumel : La souveraineté alimentaire ne saurait être assurée en l’absence de prix rémunérateurs. Le sous-amendement vise donc à préciser que le rapport annuel devrait offrir une vision des rémunérations, filière par filière. Je vois que vous opinez ; je suppose donc que vous y serez favorable.
M. Marc Fesneau : Non, j’opine parce que c’est déjà le cas : le sous-amendement est satisfait !
M. Sébastien Jumel : Je n’en suis pas sûr.
M. Marc Fesneau : Il l’est !
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5069.
M. Dominique Potier : Il s’inscrit dans la droite ligne de mes sous-amendements précédents, bknosek 5067 et 5068, qui visaient respectivement à ce que la programmation pluriannuelle soit révisée tous les cinq ans et à ce qu’elle soit présentée devant le Parlement. Il s’agit cette fois de proposer que le rapport soit présenté devant les commissions compétentes.
Mme la présidente : La parole est à Mme Juliette Vilgrain, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5237.
Mme Juliette Vilgrain : Dans son avis sur la version présentée en Conseil des ministres, le Conseil d’État préconise de retracer l’historique de la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de suivre plus précisément l’évolution du dispositif d’accompagnement de l’installation et de la transmission des exploitations. C’est pourquoi je propose, par ce sous-amendement, que le rapport annuel du Gouvernement comprenne un volet relatif au renouvellement des générations en agriculture, comme cela est recommandé en partie par le Conseil d’État. L’ajout d’un tel volet répondrait également à l’orientation globale du projet de loi, qui identifie comme une priorité le renouvellement des générations agricoles.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5019.
M. Grégoire de Fournas : Monsieur le ministre, vous nous avez répondu que la souveraineté agricole était définie à la fois dans le projet de loi initial et dans les amendements identiques de réécriture dont nous débattons. Or le projet de loi initial mentionne seulement que « la souveraineté agricole du pays [est] liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire ». Ce n’est absolument pas une définition de la souveraineté agricole.
M. Marc Fesneau : Faites la vôtre !
M. Grégoire de Fournas : Quant à la réécriture proposée, elle indique : « Les politiques économiques, sociales et environnementales concourent à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France, c’est-à-dire à maintenir et développer ses capacités à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles et alimentaires nécessaires. » Que signifie ce « c’est-à-dire » ? Renvoie-t-il à la souveraineté alimentaire, à la souveraineté agricole ou au deux ?
Vous ne définissez pas clairement le concept de souveraineté alimentaire, ou plutôt vous le définissez simplement comme la capacité à maîtriser les importations. Par conséquent, vous tentez de le clarifier par l’ajout d’un autre concept – la souveraineté agricole –, lui-même obscur. Si c’est votre choix, soyez cohérent : renommez votre ministère pour l’appeler ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et agricole !
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4838.
M. Vincent Descoeur : Excusez-moi, madame la présidente, je m’étais laissé distraire. Comme d’autres, j’ai du mal à m’y retrouver.
Mme la présidente : Comme tout le monde…
M. Vincent Descoeur : Je ne me suis pas encore exprimé sur l’organisation quelque peu chaotique de l’examen de l’article bk1erek. Je ne sais pas qui a eu l’idée lumineuse de procéder par une succession de sous-amendements, mais je ne vous conseille pas de lui confier la régulation de la circulation au rond-point des Champs-Élysées pendant les Jeux olympiques. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Le sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport relatif à la souveraineté agricole et alimentaire de la France, prévu à l’alinéa 18 des amendements identiques de réécriture. Il s’agit d’y intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques pour s’assurer que les objectifs par filière seront atteints et pour évaluer l’efficacité des politiques publiques déployées.
M. Fabrice Brun : Excellent !
Mme la présidente : Puisque vous évoquez l’organisation du débat, j’en profite pour répondre au rappel au règlement de Mme Batho au sujet de la constitutionnalité du sous-amendement bknoek 4742, qui a reçu un avis favorable de la commission. Ce sous-amendement fixe un objectif général en matière d’évaluation des normes allant au-delà des exigences européennes ; ledit objectif étant très général, il ne constitue pas un motif d’irrecevabilité.
M. Marc Fesneau : Voilà !
Mme la présidente : Bien sûr, vous serez libre de saisir le Conseil constitutionnel si le sous-amendement est adopté.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5115.
Mme Marie Pochon : Il vise à préciser que le rapport remis au Parlement doit également porter sur le renouvellement des générations, afin de mesurer la progression de la France en la 3737matière. C’est capital : si le texte, en plus de ne fixer aucun véritable objectif en matière d’installation agricole, ne prévoit aucun moyen de mesurer les progrès effectués en ce sens ou d’évaluer sa propre mise en œuvre, il faudra bien avouer que cela reflète un léger manque de volonté. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4864.
M. Marc Le Fur : Il vise à introduire dans l’article bk1erek le mot de compétitivité.
Mme Marie Pochon : Ah !
M. Marc Le Fur : Je sais que certains le considèrent comme un gros mot, mais ce n’est pas mon cas. C’est un mot qui doit nécessairement être associé à celui de souveraineté, car la France n’atteindra la souveraineté – agricole ou alimentaire, peu importe – qu’à la condition d’être compétitive. C’est sous cet angle qu’il faut examiner la question des semences, la question de la protection des plantes, la question des fertilisants ou encore la question des retenues d’eau et des bassines.
Mme Anne-Laure Blin : Exactement !
M. Marc Le Fur : Il y a dans ma circonscription une grande entreprise de légumes et plats surgelés, Gelagri, bien connue de M. le rapporteur général, et qui emploie des centaines de salariés. Eh bien, sans légumes, Gelagri n’existerait plus. Or sans eau, il n’y a pas de légumes. C’est aussi simple que cela ! Et cela exige de prendre certaines décisions.
Mme Anne-Laure Blin : C’est du bon sens !
M. Fabrice Brun : Le bon sens paysan !
M. Marc Le Fur : Promouvoir la compétitivité, cela signifie aussi dénoncer le scandale de la propagande végane. Il y a quelques heures, en prenant le métro, j’ai vu une publicité pour le pseudo-beurre végan Flora. Le slogan était le suivant : « On dit que les Parisiens n’ont jamais vu une vache. Lui non plus ! » Il était ajouté : « Ça vient de sortir, mais pas du pis d’une vache. » Voilà la réalité ! Voilà ce qu’on veut faire infuser dans nos esprits ! Il y a quelques semaines, un autre produit végan était ainsi promu dans une autre campagne de propagande : « Tout est bon sans le cochon. » Nous sommes piégés….
Mme Marie Pochon : Les gens ne sont pas débiles !
M. Marc Le Fur : …à la fois par des extrémistes et par de grands intérêts californiens cherchant à transformer l’alimentation de nos compatriotes à leur bénéfice !
Mme Marie Pochon : Arrêtez de prendre les Français pour des idiots !
M. Vincent Descoeur : Il a raison de pointer du doigt de telles aberrations !
M. Marc Le Fur : Tout cela sera sur mon site dans quelques instants. Je vous invite à dénoncer le groupe Carrefour, car c’est lui qui promeut cette publicité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Pascal Lavergne et Mme Sandra Marsaud applaudissent également.)
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4851 de Mme Julie Delpech est défendu.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4929.
M. Jean-Luc Fugit : Il a été élaboré avec les agriculteurs de mon département, le Rhône, que je tiens à saluer. Il vise à intégrer au rapport sur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire des indicateurs permettant de mesurer la compétitivité de la ferme France, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. Il est très similaire au sous-amendement bknoek 5414 qu’a brillamment défendu Jean-René Cazeneuve.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4793.
M. Laurent Jacobelli : Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué, dans un « en même temps » tout à fait improbable, qu’on pouvait concilier approvisionnement national et respect des accords internationaux. Grosso modo, vous dites aux agriculteurs que vous allez les protéger tout en les soumettant à la concurrence déloyale de produits de mauvaise qualité, produits loin et pour pas cher. M. de Fournas vous a d’ailleurs démasqué en révélant que l’accord du Mercosur continue de se négocier dans les couloirs.
