Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Rappel au règlement
debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Il est fondé sur l’article 106 du règlement. Il est rare que je recoure à un rappel au règlement, mais cela fait vingt-quatre heures que nous ne trouvons pas de solution qui garantisse la clarté de nos débats aux yeux du public. Nous sommes dans un tunnel de sous-amendements. Nous écoutons des litanies qui viennent de droite, de gauche ou du centre, des orateurs qui déversent des propos, justes ou faux, sans être jamais contredits – il n’y a pas de débat. M. Jumel, censé soutenir un amendement sur le revenu, poursuit la discussion au sujet des abattoirs ; nous parlons de races, nous parlons de tout. En tant que spécialiste du commerce extérieur, j’aurais quelquefois aimé m’exprimer à ce propos : encore une fois, à aucun moment nous ne pouvons débattre. Nous aurons examiné 300 sous-amendements,…
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Plutôt 500 !
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : …disons quelques centaines, et à l’extérieur de cet hémicycle, personne n’y comprendra rien. Pour la démocratie, pour l’image du Parlement, de la représentation nationale, nous avons pourtant intérêt à être clairs : il y a des journalistes, des téléspectateurs. Depuis vingt-quatre heures, je le répète, nous assistons à un déversement de vérités et de contre-vérités, sans débat parlementaire digne, démocratique. (M. Marc Le Fur et Mme Anne-Laure Blin s’exclament.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : La faute à qui ?
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Je ne cherche pas à qui la faute : je demande à la présidente de trouver une solution pour que nous soyons intelligibles.
Mme la présidente : L’article bk1erek, qui est très vaste, fait l’objet de plusieurs amendements de réécriture globale.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
Mme la présidente : L’un de ces amendements fait lui-même l’objet de 565 sous-amendements, dont 200 restent à examiner. Il n’existe pas de solution : si l’article bk1erek avait été consacré à l’installation, l’article 2 à l’agriculture biologique, l’article 3 à l’élevage, et ainsi de suite, nous aurions pu intervenir à chaque fois.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela aurait été plus clair !
Mme la présidente : Si nous choisissions entre les propositions de réécriture globale, cela signifierait que la présidence est partisane – c’est impossible, pour des raisons tenant à la fois au respect des débats et à leur validité au regard des exigences constitutionnelles. La présidence ne peut opérer un tel choix, ne peut établir de priorités concernant la construction du texte et les amendements de réécriture. Je le regrette, car depuis hier, nous sommes confrontés à un tunnel de sous-amendements qui rendra sans doute le vote moins lisible – j’en conviens.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait, madame la présidente !
Mme la présidente : Nous partons de la structure du texte tel qu’il a été présenté par le Gouvernement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Tel qu’il a été présenté par le Gouvernement ! Les responsabilités sont bien établies par la présidence !
Mme la présidente : Encore une fois, à mon grand regret, l’article bk1erek étant très large, nous ne pouvons, dans la perspective d’une réécriture globale, opérer un tri parmi les aspects et les alinéas abordés. Le ministre et la rapporteure ont pris soin d’apporter des réponses au fil de l’eau, ce qui permet déjà de disposer d’un éclairage de leur part, mais il n’y a pas de solution. Un précédent existe, d’ailleurs : lors de la réforme des retraites, nous avions examiné 700 amendements d’affilée.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela y ressemble !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
Mme la présidente : La ressemblance s’arrête là…