Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 3
debate, 17/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis.
Mme Géraldine Bannier : L’article 3 propose une réécriture de l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime afin de clarifier les missions assignées à l’enseignement technique agricole et d’en compléter le champ par la référence à une sixième mission – nous le saluons.
Cette reformulation précise en particulier que l’enseignement et la formation aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont dispensés dans le respect des principes généraux du code de l’éducation, ce qui permet d’inclure dans le code rural et de la pêche maritime des éléments relevant des principes généraux de l’éducation qui n’y étaient pas mentionnés autrefois, notamment la lutte contre le harcèlement. Elle rend en outre applicable à l’enseignement agricole toute modification affectant les principes généraux de l’éducation – nous nous en réjouissons. Cela doit traduire la place qu’occupent les établissements d’enseignement agricole dans le spectre plus large du service public de l’éducation, dont ils constituent une composante essentielle.
Cet article assigne par ailleurs une sixième mission aux établissements, qui « mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins en emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurent le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Il s’agit de souligner le rôle crucial de l’enseignement agricole, pour traiter les enjeux du renouvellement des générations d’agriculteurs et de transition écologique et climatique. Nous saluons ces avancées.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl : Je souhaite rassurer nos collègues de la NUPES, notamment écologistes, qui nous font un mauvais procès en nous accusant de refuser la transition agroécologique et ses impératifs. Comme notre collègue Bannier l’a rappelé, à l’alinéa 6 figurent en toutes lettres les « transitions agroécologique et climatique ».
Mme Marie Pochon : Waouh !
M. Charles Sitzenstuhl : Ce n’est pas rien ! Vous prétendez depuis des heures que nous rejetterions le concept et serions dans le déni,…
Mme Marie Pochon : Quel mépris !
M. Charles Sitzenstuhl : …aveugles à la nécessité pour l’agriculture de continuer – puisqu’elle l’a déjà amorcée – la transition agroécologique, qui figure bien dans notre projet de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bknoek 2118.
M. Sébastien Chenu : Cet amendement de cohérence vise à supprimer les modifications, inutiles et redondantes, que les alinéas 3 et 4 de l’article introduisent dans le code rural et de la pêche maritime, en y intégrant des dispositions issues du code de l’éducation. Le harcèlement, mentionné dans l’article, constitue déjà un délit sanctionné par la loi pénale, laquelle s’applique évidemment – c’est heureux – à l’enseignement agricole.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Vous souhaitez supprimer les deux premiers alinéas de l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, qui précisent que l’enseignement professionnel agricole fait partie du service public de l’éducation et relève des principes généraux prévus par le code de l’éducation, en arguant de l’inutilité d’une telle précision.
Il me semble au contraire nécessaire de préserver cette mention : s’agissant d’un enseignement sectoriel et spécifique, je préfère éviter toute ambiguïté. La rédaction proposée dans le projet de loi permet en outre de simplifier celle du code rural et d’y inclure toutes les missions du service public d’éducation, au lieu des seuls principes de laïcité, de liberté de conscience et de libre accès. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je m’étonne, monsieur Chenu, que vous souhaitiez supprimer la référence à la lutte contre le harcèlement…
M. Sébastien Chenu : Non, je veux éviter une redondance !
M. Marc Fesneau : …et la promotion de la santé à l’école.
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est inutile !
M. Marc Fesneau : Quant au principe de laïcité, il ne me semble pas inutile de le rappeler.
M. Jean-Philippe Tanguy : Il y est déjà !
M. Marc Fesneau : Dans ce cas, on pourrait se contenter de la Constitution !
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce ne serait pas si mal – et plus simple !
M. Marc Fesneau : Venant de vous, les leçons sur les principes constitutionnels sont assez cocasses. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Philippe Tanguy : Quelle démagogie !
M. Marc Fesneau : On peut exprimer son désaccord sans s’énerver, monsieur Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous bavardez !
M. Marc Fesneau : C’est vous qui bavardez, avec vos amendements inutiles. Avis défavorable.
M. Loïc Prud’homme : Apportez-leur une camomille !
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : On vous dit que la rédaction est redondante. Nous accuser de vouloir supprimer la référence à la laïcité et aux autres principes relève de la mauvaise foi.
Arrêtez d’alourdir la loi ! Il n’y a pas la moindre ambiguïté, madame la rapporteure. Le code de l’éducation s’applique déjà : nul besoin de charger encore la barque. Une fois encore, vous vous faites plaisir avec de grands mots – du verbiage.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 3973 de M. David Taupiac est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Il ne fait aucun doute que les ministères que le second point de l’amendement vise à mentionner dans le texte sont associés aux sujets qui les concernent. Il est donc plus clair et plus cohérent de ne faire référence qu’au ministre chargé de l’agriculture.
La notion d’éducation recouvrant celles d’enseignement et de formation, mentionner la seconde, comme le premier point de l’amendement vise à le faire, n’est pas utile non plus. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : L’amendement m’étonne un peu : son adoption reviendrait à retirer au ministre de l’agriculture la charge de l’enseignement agricole. L’équilibre qui prévaut depuis des années est pourtant satisfaisant, n’empêchant en rien – Mme la rapporteure l’a souligné – mon ministère de travailler en bonne intelligence avec le ministère de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. Chacun ayant ses prérogatives, il n’est nul besoin d’ajouter que nous sommes en lien : comme ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, je suis pleinement chargé de l’enseignement agricole et je n’entends pas cela change.
M. Sébastien Chenu : Mais si ! Il y a une ambiguïté.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l’amendement bknoek 4375 par le groupe Écologiste-NUPES et sur l’amendement bknoek 2366 par le groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 2353.
M. Inaki Echaniz : Je prolongerai le propos de M. Taupiac, tout en confortant M. le ministre dans son rôle central pour l’enseignement agricole. Notre amendement vise à signifier que les établissements scolaires entretiennent un lien avec l’État et la région, au sein d’un plan tripartite. Les régions se trouvant au cœur des politiques agricoles, de formation et d’information dans les territoires, il convient de les associer explicitement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : L’amendement incite au développement de partenariats entre les établissements scolaires, généraux et agricoles, l’État et les collectivités territoriales. Je ne peux que partager cette intention, mais une telle mission relève de l’échelon local.
De plus, l’article L. 811-1, que nous réécrivons, dispose que les établissements d’enseignement agricole contribuent « à l’animation et au développement des territoires », ce qui inclut ces enjeux.