Alors, chiche ! Nous allons voir si vous êtes sincère, si vous êtes un homme de parole ; j’ai ma petite idée, mais le coup mérite d’être tenté. Ce sous-amendement vise à ce que le rapport gouvernemental inclue un volet traitant de la concurrence déloyale et de l’impact des traités de libre-échange sur les agriculteurs. Ainsi, vous arrêterez de mentir aux agriculteurs en prétendant que vous êtes là pour les protéger, alors que vous êtes là pour les exposer à la concurrence, pour les sacrifier sur l’autel d’un libre-échange devenu complètement fou…
M. Marc Le Fur : Eh oui !
M. Laurent Jacobelli : …qui s’affranchit totalement des normes imposées aux agriculteurs français. Qui accepterait d’entrer dans le jeu de la concurrence déloyale en étant sûr d’y perdre, défendu par des hommes et des femmes pleinement soumis aux accords de libre-échange ? Dévoilez donc votre jeu en acceptant le sous-amendement. Si jamais vous avez raison et que vos accords de libre-échange sont bons pour l’agriculture française, on le saura ; sinon, vous serez démasqué. Mon petit doigt me dit que vous n’avez guère envie de l’être. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Béatrice Roullaud : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5138.
M. Guillaume Garot : Il tend à rendre plus efficaces les politiques publiques. En effet, pour viser efficacement la souveraineté alimentaire, il faut agir en cohérence avec la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, que M. Prud’homme vient d’évoquer en défendant le sous-amendement bknoek 5320.
Il s’agit d’une part de rappeler l’urgence de publier la Snanc, que nous attendons toujours, d’autre part d’articuler au mieux les objectifs agricoles de la France avec ses objectifs alimentaires.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5161.
Mme Manon Meunier : J’aimerais vous expliquer pourquoi l’agroécologie n’est pas synonyme de mort économique, en citant une chercheuse : Mme Sophie Devienne, professeur à 3738AgroParisTech, que nous avons eu le plaisir d’interroger dans le cadre de notre mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées. Elle souligne que le poids de l’endettement, des coûts fixes et des consommations intermédiaires dans le modèle économique des exploitations dites conventionnelles ne garantissent pas nécessairement des marges et des revenus plus élevés, malgré des rendements qui peuvent être plus importants. A contrario, les modes de production agroécologiques qui s’appuient sur l’utilisation des services écosystémiques et sur le potentiel des ressources naturelles sont des modèles tendanciellement moins capitalistiques comportant des coûts fixes et des consommations intermédiaires plus réduits, ce qui permet aux agriculteurs de dégager des marges plus importantes.
En d’autres termes, un modèle conventionnel pousse les agriculteurs à investir toujours davantage et à utiliser toujours plus de produits phytosanitaires, ce qui réduit leurs marges et leurs bénéfices. En revanche, les agriculteurs qui ont recours à des infrastructures agroécologiques leur rendant des services gratuits et qui réduisent les coûts liés à l’usage des produits phytosanitaires voient s’agrandir leurs marges, quand bien même leurs rendements seraient moins élevés.
Vouloir soutenir l’agroécologie, ce n’est donc pas promouvoir un modèle d’agriculture « arriéré » – mesdames et messieurs du Rassemblement national, nous transmettrons vos mots aux agriculteurs qui utilisent ce modèle – ; c’est au contraire vivre avec son temps et répondre aux attentes environnementales de la société. Je ne prétends pas que cela est facile : j’entends comme vous les témoignages des agriculteurs. Toutefois, il incombe aux politiciens d’accompagner cette transition en créant des aides destinées à soutenir les modèles agroécologiques, qui seront dans l’avenir les seuls modèles tenables et durables.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4755.
M. Sébastien Jumel : Dans la rédaction qui nous est présentée, vous proposez d’ajuster les objectifs de souveraineté alimentaire en mettant le paquet sur « les filières les plus à risque ». Cela pose d’abord un problème de définition : je ne sais pas trop ce qu’il faut entendre par cette expression. En outre, nous pensons qu’une définition plus offensive de la souveraineté alimentaire est nécessaire, car celle-ci ne peut se réduire à la reconquête des « filières les plus à risque ».
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4945.
M. Benoît Bordat : Je défendrai aussi le sous-amendement bknoek 4944 qui va dans le même sens. Ils visent à soutenir les filières agricoles territorialisées, ce que j’appellerai les petites filières locales, comme, dans ma région, la moutarde ou, ailleurs, la cerise, la pistache, la lavande, la fraise, le cassis, l’olive ou l’endive. On pourrait en citer d’autres, car elles sont nombreuses dans nos territoires et jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine culinaire et agricole français. En valorisant ces filières, nous contribuons à la dynamisation des territoires ruraux, à la diversification des sources de revenus pour les agriculteurs et, par diverses voies, à la sécurité alimentaire.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5029.
M. Grégoire de Fournas : Monsieur le ministre, vous avez esquivé notre question portant sur l’acétamipride en renvoyant à un texte qui devrait être examiné l’Assemblée à l’automne. Sachant que le projet de loi que nous examinons à présent a été repoussé à de multiples reprises, j’espère que cet autre texte sera bien déposé dans les temps. Pourriez-vous rassurer les professions concernées en nous garantissant que ce texte réintroduira l’acétamipride, seul moyen de préserver des productions et des filières entières des ravageurs qui causent la jaunisse de la betterave ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5114.
Mme Marie Pochon : Il vise à corriger la mention actuelle qui traduit votre conservatisme forcené et déconnecté de la réalité. Les agriculteurs ont toujours fait évoluer leurs systèmes de production pour les adapter aux conditions environnementales et aux attentes de la population. Contrairement à l’image que vous présentez d’eux, de très nombreux agriculteurs innovent et instaurent déjà des solutions agroécologiques. Ils font évoluer la rotation des cultures, ajoutent des légumineuses, réduisent leurs intrants. Bref, ils font bien leur travail. Ils ne demandent qu’une chose : ne pas être seuls dans la transition agroécologique. Le pire, c’est qu’ils sont, pour beaucoup, bien plus en avance que vous. Dans un contexte de bouleversement climatique historique, il est absurde de défendre mordicus le maintien de systèmes de production obsolètes, dépendants de l’étranger et vulnérables au changement climatique. La priorité est non de s’accrocher à ce qui existe parce que cela existe, mais d’analyser au cas par cas les pratiques efficaces, qu’il faut maintenir, et celles qui ne le sont pas, pour les adapter. Le sous-amendement clarifie cela en indiquant l’évidence : il faut viser « des systèmes de production durables et résilients ». J’espère que tout le monde s’accordera sur ce point.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5030.
M. Grégoire de Fournas : L’alinéa 21 de l’amendement bknoek 3952 vise à préserver les systèmes de production français « de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne ». Monsieur le ministre, vous avez vous-même rappelé que des surtranspositions se sont ajoutées en France depuis de nombreuses années ; la majorité actuelle y a d’ailleurs contribué. Il me semble important de mentionner également la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas la réglementation française. Si, de cette discussion, il ne fallait retenir qu’un sous-amendement, ce devrait être celui-ci, qui relève du bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5063.
Mme Mélanie Thomin : Il concerne les produits importés extérieurs à l’Union européenne. Nous devons renforcer les garanties de sauvegarde pour les filières les plus à risque afin qu’elles puissent reconquérir leur souveraineté, ainsi que la souveraineté agricole et alimentaire de la France, en développant leur système de production et en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production qui ne respectent pas les normes imposées par la réglementation européenne. À travers ce sous-amendement, on touche les revendications principales des agriculteurs mobilisés ces derniers mois.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4830.
Mme Hélène Laporte : Il vise à renforcer les objectifs de lutte contre la concurrence déloyale pour les produits qui ne respectent pas non seulement les normes imposées par la réglementation européenne, mais également par la réglementation française.
En effet, en ce qui concerne les pesticides, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) autorise la commercialisation de 383 substances actives. Chaque pays de l’Union européenne décide des substances qui sont autorisées à la vente. En France, seules 283 substances sont commercialisables. Toutefois, des pays au sein de l’Union européenne en autorisent davantage, comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne.
Vous voyez bien que cela place les agriculteurs français face à une concurrence déloyale, notamment dans les filières fraise, framboise, betterave, ou la filière noisette au sujet de laquelle je vous ai écrit, sans recevoir jusqu’à présent votre réponse. Comment expliquez-vous que la France autorise 100 substances de moins que les autres pays européens ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Delphine Batho : Empoisonnez-nous !
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4779.
M. André Chassaigne : La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, dont le rapporteur était Dominique Potier, a bien montré que, si la réglementation européenne est établie à partir des analyses et des avis émis par l’AESA, la mise sur le marché des produits phytosanitaires est une décision nationale. Par conséquent, les normes qui s’appliquent en France sont particulières, même si elles s’inscrivent dans le cadre d’une réglementation européenne beaucoup plus large.
Le sous-amendement vise donc à ce que les importations soient contrôlées non seulement en fonction de la réglementation européenne mais aussi en fonction de la réglementation nationale.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5031 de M. Grégoire de Fournas est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5064.
