Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 9 (suite)

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 9 (suite)

debate, 23/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Monsieur le ministre, quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements et les sous-amendements de la discussion commune ?

M. Marc Fesneau : Je l’ai dit lors de mon intervention liminaire sur l’article : nous assumons un travail de réécriture qui vient clarifier plusieurs éléments. Pour répondre d’abord à Mme Batho, le stress-test climatique intègre bien les pratiques agroécologiques – l’amendement de réécriture en fait mention. Il tient compte, entre autres, de l’état du sol et de la biodiversité, mais si l’on commence à énumérer tout ce qu’il intègre, ce n’est plus un diagnostic modulaire mais cinquante-cinq diagnostics auxquels il faudrait procéder, par exemple sur le bien-être animal ou sur les produits phytosanitaires.
Je rappelle que ce diagnostic vise à rendre le jeune – ou moins jeune – agriculteur qui s’installe compétent sur deux sujets en particulier : d’abord le sujet climatique et l’adaptation au dérèglement climatique, et ensuite la question, inhérente à tout projet d’installation, de la viabilité économique et sociale.

M. Marc Le Fur : Ce n’est pas vrai !

M. Marc Fesneau : Je répondrai ensuite à M. de Fournas, qui accuse ce diagnostic de contribuer à une « stratégie de décroissance ». Vous le savez comme moi : ce qui menace la croissance ou le maintien de la production, c’est le dérèglement climatique (M. Erwan Balanant applaudit) et non le diagnostic modulaire. Allez parler à tous les paysans de France : ils vous expliqueront que si leurs rendements sont en baisse, c’est en grande partie du fait du dérèglement climatique. La décroissance qui nous menace n’est donc pas due aux modules ! Elle est liée à la météorologie. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Grégoire de Fournas : Arrêtez !

M. Marc Fesneau : Je sais qu’on peut faire comme si cela n’existait pas, mais ne me dites pas que la météorologie n’y est pour rien. Monsieur de Fournas, vous passez votre temps à réclamer que l’on accompagne les agriculteurs face aux crises météorologiques, or elles sont bien liées au dérèglement climatique ! Les années de sécheresse, de grêle et de gel se succèdent, mais on finira par dire qu’il n’y a pas de dérèglement climatique, si nous vous suivons. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Le diagnostic vise donc à lutter contre la décroissance et à doter les agriculteurs qui s’installent de modules leur permettant d’estimer quels sont les investissements dont ils ont besoin, les adaptations auxquelles ils doivent procéder et les pratiques qu’ils doivent développer pour lutter contre le dérèglement climatique et ses effets – et son premier effet, je vous l’assure, c’est la décroissance de la production. C’est la réalité, et les agriculteurs me le disent partout où je me déplace.
Troisièmement, M. Potier, après avoir commencé par nous dire qu’il s’agissait d’un bon article, a fini par vouloir le sabrer !

M. Erwan Balanant : C’est M. Potier !

M. Marc Fesneau : C’est vrai, c’est M. Potier – on le connaît.

M. Dominique Potier : Qui aime bien châtie bien !

M. Marc Fesneau : Je vais essayer de répondre. Pour financer le diagnostic, d’abord, des crédits sont prévus à hauteur de 32 millions d’euros par an, dans le cadre de la planification écologique ; ils visent à accompagner les agriculteurs en particulier pour faire face au changement climatique.
Le coût du diagnostic sera-t-il couvert à 100 % ? Aucun diagnostic n’est financé à 100 %. Il est certes effectué de manière volontaire, mais il ne peut pas non plus être gratuit, même s’il sera financé en partie par ces 32 millions.
Ensuite, qui procédera à ces diagnostics ? Nous lançons dès à présent un appel à manifestation d’intérêt (AMI), pour que des structures se positionnent et nous fassent des propositions sur la manière dont elles concevraient le diagnostic modulaire, sur le fondement de la loi qui – je l’espère – sera votée.
Quatrièmement, madame Blin – je crois que c’est vous qui avez soulevé le problème et il me semble essentiel de le rappeler : quand ce n’est pas obligatoire, c’est par nature facultatif, je vous le confirme.