Enfin, l’article 3 du texte précise déjà que les régions « sont associées à la mise en œuvre de l’ensemble de ces missions ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je rappelle à M. Echaniz que l’amendement bknoek 4613 de Mme Babault, qui a été adopté, conforte déjà le rôle des représentants des régions et en fait de véritables homologues des directeurs académiques des services de l’éducation nationale à l’échelle départementale, comme de ceux des Draaf – directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. L’amendement étant satisfait, j’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl : Je ne comprends pas cet amendement – d’autres de même teneur viendront d’ailleurs dans la discussion : ils sont déjà satisfaits dans la réalité. Quiconque connaît les établissements d’enseignement agricole sait que les structures publiques, qu’elles dépendent de l’État ou des collectivités territoriales – les régions principalement –, en sont déjà partenaires. Pourquoi ajouter des amendements à ce sujet ?
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 805 et 4374.
L’amendement bknoek 805 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 4374.
Mme Marie Pochon : Par anticipation, je défendrai aussi l’amendement de repli bknoek 4375 qui suit. Monsieur le ministre, vous avez insisté sur la nécessité de respecter la liberté pédagogique.
M. Marc Fesneau : Ah ! Je vois que ça vous a marquée !
Mme Marie Pochon : Or nos deux amendements y participent. L’amendement bknoek 4374 vise à supprimer l’association systématique des professionnels des métiers concernés à la formation, parce que former et enseigner, c’est un métier : la mission d’enseignement et de formation relève des professionnels de l’éducation. Ils et elles assurent un travail formidable auprès des futures générations en agriculture ; nous devons le reconnaître et en être fiers. Mentionner que les professionnels doivent être systématiquement associés est donc superflu : cela se fait déjà dans les territoires, à l’initiative des équipes pédagogiques, et c’est tant mieux.
Vous vouliez la liberté pédagogique : nous vous proposons de la consacrer en adoptant notre amendement. Quant au suivant, l’amendement de repli bknoek 4375, il ne supprime pas la mention de l’association des professionnels mais ajoute qu’elle doit se faire « dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants ».
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Il s’agit non de remplacer ou de concurrencer les professeurs mais simplement de souligner l’importance, dans l’enseignement agricole, du lien avec le milieu professionnel. Cette association des professionnels se fera dans le respect des programmes éducatifs existants, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : C’est vraiment du grand n’importe quoi ! Si l’on en croit nos collègues de gauche, la terre entière devrait pouvoir intervenir dans les établissements d’enseignement : de Louis Boyard aux drag queens, tout le monde devrait pouvoir venir donner son avis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais là, dans l’enseignement agricole, il ne faudrait pas que les professionnels du monde agricole, que l’exposé sommaire de cet amendement qualifie d’ailleurs de « lobby agricole », puissent être associés de près ou de loin. Tout cela n’a ni queue ni tête !
M. Marc Fesneau : Ça se passait bien jusqu’à ce que vous arriviez, monsieur Chenu !
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier : Je vais expliquer l’amendement à M. Chenu, qui ne l’a visiblement pas compris. Il vise simplement à laisser la liberté aux professionnels de l’enseignement de choisir qui ils invitent – et bien sûr, ils invitent déjà des agriculteurs, heureusement ! Ils organisent même des visites dans des fermes. Mais il faut qu’ils soient libres de le faire ou non, et qu’ils puissent continuer à choisir leur programme.
M. Sébastien Chenu : Il y a une ambiguïté !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 4375 a été défendu par Mme Marie Pochon.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 4375.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 698 et 3974, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 698.
M. Francis Dubois : Il vise à préciser, à l’alinéa 5, que la formation porte notamment sur le management et sur la gestion des entreprises. Les agriculteurs sont devenus de véritables chefs d’entreprise ; la gestion d’une exploitation agricole nécessite certes des compétences techniques ayant trait aux animaux, aux cultures et aux machines utilisées, mais aussi des compétences en management, en finance, en comptabilité ou en gestion administrative. Pour réussir à dégager des revenus, il faut maîtriser la gestion dans toutes ses dimensions et être capable de régler tout problème administratif, notamment ceux liés à l’octroi des aides. Un agriculteur doit être en phase avec son environnement économique et avec les différentes filières, afin de produire ce qui peut se vendre le mieux sur son territoire.
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 3974.
M. David Taupiac : Dans le même esprit, il s’agit de préciser que la formation des agriculteurs doit comprendre une formation à la gestion financière d’une exploitation. Les enjeux financiers relatifs à la gestion d’une exploitation agricole sont très importants ; ils peuvent même être dramatiques, surtout dans certaines filières. Il faut donc que le volet correspondant soit intégré dans la formation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je vais prendre quelques instants pour expliquer mon avis qui sera défavorable, sur ces amendements comme sur les suivants. L’article 3, c’est le cœur du réacteur des grandes missions de l’enseignement agricole – auxquelles nous avons d’ailleurs assez peu touché depuis l’origine. Des modules sur la gestion financière, sur l’agroécologie et sur d’autres sujets sont en effet nécessaires – je partage votre avis là-dessus –, mais ces préoccupations sont satisfaites par l’article 2 et par d’autres articles que nous examinerons ensuite.
En l’occurrence, les missions dont traite le présent article sont celles qui ont été définies par la loi du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d’enseignement agricole privés, dite loi Rocard : on y trouve l’insertion scolaire, l’insertion sociale et professionnelle, l’expérimentation et l’innovation agricoles ou encore les actions de coopération internationale. Vous le voyez, le registre n’est pas tout à fait le même que celui de vos amendements – et ce n’est pas faire grief à leurs auteurs que de le dire.
Tous ces amendements touchent au cœur des grandes missions dévolues à l’enseignement agricole privé ou public. Si l’on commence à y ajouter ici la gestion financière, là toutes les dimensions économiques du métier, on finira par traiter tous les champs ; or je déconseille de le faire. Je le répète : nous sommes ici au cœur du réacteur ! Dans cet article, nous avons ajouté une sixième grande mission relative à la transition agroécologique et climatique et à la souveraineté alimentaire, qui sont pour le coup des éléments structurants ; mais le reste relève de l’article 2 ou des articles suivants, et non du cœur du réacteur.
Je demande donc le retrait de vos amendements, ceux qui viennent d’être défendus comme tous ceux qui visent à retoucher l’équilibre que nous avons trouvé, à l’article 3, pour l’enseignement agricole. À défaut, l’avis sera défavorable, car leur adoption viendrait déstructurer l’ensemble.
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois.
M. Francis Dubois : Après ces brillantes explications – je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pris le temps de les fournir –, je retire mon amendement.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1943 de M. Dominique Potier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Vous souhaitez préciser que la formation professionnelle dispensée par l’enseignement agricole public concerne la formation « initiale et continue » et, en conséquence, supprimer l’alinéa 8 du présent article, qui précise que les établissements de l’enseignement agricole public « assurent une formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue ».
