Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau : Il n’est pas vrai, madame Trouvé, que l’écorégime soit une condition d’accès aux aides du premier pilier de la PAC : ce sont les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) qui constituent une condition. L’écorégime sert précisément à financer des actions supplémentaires.

Mme Aurélie Trouvé : Ce sont des aides du premier pilier !

M. Marc Fesneau : Oui, du premier pilier ; toutefois, j’avais raison au sujet de l’écorégime. Par ailleurs, j’ai dit que l’enveloppe de l’ICHN s’inscrivait dans celle, globale, de la PAC et que cela suscitait des arbitrages à l’intérieur de cette enveloppe. J’ai dit non qu’elle était bloquée, mais que, pour la modifier, il fallait que d’un territoire à l’autre, d’une zone à l’autre, de la Bretagne à la Normandie en passant par le Massif central, les gens tombent d’accord. C’est donc bien une enveloppe constante.

Mme Aurélie Trouvé : Non !

M. Marc Fesneau : Si – mais c’est vrai que j’oubliais les gigamilliards avec lesquels on peut faire ce que l’on veut !

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5308.

M. Loïc Prud’homme : Il s’agit d’un sous-amendement d’appel, qui me permet de revenir sur la question des abattoirs, déjà évoquée sur quasiment tous les bancs. La France comptait 400 abattoirs en 2003, 286 en 2010 et seulement 241 en 2021. Comment peut-on espérer soutenir l’élevage national s’il n’y a plus de lieux d’abattage ou s’ils sont concentrés dans de vastes structures inaccessibles pour une grande partie des éleveurs, installés loin d’eux, dans des zones rurales, de surcroît souvent mal desservies ?
Il est donc impératif, urgent, de soutenir les abattoirs de proximité existants et de rétablir un maillage territorial – ce que nous appelons un service public de l’abattage. Vous avez publié une stratégie dans laquelle ne figurent que très peu de mesures concrètes. Qu’en est-il, par exemple, du soutien que la Banque des territoires – l’une des directions de la Caisse des dépôts – pourrait apporter aux structures en difficulté ? Je pense à une discussion avec plusieurs de mes collègues, Sylvie Ferrer, ici présente, ou Charlotte Leduc, qui m’expliquait que dans sa circonscription, la Banque des territoires avait refusé de soutenir un abattoir qui en avait pourtant bien besoin ; je pourrais également citer celui de Guéret, entre autres.
Nous constatons les dégâts du libéralisme : les mécanismes de marché ont conduit à la disparition des abattoirs de proximité. Une volonté politique forte et des moyens financiers sonnants et trébuchants sont nécessaires à ce remaillage. Monsieur le ministre, je vous demande de prendre en compte cette demande transpartisane – je l’ai entendue sur les bancs du groupe Les Républicains et sur ceux de la majorité. Si les éleveurs ne peuvent faire abattre une partie de leur cheptel quand ils en ont besoin, l’élevage est voué à l’échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau : Vous avez raison, monsieur le député : je n’avais pas répondu à votre question relative aux abattoirs – qui, reconnaissons-le, n’est pas simple. La situation n’est pas le produit du libéralisme : les équilibres économiques sont difficiles à atteindre dans ce secteur. Pour vous, l’économie est synonyme d’ultralibéralisme et de capitalisme. L’économie, c’est l’économie. Nous vivons dans un monde où l’économie existe – ce n’est pas un gros mot. Elle doit trouver son équilibre. (M. Loïc Prud’homme et Mme Cyrielle Chatelain s’exclament.) Pardonnez-moi, vous me resservez à chaque fois le gigalibéralisme ou le mégalibéralisme. Changez de registre !
J’ai lancé un travail sur les abattoirs car, je le rappelle – j’en ai parlé avec Stéphane Travert –, l’État leur a consacré des moyens importants, notamment dans le cadre du plan France relance. Malgré cela, des abattoirs à peine inaugurés ne trouvent déjà plus leur équilibre. Nous avons donc un problème de modèle. J’ai demandé à mes services de travailler sur plusieurs questions – la stratégie abattoirs n’est pas encore finalisée. Premièrement, il est nécessaire d’identifier le maillage le plus pertinent. Deuxièmement, nous devons trouver un point d’équilibre – je ne suis pas non plus favorable à ce qu’il n’y ait que de très grandes structures. Nous devons identifier la taille et le modèle économique pertinents. Troisièmement, nous devons préciser les modalités d’accompagnement des abattoirs en difficulté ; ils sont nombreux, alors que la puissance publique, je le répète, leur a alloué des moyens considérables. C’est une question essentielle : dans les zones d’élevage, la fermeture d’un abattoir peut mettre en difficulté tout un réseau de producteurs – j’en parlais hier avec l’un de vos collègues de l’Allier. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.)
J’ai lancé cette stratégie afin de sortir de la logique qui conduit, année après année, à la fermeture d’abattoirs. Monsieur Prud’homme, vous répétez invariablement qu’il n’y a qu’à dépenser de l’argent : ce que vous décrivez s’appelle un modèle administré. C’est votre rêve, ce n’est pas le mien. Cela ne fonctionne pas : à un moment, nous en payons les conséquences. (Même mouvement.) Je souhaiterais également étudier les expériences d’abattoirs mobiles, dont certaines n’ont pas abouti, ou ont échoué – je pense en particulier à une telle tentative en Bourgogne. Il est étonnant que nous ne parvenions pas à trouver le bon modèle économique ; je suis d’ailleurs en train de consulter mes homologues européens à ce sujet.
Je récapitule : nous travaillons sur le modèle économique, le maillage territorial, les mesures d’accompagnement par l’État, y compris par des prêts garantis – nous sommes prêts à l’envisager, je l’ai dit, mais uniquement si le maillage existe. Nous ne pouvons consacrer chaque année à ce secteur 20, 50 ou 100 millions d’euros : cela voudrait dire que la stratégie est inadaptée.

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5309 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4757.

M. Sébastien Jumel : Ce sous-amendement concerne les revenus décents ; plutôt que de le présenter, je souhaite prolonger le débat au sujet des abattoirs. Il faudra dire à M. Bigard d’arrêter d’organiser son monopole – de fixer les prix et d’asphyxier les éleveurs qui lui amènent des bêtes. Monsieur le ministre, je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises de l’histoire de Bigard à Forges-les-Eaux, dans la ville où Gérard Larcher a entamé sa carrière de vétérinaire. Bigard a fait le vide autour d’un abattoir qu’il avait déménagé pour créer une situation monopolistique dans la Somme et se nourrir sur la bête. Un maillage de proximité est nécessaire, et peut-être devrions-nous considérer que, puisque l’équilibre financier est difficile à atteindre, la puissance publique, si elle veut garantir la souveraineté alimentaire et la valeur ajoutée pour les éleveurs, doit organiser ce maillage – je le vois bien dans ma circonscription.

M. Loïc Prud’homme : C’est l’URSS !

M. Sébastien Jumel : Non, ce n’est pas l’Union soviétique : c’est l’État qui protège, qui prend soin, qui aménage, l’État qui reconnaît in fine que lorsqu’un éleveur de porcs doit acheminer ses bêtes à 150 kilomètres de son exploitation pour les faire abattre, le prix de vente étant amputé du coût logistique de l’abattage, l’équilibre financier n’est pas au rendez-vous et l’éleveur dévisse. Nous sommes au cœur du sujet : la souveraineté alimentaire – la capacité des producteurs locaux à vivre de leurs revenus et les mesures visant à empêcher les intermédiaires de se nourrir à leur détriment.