Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er bis
debate, 17/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, premier orateur inscrit sur l’article bk1erek bis.
M. Dominique Potier : Après l’intérêt général majeur, voici les intérêts fondamentaux de la nation. Cette proposition dont on connaît l’origine idéologique – elle vient du groupe Les Républicains – a été adoptée à notre grande surprise avec le soutien du Gouvernement et de la majorité. L’intérêt général majeur était un objet juridique non identifié ; l’article bk1erek bis pourrait être plus dangereux. De deux choses l’une : soit l’ajout est insignifiant, et nous n’avons pas besoin d’une loi bavarde ; soit il a des implications juridiques, et l’on touche à des enjeux de défense et de sécurité nationales. En effet, dans la loi, porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, c’est-à-dire révéler des secrets qui mettent en péril l’intégrité du pays ou sa sécurité, relève de la trahison.
Mme Delphine Batho : Cela vise les ingérences étrangères !
M. Dominique Potier : Monsieur le ministre, chers collègues, nous partageons tous ici je crois l’espoir que les débats portant sur l’agriculture, notamment les débats locaux, soient apaisés, fondés sur la science, démocratiquement organisés et qu’ils ne s’enlisent pas. Mais à partir du moment où l’on considère que porter une parole critique sur les dérives de tel ou tel modèle agricole relève du crime de guerre, on est dans la démagogie, le mensonge ou la forfaiture. En tout cas, on n’est plus à la hauteur d’un débat digne de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Delphine Batho : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
M. Jean-Claude Raux : Je rejoins notre collègue Dominique Potier pour dénoncer un article vide ou dangereux – bel exemple de ces articles dont Les Républicains ont le secret. Il est vide puisque l’article L 410-1 du code pénal compte déjà au nombre des intérêts fondamentaux de la nation l’équilibre de son milieu naturel, son environnement et les éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique. Que l’on place l’agriculture du côté de l’équilibre des milieux naturels, de la recherche agronomique ou des activités économiques, elle fait donc déjà partie des intérêts fondamentaux de la nation.
Cet article est aussi dangereux car les intérêts fondamentaux de la nation sont à mettre en rapport avec la défense nationale. On dit de quelqu’un qui trahit la nation en transmettant des documents secret-défense à un pays étranger qu’il s’en prend aux intérêts fondamentaux de la nation.
Contester ou même entraver un projet agricole ne revient pas, quoi qu’on en pense, à trahir son pays, ni à en menacer l’intégrité. Mais vous avez peut-être une arrière-pensée : criminaliser des militants opposés aux fermes-usines ou aux bassines, qu’elles soient méga, giga ou téra – aux militants qui s’en prennent d’après vous à l’agriculture. Méfiez-vous car cette disposition pourrait se retourner contre des agriculteurs opposés à la construction de lotissements ou à un projet autoroutier détruisant des terres agricoles.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl : Cet article est intéressant, et la présentation qu’ont faite nos deux collègues de l’article L. 410-1 du code pénal incomplète. Cet article précise bien que relèvent des intérêts fondamentaux de la nation l’indépendance et l’intégrité du territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions – c’est explicite –, ainsi que les moyens de sa défense et de sa 3813diplomatie – le régalien pur et dur. Mais il ne s’arrête pas là : il fait mention de l’équilibre du milieu naturel de la France et de son environnement, et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. On ne peut donc pas dire que, dans notre droit, les intérêts fondamentaux de la nation sont circonscrits à des sujets purement régaliens – ils comprennent aussi des éléments sociaux et sociétaux. Ajouter l’agriculture après la mention des intérêts économiques est cohérent avec l’article bk1erek ; nul besoin de chercher des intentions cachées ou une volonté de nuire. À partir du moment où l’on considère que l’agriculture présente, en soi, un caractère d’intérêt général majeur, il paraît logique d’en faire mention dans la liste des intérêts fondamentaux de la nation.
Par ailleurs, votre argumentation manque de cohérence. Nous avons déjà beaucoup parlé de la sécurité alimentaire ; il y a donc bien un lien direct entre l’alimentation et les questions de sécurité. Par conséquent, le préciser dans la loi relève du bon sens. Nous serons donc favorables à l’article bk1erek bis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Mme Mathilde Hignet : Cet article long de deux lignes, qui pourrait sembler ridicule, est dangereux et disproportionné.