M. Dominique Potier : Ce n’est pas la peine de répondre aussi longuement, je n’ai même pas motivé l’amendement !
Mme Nicole Le Peih : Je pourrais être d’accord avec la première proposition contenue dans votre amendement – j’avais initialement proposé, lors de l’examen d’amendements en commission au titre de l’article 88, de lui donner un avis favorable. Mais après lecture attentive, il me semble finalement important de conserver l’alinéa 8, qui permet de préciser le type de formation dispensée par les établissements de l’enseignement agricole.
M. Inaki Echaniz : On avait juste dit : « défendu » !
Mme Nicole Le Peih : C’est pourquoi j’émets à titre personnel – je le dis quand même – un avis défavorable à votre amendement. Certes, la commission avait donné un avis favorable, mais c’était une erreur.
M. Dominique Potier : Allez, vous m’avez convaincu : je le retire !
M. Marc Fesneau : Bravo, monsieur Potier !
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 2366.
M. Inaki Echaniz : Je ne retirerai pas celui-ci,…
M. Marc Fesneau : Dommage !
M. Inaki Echaniz : …pour une bonne raison. Hier, à l’issue de longs débats sur le pastoralisme, nous avons réussi, grâce au collègue Descoeur, à faire voter un amendement qui a permis de le faire entrer dans le texte, à l’article bk1erek – et c’est heureux, car il en était jusqu’alors absent. À l’article 3, je souhaite que nous confirmions notre attachement au pastoralisme en l’intégrant à la formation des agriculteurs, car c’est une pratique importante qui doit être transmise aux jeunes générations, dans les lycées agricoles – il faut leur apprendre le système agropastoral de la transhumance, ce modèle auquel nous tenons tant. Je compte donc sur notre assemblée pour manifester le même engouement qu’hier soir, afin que le pastoralisme entre dans le programme de formation.
M. Dominique Potier : Et les langues régionales, aussi ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je ne désespère pas de convaincre M. Echaniz. On a compris que vous défendiez le pastoralisme.
M. Inaki Echaniz : Il doit être défendu !
M. Marc Fesneau : On a même compris de quelle région vous veniez, et on le comprendra encore mieux lorsque nous examinerons les amendements suivants. (Sourires.)
Vous qui êtes socialistes,…
M. Inaki Echaniz : Oui !
M. Marc Fesneau : …j’en appelle à votre responsabilité collective pour préserver le cœur de cet article, qui est fondé sur la loi Rocard ; et voilà que vous voulez y ajouter le pastoralisme ! Mettons-y la viticulture, dans ce cas, ainsi que les semences et l’horticulture ! Il me semble qu’il serait plus sérieux, dans un tel texte, qui se veut fondateur des grandes orientations en matière de formation agricole, d’éviter de produire une litanie des mots – et non des saints – qui ne servirait qu’à satisfaire chaque circonscription.
M. Dominique Potier : Le ministre a raison.
M. Marc Fesneau : Je défends tous les territoires ; vous, vous défendez le vôtre. Pitié, arrêtez de vouloir ajouter le pastoralisme à chaque alinéa ! On a compris ! (Sourires.)
M. Pascal Lavergne : Pourquoi pas l’Ossau-Iraty, aussi ?
M. Marc Fesneau : Nous n’en sommes qu’à l’article 3 : il nous en reste dix-sept à traiter. C’est donc comme une supplique que je vous adresse, pour vous demander de retirer cet amendement. Finissons-en !
M. Inaki Echaniz : Si vous adoptez cet amendement, après, j’arrête !
Mme la présidente : Monsieur Echaniz, vous le maintenez ?
M. Inaki Echaniz : Oui, je le maintiens !
M. Marc Fesneau : C’est une erreur.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2366.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Inaki Echaniz : Alors, les montagnards ? Vous ne votez pas pour le pastoralisme ?
Mme Marie Pochon : Vous n’aimez pas l’élevage !
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 3458.
Mme Annie Genevard : Il propose une reformulation des métiers auxquels l’enseignement agricole public et privé prépare, en tenant compte de leur évolution. Seraient ainsi mentionnés les métiers de la nature et ceux du développement et de l’animation des territoires. En effet, dans l’enseignement agricole, on n’enseigne plus seulement des matières liées à l’agriculture : on traite plus largement de tout ce qui a trait au développement rural et aux métiers de la nature. L’amendement vise donc à mettre en adéquation le code rural et de la pêche maritime, qui décrit les différents métiers auxquels les établissements agricoles préparent nos jeunes, avec la réalité de ce qu’ils vivent et de nos territoires.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Avis favorable, car il permet de souligner l’ancrage territorial de l’enseignement agricole.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Dominique Potier : Par respect pour Michel Rocard, il faudrait le retirer !
M. Marc Fesneau : Je sais que vous êtes un homme de bonne foi, monsieur Potier, et vous-même savez qu’en l’occurrence, vous êtes de mauvaise foi – je vous vois sourire. Le présent amendement n’a rien à voir avec la litanie de M. Echaniz !
M. Inaki Echaniz : Eh oh ! (Sourires.)
M. Marc Fesneau : Mais en bon démocrate-chrétien, je ne peux pas être contre la litanie, monsieur Echaniz : venant de moi, ce ne peut être une insulte ! M. Potier sera sûrement d’accord.
Quoi qu’il en soit, la reformulation proposée par Mme Genevard au cœur de l’alinéa 5 me paraît opportune, car il est vrai qu’en quarante ans, les choses ont un peu évolué. Je trouve cette rédaction satisfaisante et je vois même M. Potier acquiescer – j’espère ne pas trahir sa pensée. Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 3592.
M. Vincent Descoeur : Cet amendement déposé à l’initiative de Julien Dive vise à substituer au terme « alimentaire », à l’alinéa 5, le terme « agricole », afin d’élargir les priorités de l’action publique en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, évitant ainsi qu’elles ne soient réduites à la seule agriculture à destination alimentaire.
L’horticulture, par exemple, a perdu 47 % de ses emplois au cours de la dernière décennie. De même, les paysagistes et les jardiniers rencontrent des difficultés de recrutement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Demande de retrait ; sinon avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 3820.
Mme Marie Pochon : Vous nous dites, monsieur le ministre, que cet alinéa est le « cœur du réacteur »…
M. Marc Fesneau : Oui.
Mme Marie Pochon : …et qu’on y établit les points essentiels de l’article 3.
M. Marc Fesneau : Oui.
Mme Marie Pochon : On n’atteindra pas la souveraineté alimentaire sans des sols fertiles et en bonne santé. Cet amendement vise donc à ajouter ce sujet aux domaines énumérés dans les objectifs de la formation professionnelle agricole. On estime que, dans l’Union européenne, deux tiers des sols sont dégradés. Cette dégradation des sols fait peser une grave menace sur notre souveraineté alimentaire, sur notre capacité à produire dans le futur, et sur notre capacité à lutter contre le dérèglement climatique, car des sols dégradés ont une moindre capacité de séquestration du carbone.