M. Grégoire de Fournas : Donc ça existe déjà !

M. Marc Le Fur : Donc laissez-les faire comme ils veulent !

M. Marc Fesneau : Cinquièmement, monsieur Potier, je vous confirme qu’il n’y a pas de conditionnalité. Nous voulons mettre à disposition des agriculteurs un diagnostic modulaire afin qu’ils puissent se doter d’outils leur permettant d’adapter leur système au dérèglement climatique, sans conditionnalité. Il n’obère pas la possibilité à accéder aux aides.
En revanche, je m’inscris en faux par rapport à ce que disait en particulier M. de Fournas : il ne s’agit aucunement de donner aux banques un outil pour décourager les installations. Je le répète : les organismes bancaires et assurantiels se fondent sur les cartes du Giec pour déterminer les endroits où les risques sont trop importants. Ils le font aussi, d’ailleurs, pour d’autres activités économiques ! Là où les risques d’inondation seront trop importants, ils refuseront de s’engager et aucun projet commercial ne pourra se développer. Autant doter les agriculteurs qui viennent de s’installer, ou qui veulent s’installer, d’un outil modulaire leur permettant de répondre à cette sourde pression, jamais explicitée – la banque, qui dispose des cartes du Giec, se contentera de dire qu’elle ne finance pas tel ou tel projet – et de réagir s’agissant de tel ou tel risque.

Mme Anne-Laure Blin : Donc le Giec fait la loi !

M. Marc Fesneau : Certes, vous pouvez ne pas croire aux cartes du Giec, madame Blin !

M. Erwan Balanant : C’est la science, madame Blin !

M. Marc Fesneau : Je vois que le président Mattei me demande de faire court, mais je crois avoir répondu à toutes les interrogations.
Je donne un avis favorable aux amendements identiques de M. Dive et du rapporteur, ainsi qu’à un seul sous-amendement, celui présenté par M. Fugit, qui vient ajouter que le module consacré à l’aspect social prendra également en compte la gestion du travail, ce qui me semble important. Avis défavorable sur les autres amendements et sous-amendements.

Mme Véronique Riotton : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : On hésite parfois à changer de nom à l’état civil, pour s’appeler M. Dive ou M. Fugit : peut-être alors nos sous-amendements seraient-ils ainsi considérés ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Plus sérieusement, vous n’allez pas nous raconter qu’un diagnostic facultatif – et payant, en outre, –…

M. Marc Le Fur : Eh oui !

Mme Delphine Batho : …est un grand outil au service de l’installation des agriculteurs et de la transformation du modèle agricole français ! Il y a déjà des agricultrices et des agriculteurs qui ne s’assurent pas contre la grêle, alors si le diagnostic est payant,…

M. Marc Fesneau : Il sera financé à 90 % !

Mme Delphine Batho : …ça ne va pas le faire ! Et si le financement est pris sur les crédits de 2 milliards d’euros du ministère de la transition écologique, récemment annulés dans le cadre des coupes budgétaires…

M. Marc Fesneau : Non, non ! Ce sont les crédits du ministère de l’agriculture, pas ceux des autres ministères !

Mme Delphine Batho : Alors, tant mieux !
Ensuite, je prends acte de votre réponse concernant les sols. La suppression d’une disposition qui, encore une fois, se trouvait à la fois dans le projet de loi initial du Gouvernement et dans le texte adopté par la commission, n’a aucun sens sur le plan agronomique ; on peut même dire que c’est une hérésie. Il s’agit seulement d’un deal politique ! Je trouve dommage, par conséquent, que les Républicains n’expliquent pas pourquoi ils se sont concentrés sur ce sujet : ça n’a absolument aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)

M. Marc Le Fur : On va s’expliquer !

Mme Delphine Batho : Pour notre part, nous voterons tous les amendements en faveur de la biodiversité, de la qualité des sols, de la dimension sociale et de la gratuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Je voudrais exprimer mon inquiétude à l’égard de ce diagnostic. Qu’en est-il ? Un jeune qui s’installe doit déjà constituer un dossier très épais, qui lui coûte du temps et de l’argent. Et voilà que vous en rajoutez une couche ! (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Vous dites que ce diagnostic ne sera pas obligatoire, mais les banques l’exigeront !

Mme Anne-Laure Blin : Évidemment !

M. Grégoire de Fournas : Bien sûr !

M. Marc Le Fur : J’adore le Crédit agricole, mais j’entends tout de même les agriculteurs me dire qu’ils ne veulent pas en devenir les métayers. La voilà, la réalité de nos campagnes ! Il y a une certitude : ce diagnostic permettra aux bureaux d’études de gagner leur vie. On ne sait pas qui paiera – et si on ne sait pas, c’est que c’est l’exploitant qui paiera. Il n’est pour le moment pas obligatoire, mais il le deviendra.

Mme Béatrice Roullaud : Eh oui !

M. Marc Le Fur : Et puis on y intégrera progressivement toutes les préoccupations relatives à la biodiversité, à l’énergie ou au bien-être animal ; ce faisant, on alourdira encore les choses.
Vous dites, monsieur le ministre, qu’il ne concernera que l’installation, mais ce n’est pas vrai ! Le texte mentionne toutes les étapes de la vie de l’exploitation.