M. Dominique Potier : Cette proposition est issue du travail de la commission d’enquête sur les pesticides. Tous les commissaires qui y siégeaient s’accordaient pour considérer qu’on ne pouvait pas exiger des paysans français des efforts, notamment en matière de pesticides, mais aussi plus largement d’ordre social et environnemental, si les importations ne respectaient pas les mêmes normes. Vous avez raison, monsieur le ministre, de demander d’abord des ajustements aux frontières intraeuropéennes mais, pour les importations de certains produits de pays tiers, l’impact serait très important. Dans la situation actuelle, nous importons des pesticides que nous avions nous-mêmes interdits. Parfois même, nous sommes dans la situation ubuesque d’exporter des pesticides interdits chez nous, qui reviennent dans les produits que nous importons.
Soixante-dix députés issus de sept groupes différents – sur un arc très large donc – ont signé une proposition de résolution européenne. En effet, il faut instaurer une limite résiduelle zéro et augmenter les contrôles aux frontières, à La Rochelle, au Havre et à Roissy, mais tout cela ne suffira pas, parce qu’il y a des produits masquants, parce qu’on ne peut pas contrôler toutes les marchandises, etc. Nous proposons donc d’inverser la charge de la preuve, c’est-à-dire d’exiger de ceux qui exportent en Europe qu’ils produisent la preuve par une certification produite par un organisme tiers, lui-même garanti et certifié par l’Union européenne, que leurs standards de production in situ et in concreto respectent les normes européennes. Sur le même principe que les signes de qualité ou la production bio, c’est au producteur de certifier l’origine de son produit par un organisme tiers garanti par l’État.
Cette proposition originale et puissante doit faire l’objet d’une négociation dans un arc politique large qui pourrait la défendre en France et avec d’autres en Europe, afin de fabriquer un véritable bouclier social et écologique pour nos produits fondé sur une innovation juridique, à savoir l’inversion de la charge de la preuve. C’est le sens de cette proposition qui nous a très largement rassemblés et qui pourrait trouver sa place dans la définition de la souveraineté alimentaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5195.
Mme Aurélie Trouvé : Dans le même sens que le sous-amendement bknoek 5064 que vient de présenter M. Potier, il vise à assurer la réciprocité des normes demandées dans tout accord commercial dans lequel est impliquée la France. J’en profite, car je crois que cela n’a pas été fait, pour répondre à M. le ministre sur la question du Ceta.
D’abord, j’observe que vous faites tout pour que ne soit jamais votée à l’Assemblée nationale la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, puisque vous venez de refuser au groupe GDR-NUPES d’inscrire dans sa niche parlementaire une proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, afin que le Ceta fasse l’objet d’un vote par l’ensemble de l’Assemblée nationale.
M. Sébastien Jumel : C’est un véritable scandale !
Mme Aurélie Trouvé : En vérité, vous avez peur du résultat du vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En effet, le Sénat a rejeté à juste titre cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Ensuite, vous nous attaquez en prétendant vous appuyer sur la science, alors que c’est vous qui êtes des idéologues, les idéologues du libre-échange. Avant mon élection, il y a deux ans, j’étais scientifique. Avec des collègues de l’Institut du porc et de l’Institut de l’élevage, nous avions produit un rapport pour le ministère de l’agriculture. Nous y avons établi que, dans les années à venir, le Canada allait développer une filière de bœufs qui ne seront pas traités avec des hormones de croissance. La création de cette filière demande des années. Cela explique que, alors que nous importons seulement 70 tonnes de viande bovine, ces importations croîtront à l’avenir. Les Canadiens ne sont pas naïfs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi à votre avis ont-ils négocié de pouvoir exporter 50 000 tonnes équivalent carcasse de viande bovine vers la France ? Juste pour le plaisir ? Évidemment non. Leur but est 3740bien de pouvoir à terme exporter vers la France cette quantité de viande bovine. D’autres productions sont déjà affectées par cet accord que vous appliquez sans qu’il y ait eu un vote de l’Assemblée nationale, comme les légumineuses, ou le canola, qui est du colza, dont les importations affectent considérablement nos productions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5324.
M. Perceval Gaillard : Ce sous-amendement vise à utiliser « tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et les accords bilatéraux dont la France ou l’Union européenne sont parties ». Il a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale et de garantir l’équité de traitement des produits importés et des produits locaux, pour garantir des revenus stables et décents aux exploitants agricoles en France.
Vous savez que les filières agricoles françaises sont durement exposées à la concurrence des filières agricoles étrangères qui, souvent, ne respectent pas les normes environnementales, sociales et de qualité imposées aux producteurs locaux. Des volailles ukrainiennes ou des légumineuses nord-américaines sont ainsi importées dans l’Hexagone, des oignons indiens ou des carottes chinoises à La Réunion. Des accords de libre-échange conclus récemment aggraveront ce phénomène, par exemple s’agissant des viandes et des produits laitiers néo-zélandais.
C’est une concurrence insoutenable pour les producteurs de l’Hexagone comme pour les producteurs ultramarins. Il existe des mécanismes de sauvegarde dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au titre de l’accord général et au titre de l’accord sur l’agriculture qui permettent de limiter les importations. La France doit en faire un usage beaucoup plus fréquent, à travers vous, monsieur le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4743.
Mme Annie Genevard : J’attache un prix particulier à ce sous-amendement qui concerne les agricultrices. Tous les députés qui côtoient le monde agricole savent la contribution qu’y apportent les femmes, laquelle est largement reconnue, y compris par les agriculteurs dont, souvent, elles sont non seulement les épouses, mais aussi les collègues de travail. Chacun sait combien elles travaillent : elles ont souvent une double, voire une triple journée de travail : à la ferme, à la maison et parfois en s’engageant dans des actions collectives, syndicales ou associatives. Par ce sous-amendement, il s’agit non de comparer le travail des femmes et des hommes dans le monde agricole, mais de « valoriser le rôle essentiel » qu’elles jouent et que leur reconnaissent d’ailleurs les agriculteurs, « par un accès facilité au statut de chefs d’exploitation ». Je rappelle qu’il n’y a pas si longtemps, beaucoup de femmes d’agriculteur exerçaient le métier sans avoir de statut.
M. Vincent Descoeur : Très juste !
Mme Annie Genevard : Elles ont conquis, en particulier grâce aux parlementaires qui les ont accompagnées, le groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) entre époux, le statut de conjoint collaborateur, etc.
Il s’agit de continuer le travail : ce que nous avons fait pour les entreprises – grâce, par exemple, à la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmermann –, nous devons le faire pour les agricultrices. Je propose qu’on facilite leur accès au statut de chef d’exploitation et à la formation continue. Souvent, en effet, les agricultrices ne suivent pas suffisamment les activités de formation continue, en raison de leur charge de travail. Je tiens cette information d’une femme responsable de ces questions dans un grand syndicat agricole : les femmes ne se forment pas, car elles considèrent qu’il y a plus urgent. Enfin, il faut aborder la question de la rémunération. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4756.
M. André Chassaigne : Permettez-moi d’ajouter quelques mots pour compléter l’intervention de notre collègue Genevard. La loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, dite loi Chassaigne 2, dispose que le statut de conjoint collaborateur ne peut être gardé que cinq ans au maximum.
M. Marc Fesneau : C’est vrai !
M. André Chassaigne : Des conjointes collaboratrices sont aujourd’hui obligées de quitter ce statut, pour échapper à une trappe à basse retraite. Elles doivent donc retrouver un nouveau statut, par exemple celui de chef d’exploitation, d’associée d’un Gaec ou de salariée agricole. Cette situation génère une grande inquiétude. Nous devons trouver les leviers et les outils pour accompagner les agricultrices dans leur recherche d’un nouveau statut, après la disparition prochaine du statut de conjoint collaborateur.
Mme Annie Genevard : Tout à fait. J’ai déposé un amendement à ce sujet.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5250.
Mme Aurélie Trouvé : Ce sous-amendement vise à soutenir l’augmentation du nombre d’exploitations agricoles et de surfaces en fruits et de légumes, grâce à des prix rémunérateurs, à une régulation des marchés et au soutien à l’installation. En dix ans, nos importations de fruits et légumes sont passées de 3 milliards à 6 milliards d’euros, et notre déficit net de 1 à 2 milliards d’euros. La production de fruits et légumes français dégringole en raison d’une concurrence de plus en plus forte et déloyale. Permettez-moi de rappeler l’exemple des tomates du Maroc : dans ce secteur, le coût du travail est de 1 euro brut chargé – somme à laquelle nous ne descendrons bien sûr jamais pour payer nos saisonniers agricoles.