Il est donc indispensable de former des jeunes sur l’état des sols mais également sur les manières de s’adapter et sur les techniques de préservation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Vous souhaitez ajouter la santé des sols à la liste des domaines et des métiers auxquels l’enseignement agricole peut former. Cette précision ne me semble pas nécessaire, et, à ce compte, la liste pourrait s’allonger indéfiniment. La santé des sols fait partie des enjeux d’aménagement de l’espace au sens large et des enjeux environnementaux, déjà mentionnés à l’alinéa 5. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je ne voudrais pas que M. Echaniz croie que je m’acharne sur lui, et je vais donc vous faire la même réponse qu’à lui, madame Pochon. Nous établissons les grandes missions de l’enseignement : vous voulez y ajouter la santé des sols, mais pourquoi ne pas y ajouter aussi la biodiversité, la viticulture, et ainsi de suite ? Avis défavorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 3230 de M. Jorys Bovet est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 2674, 1734, 570, 4150 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 570 et 4150 sont identiques.
L’amendement bknoek 2674 de M. Philippe Ballard est défendu.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1734.
M. Vincent Descoeur : La question du management et de la gestion des entreprises a déjà été abordée. Nous allons faire un effort pour satisfaire le ministre en retirant cet amendement. (Sourires.)
M. Francis Dubois : Quelle obéissance !
M. Jean-Yves Bony : Mais c’est pour mieux désobéir ! (Sourires.)
Mme la présidente : Qu’en est-il de l’amendement bknoek 570, monsieur Descoeur ?
M. Vincent Descoeur : Je le retire également.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 4150 de M. David Taupiac est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 105.
M. Vincent Descoeur : Retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Nous avons déjà abordé ces questions lors de l’examen de précédents amendements. Avis défavorable sur ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Demande de retrait ; sinon avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 649.
M. Inaki Echaniz : Cet amendement vise à permettre l’intervention de la Mutualité sociale agricole (MSA) dans les lycées agricoles pour y dispenser une formation à la protection sociale et aux droits qui y sont rattachés.
Lors de nos travaux en commission, vous m’avez répondu, monsieur le ministre, qu’une telle disposition n’était pas nécessaire, puisque la MSA pratique déjà ces interventions. Mais cet amendement vient de la MSA elle-même : vous répondriez à sa demande en l’adoptant, et en permettant d’encadrer ses missions dans les lycées agricoles.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Vous souhaitez que l’enseignement agricole public contribue, en lien avec la MSA, à sensibiliser sur le régime de protection sociale, afin de lutter contre le non-recours aux droits.
Dans un article qui traite des grandes missions de l’enseignement agricole, c’est entrer dans des détails trop précis. Des enseignements et des interventions sont déjà organisés sur ce sujet, comme vous le savez, dans le cadre des cursus scolaires. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Il me reste quarante minutes pour réussir à convaincre M. Echaniz de ne pas en rajouter.
M. Inaki Echaniz : Ça va être dur !
M. Marc Fesneau : Je sens que je suis au bord…
M. Yannick Monnet : De la crise de nerfs !
M. Marc Fesneau : …de réussir.
Cet amendement a beau être suggéré par la MSA – et c’est très bien –, je vous demande humblement de ne pas venir alourdir par une nouvelle litanie la liste des grandes orientations et missions de l’enseignement public agricole. Les enseignants tiennent beaucoup à la généralité de ce cadre, ce qui n’empêche en rien que, dans des modules, les sujets de l’accès aux droits et du bien-être ne soient traités. Demande de retrait ; sinon avis défavorable.
Mme la présidente : Vous savez, monsieur le ministre, que vous avez encore toute la semaine prochaine pour essayer de le convaincre.
M. Marc Fesneau : J’espère qu’il retirera ses amendements d’ici là !
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz : Je serai présent la semaine prochaine, monsieur le ministre, mais pour que l’examen des amendements progresse et pour Michel Rocard, je retire cet amendement.
M. Marc Fesneau : Enfin !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 869.
M. Jean-Yves Bony : Cet amendement vise à enrichir le contenu de la formation générale,…
M. Bruno Millienne : Arrêtez, la coupe est pleine !
M. Jean-Yves Bony : …technologique et professionnelle, en sensibilisant les futurs professionnels aux différentes organisations économiques qui caractérisent le secteur agricole. Je l’ai défendu car c’est ce qu’aurait souhaité son premier signataire, M. Dive ; et je le retire. (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement bknoek 1280.
M. Luc Lamirault : Je n’avais pas l’intention de beaucoup m’exprimer sur cet amendement mais M. Potier a affirmé tout à l’heure qu’il n’existe qu’une seule agriculture, l’agriculture de référence, position avec laquelle je suis en désaccord.
Mme Lisa Belluco : Ce n’est pas tout à fait ce qu’il a dit !
M. Luc Lamirault : Cet amendement prévoit justement de former à la diversité des agricultures et à leurs spécificités.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 876.
M. Vincent Descoeur : Par cet amendement, M. Dive proposait d’aborder la question de la restructuration, mais il subira le même sort que le précédent du même auteur. (Sourires.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l’amendement bknoek 2370 par le groupe Socialistes et apparentés et sur l’amendement bknoek 3824 par le groupe Écologiste-NUPES.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 2439.
M. Yannick Monnet : Il est rédactionnel.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Demande de retrait ; sinon avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Vous êtes bien aimable, monsieur Monnet, à vingt-trois heures vingt-cinq, de tenter de nous vendre comme rédactionnel un amendement qui ne l’est pas. Demande de retrait ; sinon avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : Je ne le retire pas : si vous estimez qu’il n’est pas rédactionnel, c’est que quelque chose doit vous gêner dans son contenu. Est-ce l’ajout de l’expression « afin de garantir » la souveraineté alimentaire ?
M. Marc Fesneau : Non !
M. Yannick Monnet : C’est donc qu’il est rédactionnel.
M. Marc Fesneau : Il alourdit l’article.
M. Yannick Monnet : Non, il le rend plus intelligible. J’espère en tout cas que ce n’est pas cet « afin de garantir » qui vous dérange.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 4377 de M. Jean-Claude Raux est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2790 et 3823.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 2790.
M. Bruno Millienne : Je sens qu’il ne va pas être retiré, celui-là.
Mme Manon Meunier : Cet amendement vise à garantir que l’amélioration de la rémunération fasse partie des objectifs de formation des futurs agriculteurs et agricultrices.
La première chose à faire, pour améliorer la rémunération agricole, c’est évidemment de fixer des prix planchers, comme nous l’avons répété dans cette assemblée…
Mme Marie Pochon : Et même adopté !