M. Loïc Prud’homme : Elle a raison !
Mme Mathilde Hignet : Issu des bancs LR…
M. Vincent Descoeur : Que venons-nous faire là-dedans ?
Mme Mathilde Hignet : …et RN, il conduirait à faire figurer au rang des intérêts fondamentaux de la nation le potentiel agricole. Ce dernier serait alors protégé par la section du code pénal relatif aux crimes et délits contre la nation. Devra-t-on alors envisager la condamnation de celles et ceux qui votent des accords de libre-échange détruisant l’agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Claude Raux applaudit également.)
M. Vincent Descoeur : Mettez vos fiches à jour !
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Je fais partie de ceux qui considèrent que défendre nos agriculteurs, c’est impérieux et que défendre la souveraineté alimentaire, c’est vital. Je considère toutefois que vous vous contentez d’effets de manche, alors qu’en matière d’actes concrets, vous êtes aux abonnés absents. En effet, si l’on considère que la souveraineté alimentaire et l’agriculture sont des intérêts majeurs, il faut s’opposer aux traités de libre-échange ! Il faut mettre en place des outils fiscaux pour taxer les produits qui ne respectent pas les normes sociales, environnementales et sanitaires lorsqu’ils franchissent nos frontières ! Or, en bons libéraux que vous êtes, vous refusez d’actionner ces leviers. En contrepartie, vous faites des effets de manche et vous vous contentez d’un blabla inefficace, avec les dangers que cela comporte.
Si seule l’opposition tenait ce discours, on pourrait le mettre sur le compte de la mauvaise foi : la proposition vient des LR, de la droite parlementaire – nous nous y opposons. Mais le Conseil d’État dit qu’il ne convient pas de retenir cette notion, « la portée d’une telle mention n’étant pas claire et son utilité apparaissant douteuse ». La lecture du Conseil d’État démontre votre turpitude avec efficacité. C’est lorsqu’on signe dans les couloirs du Parlement européen ou dans ceux des organisations internationales des accords qui portent atteinte à notre souveraineté que l’on devrait être condamné lourdement pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
Mme la présidente : Sur les amendements bknoek 38 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 38, 2671 et 4199, tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 38.
M. Dominique Potier : Permettez-moi de répondre à M. Charles Sitzenstuhl au sujet de l’article 410-1 du code pénal. En vigueur depuis le bk1erek mars 1994, il définit les intérêts fondamentaux de la nation, qui recouvrent différents aspects de la défense nationale, tels que la diplomatie, l’intégrité territoriale, les atteintes à la souveraineté et la lutte contre le terrorisme. Les intérêts fondamentaux de la nation incluent également le respect des institutions, ainsi que l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement, les éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique, et de son patrimoine culturel.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter la jurisprudence en la matière ? À quel moment quelqu’un a-t-il été accusé de mettre en cause l’intégrité de la recherche scientifique, des équilibres naturels ou de l’équilibre sociétal de notre pays ? La mesure proposée est si disproportionnée qu’elle confine à la plus basse démagogie.
Nous n’allons pas nous lancer dans une compétition de déclarations d’amour, mais si l’on aime et respecte le monde paysan, on ne fait pas preuve de démagogie à son égard et on lui applique un registre de droit proportionné.
Le monde paysan, comme tous les secteurs économiques – peut-être même plus que d’autres –, a un sens profond des droits et des devoirs ; il est sincèrement républicain. Ne cultivons pas cette tendance qui voudrait en faire une corporation placée au-dessus des autres, comme l’a dit le Premier ministre avec beaucoup de démagogie. C’est une profession parmi d’autres, qui remplit certes une mission essentielle pour le pays, mais qui n’a pas besoin d’être protégée comme le sont la sûreté nucléaire et la sécurité militaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 2671.
Mme Manon Meunier : Je souscris aux propos de nos collègues de gauche. Cet article vise à modifier un article du code pénal figurant dans le Livre IV relatif aux crimes et délits perpétrés contre la nation, l’État et la paix publique. La disposition proposée est complètement disproportionnée, puisqu’elle vise à placer le potentiel agricole sur le même plan que la défense.