Mme la présidente : Nous abordons l’examen de quatre sous-amendements identiques, bknosek 5325, 5326, 5327 et 5328.
Les sous-amendements bknoeks 5325 de M. Loïc Prud’homme et 5326 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5327.
Mme Manon Meunier : Permettez-moi de remercier Mme Genevard pour son sous-amendement relatif à la condition des agricultrices, que nous voterons. Il s’agit d’un sujet majeur pour l’accès à la profession et le renouvellement des générations.
Le sous-amendement bknoek 5327 porte sur les clauses de sauvegarde sanitaire, qui sont l’une des demandes majeures du monde agricole : nous souhaitons qu’on ne puisse pas importer des produits qui ne respectent pas les normes en vigueur en France. Nous avons parlé du Ceta, permettez-moi de signaler que plus de quarante pesticides sont autorisés au Canada et interdits en France.
M. Fabrice Brun : Les farines et les hormones animales sont interdites aussi en France !
Mme Manon Meunier : Il est urgent de mettre en place ces clauses. Il s’agit d’une solution rapidement déclinable, qui peut être activée par décret. Elle protégerait réellement nos agriculteurs et répondrait efficacement à leur demande d’un vrai modèle protectionniste.
En outre, monsieur le ministre, vous souhaitiez donner votre avis sur des groupes de sous-amendements portant sur un même alinéa. Nous avons avancé, n’hésitez donc pas à nous répondre.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5328 de Mme Mathilde Hignet est défendu.
Le sous-amendement bknoek 5330 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5294.
Mme Marie Pochon : Ce sous-amendement vise à supprimer le caractère purement économique de cet alinéa. Celui-ci promeut une agriculture mondialisée qui ne rémunère pas les agriculteurs, et dégrade notre environnement et notre santé. La résilience des filières vaut mieux que la productivité à tout prix.
Mme la présidente : La parole est à Mme Juliette Vilgrain, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5239.
Mme Juliette Vilgrain : L’article bk1er ekprésente les finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans sa dimension internationale, européenne, nationale et territoriale. Il précise l’objectif de développement des filières de production et de transformation, ainsi que le besoin d’alliance économique et sociale. Cependant, comme il est précisé dans l’exposé des motifs et dans la rédaction du texte, les enjeux environnementaux sont aussi une priorité. Ce sous-amendement propose donc d’ajouter la performance environnementale – notion définie et reconnue – aux performances économique et sociale.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5113.
Mme Marie Pochon : Ce sous-amendement vise à supprimer la mention du « contexte de compétition internationale ». Entendons-nous bien : c’est le Gouvernement qui choisit de soumettre nos agriculteurs à la jungle de la concurrence internationale et de les mettre sous pression pour qu’ils s’alignent sur les prix du poulet brésilien ou de l’agneau néo-zélandais, tout en leur demandant – sinon ce ne serait pas drôle – de maintenir des systèmes de production de qualité et respectueux du vivant. Encore que, sur ce dernier point, le Gouvernement nous ait clairement montré que ce n’était plus son projet. C’est donc le Gouvernement qui choisit d’imposer les règles internationales à nos producteurs, et pas la fatalité. Selon nous, les productions doivent être soutenues afin de répondre à nos besoins en alimentation, tout en assurant des conditions de travail dignes à nos producteurs – par exemple, en ne les mettant pas en concurrence avec des feedlots, ces parcs d’engraissement industriel intensif de bovins d’outre-atlantique, ou avec des salariés sous-payés à l’autre bout du monde.
Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4819.
M. Jordan Guitton : Ce sous-amendement vise à inscrire dans les objectifs de la loi la protection de la santé des Français, en interdisant l’importation de denrées alimentaires produites avec des substances actives proscrites au sein de l’Union européenne. On parle souvent de concurrence déloyale, mais comment les agriculteurs français et européens peuvent-ils s’en sortir quand l’Union européenne importe des productions internationales contenant des produits interdits en son sein ? J’ai plusieurs exemples : il y a quelques mois, votre majorité au Parlement européen et vous, avez signé un traité avec la Nouvelle-Zélande. Les produits néo-zélandais importés contiennent de l’atrazine, herbicide interdit en France depuis 2003. Monsieur le ministre de l’agriculture, vous devriez être un bouclier protecteur pour nos agriculteurs, mais vous refusez de l’être.
Autre exemple, en Ukraine, vingt-neuf substances actives – fongicides, insecticides et herbicides – sont autorisées, alors qu’elles sont interdites dans l’Union européenne. Comment est-il encore possible que les produits importés sur notre marché ne soient pas soumis aux mêmes normes que nos produits français ? Vous êtes le ministre qui a vu des milliers d’agriculteurs descendre dans la rue, ces derniers mois. Ce texte ne résoudra pas grand-chose, vos solutions ne sont pas bonnes et les agriculteurs seront encore des milliers dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5300.
Mme Aurélie Trouvé : Ce sous-amendement vise à encourager les agriculteurs à adopter des mesures agroenvironnementales. Depuis vingt ans, le budget français en euros constants alloué aux mesures agroenvironnementales n’a fait que diminuer. La part de ces mesures dans le budget du second pilier de la politique agricole commune est de 20 % : c’est l’une des plus faibles des États membres, ce qui montre le peu d’argent consacré par notre État et notre gouvernement aux mesures agroenvironnementales. Certains agriculteurs rencontrent de très graves retards pour le paiement de ces mesures ; pire, quand nombre d’entre eux, qui respectent les conditions nécessaires, se présentent dans les directions départementales des territoires (DDT) pour bénéficier de ces mesures, ils s’entendent dire que l’enveloppe n’est malheureusement pas suffisante et qu’ils ne peuvent pas en bénéficier. Vous ne leur donnez pas les moyens de réaliser la bifurcation vers la transition agroécologique, qu’ils souhaitent pourtant, et vous ne les protégez pas de la concurrence déloyale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2024, nous avions voté, à la majorité, 370 millions d’euros supplémentaires pour les mesures agroenvironnementales. Le Gouvernement s’est assis dessus, par le biais d’un 49.3 : c’est scandaleux ! Oui, il faut de l’argent pour les mesures agroenvironnementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5302.
Mme Mathilde Hignet : Ce sous-amendement propose une autre solution pour accompagner les agriculteurs dans la bifurcation agroécologique : la mise en place d’une caisse de défaisance qui reprendrait la dette des agriculteurs engagés dans un contrat de transition pour se convertir à l’agriculture biologique. Le taux d’endettement moyen des fermes s’élève actuellement à 250 000 euros par exploitation, alors qu’il était de 50 000 euros en 1980. Ce taux d’endettement est un frein à l’évolution des pratiques dans les fermes. Les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale, alors que le Gouvernement s’était fixé un objectif de 15 % en 2022. La reprise de la dette par une caisse de défaisance donnerait un nouveau cap à l’agriculture biologique, indispensable à l’avenir de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5301 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5284.
Mme Manon Meunier : Permettez-moi de revenir sur le sujet des filières et des débouchés. La restauration collective doit être mobilisée par l’État, mais nous souhaitons aussi évoquer le soutien important des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap). Ces associations vont à la rencontre des paysans afin de créer un réseau local fournissant à tous une alimentation de qualité et de proximité. Il est donc important que cette loi reconnaisse leur place et nous engage à les soutenir.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5315 de Mme Manon Meunier est défendu.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4975.
M. Fabrice Brun : L’agriculture de montagne est un atout extraordinaire en matière de qualité des produits, d’environnement, de biodiversité, de préservation des zones humides et d’élevage à l’herbe sur des prairies naturelles, premiers capteurs de CO?.
M. Inaki Echaniz : Tout à fait !
M. Fabrice Brun : La montagne est aussi marquée par les contraintes naturelles d’altitude, de climat, d’hiver rigoureux, de pente et de pierrosité, qu’il faut savoir compenser et accompagner.
