Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Rappels au règlement
debate, 23/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour un rappel au règlement.
Mme Annie Genevard : Il se fonde sur l’article qui régit la conduite de nos débats. Bien sûr, nous aspirons tous à ce que les débats se terminent dans les meilleurs délais – nous sommes attendus dans nos circonscriptions. Cela fait un mois que ceux d’entre nous qui, comme moi, suivent à la fois ce projet de loi et celui relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, dont l’examen en séance publique commence lundi, doivent pour cela être présents du lundi au samedi matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Par la voix du président de notre groupe, nous avons dénoncé cette organisation des débats en conférence des présidents. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et LR. – M. Frédéric Maillot applaudit également.) Inscrire en même temps à l’ordre du jour des textes aussi fondamentaux, qui en outre se tuilent – la semaine dernière, j’ai couru entre la salle de la commission pour la fin de vie et l’hémicycle pour ce texte –, était un désastre assuré et une source de tensions inutiles, alors que les élections européennes approchent – nous aimerions bien pouvoir faire campagne sur le terrain. Vous êtes pris à votre propre piège : un agenda totalement impensé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Mme Aurélie Trouvé : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. J’irai dans le même sens qu’Annie Genevard. Nous sommes nombreux à être mobilisés sans arrêt, tous les jours, par ce texte. Il devait être la grande loi agricole du quinquennat : prévoir d’y consacrer seulement deux semaines, où son examen est de surcroît entrecoupé jusqu’à ne représenter que quelques jours de débat, n’était pas suffisant. Nous ne sommes pas dans notre tort : c’est vous qui nous mettez dans cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Francis Dubois : Cela fait dix jours que vous êtes absent, monsieur Maillard, et vous arrivez à nous faire perdre du temps !
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. Inaki Echaniz : Ce rappel au règlement se fonde également sur l’article 100. Nous avons, comme Mme Genevard, dénoncé l’organisation des débats concernant ce texte, le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades, la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public – encore une fois examinée à marche forcée. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Rachida Dati a même fait circuler la rumeur que l’examen du texte que nous examinons serait suspendu afin de faire adopter plus vite la proposition de loi sénatoriale, ce qui est assez déplorable, car, outre les points soulignés par Mme Genevard, il s’agit d’un texte essentiel pour l’audiovisuel public. Je remercie M. Maillard de nous avoir fait perdre dix minutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
M. Hervé de Lépinau : Il se fonde, comme les précédents, sur l’article 100 du règlement. Monsieur Maillard, nous ne vous avons pas beaucoup vu dans l’hémicycle pour débattre de ce texte.
Mme Anne-Laure Blin : Même pas vu du tout !
M. Hervé de Lépinau : Personnellement, je me passerai volontiers des leçons d’un ouvrier de la onzième heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)