Je rejoins notre collègue Dominique Potier : cet article est démagogique. Soit il s’agit d’une prise de position électoraliste et démagogique, visant à faire croire au secteur agricole qu’il est placé au-dessus des autres et que l’on fait des choses pour lui – alors que certains juristes expliquent que cela ne servira à rien. Soit il s’agit de la continuité de votre politique : l’unique solution que vous proposez à tous les problèmes, c’est la répression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Soit cet article sera inutile, soit il permettra d’alourdir les peines à l’encontre des militants mobilisés dans les luttes, qui sont parfois eux-mêmes des paysans.
M. Julien Dive : Ça m’étonnerait qu’ils brûlent les véhicules des gendarmes !
Mme Manon Meunier : Il est vrai que suivant leur camp, vous ne les considérez pas de la même manière.
Or ce n’est pas ce qu’attend le monde agricole. Dans ce projet de loi ne figurent aucun prix ni aucune volonté de s’opposer aux traités de libre-échange : il ne contient que des propositions symboliques, alors que les agriculteurs qui ont manifesté en janvier demandaient des solutions concrètes. Quand ils prendront connaissance du contenu de ce projet de loi, je ne pense pas qu’ils vous remercieront et qu’ils applaudiront des deux mains. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Le monde agricole mérite mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 4199.
Mme Delphine Batho : Pourrions-nous faire preuve d’un peu de sérieux sur des sujets de cette gravité ? L’article 410-1 du code pénal n’a jamais été modifié depuis sa codification en 1994. Il porte sur la permanence des institutions républicaines et sur la défense de la nation.
Vous faites comme si cet article du code pénal était isolé, mais à sa suite, une section détaille les crimes correspondants aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, c’est-à-dire l’ingérence, la trahison, l’espionnage et l’intelligence avec une puissance étrangère. Autant de crimes graves, qui sont d’actualité dans le contexte géopolitique et international actuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Et vous voulez modifier ces dispositions, comme si elles n’avaient pas d’importance, pour ajouter « notamment l’agriculture » ! Le Conseil d’État a fait des dissertations sur le sens du mot « notamment » en droit, concluant qu’il est vide de toute substance. Est-ce que nous pourrions cesser, pardonnez-moi l’expression, le foutage de gueule (« Oh ! », « Ce n’est pas poli ! » et protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR), et reprendre des débats sérieux concernant les agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Guillaume Garot : Très bien !
M. Grégoire de Fournas : Quel foutage de gueule ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Ces amendements tendent à supprimer l’article bk1erek bis, qui vise à mentionner l’agriculture dans l’article 410-1 du code pénal relatif aux intérêts fondamentaux de la nation. J’y suis défavorable pour deux raisons. (L’oratrice marque une pause.)
M. Loïc Prud’homme : Sortez les rames !
M. Dominique Potier : Quel suspense !
M. Sébastien Jumel : Ô temps, suspends ton vol !
Mme Nicole Le Peih : Je viens d’entendre une expression assez choquante, c’est pourquoi je me permets de prendre du temps – le temps que mérite l’agriculture.
Premièrement, vous n’indiquez nullement les raisons…
Plusieurs députés du groupe SOC : Mais si !
Mme Nicole Le Peih : …pour lesquelles vous souhaitez supprimer cette référence dans le code pénal. En l’état, il paraît difficile de les voter.
M. Sébastien Jumel : Vous ne nous avez pas écoutés !
Mme Nicole Le Peih : Si, je vous ai écoutés et je vous ai lus également. Deuxièmement, contrairement à ce que vous laissez entendre dans vos exposés sommaires, l’agriculture n’est introduite que de façon accessoire dans l’article 410-1 du code pénal.
Mme Delphine Batho : L’agriculture est accessoire maintenant !
M. Sébastien Jumel : C’est bien le problème !
Mme Nicole Le Peih : L’agriculture y est introduite comme n’étant que l’un des aspects du potentiel économique de la France. Il s’agit de faire écho au dispositif de l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, qui spécifie justement que la souveraineté alimentaire et la souveraineté agricole de notre pays contribuent – je l’entends avec un « c » majuscule –…
M. Guillaume Garot : Les verbes ne prennent pas de majuscule !
Mme Nicole Le Peih : …à défendre ses intérêts fondamentaux. Avis défavorable. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Guillaume Garot : Révisez votre grammaire !
M. Loïc Prud’homme : C’est ça, votre réponse ?
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Vous semblez découvrir que la culture et le champ économique, entre autres sujets, font partie des intérêts fondamentaux de la nation.
Mme Delphine Batho : Ben voyons !
