Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Après l’article 2

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Après l’article 2

debate, 17/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 3650, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 853 et 4372, portant article additionnel après l’article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 853 de Mme Manon Meunier et 4372 de M. Jean-Claude Raux sont défendus.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 3972 de M. Laurent Panifous et 4597 de Mme Véronique Riotton sont défendus.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 2209.

M. Julien Dive : Je défends cet amendement de ma collègue Annie Genevard, retenue par les travaux d’une commission.
Il a pour objet d’étendre les missions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (Cneseraav), actuellement circonscrites, en application de l’article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, aux seuls établissements publics d’enseignement supérieur agricole et aux établissements privés exerçant des missions similaires.
Ces établissements privés, constitués sous une forme associative et non lucrative, concourent aux missions de service public de l’enseignement supérieur agricole dans les conditions prévues aux articles L. 813-10 et suivants du même code. Ils passent avec l’État, représenté par le ministre chargé de l’agriculture, un contrat aux termes duquel celui-ci s’engage à participer financièrement aux formations qu’ils assurent.
L’exposé des motifs étant assez long, je laisserai ma collègue Annie Genevard compléter la défense de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih : Favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Au cours de la navette parlementaire, il sera intéressant, sinon nécessaire, de discuter à nouveau de l’amendement précédent, le bknoek 4597 de Mme Riotton.
Le présent amendement vise à actualiser les missions du Cneseraav, en lui donnant un rôle de proposition et d’orientation, qu’il pourra pleinement jouer. Mon avis est donc favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Je remercie mon collègue Julien Dive d’avoir bien voulu défendre mon amendement. Madame la présidente, cela me donne l’occasion de vous dire qu’il est très compliqué de siéger en même temps en commission sur un texte fondamental, relatif à la fin de vie, et en séance sur un autre texte fondamental, qui a trait à l’avenir de l’agriculture.

Mme la présidente : D’où l’importance d’avoir des collègues sur lesquels on peut compter !

Mme Annie Genevard : Tout à fait…
Cet amendement vise à réparer une anomalie, voire une injustice : dans le Cneseraav ne figuraient que des représentants d’établissements publics, alors qu’existent d’excellents établissements privés qui exercent des missions identiques. Je pense à l’École supérieure des agricultures (ESA) d’Angers, à l’École d’ingénieurs de Purpan, à Toulouse, à l’École supérieure du bois, à Nantes, à l’Institut supérieur d’agriculture (ISA) de Lille, à l’Institut polytechnique UniLaSalle à Beauvais et Rouen, à l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes (Isara) à Lyon et Avignon. Il serait légitime que ces établissements soient représentés au sein du Conseil. Je remercie donc M. le ministre pour son avis favorable.