Mme Manon Meunier : …et comme le demande le monde agricole. Il faut aussi sortir des traités de libre-échange, qui soumettent les agriculteurs à une concurrence déloyale.
Mais il nous semble important, dans un second temps, que l’enseignement agricole apporte un éclairage sur ces questions. Savoir évaluer et fixer ses coûts de production, connaître, grâce à des modules d’enseignement économique, les effets de la concurrence internationale, le fonctionnement des marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution,…
M. Marc Fesneau : De tels modules existent déjà.
Mme Manon Meunier : …c’est avoir des armes pour envisager le monde dans lequel l’agriculture s’inscrit.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 3823.
Mme Marie Pochon : Je vous demande pardon d’allonger la litanie, mais c’est un sujet d’importance.
L’enseignement et la formation professionnelle agricoles doivent contribuer à ce que les agriculteurs et agricultrices auxquels ils s’adressent atteignent une juste rémunération. Cela inclut la capacité d’identifier, afin de se la garantir, une rémunération juste du fait de son travail au moyen, par exemple, de l’évaluation et de la fixation de ses coûts de production.
Lors du travail que nous avons mené dans le cadre de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs que j’ai présentée et qui, comme vous le savez, a été adoptée, nous avons auditionné la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), dont les représentants nous ont fait part du constat que les agriculteurs n’étaient pas outillés pour faire le travail que les industriels, eux, font sur les coûts de revient. Ils ne peuvent dès lors être suffisamment solides lors des négociations commerciales.
La Fnab recommande ainsi de créer une formation obligatoire, pour les agriculteurs, à la définition de leurs prix de revient. Comment, en effet, valoriser sa production si on n’y est pas formé, et si l’on ne sait pas comptabiliser ses coûts fixes, mais aussi son temps de travail, ses investissements à venir, le coût de remplacement du matériel, la valeur de la main-d’œuvre non rémunérée – tout en prenant une marge de sécurité pour les aléas climatiques ?
Tout cela est très complexe : raison pour laquelle il nous paraît fondamental que la formation professionnelle agricole concoure à l’obtention d’une rémunération juste.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Le sujet de la rémunération s’éloigne des enjeux spécifiques à l’éducation. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme : Je regrette que nous n’ayons pas une discussion plus approfondie sur ces deux amendements. Encore une fois, sur 1 euro d’alimentation dans notre assiette, 8 centimes reviennent au producteur.
Mme Marie Pochon : Ce n’est pas normal.
M. Loïc Prud’homme : Cela me semble mériter un débat…
M. Marc Fesneau : Mais ce sont des missions de l’enseignement agricole qu’il s’agit !
M. Loïc Prud’homme : Certes, mais c’est l’occasion de parler de la valeur ajoutée volée au producteur. Votre esprit est sans doute assez ouvert pour que nous puissions aborder cette question, même si l’amendement ne porte pas à strictement parler sur les missions de l’enseignement agricole.
M. Marc Fesneau : En effet !
M. Loïc Prud’homme : Même si je sais que vous ne voulez pas aborder le sujet central du revenu des agriculteurs dans ce projet de loi d’orientation agricole, la question de la valeur ajoutée captée par d’autres acteurs mériterait sans doute d’être évoquée au cours d’un enseignement dans les cursus agricoles, comme le proposent nos collègues.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne : Je comprends le sens de l’amendement, mais on s’éloigne du sujet. Les agriculteurs étudient forcément les modalités de leur rémunération dans les différents modules au cours de leur cursus.
Madame Pochon, je ne suis pas sûr que votre proposition de loi, même si l’Assemblée l’a adoptée, passera le cap du Sénat car, comme nous avons essayé de le démontrer, vos prix planchers risquent malheureusement de ressembler à terme à des prix plafonds – et nous voulons l’éviter.
Madame Meunier, on ne vous entend plus parler que des accords de libre-échange. Mais sans ces accords, le commerce ne s’arrête pas ; il est juste régi par les règles de l’Organisation mondiale du commerce, qui ne sont pas toujours favorables à nos agriculteurs, ne l’oubliez pas. Il ne s’agit pas de défendre l’accord avec le Mercosur, que je ne voterais pas en l’état,…
M. Sébastien Chenu : Il n’y aura pas de vote !
M. Bruno Millienne : …mais de fait, on trouve déjà de la viande argentine et brésilienne un peu partout en Europe.
M. Loïc Prud’homme : On n’est pas obligé d’en faire venir encore plus !
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : Il ne serait pas inintéressant d’intégrer la notion de rémunération dans l’enseignement agricole et de s’en préoccuper, d’autant que les formations agricoles ne sont pas toutes destinées aux futurs agriculteurs.
Mme la présidente : Je vous informe que le scrutin public demandé sur l’amendement bknoek 2370 est retiré.
L’amendement bknoek 4289 de M. Julien Rancoule est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 2370.
M. Inaki Echaniz : Vous noterez mes efforts, monsieur le ministre : je retire nos demandes de scrutin public.
M. Marc Fesneau : Très bien !
M. Inaki Echaniz : Je profite de cet amendement pour remercier tous les collègues qui, hier, ont voté l’amendement à l’article bk1erek sur la nécessaire préservation des races locales. Monsieur le ministre, je suis à votre disposition pour continuer le travail, quitte à replacer le présent amendement là où cela vous semblera le plus cohérent.
M. Marc Fesneau : Peut-être à l’article bk1erek ?
M. Inaki Echaniz : Par l’amendement bknoek 2370, nous souhaitons consolider le vote d’hier et inscrire le principe de préservation des ressources génétiques locales dans le cadre de la formation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : On pourrait aussi inscrire ce principe aux articles 4, 5, 6, 7 ou 8 ! (Sourires.) Nous l’avons déjà inscrit à l’article bk1erek – et le débat était intéressant. Demande de retrait.
Mme la présidente : Monsieur Echaniz ?
M. Inaki Echaniz : Pour Michel Rocard, je le retire ! (Sourires.)
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 2408, 638, 860, 2497 et 4376, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 638, 860, 2497 et 4376 sont identiques.
L’amendement bknoek 2408 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 638.
M. Bruno Millienne : Je suis sûr que M. Jumel serait d’accord pour qu’on le retire !
M. Yannick Monnet : Non, je vais défendre cet amendement de Sébastien Jumel qui vise à ce que les enseignements intègrent l’agriculture biologique à la présentation des différents systèmes de production agricole.
L’étude de l’agriculture biologique ne peut reposer que sur la seule bonne volonté des enseignants et formateurs. Au même titre que les systèmes traditionnels de production, les formations doivent présenter les techniques agroécologiques afin de promouvoir une agriculture résiliente, locale et durable, et de redonner ainsi autonomie et capacité de choix aux futurs paysans.
