Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Après l’article 4
debate, 21/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 816 et 4131, portant article additionnel après l’article 4.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 816.
Mme Emmanuelle Anthoine : Nous souhaitons que l’État lance une expérimentation d’une durée de trois ans dans trois régions, visant à la création d’un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) en agroforesterie – technique ancestrale qui associe les arbres à la production agricole et qui se pratique par la plantation de haies autour ou à l’intérieur de la parcelle. Cette pratique a d’indéniables bienfaits économiques, environnementaux et territoriaux. Pourtant, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français.
M. Marc Fesneau : Il ne s’agit pas d’agroforesterie !
Mme Emmanuelle Anthoine : L’importance de la présence de haies et d’arbres est de plus en plus reconnue par le monde politique. En témoignent le lancement du plan national du développement pour l’agroforesterie en 2015, ainsi que le programme Plantons des haies ! dans le plan de relance de 2020, qui prévoyait d’ailleurs de replanter 7 000 kilomètres de haies dans la période 2021-2022. Cependant, ces différentes mesures se sont révélées insuffisantes. Une des causes de l’échec des politiques de protection des haies réside dans le manque de conseillers techniques spécialisés en agroforesterie au sein des chambres d’agriculture, qui s’explique par l’inexistence d’une formation spécifique à l’agroforesterie. Mon amendement vise à résoudre ce problème.
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 4131.
M. David Taupiac : Je soutiens la proposition de ma collègue Anthoine qui vise à expérimenter un BTSA en agroforesterie. Je suis élu dans un département qui expérimente l’agroforesterie depuis trente-cinq ans. Pionnière, l’association Arbre et paysage 32 est une experte reconnue à l’échelle européenne, financée par la région Occitanie, le département du Gers et la fédération des chasseurs du Gers. Des haies sont plantées autour des parcelles, mais aussi au milieu des parcelles – c’est l’agroforesterie de plein champ.
Le retour d’expérience est intéressant, en matière de biodiversité, de qualité des sols et de rendement. Pour appuyer le pacte en faveur de la haie lancé par le Gouvernement en septembre dernier, doté de 110 millions d’euros et qui ambitionne de reconstituer 50 000 kilomètres de haies d’ici à 2030, il convient de disposer de techniciens qui accompagnent les territoires et les agriculteurs dans les plantations de haies. La création d’un BTSA en agroforesterie serait tout indiquée pour accompagner le déploiement des plantations de haies dont les financements sont prévus.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Vos amendements proposent d’expérimenter la mise en place de brevets de technicien supérieur agricole en agroforesterie dans trois régions. L’agroforesterie fait déjà partie des techniques agricoles durables promues par le ministère de l’agriculture. Le BTSA agronomie et cultures durables présente cette technique. L’association française de foresterie intervient dans les lycées agricoles et les écoles d’agronomie. Elle propose des formations de un à trois jours. Des guides sont publiés. Je ne crois pas, en revanche, qu’il soit nécessaire de créer des diplômes exclusivement consacrés à l’agroforesterie. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Mme Genevard a démontré tout à l’heure que l’agroforesterie et la question des haies ne sont pas des sujets identiques, s’agissant notamment des compétences et de la formation. Madame Anthoine, je partage votre point de vue sur l’importance de l’agroforesterie, mais je vous rappelle que des spécialités de BTSA permettent déjà l’acquisition de compétences dans ce domaine – Mme la rapporteure l’a rappelé. On peut citer 3991le BTSA agronomie et cultures durables, le BTSA en gestion forestière et le BTSA ACS-Agri. La création de spécialités relève d’ailleurs du pouvoir réglementaire. Je partage donc votre souci d’accroître les compétences dans le domaine de l’agroforesterie, que je distingue – encore une fois – du sujet des haies. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Une fois n’est pas coutume, je soutiens un amendement d’une collègue du groupe Les Républicains, car il est excellent. Nous avons vraiment besoin d’une formation spécifique à l’agroforesterie. C’est dommage que cet amendement contredise certaines interventions d’autres collègues des Républicains ! Cet excellent amendement rejoint d’ailleurs l’excellent rapport d’information de ma collègue Manon Meunier qui a montré – avec d’autres, évidemment – que l’agroforesterie est particulièrement importante, notamment pour la biodiversité, mais aussi pour les fonctions agronomiques des exploitations agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Je veux redire à quel point l’agroforesterie est une voie à explorer, pour plusieurs raisons. De nombreuses forêts sont touchées par des crises de scolyte, qui entraînent des coupes blanches. Au-delà du fait qu’elles sont très vilaines sur le plan paysager…
