Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5159 rectifié.

M. Vincent Descoeur : Je vous remercie de ces précisions, madame la présidente : je m’efforcerai de suivre les conseils de notre collègue et d’être clair. Ce sous-amendement vise à substituer, à l’alinéa 24, au terme « soutenir » celui de « revaloriser », qui fixe un objectif plus ambitieux. L’ambition que nous devons afficher est en effet de revaloriser les revenus des agriculteurs, objet de revendications légitimes ; ceux des éleveurs, en particulier, sont notoirement insuffisants, en raison de prix de vente inférieurs aux coûts de production – c’est là, je le répète, une injustice criante.

M. Marc Le Fur : Très bien ! Très juste !

Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5032.

M. Grégoire de Fournas : Notre collègue Marc Le Fur a évoqué tout à l’heure la propagande végane et les députés du groupe La France insoumise ont cru bon de lui répondre sur ce point. Je citerai des faits qui ne sont peut-être pas connus de notre assemblée : ce même groupe a déposé une série d’amendements rédigés en collaboration avec le collectif Nourrir, financé – cela figure sur son site internet – par la fondation Porticus, elle-même financée par une famille hollandaise qui possède une multinationale dans le secteur du vêtement ; la fondation Léa nature, que finance une grande entreprise spécialisée dans les produits bio ; la fondation Ecotone, elle aussi financée par une grande firme européenne du bio ; une fondation politique allemande dont je ne me risquerai pas à essayer de prononcer le nom – vous le trouverez sur le site –, affiliée au parti écologiste allemand. Tout cela est troublant, car il ressort d’un rapport de l’École de guerre économique que le secteur nucléaire français a été la cible d’ingérences allemandes visant à le saborder : c’est ce qui est en train de se passer pour notre agriculture. Assumez-le : vous êtes le relais des multinationales et de l’Allemagne. (Mme Cyrielle Chatelain s’exclame.) Il fallait le dire, que l’on sache qui vous défendez dans cet hémicycle !

M. Fabrice Brun : Les antispécistes sont financés par les géants du numérique américain !

Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5277.

M. Gabriel Amard : Le sous-amendement bknoek 5277 – retenez bien son numéro pour ne pas oublier de le soutenir lorsque nous devrons voter à la chaîne – offre à cette assemblée une nouvelle occasion de se préoccuper des prix rémunérateurs. Il s’agit d’inscrire dans la loi un principe fondamental : les politiques publiques doivent garantir de tels prix aux agriculteurs. L’instauration de prix planchers est nécessaire pour rééquilibrer le rapport de force entre l’agriculteur paysan et les entreprises de la grande distribution. Il ne vise en aucune manière à répercuter sur le consommateur la garantie des coûts de production ou la couverture sociale des agriculteurs : il s’agit plutôt d’imposer à la grande distribution de diminuer ses marges. C’est le seul moyen de faire face à la pauvreté et au malheur qui frappent trop souvent le monde paysan. Tout à l’heure, chers collègues, quand sera mis aux voix le bknoek 5277, levez la main pour inscrire ce principe dans les objectifs agricoles, conformément à la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner 3751la transition agricole, adoptée le 4 avril en première lecture par l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Nous abordons l’examen de deux sous-amendements identiques, bknosek 5130 et 5168.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5130.

M. André Chassaigne : L’alinéa 24 de l’amendement bknoek 3952 vise à soutenir le revenu, l’emploi et la qualité de vie des agriculteurs et des salariés agricoles. Il y manque les conditions de travail, celles des chefs d’exploitation, bien évidemment, mais aussi celles des invisibles des temps modernes, comme je les appelle, c’est-à-dire des salariés agricoles.
J’ai eu l’occasion d’organiser il y a peu un colloque, dans nos murs, avec ces oubliés. Ils sont 1,2 million, dont des saisonniers qui ont des conditions de travail effroyables. Dans la seule région du champagne, au cours des dernières vendanges, il y a eu cinq morts, dont personne n’a parlé. Les ouvriers des abattoirs affrontent des conditions extrêmement difficiles. J’ai également de nombreux témoignages dans le secteur du maraîchage.

M. Fabrice Brun : Attention aux généralisations et aux raccourcis !

M. André Chassaigne : Il est de notre responsabilité de nous intéresser davantage aux conditions de travail, en particulier à celles des ouvriers agricoles et plus encore à celles des saisonniers. Le sujet de la qualité de la vie les concerne – beaucoup de témoignages l’attestent –, mais il faut commencer, je le répète, par mettre un terme à des conditions ignobles.

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5168 de M. André Chassaigne est défendu.
La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5225.

Mme Florence Goulet : Il a pour objectif l’augmentation des revenus des conjoints d’agriculteurs et la reconnaissance de leur contribution, qui est sous-évaluée. Leur participation est essentielle sur le terrain, mais aussi dans la gestion administrative et financière des exploitations, à la stabilité et à la viabilité desquelles ils contribuent. Nous souhaitons corriger l’injustice que constituent leurs revenus insuffisants et leur protection sociale limitée. En reconnaissant et valorisant leur travail, leur rôle, nous soutiendrons la pérennité de l’agriculture française.

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4778 de M. André Chassaigne est défendu.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5111.

Mme Cyrielle Chatelain : Nous souhaitons compléter la notion de liberté d’entreprendre par celle de transition agroécologique et climatique. La situation est critique. Les réserves d’eau douce, en baisse, pourraient encore diminuer de 30 à 40 % ; les sécheresses de l’été 2022 ont entraîné des pertes de production de 10 à 30 % selon les filières. Les effets du réchauffement climatique sont à la fois très larges et très forts. Dans une France où l’on ne pourrait plus cultiver, il n’y aurait plus de liberté de s’installer, d’entreprendre. Pour préserver cette liberté, donc la possibilité de faire de l’agriculture dans notre pays, on doit évoluer vers un modèle agroécologique qui protège le climat.

M. Fabrice Brun : Et on doit stocker l’eau !

Mme Cyrielle Chatelain : Protéger le climat, c’est protéger l’agriculture.

Mme la présidente : Puisque nous venons de finir l’examen des sous-amendements relatifs à l’alinéa 24 de l’amendement bknoek 3952, je propose une suspension de séance.