M. Inaki Echaniz : Exactement !
M. Fabrice Brun : Le texte doit donc nous donner l’occasion d’affirmer collectivement notre volonté de conforter la politique des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) – tel est l’objet de ce sous-amendement, dont je profite pour souligner une nouvelle fois que l’élevage est le grand oublié de ce projet de loi d’orientation. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
M. Marc Le Fur : Ça, c’est clair !
M. Fabrice Brun : Oubliée, la diminution incessante du nombre d’éleveurs, qui menace notre souveraineté ! Oubliés, les revenus des éleveurs de montagne, qui sont les plus faibles de la filière ! Oubliée, la prédation du loup ! Oubliés, les services environnementaux que rend l’élevage, comme le captage du CO2 par les prairies permanentes, la production d’engrais organiques nécessaires à l’agriculture biologique ou encore la protection des forêts contre les incendies ! Vous savez pourtant, monsieur le ministre, qu’en la matière, un troupeau vaut mieux qu’un Canadair. Plus que jamais, ce texte est l’occasion de dire, ensemble, que la France a besoin de ses éleveurs. (Même mouvement.)
M. Vincent Descoeur : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5340 rectifié.
M. Vincent Descoeur : Il vise à compléter le futur alinéa 23 en y inscrivant la nécessité de maintenir l’agropastoralisme et de restaurer – la nuance est importante – l’ensemble de ses fonctions en matière environnementale, sociale, économique et territoriale.
Les externalités positives de l’agropastoralisme, qui ne sont plus à démontrer, méritent de figurer en bonne place dans le texte ; par ailleurs, comme je le redirai à l’occasion de l’examen d’un autre sous-amendement, son maintien implique un meilleur accompagnement des éleveurs qui le pratiquent, notamment s’agissant de la protection des troupeaux contre les grands prédateurs, au premier rang desquels le loup. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5112.
Mme Sandra Regol : Il vise à préciser l’alinéa 23, afin d’insister sur la nécessité de préserver l’élevage durable, herbager, de plein air, pâturant, aujourd’hui menacé par le développement effréné de l’élevage industriel. Nous ne voulons pas d’une préservation sur le modèle nord-américain, par exemple, dont nous ne connaissons que trop les difficultés et le coût pour la société. Cette démarche doit s’accompagner d’un rééquilibrage des régimes alimentaires, notamment d’une place plus importante des protéines végétales, en toute cohérence avec les objectifs de santé publique : une bonne complémentarité pour une politique équilibrée. (Mme Marie Pochon applaudit.)
Mme la présidente : Les sous-amendements identiques bknosek 5055 de M. Dominique Potier et 5262 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5382.
M. Loïc Prud’homme : Il tend à déployer un plan pluriannuel de l’élevage paysan. Pour fixer le débat, laissez-moi vous citer quelques chiffres : entre 2000 et 2010, le nombre d’élevages porcins comptant moins de 100 bêtes a été divisé par quatre en raison de la concentration de l’élevage au sein de fermes usines.
M. Marc Fesneau : Donnez-moi la définition d’une ferme usine !
M. Loïc Prud’homme : Depuis hier, on nous reproche d’être décroissants. Cette critique est d’autant moins justifiée que nous faisons partie, au sein de cette assemblée, de ceux qui veulent davantage d’éleveurs. Si l’on revenait d’une ferme usine – même si M. le ministre prétend ne pas savoir de quoi il s’agit – de 21 000 porcs, comme il en existe dans le Finistère,…
Mme Sandra Marsaud : Ce ne sont pas des fermes usines, il faut arrêter avec ça !
M. Loïc Prud’homme : …à une taille acceptable de 620 porcs par exploitation, ce qui était précisément la moyenne en 2010 (Mme Mathilde Hignet applaudit), cela ferait, pour le même nombre d’animaux, trente-quatre éleveurs supplémentaires. Qui, ici, est décroissant ? Ceux qui veulent encourager l’installation des éleveurs, leur assurer de meilleures conditions sociales (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), un meilleur revenu, plus de bien-être pour eux et pour leurs bêtes, tout en préservant davantage l’environnement ? Cela nous épargnerait sans doute les marées vertes que connaît le littoral finistérien.
Mme la présidente : Nous en venons à deux sous-amendements identiques, bknosek 5056 et 5263.
Le sous-amendement bknoek 5056 de M. Dominique Potier est défendu.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5263.
Mme Manon Meunier : Vous m’excuserez d’insister, monsieur le ministre, mais nous attendons des réponses, et vous avez dit tout à l’heure que vous nous en apporteriez plus fréquemment.
Mme Sandra Marsaud : Encore faudrait-il que vous le laissiez vous répondre !
Mme Manon Meunier : Je reviens sur la durabilité et l’agroécologie. Vous nous accusez d’être antiprogrès, antirobots. Nous ne cherchons pas à revenir à l’agriculture de jadis. Il y a eu d’énormes progrès, qu’il nous faut conserver : par exemple, certains exploitants, pour gagner du temps, choisissent d’utiliser des robots de traite, d’autres préfèrent s’en passer. Certains progrès sont évidemment tout à fait acceptables.
Si nous décrions le triptyque « robotique, génétique, numérique », c’est parce que vous voulez, par ces moyens, une agriculture unique, fondée sur le modèle de l’agriculture de précision. Vous la croyez sobre et durable, puisque l’utilisation de robots et de satellites pour analyser, plant par plant, les besoins en fonction du climat, permettrait de ne mettre qu’une goutte d’eau par ci, une goutte de pesticide par là. C’est ce que l’on apprend en école d’ingénieur agronome ; mais cette dystopie se heurte à la science.
Mme la présidente : Je vous remercie de conclure, chère collègue.
Mme Manon Meunier : Si vous avez lu mon rapport d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, en particulier la partie consacrée au triptyque dont nous parlons, vous savez que tous les scientifiques que nous avons interrogés, qu’ils représentent l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ou encore le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), confirment que cette vision de l’agriculture… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme Marie Pochon : Ils n’aiment pas la science !
Mme la présidente : Pardonnez-moi, chère collègue, je ne pensais pas couper votre micro ! Vous pourrez terminer votre propos à la prochaine occasion.
Le sous-amendement bknoek 5157 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4839.
M. Jean-Yves Bony : La situation est alarmante : entre 2010 et 2020, le tiers des élevages a disparu, et cette tendance à la baisse persiste, souvent au détriment des exploitations les plus vertueuses, qui sont aussi les plus vulnérables. Un plan stratégique pour l’élevage est nécessaire. Il doit permettre d’orienter les filières vers un modèle qui conjugue externalités positives, résilience, réduction des coûts de production et un revenu digne pour nos agriculteurs. C’est l’objet de ce sous-amendement. (M. Fabrice Brun applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5278.
Mme Marie Pochon : L’éloignement de certaines exploitations bovines et ovines des structures d’abattage fragilise un modèle économique fondé sur les circuits alimentaires de proximité. Pour atteindre un site où l’espèce concernée peut être prise en charge, il faut parfois plus d’une heure et demie ; dans le Nord et l’Est, où cet éloignement est le plus grand, la distance moyenne entre l’élevage et l’abattoir est de 130 kilomètres. Depuis l’extinction, en 2010, du plan national d’équipement en abattoirs et la mise en sommeil de l’Observatoire national des abattoirs et des commissions interrégionales d’abattage, il n’y a plus de leviers pour un État stratège en matière de maillage territorial.
En commission, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous vous êtes montrés favorables à une réécriture permettant de mieux intégrer au texte le sujet du maillage des abattoirs paysans. Conformément à votre demande, ce sous-amendement, qui ne prévoit pas d’alinéa supplémentaire et s’insère là où vous l’avez demandé, reste suffisamment large pour laisser au Gouvernement toute latitude en vue de créer ce maillage. J’espère donc que votre avis sera également favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5251.
Mme Manon Meunier : Pour achever ma précédente intervention, la communauté scientifique s’accorde sur le fait que l’agriculture de précision que vous prônez, qui implique une énorme consommation énergétique, ne serait-ce que pour l’extraction des minerais nécessaires à la construction des robots et à leur connexion à des satellites, n’est pas durable. Encore une fois, notre objectif n’est pas la remise en cause du progrès, mais un modèle agroécologique qui permette aux paysans de vivre dignement de leur travail, sur leurs terres. Le modèle défendu par l’agro-industrie demande toujours plus d’énergie : c’est pourtant ce qu’encourage ce projet de loi.
Avec le sous-amendement bknoek 5251, nous soutenons le développement d’un réseau d’abattoirs fonctionnant comme un service public, qui ouvrirait aux éleveurs des 3744débouchés locaux grâce à des ateliers de découpe à proximité. Pour ne pas tomber dans l’industrie exportatrice, l’élevage extensif a besoin de s’appuyer sur des filières locales. Par sa proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français, mon collègue de la Haute-Vienne, Damien Maudet, avait d’ailleurs proposé de prioriser la viande française dans les cantines scolaires.
M. Jimmy Pahun : La Bretagne le fait déjà !
Mme Manon Meunier : Ce serait un premier débouché important pour les éleveurs.