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 860.
Mme Murielle Lepvraud : Monsieur le ministre, vous avez refusé certains de nos amendements au motif de leur prétendue inutilité, car l’agriculture biologique est déjà inscrite dans les programmes. Pourtant, selon la Fnab, 63 % des enseignants agricoles expriment le besoin de supports pédagogiques et de communication sur l’agriculture biologique. Il y a donc urgence à renforcer la formation initiale et continue afin de mener à bien la transition écologique. Il faut écouter les enseignants ! Monsieur le ministre, vous ne m’écoutez pas et vous ne les écoutez pas non plus.
M. Marc Fesneau : Ce n’est pas parce que j’ai le dos tourné que je ne vous écoute pas : on écoute avec les oreilles !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2497 de Mme Christelle Petex est défendu.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 4376.
Mme Marie Pochon : Vous vous êtes opposé à la liberté pédagogique dans l’enseignement, monsieur le ministre. Pourtant, selon les régions, entre 40 et 50 % des projets d’installations le sont en agriculture biologique, grande absente de votre projet de loi. Les objectifs de surface agricole utile en bio ayant malheureusement été supprimés du code rural et de la pêche maritime hier soir, nous vous proposons de rendre à l’agriculture biologique la place qu’elle mérite pour permettre la transition agricole.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : C’est déjà prévu. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Rassurez-vous, madame Lepvraud, j’écoute avec mes oreilles ; je n’ai donc pas besoin de vous regarder pour vous entendre. (Sourires.)
Madame Pochon, pouvons-nous éviter les caricatures ? Pour ma part, j’essaie. Je ne me suis jamais opposé à la liberté pédagogique. En outre, je ne me lasserai pas de le répéter, cet article ne vise ni les modules, ni la pédagogie, ni les intentions de l’enseignement agricole, mais ses grandes 3917missions. Pour les motifs déjà évoqués, avis défavorable – je ne désespère pas de convaincre tout le monde avant la fin de la soirée.
M. Bruno Millienne : Quelle patience !
M. Marc Fesneau : C’est de la pédagogie.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl : Chers collègues de la NUPES, vous manquez de cohérence. Comme beaucoup d’entre nous, je suis là depuis ce matin.
Mme Marie Pochon : Nous sommes là depuis plus longtemps encore !
M. Charles Sitzenstuhl : Mme Batho, par exemple, nous a expliqué que le mot « notamment » n’avait aucune valeur juridique ou jurisprudentielle, et vous présentez pourtant une litanie d’amendements utilisant le pronom « dont ». Quelle est la valeur jurisprudentielle de ce mot ?
M. Bruno Millienne : Bonne remarque !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 3824.
Mme Marie Pochon : Il propose de remplacer les termes « de la diversité des systèmes de production agricole » par « des systèmes de production agroécologiques ».
M. Charles Sitzenstuhl : C’est déjà écrit !
Mme Marie Pochon : En agriculture comme dans d’autres secteurs, tous les systèmes ne se valent pas. S’agissant de politique énergétique, par exemple, on ne vante pas la diversité des systèmes ; on fait un choix, on oriente, on planifie la sortie des modes de production fossiles, dont l’impact environnemental est délétère, au profit de modes de production vertueux pour l’environnement.
Il est absurde de considérer qu’en agriculture, tous les modèles doivent coexister alors que certains modèles, en plus de tuer ceux auxquels nous sommes tous attachés, comme l’agriculture familiale, paysanne et pastorale, sont objectivement non vertueux et inadaptés.
Les scientifiques sont unanimes sur le besoin d’orienter rapidement notre agriculture vers l’agroécologie…
M. Sébastien Chenu : C’est faux !
Mme Marie Pochon : …et de préserver ainsi notre capacité de production sur le long terme. Ce doit donc être la priorité de la politique de formation agricole.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : Selon votre exposé sommaire, les scientifiques seraient unanimes quant au besoin d’orienter rapidement notre agriculture vers l’agroécologie. C’est tout à fait faux !
Mme Marie Pochon : Au contraire ! L’Inrae et tous les instituts scientifiques le disent !
M. Sébastien Chenu : Les scientifiques ne sont pas unanimes.
M. Marc Fesneau : Mais si, monsieur Chenu.
M. Sébastien Chenu : L’agroécologie prétend nourrir le monde, mais elle ne le peut pas.
Mme Marie Pochon : Écoutez les scientifiques !
M. Sébastien Chenu : L’agroécologie prétend être une solution, contrairement à l’agriculture conventionnelle ; c’est faux aussi. L’agroécologie prétend être une science ; c’est faux.
Mme Marie Pochon : L’agroécologie est une science !
M. Sébastien Chenu : Arrêtez avec vos arguments d’autorité, qui ne correspondent pas à la réalité.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3824.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 2516.
Mme Chantal Jourdan : Cet amendement vise à mettre en valeur des solutions fondées sur la nature.
Selon vous, monsieur Chenu, il serait faux de prétendre que l’agroécologie pourra nourrir tout le monde.
M. Inaki Echaniz : Il n’est arrivé qu’il y a deux heures !
Mme Chantal Jourdan : Pourtant, le dernier rapport de l’Inrae…
M. Grégoire de Fournas : Tous les scientifiques ne sont pas à l’Inrae !
Mme Chantal Jourdan : …établit clairement que c’est possible.
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est faux !
M. Loïc Prud’homme : Lisez les rapports ! Cela fait deux ans que vous êtes élus et vous ne les lisez pas !
Mme Chantal Jourdan : En 2050, toute la population mondiale pourra être alimentée grâce à l’agroécologie.
M. Sébastien Chenu : C’est faux !
Mme Chantal Jourdan : Il suffira de modifier et d’équilibrer les modes d’alimentation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Cette notion est déjà couverte. Avis défavorable.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2799 et 3822.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 2799.
Mme Mathilde Hignet : Cet amendement vise à insérer les notions de diversification et de restructuration des exploitations agricoles dans les grandes missions de l’enseignement. Alors que la plupart des exploitations agricoles étaient en polyculture élevage dans les années 1950, elles se sont peu à peu spécialisées au fil des années et des politiques agricoles.
Les régions le sont désormais également, certaines dans les céréales, d’autres dans l’élevage ; les fermes, elles aussi, se spécialisent. Pourtant, la polyculture élevage était plus vertueuse, les productions se complétant et ce type d’exploitation ayant pour effet de remodeler le paysage.
Il faut donc veiller à la restructuration des fermes, qui permettra en outre à plusieurs personnes de s’y réinstaller, au sein de différents ateliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 3822.