M. Marc Fesneau : Soit l’article bk1erek bis est absurde, soit il ne l’est pas, mais il est curieux de considérer qu’ajouter l’agriculture serait inutile, alors qu’il est pertinent d’y faire figurer l’économie.
Ensuite, il me semble utile d’ajouter « notamment agricole » à cet article du code pénal. Cette adjonction aurait dû être effectuée en 1994, mais l’enjeu de l’arme alimentaire n’a émergé que récemment dans le champ géopolitique.
Il y a dix ans, les acteurs mondiaux et européens ne recouraient pas à l’arme alimentaire les uns contre les autres. L’alimentation et l’agriculture sont devenues des armes au service de la déstabilisation des territoires, s’attaquant par conséquent aux intérêts fondamentaux des nations. Aussi ajouter au domaine économique la dimension agricole, qui doit faire l’objet d’une vigilance particulière, me paraît-il utile.
Certains acteurs géopolitiques font de l’agriculture une arme de déstabilisation alimentaire et, parfois, de déstabilisation sociale, voire démocratique.
M. Jean-Yves Bony : Et économique !
M. Marc Fesneau : La Russie en fait partie, entre autres, mais ne vous inquiétez pas, d’autres pays y viendront. C’est pourquoi cette adjonction est utile. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne : Permettez-moi d’invoquer un philosophe Lot-et-Garonnais, Michel Serres. Rassurez-vous, il n’est pas affilié à la Coordination rurale, il se place à un tout autre niveau. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Grégoire de Fournas : Pourquoi préciser : « Rassurez-vous » ?
M. Bruno Bilde : Incroyable !
M. Grégoire de Fournas : Quelle honte !
Mme Aurélie Trouvé : Un peu de respect pour les agriculteurs !
M. Pascal Lavergne : Michel Serres considère l’alimentation et la vie comme sacrées ; il donne une importance particulière à ceux qui pratiquent l’agriculture, à ce que représente l’agriculture comme potentiel de vie et, j’y insiste, à sa dimension sacrée. Il est important de pouvoir le faire.
M. Bruno Bilde : Quel mépris !
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas : Monsieur Lavergne, nous relaierons auprès de la Coordination rurale vos propos pour le moins déplacés…
M. Stéphane Travert : Ce n’est pas bien de rapporter !
M. Grégoire de Fournas : …qui traduisent une forme de mépris de classe – et de mépris tout court – à l’égard d’un syndicat qui ne mérite pas que vous lui vomissiez dessus. Ce n’est pas à la hauteur !
M. Marc Fesneau : Ce n’est pas ce qu’il a fait !
M. Grégoire de Fournas : Chers collègues de la gauche, je ne vous comprends pas. Vous expliquez que cette disposition serait inutile et dangereuse : par définition, si elle est inutile, elle ne peut pas être dangereuse. Il faudrait vous mettre d’accord.
Savez-vous quel enfer représente, pour un éleveur, l’obtention des autorisations nécessaires à l’installation d’un poulailler de quelques milliers de volailles ? Vous prêtez à ces installations, en employant un vocabulaire relevant de la surenchère, des dimensions qu’elles n’ont pas ; elles n’ont rien à voir avec ce qu’on peut trouver ailleurs en Europe – en Pologne par exemple.
Vous cautionnez des groupuscules qui, par principe, s’attaquent à tout projet d’élevage ne correspondant pas aux dimensions qui vous agréent, à savoir dix poules et un mouton !
Mme Manon Meunier : Ce n’est absolument pas la même chose !
M. Grégoire de Fournas : Tel est, à peu près, le modèle de ferme raisonnable que vous défendez.
Mme Mathilde Hignet : N’importe quoi !
M. Grégoire de Fournas : L’enfer administratif que j’ai évoqué met en péril la souveraineté alimentaire que nous sommes censés défendre. Par ailleurs, je n’ai pas obtenu de réponse sur le fond, ce qui traduit bien votre gêne à ce sujet. Vous vous faites le relais d’ingérences allemandes…
M. Loïc Prud’homme : Ah !
M. Grégoire de Fournas : …qui ont tenté de torpiller notre parc nucléaire, avec la complicité du Gouvernement, et qui s’emploient désormais à torpiller l’agriculture française.
