Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er ter

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er ter

debate, 17/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, inscrite sur l’article bk1erek ter.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Chose suffisamment rare pour être notée, nous voterons cet article puisqu’il vise à accentuer le soutien aux organisations de producteurs (OP). Celles-ci permettent aux producteurs de s’organiser, par exemption du droit européen de la concurrence, pour mieux faire face aux grandes industries agroalimentaires et de transformation, mais disposent de très peu de moyens. Je regrette d’ailleurs – et je ne crois pas être la seule – que le Gouvernement leur en accorde aussi peu.
Les OP rencontrent également des difficultés. Les adhérents de Sunlait, une organisation rassemblant des producteurs commerçant avec Savencia, déplorent par exemple que cette multinationale achète leur lait à un prix volontairement bas, afin de les encourager à quitter leur OP particulièrement efficace. L’État et le Gouvernement doivent agir bien davantage pour réguler ce type de pratiques et pour conforter, grâce à une régulation des marchés et des comportements des multinationales, les organisations de producteurs.
En la matière, le projet de loi n’est pas suffisamment ambitieux. Vous savez que l’évaluation de la loi Egalim 2 du 18 octobre 2021 par nos collègues Dive, Descrozailles et Ramos est en cours. J’espère qu’ils prendront en compte nos travaux et, bien qu’une autre mission d’évaluation ait été confiée à deux députés de la minorité présidentielle, je souhaite que les conclusions de celle de l’Assemblée nationale soient pleinement suivies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau (Député, 16ᵉ législature) : À nos collègues qui douteraient de l’intérêt de ce projet de loi, je rappelle qu’il reconnaît l’importance de s’unir et de se regrouper en organisations de producteurs : c’est un exemple de son utilité. Les OP, je tiens à le rappeler, rassemblent de grandes, mais également de petites, voire de très petites exploitations ; elles n’excluent aucun mode de culture – conventionnel, agroécologique ou biologique – et tous les exploitants peuvent cohabiter au sein d’une même OP.
Les OP offrent à leurs adhérents une assistance technique, apportée par des techniciens et des qualiticiens compétents. De plus, elles permettent la création d’unions commerciales répondant aux attentes de leurs clients et renforçant la protection des agriculteurs vis-à-vis de pressions commerciales.
Les OP peuvent être réunies en associations d’organisation de producteurs (AOP), organisant la mise en marché des produits et négociant avec les représentants de la grande distribution, qui peut représenter jusqu’à 80 % de certaines filières et 30 % à 50 % des promotions commerciales.
L’article bk1erek ter visant à soutenir la structuration des filières et les agriculteurs, je vous demande de l’adopter.