Mme Marie Pochon : Je compléterai l’excellente défense de ma collègue Mathilde Hignet. Si un sujet fait consensus sur nos bancs, c’est bien celui de l’agriculture de proximité et des circuits courts. Or, pour avoir accès à des aliments produits localement, il est nécessaire d’entamer une véritable déspécialisation des territoires, afin de diversifier les productions partout sur le territoire français.
Ainsi, un porc français sur deux vient d’un élevage breton.
M. Charles Sitzenstuhl : Et alors ?
Mme Marie Pochon : Ce modèle hyperspécialisé et industriel vers lequel notre agriculture a été orientée depuis plusieurs décennies n’est pas tenable. Quand certaines régions, et leurs habitants, dépérissent sous le trop-plein d’azote, d’autres en manquent.
En outre, la diversification de la production, sa valorisation et l’autonomie de gestion permettent d’améliorer et de sécuriser le revenu des agriculteurs. C’est pourquoi cet amendement propose d’intégrer toutes ces dimensions dans l’enseignement et la formation publique agricoles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Défavorable : ces questions sont déjà couvertes.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2808 de Mme Sandra Regol est défendu.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 4619, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 107 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 858 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1953.
M. Dominique Potier : Je vais le retirer – il portait sur la maîtrise de l’usage des produits phytosanitaires, et vous m’auriez dit qu’il était déjà satisfait. Votre argumentation sur la nécessité d’éviter une litanie de précisions m’a convaincu ; nous acceptons votre logique et jouons le jeu.
Nos propositions jusqu’ici ont pu vous paraître maladroites et agaçantes, mais elles traduisent notre frustration de ne pas pouvoir parler plus longuement de tous les sujets abordés par ce texte. Nous ne nous obstinerons plus, et retirerons des amendements ou nous contenterons de les déclarer défendus.
Nous n’espérons pas de grands bouleversements – en tout cas, nous n’y croyons pas beaucoup. En revanche, vous avez pris en commission des engagements dont nous ne trouvons plus trace depuis. Je pense à une disposition d’ordre réglementaire – nous avions proposé d’étudier l’allongement de la dispense de travail pouvant être accordée aux associés en Gaec (groupement agricole d’exploitation en commun) en cas de longue maladie – et à la proposition, inspirée entre autres du manifeste du Tour de France agricole, de créer un volontariat agricole spécifique pour apprendre le métier d’agriculteur – notre amendement a été déclaré irrecevable, alors que vous vous étiez engagé en commission à ce que cette proposition soit discutée.
Ces deux points touchent à la question sociale, à laquelle, je le sais, vous n’êtes pas insensible. Or, tandis que nous n’arrivons pas à établir de contact avec vous, vous semblez entretenir des relations privilégiées avec d’autres groupes. C’est certes votre droit, mais serait-il au moins possible que votre cabinet daigne prendre attache avec nous pour nous apporter des réponses sur ces deux points, conformément à l’engagement que vous aviez pris ? Ce serait propice à la dignité de nos débats.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Je comprends que vous ayez envie d’aborder de nombreux sujets, mais nous aurons l’occasion de le faire en examinant les autres articles.
La question n’est pas de savoir si mon cabinet daigne ou non prendre contact avec des députés ; quand des députés – quelle que soit leur obédience – le contactent, il travaille avec eux.
M. Dominique Potier : On l’a fait !
M. Marc Fesneau : En l’occurrence, la semaine dernière nous étions en commission, cette semaine en séance : si vous aussi pouviez daigner faire preuve de compréhension, ce serait bien ! Nous vous répondrons, comme nous répondons à chaque député qui sollicite le ministère de l’agriculture. Ne faites pas comme si vous étiez tricard ! Nous répondrons… (M. Dominique Potier s’exclame.)
Monsieur Potier, laissez-moi finir ; en plus, on ne vous entend pas. Quand je prends un engagement, je m’efforce de le tenir : nous veillerons à respecter ceux que j’ai pris en commission.
Néanmoins, je vous remercie pour vos explications, notamment compte tenu des spécificités de l’article 3. Je le répète, les sujets que vous souhaitez aborder à travers vos amendements le seront – ils l’ont déjà été pour partie lors de l’examen de l’article bk1erek.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement bknoek 4619.
M. Éric Martineau : Par cet amendement assez important, nous souhaitons favoriser la transmission des connaissances et des savoir-faire agricoles. Dans le cadre de l’enseignement et de la formation aux métiers de l’agriculture, il est essentiel de maintenir des enseignements dans l’ensemble des filières, en particulier lorsqu’ils permettent la transmission de savoir-faire anciens. Ces savoirs et ces connaissances spécifiques, et que l’on se doit de faire perdurer, sont caractéristiques de certaines filières – arboriculture fruitière, filière des légumes anciens, des plantes médicinales et aromatiques.
Les établissements doivent transmettre les compétences et les connaissances qui ont fait leurs preuves, qu’elles soient anciennes ou innovantes. En arboriculture par exemple, il est difficile de trouver des écoles proposant une formation d’arboriculture fruitière. En outre, certaines techniques, comme l’arcure Lepage, le croisillon lyonnais ou les doubles U, seront toujours utiles. Elles pourront aussi intéresser les chercheurs : il est parfois inutile de développer de nouvelles techniques quand des pratiques anciennes efficaces existent déjà. (MM. Pascal Lecamp et David Taupiac applaudissent.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Vous souhaitez préciser que l’enseignement agricole assure des enseignements dans l’ensemble des filières agricoles françaises. Avis favorable. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Cela devrait satisfaire les collègues ayant déposé des amendements sur la filière bio.
M. Dominique Potier : C’est vraiment deux poids, deux mesures !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je rappelle qu’en commission, j’avais demandé que cet amendement soit retravaillé, pour éviter d’ajouter des missions trop précises. Il est maintenant plus conforme à l’esprit de l’article 3. Ma position n’a pas changé, donc personne ne doit se sentir trahi.
Avis favorable.
M. Dominique Potier : C’est du foutage de gueule !
M. Jean-Yves Bony : Alors là, bravo ! M. Potier a raison, il faut jouer le jeu !
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz : Monsieur le ministre, nous vous avons tendu la main ; nous avons joué le jeu en accélérant, en retirant des amendements et en abrégeant nos défenses pour éviter l’effet litanie. Mais je ne vois pas en quoi cet amendement diffère des nôtres !
M. Bruno Millienne : Il englobe tout !
M. Inaki Echaniz : Je lis qu’il tend à « maintenir des enseignements relatifs à des filières ayant pu être oubliées ou réalisées à l’étranger ». En quoi est-ce plus utile que notre amendement sur le pastoralisme ?