M. Charles Sitzenstuhl : Et les ingérences russes, alors ?
M. Grégoire de Fournas : C’est pourquoi il est prudent et raisonnable de voter cet article, afin de nous prémunir de gens qui sabordent la souveraineté alimentaire comme vous le faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney : Je ne suis pas certain que Michel Serres méprise les syndicats et je ne crois pas qu’il soit de bon ton de citer un philosophe pour justifier ses propres sophismes. (Mme Hélène Laporte s’exclame.)
M. Charles Sitzenstuhl : Ah bon ?
M. Maxime Laisney : Encore une fois, nous sommes en train de faire perdre du temps à la représentation nationale.
M. Charles Sitzenstuhl : Ne parlez pas, alors !
M. Maxime Laisney : Bien évidemment, nous saisirons le Conseil constitutionnel de cette disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Souvenons-nous qu’à l’occasion de l’examen de la réforme des retraites, nous avions perdu deux jours à débattre de l’index senior…
M. Bruno Bilde : À cause de vous d’ailleurs !
M. Maxime Laisney : …qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel – comme 40 % des dispositions de ce projet de loi – et ne s’applique donc pas.
Cependant, la disposition dont il est ici question ouvre le champ à une répression des opposants à des projets manifestement contraires à l’intérêt général, en particulier en matière d’agriculture et d’alimentation.
Le cas s’était déjà présenté lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Parce que vous vouliez multiplier par deux ou trois les peines d’amende et de prison pour ceux qui s’introduisent dans une centrale, nous avions déposé un recours devant le Conseil constitutionnel qui a retoqué la mesure.
L’arsenal juridique répressif contre les habitants, les agriculteurs ou les riverains qui s’opposent à des projets d’agrobusiness ou de mégabassine est déjà important. On se souvient de Sainte-Soline : on sait que vous utilisez les armes de l’antiterrorisme pour aller pincer des gens impliqués sur le terrain, chez eux, à six heures du matin ; ils se retrouvent ensuite au quatrième sous-sol de la sous-direction antiterroriste (SDAT).
M. Charles Sitzenstuhl : C’est vrai qu’ils sont venus à Sainte-Soline avec des fleurs !
M. Maxime Laisney : L’arsenal répressif en vigueur suffit, il faut arrêter de se payer de mots et respecter les Français et les agriculteurs. Nous devons faire en sorte qu’ils perçoivent un revenu digne pour leur travail, plutôt que d’envoyer la cavalerie à tout bout de champ. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Monsieur Lavergne, au sein du groupe Socialistes, nous avons une ligne de conduite : il nous arrive d’avoir des controverses avec des syndicats sur certains sujets. Toutefois, du point de vue de l’éthique politique, il ne nous appartient pas de les critiquer. En revanche, nous ne nous privons jamais de critiquer la réponse politique du Gouvernement à ces mêmes syndicats. Le respect de l’autonomie du monde syndical est notre ligne de conduite – c’est presque une règle constitutionnelle. (M. Pascal Lavergne s’exclame.)
Vous avez commis une maladresse, nous pouvons en convenir. Par ailleurs, monsieur Lavergne, vous avez utilisé le terme « sacré » en parlant de l’agriculture : dans cet hémicycle, parce qu’il est lui-même sacré, on n’invoque pas le sacré avec légèreté – et c’est moi qui le dis…
M. Sébastien Jumel : C’est blasphématoire !
M. Dominique Potier : Venons-en au fond : Delphine Batho, comme souvent, a été la plus précise d’entre nous.
L’article que vous évoquez comporte une sous-section, que vous ne pouvez pas ignorer et qui aborde des questions de sécurité nationale, lesquelles peuvent être de nature culturelle, institutionnelle ou économique.
Or l’exemple de M. de Fournas de querelles démocratiques, institutionnelles ou simplement juridiques à propos d’un élevage ou d’une pratique de prélèvement d’eau, n’a rien à avoir, s’il ne la trahit pas, avec l’intention des Républicains, ici soutenus avec démagogie le Gouvernement.
Les conflits locaux relatifs à l’eau ou aux bâtiments méritent d’être débattus et le quantum des peines peut lui-même faire l’objet d’un débat démocratique. En revanche, ajouter l’agriculture aux éléments constituant les intérêts fondamentaux de la nation, pour ne plus permettre une discussion démocratique à son sujet, c’est faire offense à la tradition démocratique et républicaine si chère au monde agricole.
