Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Suspension et reprise de la séance

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Suspension et reprise de la séance

debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5269.

M. Laurent Alexandre : Afin d’atteindre l’objectif de souveraineté agricole et de répondre aux besoins du pays, il faut que s’installent 300 000 agriculteurs : on n’en compte que 14 000 par an. La part des exploitants agricoles dans l’emploi total était, en 2021, de 1,5 % – contre 7,1 % il y a quarante ans. Le renouvellement des générations est crucial ; or, pour favoriser les jeunes agriculteurs, la priorité ne doit pas être l’extension des exploitations, mais l’augmentation du nombre d’actifs agricoles. C’est également un impératif pour nos territoires ruraux, où l’agriculture et l’élevage façonnent la vie sociale.
Nos propositions vont dans ce sens, à rebours de votre dogmatisme libéral. Raisonnables, elles sont les seules qui puissent répondre à ces défis. Je les rappelle : des prix rémunérateurs pour les paysans ; la revalorisation des pensions agricoles des aidants et des conjoints ; l’accès facilité au foncier agricole ; un protectionnisme solidaire ; l’assurance de débouchés locaux pour les productions grâce à la commande publique, notamment la fourniture de cantines et de points de restauration collective.
En l’état, votre projet de loi ne prévoit rien pour aider à l’installation. Pourtant l’agriculture française n’a jamais eu aussi peu de jeunes dans ses rangs : seuls 20 % des agriculteurs ont moins de 40 ans et les plus de 55 ans représentent plus de la moitié des chefs d’exploitation. Avec ce sous-amendement, nous vous donnons des pistes pour renforcer le soutien public à l’installation. L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) et la dotation jeunes agriculteurs (DJA) sont des aides à l’actif, perfectibles, mais ayant le mérite de soutenir les paysans qui s’installent sur de petites surfaces et reçoivent peu, voire pas d’aides au titre de la PAC. Or ces dispositifs sont sous-dotés : la France se contente du minimum légal. Il faut changer cette situation, c’est du bon sens. J’invite tous ceux qui partagent l’objectif de renouveler réellement les générations sans accroître la pauvreté des exploitants à voter pour le sous-amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5303.

Mme Mathilde Hignet : La forte inflation qui touche les produits alimentaires empêche les classes populaires et moyennes d’accéder à une alimentation de qualité : 43 % des Français ne peuvent consommer de fruits et légumes tous les jours. Bien se nourrir est un droit ; l’État ne peut laisser aux seules associations la tâche de pallier la précarité alimentaire. Il est urgent de relier politiques alimentaire et agricole, et de redonner aux citoyens, aux agriculteurs, le pouvoir de décider du système de production qu’ils souhaitent.
C’est pour répondre à ces enjeux que des organisations agricoles, des associations de consommateurs et des citoyens ont élaboré ces dernières années, le projet d’une sécurité sociale de l’alimentation, qui s’appuierait sur la cotisation et reposerait, à l’instar de la sécurité sociale de la santé, sur des principes d’universalité et de démocratie dans le conventionnement des produits et des entreprises. Des expérimentations locales impliquant citoyens, collectivités et associations ont émergé à Montpellier, à Paris, à Toulouse, entre autres ; des mécanismes de solidarité se sont développés et continuent à prospérer. Il faut soutenir ces expérimentations, en cours et à venir, de caisses locales de sécurité sociale de l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5074 de Mme Marie Pochon est défendu.
Je lui donne toutefois la parole pour soutenir le sous-amendement bknoek 5110.

Mme Marie Pochon : Il vise à introduire dans la politique alimentaire le concept de choix, inhérent à la notion de souveraineté alimentaire. Vous avez, madame la rapporteure, formulé en commission un avis défavorable ; sans doute n’avez-vous pas bien compris ce qu’implique la notion d’alimentation choisie, c’est pourquoi je me permets d’y revenir.
En effet, vous avez justifié votre avis en disant que « la population a déjà le choix dans son alimentation : elle peut recourir au bio ou aux circuits courts ». C’est faux : tout le monde n’a pas accès à ces circuits. Quand les commerces de proximité ont disparu, on est contraint d’aller faire ses courses dans un hypermarché. L’effondrement du nombre de paysans compromet également cet accès. Par ailleurs, inutile d’avoir un master en économie ou en sciences comportementales pour savoir que le consommateur parfaitement éclairé et libre de toute contrainte est un mythe – sinon, les Français ne seraient pas 16 % à déclarer ne pouvoir manger à leur faim, 45 % à dire qu’ils n’ont pas le choix de leur alimentation.
Le sujet qui nous occupe, c’est la précarité, l’inflation nourrie par les surmarges de l’industrie alimentaire ; ce sont aussi les contraintes liées à des soucis de santé, à l’isolement, notamment dans les zones rurales et enclavées, à des logements qui ne permettent pas de stocker de nourriture ou de cuisiner. Enfin, n’oublions pas l’environnement alimentaire : ce terme désigne le contexte physique, économique, politique et socioculturel dans lequel les consommateurs entrent en contact avec le système alimentaire pour faire leur choix. Lorsque nous sommes assaillis de publicités pour la malbouffe, lorsque les produits bio sont peu mis en valeur, positionnés dans les supermarchés comme des produits de luxe, pire, lorsqu’ils font l’objet de surmarges, cela oriente nos choix. C’est d’ailleurs pour cela qu’une éducation à l’alimentation saine et durable est fondamentale. Je présume, madame la rapporteure, que vous n’aviez pas en tête tous ces éléments au moment de l’examen en commission et que votre avis sera cette fois favorable. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5316.