M. Marc Le Fur : On est d’accord !
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5070.
M. Dominique Potier : Il est purement rédactionnel. Mentionner la souveraineté de l’élevage pourrait donner l’impression qu’on veut octroyer un pouvoir de délibération aux bovins – à titre de comparaison, on ne parlerait pas de souveraineté de la céréaliculture pour viser le maintien des grandes cultures. Il s’agit donc de la souveraineté en matière d’élevage – et la rédaction de l’alinéa 23 n’étant pas très claire, je propose de supprimer « d’assurer le maintien de l’élevage ». Tout cela évitera une dérive antispéciste…
M. Marc Fesneau : …qui nous menace ! (Sourires.)
M. Dominique Potier : …qui ne nous rassemble pas.
Mme la présidente : Nous en venons à deux sous-amendements identiques, bknosek 5073 et 5313.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5073.
M. Vincent Descoeur : Le futur alinéa 23 traite de « la souveraineté de l’élevage » : c’est une excellente chose, monsieur le ministre, d’introduire ce point dans le texte. Ce sous-amendement vise à y ajouter la mention de l’élevage en montagne. Comme l’a fait mon collègue Fabrice Brun, et comme ne manquera pas de le faire également mon collègue Jean-Yves Bony, je défends l’idée de graver dans le marbre la prise en compte de ces exploitations, dont le handicap naturel doit être compensé. Ce texte d’orientation ayant l’ambition d’être stratégique, il est indispensable qu’y figure expressément le cas particulier de la montagne, dont les spécificités ont déjà été reconnues par deux lois successives et qui, partant, ne peut être absente de ce projet de loi. Pour avoir été président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem),…
M. Fabrice Brun : Brillant président !
M. Vincent Descoeur : …je sais le prix qu’y attachent les élus de la montagne, toutes sensibilités politiques confondues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5313.
M. Jean-Yves Bony : Je souscris aux propos de mes collègues de l’Ardèche et du Cantal : l’agriculture de montagne, essentielle à la survie de ces territoires, à l’entretien de leurs paysages, de leur biodiversité, de leur environnement, de la vie dans leurs villages, est la grande oubliée de ce projet de loi. La soutenir, c’est soutenir une agriculture de qualité, certes extensive mais, je le répète, indispensable. Seulement, ces exploitants ne luttent pas à armes égales : le climat et les pentes entraînent des surcoûts importants.
M. Fabrice Brun : L’altitude !
M. Jean-Yves Bony : En montagne, la construction d’une stabulation est ainsi 30 % plus chère qu’en plaine, et le revenu d’un hectare agricole inférieur de 30 %.
M. Fabrice Brun : Eh oui !
M. Jean-Yves Bony : Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour inscrire dans le texte les spécificités de l’élevage de montagne. Soutenez la montagne, soutenez notre élevage ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
M. Francis Dubois : Les éleveurs de montagne sont ceux qui ont les plus bas revenus !
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5276.
M. Benjamin Saint-Huile : Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur ces questions agricoles, et je salue les collègues du groupe Les Républicains qui défendent, avec vaillance et raison, l’idée d’une loi de programmation agricole, même si cela ne servira à rien : les lois de programmation annoncées, notamment au sujet de l’énergie et du climat, n’ont jamais vu le jour (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) – remarque qui, au passage, me permet de montrer que j’ai assisté aux débats. (Sourires.)
Le présent sous-amendement a été déposé par Pierre Morel-À-L’Huissier, engagé depuis longtemps sur la question de la prédation du loup. Il vise à inscrire clairement dans le texte le soutien à l’élevage en pâturage et la garantie que celui-ci recevra les moyens nécessaires à sa protection. Il s’agit à terme d’ouvrir les pâturages à des espèces nouvelles, ainsi que de mieux protéger le bétail des loups – sujet qui concentre encore de nombreuses attentes. (M. David Taupiac applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5192.
Mme Marie Pochon : J’appelle votre attention sur ce sous-amendement, qui me tient particulièrement à cœur, de même qu’à nombre d’entre vous, puisqu’il a été adopté en commission. Il vise à garantir le maintien et le développement de l’agropastoralisme. Nous devons nous battre pour ce mode d’élevage vertueux, pratique agroécologique qui favorise la biodiversité, entretient les paysages, réduit le risque d’incendie. Il convient de le soutenir, de l’encourager, afin de renforcer la résilience du modèle agricole français. Il est donc impératif de lui donner toute sa place dans ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4809.
M. Sébastien Jumel : À Dieppe, on dit : « Buvez du lait, c’est bon pour la santé ; mangez du hareng, vous aurez de beaux enfants. » (Sourires.) Je vous parlerai donc de la filière laitière. Ce n’est pas rien : le lait est le premier secteur de l’économie agricole normande…
M. Marc Le Fur : Vous avez vu les publicités dans le métro ? C’est une horreur.
M. Sébastien Jumel : …et la Normandie détient le deuxième troupeau laitier de France, représentant 17 % de la production nationale. La race normande est un marqueur de notre identité laitière ; la région possède un tissu de laiteries et de coopératives allant jusqu’aux grands groupes internationaux, ainsi que des appellations d’origine protégée (AOP) – le camembert, le pont-l’évêque, le livarot, chez moi le neufchâtel – mondialement connues. Cependant, cette filière souffre énormément ; elle dévisse. Étant donné le fait que nous évoquons la souveraineté alimentaire, il est nécessaire que le projet de loi, qui vise à prendre soin de l’élevage, soutienne en priorité la filière laitière. À défaut, nous ne servons à rien.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5224.
Mme Hélène Laporte : Il vise à inscrire le maintien d’un réseau dense d’abattoirs parmi les finalités des politiques publiques qui concourent à notre souveraineté alimentaire. L’élevage français connaît en effet une profonde crise. Les cheptels bovins laitier et allaitant ont perdu 2 millions de têtes entre 2017 et 2022 ; le cheptel ovin a diminué de 25 % depuis 2007. Cette hémorragie s’est logiquement étendue aux abattoirs, dont 20 % sont menacés de fermeture. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, cette crise n’a rien à voir avec une baisse de la consommation de viande des Français, car celle-ci demeure en fait relativement stable, ce qui entraîne en revanche une explosion des importations.
Le tissu industriel des abattoirs est indispensable au rebond des filières animales. C’est pourquoi il est d’intérêt public de tout faire pour les conserver, sans quoi ces filières seront de nouveau en difficulté, voire menacées de disparition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Les sous-amendements bknosek 5264 et 5337 de Mme Manon Meunier sont défendus.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5241.
Mme Mathilde Hignet : Nous souhaitons protéger nos agriculteurs des accords de libre-échange en garantissant que la viande consommée dans notre pays sera avant tout issue de nos élevages. La France importe 25 % de la viande bovine qu’elle consomme, 50 % de la viande de poulet, plus de 50 % de la viande ovine : il y a urgence à protéger les élevages français.
Cela constituerait également un levier pour restructurer la filière, de la naissance à l’engraissement et à l’abattage. Nous avons exporté en 2022 plus de 850 000 broutards vers l’Italie et 86 000 vers l’Espagne : l’enjeu est donc réel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Je vous présente mes excuses, monsieur le ministre : vous m’avez demandé la parole et, entraînée par le flot des sous-amendements, je ne vous l’ai pas donnée. La parole est donc à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Merci, madame la présidente ; en effet, je souhaitais revenir sur un certain nombre de points qui ont été évoqués. Premièrement, plusieurs sous-amendements portent sur le rapport du Gouvernement concernant l’état de la souveraineté alimentaire. Nous avons remis un tel rapport il y a quelques semaines : il aborde, pour répondre à M. Chassaigne ou à M. Jumel, les questions de l’installation, du revenu, des productions. Ce rapport est sur la table. Même si cela ne relève pas de la loi, il serait tout à fait légitime que vous demandiez à disposer d’autres éléments pour juger de la souveraineté alimentaire ; le Gouvernement ne fera aucune difficulté à vous les apporter. Néanmoins, le document qui vous a été fourni s’appuie déjà sur une centaine de critères.
S’agissant de la question du revenu des actifs et du partage de la valeur ajoutée, évoquée par M. Jumel, le rapport contient toutes les données établies par le ministère de l’agriculture. Nous vous ferons passer la liste pour que vous nous disiez ce qu’il y manque éventuellement encore, mais il est assez bien documenté.