Mme Anne-Laure Blin : C’est écrit !

M. Marc Le Fur : Nous allons donc encore complexifier ! Or le message que nous ont fait passer les agriculteurs, quand nous les avons rencontrés, était le suivant : moins de paperasse, moins de contraintes, moins d’embêtements ! Arrêtez de nous embêter, nous disent-ils ! Un président de la République dont on célébrait récemment le cinquantième anniversaire du décès avait dit : « Arrêtez donc d’emmerder les Français ! » Moi, je vous dis : arrêtez d’emmerder les paysans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)

Mme Béatrice Roullaud : Bravo !

Mme la présidente : Il y a de nombreuses demandes de prise de parole. Je veux bien que tout le monde s’exprime, mais il faut que nous puissions voter avant la levée de la séance.

M. Jean-Yves Bony : C’est vous qui présidez !

Mme la présidente : Merci de me le rappeler. Je laisse une minute à M. de Fournas et à Mme Meunier, puis nous passerons au vote.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas : Permettez-moi de commencer par une sorte de bref rappel au règlement. Je tiens à préciser que nous sommes en train de nous prononcer en deux minutes sur l’ensemble de l’article 9 et non sur un ou deux amendements.

Mme la présidente : Allez-y, monsieur de Fournas ! Nous vous écoutons.

M. Grégoire de Fournas : Vous avez répondu de la plus mauvaise manière, monsieur le ministre, et d’une façon sans doute malhonnête – à moins que, sous le coup de la fatigue, vous n’ayez pas compris ou que je me sois mal exprimé.

M. Marc Fesneau : Tout est possible !

M. Grégoire de Fournas : Nous n’avons jamais remis en question l’évolution du climat. Je vous expliquais justement que le diagnostic serait un outil qui contribuerait à empêcher les installations dans des zones considérées comme n’étant plus productives. Si le diagnostic avait réellement pour but de chercher des solutions pour garantir la production, vous auriez donné un avis favorable aux sous-amendements que j’ai présentés concernant le stockage de l’eau et les innovations technologiques. Leur adoption aurait permis de clarifier la nature du diagnostic.
Vous nous dites ensuite que ce diagnostic est facultatif, mais notre collègue Le Fur l’a bien démontré : il ne le sera plus dans la mesure où les banques l’exigeront ! Et si vous voulez réellement qu’il le soit, restons-en à ce qui existe déjà : chaque jeune qui souhaite s’installer a la possibilité de commander une étude auprès d’une chambre d’agriculture – elles savent toutes très bien le faire. Cette commande restera discrète, puisque la banque ne sera pas mise au courant, pas plus que les collectivités susceptibles de verser des subventions : elle sera exclusivement à l’usage de l’agriculteur.
Enfin, monsieur le ministre, vous avez clarifié un dernier sujet : même si une aide au financement est versée – nous l’espérons –, il y aura un reste à charge pour l’exploitant. C’est une nouvelle charge pour les agriculteurs, que nous refusons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.

Mme Manon Meunier : Je ne comprends pas pourquoi les députés du groupe Les Républicains s’obstinent à vouloir enlever la qualité des sols de ce diagnostic. Ce sont les agriculteurs qui s’y intéressent et non les banques : bien souvent, ils engagent des démarches supplémentaires pour évaluer la qualité des sols, la quantité de matières organiques qu’ils contiennent, leur texture, afin de savoir comment l’employer.

M. Marc Le Fur : Les agriculteurs veulent moins de paperasse !

Mme Manon Meunier : Vous devriez au contraire vous battre pour que ce diagnostic soit pris en charge par l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce serait une façon d’aider les agriculteurs. Alors que nous essayons de créer un outil qui facilite l’installation des agriculteurs, vous faites tout pour qu’il soit abandonné. Défendez-le plutôt auprès du Gouvernement et négociez sa prise en charge. Vous préférez vous désintéresser de la qualité des sols alors que d’elle dépend la biodiversité. Un diagnostic complet permettrait de délivrer des informations précieuses aux agriculteurs : il devrait être gratuit.
J’aimerais obtenir des réponses, monsieur le ministre : qui prendra en charge le diagnostic ? Ce gouvernement a-t-il l’intention de prendre en compte, à un moment donné, la biodiversité, ou a-t-il décidé de s’en désintéresser complètement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Nous en venons aux votes sur les amendements et les sous-amendements de cette longue discussion commune.

Mme la présidente : Je vais à présent mettre aux voix les sous-amendements aux amendements identiques bknoeks 1874 et 2260.

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 5466.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 5589.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 5465.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.