Préférons le droit à la démagogie. Le Conseil d’État a tranché cette question et nous tentons de vous aider à vous départir de votre fausse bonne idée. Céder à la démagogie, c’est profondément desservir ceux qu’on croit servir. Retrouvons la raison !
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho : Des atteintes très importantes aux éléments essentiels du potentiel agricole du pays tombent-elles sous le coup de la protection des intérêts fondamentaux de la nation ? Oui, et le code pénal le prévoit déjà.
La disposition que vous cherchez à introduire dans la loi est dangereuse et je veux démontrer pourquoi : on ne peut pas banaliser, a fortiori dans le contexte actuel, les questions de défense nationale et les questions graves de sécurité intérieure. Il y a quelque chose d’infantile à vouloir modifier l’article 410-1 du code pénal, pour y ajouter la mention « notamment l’agriculture », car vous paraissez n’avoir aucune conscience de la portée des dispositions de cet article ni de son histoire au sein des institutions de la République française ! Voilà pourquoi votre disposition est dangereuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive : J’ai bien lu les exposés sommaires des amendements soutenus par M. Potier ou d’autres députés siégeant à gauche de l’hémicycle, sur les bancs des groupes LFI, Écologiste et Socialistes. Dans celui de l’amendement bknoek 4199, on lit, à propos de l’article bk1erek bis, qu’il « viserait à instaurer un climat de chasse aux sorcières et de criminalisation des lanceurs d’alerte sur les questions agricoles, afin de maintenir un statu quo productiviste mortifère ».
Ce qui est mortifère, c’est bien le choix de tels termes. Vous parlez d’une criminalisation, dont il n’est pourtant jamais question dans le projet de loi : si quelqu’un souhaite exprimer son désaccord vis-à-vis d’un projet agricole ou alimentaire, rien ne permettra de l’en empêcher ou de le sanctionner.
Vous estimez également que produire est mortifère.
M. Dominique Potier : Non, je n’ai pas écrit ça, soyons précis !
M. Julien Dive : C’est pourtant le sens de votre exposé sommaire. Produire n’est pas mortifère et fort heureusement, nous sommes capables de produire, quels que soient les systèmes et les modèles agricoles retenus – chacun a son avis sur le sujet.
J’ai l’impression que vous omettez que nous ne sommes pas que 67 millions sur terre ! Pour citer Mme Batho – pardonnez-moi d’être vulgaire, je ne fais que reprendre ses propos –, le foutage de gueule, c’est de considérer qu’on n’est qu’entre nous. Le foutage de gueule, c’est de considérer que ne plus produire permettra de nourrir la population. Le foutage de gueule, c’est de considérer que l’agriculture est accessoire. Le foutage de gueule, c’est de laisser penser qu’on défend l’agriculture alors qu’en fait, on ne défend pas les agriculteurs, mais ceux qui sont leurs ennemis.
Mme Delphine Batho : On n’a pas dit ça !
M. Julien Dive : Souhaitez-vous mettre l’agriculture à un haut niveau et souhaitez-vous mettre la production alimentaire au rang des enjeux stratégiques de la nation ou non ? Voilà la véritable question à se poser, à laquelle nous répondons, nous, par l’affirmative !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Nous devons abandonner toute naïveté au sujet de l’agriculture et de l’alimentation. Des opérateurs étrangers viennent déstabiliser le pays dans de nombreux domaines – culturel, économique ou stratégique – et l’agriculture en fait partie.
Qu’a fait M. Poutine ? Il a mis l’énergie et l’agriculture au service de sa politique de déstabilisation.
M. Loïc Prud’homme : Quel exemple !
M. Marc Fesneau : Nous devons donc lutter contre ces agissements et, je le répète, abandonner toute naïveté. Il est effectivement paradoxal d’affirmer qu’un même article est inutile et qu’il aurait de graves conséquences. Nous devons 3817entériner le fait que l’agriculture occupe une place particulière parmi nos intérêts stratégiques. Savoir et pouvoir nourrir sa population, voilà ce qui constitue la stratégie et l’autonomie alimentaire d’un pays. Inversement, un pays incapable de nourrir sa population et les populations à ses frontières ne saurait se réclamer d’une quelconque autonomie stratégique.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 38, 2671 et 4199.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Reprenez-vous l’amendement bknoek 3662 de Mme Françoise Buffet, madame la rapporteure ?
Mme Nicole Le Peih : Oui, madame la présidente.