Il est tout à fait fondé que le Gouvernement fasse chaque année le point, y compris au sujet de la programmation et du suivi des politiques, afin d’apprécier la trajectoire de la France au regard des objectifs fixés en termes de souveraineté. Tel était le but du rapport qui vous a été remis. Il ne faudrait pas que, tout en nous demandant continuellement ce qui s’est passé durant l’année écoulée, nous nous rendions compte dans vingt-cinq ans que notre souveraineté s’est affaiblie.
Deuxièmement, certains sous-amendements se référaient aux stratégies nationales que nous avons instaurées. La programmation de l’agriculture doit s’articuler avec celles-ci, par exemple la stratégie pour l’alimentation, plutôt qu’entretenir avec elles un rapport de hiérarchie. Il ne faut pas que l’une s’impose à l’autre. C’est pourquoi le texte prévoit une articulation.
Troisièmement, plusieurs d’entre vous ont évoqué les besoins en matière d’accompagnement. S’agissant de l’installation, de la transmission, de la formation, le texte vise bien à accompagner les agriculteurs, notamment par la création de points d’accueil des candidats à l’installation. L’intitulé du titre III, « Favoriser l’installation des agriculteurs ainsi que la transmission des exploitations et améliorer les conditions d’exercice de la profession d’agriculteur », en témoigne. Je persiste à dire que la force de l’agriculture française vient précisément de cet accompagnement.
La question des surtranspositions renvoie à celle de l’harmonisation au niveau européen. Il faudra remettre sur le métier la réglementation des produits phytosanitaires : je souhaite que nous ayons tous la même règle et que nous fixions des objectifs d’harmonisation collectifs, pour que la France ne s’astreigne plus à jouer les précurseurs alors que personne ne suit, si bien que cela ne sert à rien.
M. Grégoire de Fournas : C’est pourtant ce qui se passe !
Mme Delphine Batho : Non, ce n’est pas ce qui se passe !
M. Marc Fesneau : Je regrette que Mme Genevard ne soit pas là : j’aurais voulu lui répondre (M. Jean-Yves Bony s’exclame) – même au nom de son groupe, c’est elle qui s’est exprimée. En dépit d’un défaut de rédaction mineur, qui pourra s’arranger au cours de la navette, je suis d’accord avec le principe du sous-amendement qu’elle a défendu : celui-ci vise à insister sur la place des femmes, invisibilisées pendant des années, jusqu’aux lois Chassaigne et à d’autres dispositions relatives au statut de conjoint collaborateur ou aux questions de retraite. Des progrès restent encore à faire ; nous avons déjà bien avancé en ce qui concerne l’enseignement agricole, où le recrutement est quasiment paritaire, ce dont nous devrions nous féliciter.
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
M. Marc Fesneau : S’agissant des clauses de sauvegarde, j’ai entendu dire qu’on ne les utilisait pas assez. Je rappelle cependant que nous les avons activées contre un certain nombre de produits, notamment contre les antibiotiques en filières animales. Des réglementations européennes existaient en la matière, mais aucun acte secondaire n’avait été adopté. Nous avons donc décidé, le 21 février 2022, d’activer une clause de sauvegarde interdisant l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande d’animaux provenant de pays dans lesquels ils avaient reçu des médicaments antimicrobiens. C’est ce qu’il faut que nous fassions ; il serait encore mieux, là aussi, de le faire au niveau européen. Nous avons également agi au sujet de diverses molécules, ou encore des cerises, en raison de distorsions de concurrence.
J’en viens à la question de l’élevage, évoquée par des députés du groupe Les Républicains. Quant aux membres des groupes Écologiste ou La France insoumise, ils disent que l’élevage international est affreux, mais que l’élevage français l’est également.
Mme Aurélie Trouvé : Ah non !
M. Marc Fesneau : Si ! Vous avez une forte propension à ajouter des préfixes : méga, giga, ferme usine, agro-industrie, agrobusiness. Cet amoncellement de mots pour tenter de déployer une doctrine me fait un peu peur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a six mois, c’étaient les mégabassines ; nous en sommes aux gigabassines ; bientôt, nous aurons des tétrabassines – c’est une suggestion, si vous voulez monter en gamme. Je ne sais pas à quelle taille on finira par arriver.
M. Sébastien Jumel : Quand ça grandit, ça devient une baignoire.
M. Marc Fesneau : C’est cela, monsieur Jumel ! Monsieur Le Fur, vous ne pouvez nous accuser d’avoir oublié l’élevage. Il ne faut pas exagérer : nous l’avons inclus dans les dispositions du texte.
M. Marc Le Fur : Et le fameux décret sur les appellations végétales, qu’en est-il ?
Mme la présidente : Monsieur Le Fur, seul M. le ministre a la parole.
M. Marc Fesneau : Si vous aviez suivi l’actualité, vous sauriez…
M. Marc Le Fur : On aimerait bien avoir des réponses !
M. Marc Fesneau : Laissez-moi au moins finir ma phrase, alors.
Mme Anne-Laure Blin : On en profite, vous parlez tellement peu !
M. Marc Fesneau : Quant à l’élevage en montagne, sur un budget d’un peu plus de 9 milliards d’euros, plus de 1,1 milliard est alloué à l’ICHN, qui concerne plutôt les zones de montagne – reconnaissons-le. La France a défendu, seule contre tous, ce dispositif au niveau européen. C’est une façon de reconnaître non seulement les handicaps naturels, mais aussi ce qu’apporte l’élevage dans ces zones.
M. Fabrice Brun : Il faudrait les revaloriser !
M. Marc Fesneau : Certes, à cela près que les enveloppes étant constantes,…
Mme Aurélie Trouvé : Ah non, non !
M. Marc Fesneau : …il faudra le faire avec le même budget ; mais il est en effet nécessaire de valoriser la place de l’élevage, du pastoralisme, qui permet une reconquête des espaces, apporte des aménités – le terme fait un peu pompeux, mais quand je travaillais en chambre d’agriculture, il y a vingt-cinq ans, on l’employait déjà ; ce n’est pas une révolution de technocrate.
M. Vincent Descoeur : Pourquoi pas « des bénéfices » ?
M. Fabrice Brun : On est à l’heure de la technocrature !
M. Marc Fesneau : Il faudrait mieux reconnaître tous les services qu’il apporte à la société – c’est une bonne définition du mot « aménités ». Nous examinerons cela dans le cadre de la future PAC. Dans le circuit de décarbonation des engrais minéraux et organiques, l’élevage a sûrement sa place ; il faudra mieux la définir.
Je terminerai par les mesures agroenvironnementales qu’a évoquées Mme Trouvé.
M. Marc Le Fur : Et les végans qui utilisent les termes « jambon », « lardon » ?
M. Marc Fesneau : On peut toujours déposer des sous-amendements à 380 millions,…
Mme Aurélie Trouvé : Non : à 350 millions.
M. Marc Fesneau : …et je sais que, chez vous, un sou n’est pas un sou ; je ne sais pas à partir de combien de milliards les dépenses commencent à compter – des mégamilliards, des gigamilliards ? Quant à nous, nous avons honoré toutes les requêtes des agriculteurs, notamment dans certains territoires bretons.
Du plus loin que je me souvienne, comme disait l’autre, les mesures agroenvironnementales consistaient à prendre en charge, pendant cinq ans, le surcoût lié à la transition : elles n’étaient pas appelées à durer. Plusieurs d’entre elles sont désormais en partie intégrées aux écorégimes.
Mme Aurélie Trouvé : Ce n’est pas la même chose. Cela n’a rien à voir !
M. Marc Fesneau : Si – mais nous aurons sans doute un débat philosophique à ce sujet pendant tout l’après-midi. Nous tenons aux mesures agroenvironnementales : que les fonds aient diminué est factuellement faux. Je vous donnerai les chiffres. Vous ne craignez pas le débat, moi non plus : on va y arriver !
M. Sébastien Jumel : Et la filière laitière ?
M. Marc Fesneau : Vous avez raison, monsieur Jumel, j’ai oublié d’évoquer la filière laitière. Parmi tous ces sous-amendements, certains portent sur le lait, d’autres sur l’élevage, d’autres encore sur la viande – c’est pourquoi il y en a beaucoup. Essayons plutôt de globaliser la question de l’élevage. Celle-ci concerne la filière laitière, qui vous est chère, comme au président de la commission des affaires économiques et à bon nombre d’entre vous.
Plusieurs sujets, y compris la transmission, doivent être traités en la matière. Le premier est le portage des capitaux. Les investissements sont très importants pour un jeune qui souhaite s’installer : nous l’y aidons grâce aux prêts 3747garantis et à d’autres dispositifs qui n’ont pas lieu de figurer dans ce texte, puisqu’ils existent déjà ou ont déjà été votés d’un point de vue budgétaire.
