Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Avant l’article 8
debate, 22/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 3713 de M. Pierre Meurin est défendu.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 593 et 2144.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 593.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début de ce débat, je n’ai de cesse, comme d’autres collègues, de rappeler que l’une des principales revendications des agriculteurs est la revalorisation de leurs revenus. Cette revendication est légitime, en particulier s’agissant des éleveurs : chacun convient que leur revenu n’est pas à la hauteur de leur travail, qu’il n’est tout simplement pas digne.
Le présent amendement propose donc de rajouter dans le titre III, qui affiche l’ambition d’améliorer les conditions d’exercice de la profession d’agriculteur, qu’il convient aussi d’améliorer leurs revenus. Sans perspective d’amélioration du revenu, il sera très difficile de relever avec succès le défi de la transmission des exploitations et d’attirer suffisamment de jeunes pour assurer le renouvellement des générations.
M. le président : L’amendement bknoek 2144 de M. Fabrice Brun est défendu.
La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre III, afin de donner l’avis de la commission.
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Vos amendements sont légitimes : nous partageons ce souci du revenu, qui ressort de toutes les consultations que nous avons menées. Deux missions sont en cours : la mission d’évaluation de la loi Egalim 2 du 18 octobre 2021, dont nos collègues Descrozaille, Dive, Trouvé et Babault sont les rapporteurs ; la mission gouvernementale confiée à Mme Babault et à M. Izard sur les perspectives d’évolution du revenu des agriculteurs.
La question du revenu n’étant pas celle du titre III, je donne un avis défavorable à vos amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Cette question, légitime, a déjà été débattue, conduisant à inscrire de façon bien plus explicite la question des revenus à l’article bk1erek. Il serait superfétatoire d’y faire de nouveau référence dans l’intitulé du titre III, qui concerne plutôt la formation, d’autant plus que les revenus ne sont pas mentionnés dans le corps du texte.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est bien le problème !
M. Marc Fesneau : Ils sont plus opportunément mentionnés à l’article bk1erek, qui porte sur la souveraineté alimentaire – les revenus en sont une composante très importante. Ils figurent donc dans le texte tel qu’il a été débattu et voté jusqu’alors.
C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Fabrice Brun.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de la France, je vous le dis et vous le redis : le compte n’y est pas. Qu’ont exprimé les cris de désespoir des agriculteurs au printemps ? Que ces derniers voulaient vivre dignement de leur métier. Il n’est, malheureusement, pas fait suffisamment référence, dans le texte, à la question du revenu. Il faudrait la graver dans le marbre de la loi, à plusieurs reprises si nécessaire, car c’est une revendication juste et légitime.
Dans une chaîne agroalimentaire, au sens large, l’agriculteur est celui qui investit le plus et supporte la rotation du capital la plus lente ; c’est celui qui court le plus de risques, notamment sanitaires et climatiques ; et c’est aussi celui qui perçoit la rémunération la plus faible. C’est pourquoi nous insistons lourdement pour que la nation puisse affirmer à plusieurs reprises, y compris dans cet article, que les agriculteurs méritent un revenu digne, une juste rémunération. Je crains que, si nous ne répondions pas à cette revendication légitime, les tracteurs ne ressortent des fermes dans quelques semaines ou quelques mois ; à ce moment-là, vous aurez beaucoup de mal à les faire rentrer chez eux.
Nous insistons pour qu’au cœur de ce projet de loi d’orientation figure une rémunération juste et digne pour nos agriculteurs et nos éleveurs.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y a rien dans le texte !