Mme Manon Meunier : On a beaucoup évoqué l’élevage extensif et la nécessité, pour une véritable souveraineté alimentaire, de filières de protéines végétales destinées à l’alimentation animale ; j’aimerais parler des protéines végétales destinées à la consommation humaine. La demande augmente : certains consommateurs souhaitent une alimentation moins carnée. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Les scientifiques appellent également à la réduction de la consommation de viande, y compris pour des raisons de santé. Pendant longtemps, l’État a défendu, dans le cadre du PNNS, des principes d’alimentation totalement erronés, mis en avant par des lobbys. Nous proposons de développer la production de protéines végétales et les filières agricoles adaptées.
La production de légumineuses sur le sol français est remise en cause par le traité de libre-échange avec le Canada, où sont autorisés quarante pesticides interdits en France. Si l’on poursuit dans la voie de ce traité, qui expose nos filières à une concurrence déloyale, on ne pourra plus soutenir nos agriculteurs. Il est temps d’en sortir et d’inscrire dans la loi un objectif de soutien aux filières de protéines végétales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5139.

M. Guillaume Garot : Comme l’a révélé la crise du covid, la précarité, ces dernières années, a gagné beaucoup de terrain en France. Elle concerne des millions de personnes : retraités ayant une pension modeste, mères ou pères seuls avec leurs enfants à charge, étudiants, voire travailleurs. Face à ce phénomène, il faut agir avec force et volontarisme : c’est pourquoi nous proposons d’expérimenter dans dix territoires une mobilisation générale contre la précarité alimentaire en combinant différents dispositifs qui, utilisés « en même temps », si j’ose dire, gagneraient grandement en efficacité : le tarif juste à la cantine doit garantir qu’aucun écolier, collégien ou lycéen ne sera privé du bénéfice d’un repas équilibré par jour ; le chèque alimentation durable permettra aux personnes en grande précarité d’acheter des produits frais, des fruits et légumes ; l’éducation à l’alimentation donnera à chacun les meilleures chances de bien se nourrir. Voilà en quoi consiste principalement le projet « territoires zéro faim », même s’il inclut d’autres actions que je ne détaille pas. Nous souhaitons expérimenter, puis évaluer et généraliser cette démarche, afin de franchir une étape dans la lutte contre la précarité alimentaire.

M. Inaki Echaniz : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4758.

M. André Chassaigne : Je reviens sur un chiffre déjà cité : 45 % de la population déclare ne pas avoir accès à des aliments de qualité. La dégradation de la qualité nutritionnelle de beaucoup de produits est de plus en plus manifeste, avec des aliments transformés, voire ultratransformés. Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), un Français sur six ne mange pas à sa faim. Le nombre des gens qui se tournent vers les banques alimentaires a triplé en dix ans : on estime que l’aide 3753alimentaire concerne 7 millions de personnes. C’est évidemment la conséquence de la dégradation du pouvoir d’achat des ménages.
Des solutions ont déjà été évoquées : le chèque alimentation, dont nous avons souvent discuté et qui pourrait évoluer en un chèque alimentation durable ; l’expérience « territoires zéro faim », que Guillaume Garot vient de mentionner ; une forme de sécurité sociale alimentaire, qui commence à être expérimentée. Il faut mener de telles expérimentations, mais également organiser une réflexion susceptible d’accompagner une politique agricole qui, plutôt que de se réduire à ce seul aspect, soit simultanément agricole et alimentaire. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4901.

Mme Béatrice Roullaud : Il vise à compléter le futur alinéa 25 par la phrase suivante : « Les politiques publiques priorisent l’approvisionnement alimentaire en denrées nationales, en favorisant les circuits courts et les produits locaux afin de renforcer la souveraineté alimentaire de la nation et le développement économique local. »
Cette mesure écologique, économique et sociale, qui protégerait nos agriculteurs de la concurrence étrangère déloyale, devrait être adoptée par les députés siégeant sur tous les bancs de l’hémicycle, puisque le fait qu’un produit ne fasse pas le tour de la planète contribue également au bien-être animal – nous avons plus tôt évoqué les bêtes qui doivent être transportées. Les tenants de la cause animale comme ceux de la cause écologique seront séduits par cette proposition. (M. Marc Le Fur sourit.) Je parle de choses sérieuses, chers collègues ! Les circuits courts et le localisme favorisent la qualité des produits : ce sous-amendement devrait satisfaire tout le monde.

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5323.

Mme Aurélie Trouvé : Nous proposons de mentionner dans le projet de loi que la France doit se doter de données précises concernant l’insécurité alimentaire. Je profiterai d’ailleurs de cette occasion pour répondre à Grégoire de Fournas, car ce qu’il a dit tout à l’heure est grave : si je l’ai bien compris, le collectif Nourrir ferait l’objet d’ingérences étrangères et serait financé par des multinationales. D’abord, c’est un peu gonflé, de la part du Rassemblement national, de nous faire la leçon en matière d’ingérence étrangère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Ensuite, c’est faux : je vous mets au défi de prouver qu’on puisse seulement soupçonner ce collectif.

M. Grégoire de Fournas : C’est écrit sur leur site !

Mme Aurélie Trouvé : Enfin, je me ferai un plaisir de transmettre votre intervention aux membres du collectif que sont la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), la Fédération des parcs naturels régionaux de France, l’Union nationale des apiculteurs de France (Unaf), ainsi que Commerce équitable France, qui regroupe, comme son nom l’indique, les acteurs du commerce équitable français. Je vous demande solennellement si vous persistez dans ces propos honteux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)