Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 2 (suite)
debate, 17/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 3967.
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Je reviens sur la notion d’agriculture méditerranéenne que j’ai présentée lors de l’examen de l’article bk1erek bis. Monsieur le ministre, je proposais d’expérimenter de nouvelles pratiques agricoles dans cinq départements du bassin méditerranéen ; le dispositif que vous avez évoqué est circonscrit à l’Aude, aux Pyrénées-Orientales et à l’Hérault.
M. Marc Fesneau : Non !
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : C’est en tout cas ce qui avait été annoncé – j’attends vos précisions.
Pour favoriser l’adaptation de l’agriculture au dérèglement climatique, il est nécessaire de développer la recherche et l’innovation et de la soutenir financièrement sur le temps long.
J’espère que les députés du Sud de la France sortiront de leur couloir idéologique et des logiques de groupe pour se réunir autour de cette proposition de bon sens. Il faut soutenir la recherche pour que notre agriculture méridionale puisse s’adapter au changement climatique. C’est d’autant plus nécessaire que, du fait de ce changement, le climat méditerranéen s’étendra bientôt au nord de la Garonne, au-delà de ses limites actuelles ;…
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout à fait !
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : …une partie importante de la France sera touchée dans les prochaines décennies.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Nous avons déjà évoqué cette question ce matin, monsieur Taupiac. À défaut d’un retrait, je donnerai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je ne vous fais pas grief de ne pas suivre tout ce que je dis ; à ceux qui s’inquiètent que le plan d’accompagnement de l’agriculture méditerranéenne se concentre sur l’Aude, les Pyrénées-Orientales et l’Hérault, je répondrai qu’il n’est pas anormal qu’on s’intéresse à ces départements au vu des données climatiques des deux dernières années. Mais comme je l’ai dit ce matin, c’est bien sur l’ensemble de l’arc méditerranéen que portera ce plan doté de 50 millions d’euros ; nous en annoncerons les principaux éléments dans les prochaines semaines.
S’agissant de la recherche et de l’innovation, il n’est pas utile de reprendre votre proposition : il y a déjà l’Inrae – j’ai visité récemment un de leurs sites – et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). Comme le soulignait à juste titre quelqu’un sur les bancs de la gauche, nous avons beaucoup à apprendre de l’autre rive de la Méditerranée sur la question de l’agriculture en climat sec – méditerranéen ou pseudo-méditerranéen. Les programmes de coopération sont donc nécessaires, mais ils existent déjà – inutile d’en faire mention dans le texte.
Notre plan concerne donc bien l’ensemble de l’arc méditerranéen et tous ceux qui sont en difficulté du fait du dérèglement climatique – c’est dans vos régions que l’impact est le plus important.
Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Je viens du Sud, mais pas de la côte méditerranéenne. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l’amendement de notre collègue Taupiac ; il ne faut pas attendre d’être au pied du mur pour agir, il faut anticiper. Moi qui connais mieux la façade atlantique, je peux vous dire que nous constatons des phénomènes météorologiques nouveaux sur nos territoires, y compris en zone de montagne, notamment en estive.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Je pense à la sécheresse qui a touché le Pays basque en 2022. L’indemnisation des pertes liées à la sécheresse a été très difficile, car elle repose sur un calcul assez complexe. Il faut donc former les nouvelles générations pour qu’elles puissent s’adapter à ces changements, et favoriser la recherche et l’innovation sur ces phénomènes qui deviendront récurrents. Si vous ne voulez pas que nous venions vous solliciter tous les quatre matins parce que nos territoires sont touchés par des aspects spécifiques du changement climatique, il faut anticiper et soutenir cet amendement : œuvrons ensemble pour relever le défi du changement climatique sur tous les territoires, notamment dans le Sud. (Mme Marie Pochon applaudit.)
Mme la présidente : Monsieur Dubois, pour chaque amendement, je prends une intervention pour et une contre. Êtes-vous défavorable à cet amendement ? (M. Francis Dubois acquiesce.)
La parole est à M. Francis Dubois.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Je suis plutôt favorable à cet amendement, mais je ne comprends pas… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente : Je vous retire la parole, car il s’agit d’une intervention en soutien de l’amendement.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 3967.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 3971.
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Les capacités d’expérimentation et d’innovation des lycées agricoles sont limitées ou aléatoires. Par cet amendement, je propose de favoriser la diffusion des connaissances et de l’innovation en se fixant pour objectif de créer un centre de recherche au sein de chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle 3875agricole. Pour mener à bien la transition et s’adapter au changement climatique, il faut développer de nouvelles pratiques agricoles et la recherche de nouvelles variétés. Pour ce faire, il faut que les lycées soient systématiquement dotés d’un centre de recherche.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Votre objectif est louable, mais trop ambitieux. Je vous rappelle que tout établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole, doté de la personnalité civile et jouissant d’une autonomie administrative et financière, a pour siège soit un lycée d’enseignement général et technologique agricole, soit un lycée d’enseignement général technologique et professionnel agricole, soit un lycée professionnel agricole tout court.
Par principe, un tel établissement regroupe plusieurs centres de formation, ce qui permet de mutualiser l’effort de recherche agronomique. L’objectif que vous proposez ne me semble toutefois pas réaliste. Demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je voudrais rappeler que ce texte est programmatique ; or nous entrons ici dans le détail des moyens. Mais je ne vous en fais pas grief, car j’ai toujours défendu le droit d’amendement, qui est très précieux.
Certains lycées ont leur propre centre de recherche, quand d’autres coopèrent avec des centres techniques, dépendant notamment de l’Inrae. Il n’est donc pas nécessaire de doter chaque lycée d’un plateau ou d’un centre technique ; les conditions matérielles n’y seraient pas satisfaisantes. La coopération avec l’Inrae ou le Cirad présente des avantages. Comme l’a dit la rapporteure, le dispositif actuel est plutôt bien conçu, puisqu’il permet par exemple à des lycées de coopérer avec un centre de l’Inrae voisin. Généraliser en permanence alors que l’on peut construire des adaptations locales ne me paraît pas opportun. Vous qui êtes attaché à la question territoriale, vous devriez être d’accord avec l’idée qu’il faut laisser faire les territoires.
Avis défavorable.