Le deuxième a trait aux conditions de travail.
M. Sébastien Jumel : Oui !
M. Marc Fesneau : Vous avez raison de souligner que le métier de producteur laitier est sans doute l’un des plus contraignants : il faut normalement travailler 365 jours par an, matin et soir. Nous devons donc étudier quelles améliorations techniques permettront d’alléger la charge et à partir de quelle taille l’exploitation est gérable. Cette dernière question est importante : on n’achète pas un robot de traite pour vingt ou trente vaches, qui doivent être traites tout de même. Ce n’est pas là de l’agriculture industrielle.
Au sujet des conditions de travail, qui inclut les services de remplacement, et à celui du portage de capitaux s’ajoute celui de la rémunération. Bien sûr, il n’y a pas d’ordre hiérarchique dans cette énumération. La rémunération est un élément important : elle constitue une source de financement, mais ne doit pas nuire à la compétitivité – c’est dans ce but que nous accompagnons les éleveurs. Reconnaissons que, dans les premières années, l’application de la loi Egalim a plutôt bien fonctionné, y compris selon la fédération des producteurs laitiers et les producteurs eux-mêmes. C’est l’inflation qui a malheureusement perturbé le système. À cet égard, le travail de vos deux collègues parlementaires nous sera utile pour déterminer ce qui peut être amélioré.
J’ai oublié de répondre également à une question posée sur les bancs du Rassemblement national concernant l’apiculture. Ayant parfois l’impression que vous ne regardez pas ce que nous faisons, je vous rappelle que nous avons lancé un plan d’actions face à la crise apicole : 5 millions d’euros y sont consacrés. Ensuite, il ne vous aura pas échappé que le Sénat a adopté une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole – nous y engageons des moyens. Enfin, s’agissant de l’étiquetage du miel, les premières décisions ont été prises au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence. Toutes ces dispositions feront masse, pour soutenir l’apiculture.
Je n’ai pas non plus évoqué les questions relatives à la sylviculture,…
M. Marc Le Fur : Et la propagande végane, monsieur le ministre ?
M. Marc Fesneau : …laquelle figure dans le code forestier. C’est pourquoi, même si je comprends qu’elle ait été évoquée par certains – je pense notamment à Mme Mette –, il n’est pas utile d’y revenir.
M. Marc Le Fur : La propagande végane utilise des termes inappropriés ! Vous ne répondez pas à toutes les questions !
Mme la présidente : Monsieur Le Fur, le ministre répond comme il l’entend !
Nous en venons à deux sous-amendements identiques, bknosek 5057 et 5259.
Le sous-amendement bknoek 5057 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5259.
Mme Manon Meunier : Il vise, encore une fois, à soutenir l’élevage extensif. Le modèle industriel intensif que vous n’arrivez pas à définir, monsieur le ministre,…
M. Marc Fesneau : C’est vous qui n’arrivez pas à le définir !
Mme Manon Meunier : …ne crée pas autant d’emplois. Si nous arrêtions d’importer de la viande de l’autre bout du monde, nous aurions davantage d’éleveurs et ceux-ci répondraient mieux aux attentes sociétales, puisqu’ils adopteraient un modèle extensif, respectueux de l’environnement et du bien-être animal.
Permettez-moi de répondre également à M. Le Fur, qui nous a bien faire rire en découvrant la margarine, qu’il considère comme relevant de la propagande végane :…
M. Marc Le Fur : La margarine n’est pas du beurre !
Mme Manon Meunier : …je lui rappellerai qu’il y a aussi des agriculteurs derrière ces produits végans, qui ne contiennent pas que de l’eau, et que leur développement entraîne celui de filières végétales.
M. Marc Le Fur : Le problème, c’est l’utilisation des mots ! L’utilisation du mot « beurre » pour ce type de produit est inadmissible !
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5089.
Mme Cyrielle Chatelain : Vous vous interrogez, monsieur le ministre, sur la vision des Écologistes en matière d’élevage.
M. Marc Fesneau : Oui !
Mme Cyrielle Chatelain : En tant que députée de l’Isère, je connais l’importance de l’élevage, notamment en montagne, pour les paysages, l’attractivité des territoires et leur dynamisme. Il faut donc des élevages, mais de taille raisonnée, autant pour les exploitants que pour leurs bêtes.
Le problème, ce sont les fermes usines, dans lesquelles sont concentrés 60 % des animaux, alors qu’elles ne représentent que 3 % des exploitations. Les conditions de travail y sont très difficiles, les bêtes entassées dans des conditions indignes ; elles entraînent une pollution des sols et une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui fait que l’agriculture est désormais le deuxième secteur émetteur de GES en France, avec un niveau qui atteint à peu près 19 %.
C’est pourquoi ce sous-amendement vise à ce que le plan stratégique pour l’élevage et le maintien du cheptel soit « en cohérence » – et non pas simplement articulé – avec la stratégie nationale bas-carbone, issue de l’engagement de la France, lors de la COP21, de réduire ses émissions de GES, et qui prévoit la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour tendre vers cet objectif, des budgets carbone ont été définis. Les respectons-nous ? Respectons-nous les engagements pris lors de la COP21 ? Nous, Écologistes, pensons qu’il faut les respecter : c’est l’objet de ce sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5283.
Mme Aurélie Trouvé : Il concerne la PAC, dont l’application relève de la France, qui dispose de larges marges de manœuvre. La PAC représente en moyenne 25 000 euros 3748par bénéficiaire, une somme essentielle pour la plupart des agriculteurs : il n’est donc pas question ici de diminuer le montant des aides versées à ce titre.
En revanche, la manière dont elles sont réparties pose problème. Distribuées à l’hectare, elles tendent à favoriser le capital foncier et l’agrandissement des exploitations, ce qui fait augmenter le prix du foncier – de nombreux scientifiques ont démontré ces effets. Comme les Jeunes Agriculteurs ou la Confédération paysanne, nous demandons que les subventions soient davantage liées aux actifs agricoles, afin de favoriser plutôt l’emploi.
Permettez-moi également de répondre à M. le ministre au sujet de la PAC : 370 millions d’euros d’aides restent à verser au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Vous vous en moquez, mais sachez qu’une majorité de députés réclame ces versements et que l’ensemble des syndicats agricoles soutient cette démarche. À votre place, je réagirais avec plus de précaution.
Autre point : vous savez très bien que les Maec n’ont rien à voir avec les écorégimes. Ces mesures sont destinées soit à transformer les pratiques agronomiques, soit à les conforter ; on atteint ainsi des niveaux supérieurs aux standards des écorégimes, qui conditionnent les aides du premier pilier de la PAC. Les Maec font partie des aides du second pilier ; elles sont prévues pour une durée de cinq ans et répondent plutôt au développement d’un projet, sur la base du volontariat. Encore une fois, cela n’a donc absolument rien à voir.
Enfin, s’agissant des ICHN, vous dites que les aides aux zones défavorisées font l’objet d’une enveloppe bloquée : c’est complètement faux, monsieur le ministre, et j’espère que vous le savez. Il est possible d’aller au-delà du cofinancement actuel ou de décider d’une part supplémentaire dans le second pilier.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5306.
Mme Manon Meunier : Il est également inspiré de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles. Nous avons reçu les représentants des associations de défense des races et des variétés locales. Ce sujet peut paraître anodin, mais ce n’est pas le cas.
M. Marc Le Fur : Là, je suis d’accord !
Mme Manon Meunier : En effet, compte tenu du changement climatique, ces races et variétés sont les mieux adaptées à des contextes géologiques et climatiques différents. Connaissant la diversité géographique de la France, il est important de soutenir les races locales, qui s’effondrent complètement : des éleveurs luttent pour conserver les derniers troupeaux de certaines vaches ou chèvres laitières ou allaitantes.
M. Marc Le Fur : Comme l’armoricaine, la bretonne, la Maine-Anjou…
Mme Manon Meunier : Ces races représentent des filières, aux produits de qualité supérieure, qui ne sont pas suffisamment encouragées par les politiques publiques. Monsieur Le Fur, je vous entends revenir sur la propagande végane :…
M. Marc Le Fur : Pas du tout ! Je citais des races ! Vous n’avez pas entendu !
Mme Manon Meunier : …si celle-ci constituait le principal problème du secteur, cela se saurait. Une fois que nous aurons réglé la question des prix et celle des accords de libre-échange que vous avez aidé à mettre en place lorsque vous étiez au pouvoir, l’agriculture se portera bien mieux qu’après éradication de la propagande végane ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)