M. Fabrice Brun : C’est laid !
Mme Annie Genevard : …il faut bien en faire quelque chose ? Replanter ou remettre en culture ?
L’agroforesterie est une piste intéressante pour mêler de la forêt et du pâturage, cependant, je dois vous dire, pour avoir suivi un dossier de conversion d’une coupe blanche en agroforesterie, que la démarche est terriblement compliquée sur le plan réglementaire, si bien que les agriculteurs ne savent pas comment se saisir du problème. Tout le monde convient que l’agroforesterie est une bonne chose, mais on ne sait pas comment faire.
Deuxième sujet relatif à l’agroforesterie : les aides de la Politique agricole commune (PAC). Un agriculteur qui veut promouvoir l’agroforesterie sur ses parcelles, croyant bien faire puisqu’elle est encouragée par les politiques publiques, se voit pénalisé en matière des aides de la PAC parce que tout ce qui relève de la forêt le fait sortir de ce dispositif. Cela donne lieu à des calculs d’apothicaire s’agissant par exemple des surfaces. Tout cela est très complexe.
M. Fabien Di Filippo : On aborde des stratégies forestières qui vont bien au-delà de la question de la formation. C’est tout le problème de ce texte !
Mme Annie Genevard : J’entends, monsieur le ministre, que des formations à l’agroforesterie existent déjà. Cependant, elles ne doivent pas être très efficaces parce qu’on n’y arrive pas sur le terrain. C’est pourquoi, comme le suggère l’amendement de ma collègue Emmanuelle Anthoine, la question de la formation doit être sérieusement approfondie.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas : Pour ma part, je suis un peu surpris que l’idée de l’agroforesterie, qui vient de l’extrême gauche – en ce sens, j’ai trouvé parfaitement cohérente l’intervention d’Aurélie Trouvé –, soit aujourd’hui défendue par le groupe Les Républicains.
M. Fabien Di Filippo : Nous sommes simplement des amis des arbres !
M. Grégoire de Fournas : Si on n’y arrive pas sur le terrain, madame Genevard, c’est parce que ce n’est pas faisable. L’agroforesterie ne consiste pas à mettre des haies autour des champs, mais à planter des rangées d’arbres au milieu des champs.
Mme Annie Genevard : Mais non, pas du tout !
M. Grégoire de Fournas : Je sais de quoi je parle, madame. Recherchez le terme « agroforesterie » sur Google : …
Mme Sandra Regol : Vous savez si bien de quoi vous parlez que vous citez Google !
M. Grégoire de Fournas : …vous verrez une petite moissonneuse entre deux rangées d’arbres, essayant péniblement de ramasser du blé qui ne peut pas pousser. Tous ceux qui connaissent un peu le monde agricole savent qu’un arbre au milieu d’un champ empêche les cultures de pousser autour de lui.
Il va falloir se réveiller, chers collègues ! Nous parlons de souveraineté alimentaire.
M. Loïc Prud’homme : Ok Google ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Grégoire de Fournas : Les Ukrainiens que le Gouvernement veut faire entrer dans l’Union européenne, forts de leurs champs qui font des kilomètres de long et des milliers d’hectares, doivent bien se marrer en nous voyant nous tirer des balles dans le pied au nom de vieilles lunes de l’extrême gauche absolument incompatibles avec la souveraineté alimentaire ! (M. Christophe Barthès s’exclame.)