M. Jean-Yves Bony : Exact !
M. Inaki Echaniz : Monsieur le ministre, il faut tenir un discours cohérent !
M. Marc Fesneau : Mon avis est conforme à l’engagement pris en commission !
M. Inaki Echaniz : Nous vous avons fait confiance, nous avons accepté de mettre de côté nos propositions portant sur des sujets spécifiques pour respecter le statu quo, et vous vous déclarez favorable à un amendement relatif aux filières oubliées, quand nos propositions, équivalentes, finissent à la poubelle ! Pour la peine, je vais sous-amender l’amendement de M. Martineau pour y ajouter le pastoralisme (Mme la présidente sourit) – si l’amendement est sous-amendé, je le voterai. Il faut être un peu sérieux !
M. Mickaël Bouloux : Bravo, il a raison !
M. Loïc Prud’homme : Exactement !
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.
M. Éric Martineau : Je me suis fait mal comprendre par mon collègue – je n’ai rien contre le pastoralisme, je vous rassure.
J’ai étudié l’arboriculture fruitière pendant quatre ans dans une école spécialisée. Aujourd’hui, ce n’est plus possible, car ces écoles ont disparu.
M. Inaki Echaniz : Mais le pastoralisme disparaît aussi ! Où est l’esprit de Michel Rocard ? (Sourires.)
M. Éric Martineau : Or pour conserver des savoir-faire spécifiques comme l’arcure Lepage ou le croisillon lyonnais, il faut pouvoir les transmettre – faites des recherches, à l’heure actuelle ces techniques ne sont plus enseignées, alors qu’elles sont importantes pour l’avenir de la filière.
M. Inaki Echaniz : Tout cela n’est ni sérieux, ni respectueux. Cela nous apprendra à faire preuve de bonne volonté !
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas : Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec ce qu’a dit notre collègue socialiste. Monsieur le ministre, il est devenu clair cet après-midi que vous avez trouvé une majorité pour voter ce texte – nous ne vous le reprocherons pas. Cependant, ne vous bornez pas à soutenir uniquement les amendements de cette majorité ! Des propositions de députés ne faisant pas partie de cette coalition de circonstance sont utiles à la construction du texte, alors que d’autres, issues de la majorité ou du groupe LR,…
M. Francis Dubois : Ah, bien sûr !
M. Grégoire de Fournas : …le sont moins, soyons objectifs ! Je vous en conjure, sortez de cette posture, dépassez les clivages partisans ! Il faut écrire ce texte sérieusement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon : Je viens aussi en appui aux propos de notre collègue Echaniz. Le groupe Écologiste-NUPES n’a pas retiré ses amendements et vous avez donné des avis défavorables.
Si vous estimez que l’amendement de notre collègue de la majorité a toute sa place dans cet alinéa, le sujet du pastoralisme l’a aussi.
Par ailleurs, vous nous dites que vous êtes favorable à l’amendement de M. Martineau parce qu’il a été retravaillé, ce que vous aviez demandé en commission. Cette excuse n’est pas valable, puisque vous avez donné un avis défavorable à un amendement de notre collègue Belluco…
M. Vincent Descoeur : Ce sont des choses qui arrivent !
Mme Marie Pochon : …portant sur le maillage des abattoirs paysans, alors qu’elle l’avait réécrit et déplacé à l’article bk1erek, conformément à ce que vous lui aviez demandé en commission. Un peu de cohérence ! Il faut respecter le travail des parlementaires, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Personne ne doit être surpris ou trahi : je m’en suis tenu à ce que j’avais annoncé en commission.
Madame Pochon, je reconnais que l’amendement dont vous avez parlé a été retravaillé, notamment pour améliorer sa position. Mais notre désaccord porte aussi sur sa formulation.
Mme Marie Pochon : Mais ce n’est pas ce que vous disiez en commission !
M. Marc Fesneau : Madame Pochon, on peut me faire beaucoup de reproches, mais quand des amendements me paraissent aller dans le bon sens, je les reprends sans difficulté. Mais assumons-le, parfois nous n’avons pas envie de…
M. Pascal Lavergne : Ceux de M. Jumel sont repris, par exemple !
M. Marc Fesneau : En effet !
Mme Marie Pochon : Mais vous refusez tous les autres amendements, même quand ils ont fait l’objet d’une réécriture !
M. Marc Fesneau : Mais non, je n’ai pas d’œillères ! Je le répète :…
M. Dominique Potier : Mais assumez que vous avez fait un deal avec les LR !
M. Marc Fesneau : Monsieur Potier, arrêtez d’employer ce type de mots.
M. Dominique Potier : Mais les dés sont pipés !
M. Marc Fesneau : Mais non, ils ne sont pas pipés : nous avons bien dit en commission que nous voulions donner une orientation précise à cette loi. Il faut que vous acceptiez que nous ne soyons pas d’accord – ce n’est pas grave. Je répète que j’avais demandé à M. Martineau de retravailler son amendement à l’issue de la commission, car il me semblait important de retenir la notion de maintien des savoirs dans la définition des missions de l’enseignement agricole.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne : Monsieur Potier, laissez-moi vous relire l’amendement – pas l’exposé des motifs – avant que vous ne partiez : M. Martineau propose d’ajouter que les établissements d’enseignement agricole « veillent à la transmission de connaissances et compétences éprouvées, anciennes comme innovantes, relatives à l’ensemble des filières agricoles françaises ». Lorsqu’il a défendu son amendement, M. Martineau a pris comme exemple sa spécialité, mais son amendement englobe bien toutes les filières. Il ne tient donc pas de la litanie – il n’évoque pas ici le pastoralisme, là la biodiversité ou l’écologie. Je n’étais pas présent en commission, mais je comprends pourquoi M. le ministre a donné un avis favorable à cet amendement et pas aux autres. Soyons honnêtes !
M. Dominique Potier : Mais oui, vous avez raison, voilà une bonne proposition !
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5445, à l’amendement bknoek 4619.
Monsieur Echaniz, je vous laisse la primeur d’annoncer ce que vous proposez d’insérer après les mots « anciennes comme innovantes ».
M. Inaki Echaniz : « Pastoralisme », madame la présidente ! (Sourires.)
M. Bruno Millienne : Mais c’est déjà dedans !
M. Inaki Echaniz : Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que tout le monde avait compris d’où je venais. Eh bien, là d’où je viens, on est têtu et quand on se sent trahi, on va jusqu’au bout. Nous avons pour coutume de dire Hitza hitz, c’est-à-dire : « La parole, c’est la parole » – et la parole d’un Basque ou d’un Béarnais, ça se respecte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je vous l’ai dit tout à l’heure : l’article bk1er ekévoque déjà la question du pastoralisme.
M. Inaki Echaniz : Mais il ne figure pas dans la liste des missions de l’enseignement agricole !
M. Marc Fesneau : Cette logique nous conduirait à l’introduire dans chaque article !
M. Inaki Echaniz : Oui !
M. Marc Fesneau : Avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4619.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.