Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Après l’article 12 ter
debate, 24/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 1968, portant article additionnel après l’article 12 ter.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Les députés d’outre-mer du groupe Gauche démocrate et républicaine sont à l’initiative de cet amendement qui porte sur le système agricole alimentaire des outre-mer.
Dans les territoires ultramarins, le système agricole repose principalement sur de grandes monocultures essentiellement orientées vers l’export. Afin de favoriser l’autonomie alimen4234taire de ces territoires, qui se caractérisent par un fort taux de dépendance aux importations alimentaires, cet amendement propose de porter une attention particulière à l’agriculture familiale de petite échelle. Celle-ci doit être encouragée en raison du rôle qu’elle joue dans la valorisation des espaces difficiles et des savoir-faire agroécologiques, ainsi que pour assurer la sécurité alimentaire des territoires.
Outre-mer, l’agriculture de petite échelle représente en effet 65 à 99 % des exploitations, variant de 2 à 5 hectares, loin des 19 hectares de surface moyenne à l’échelle nationale.
La Cour des comptes a eu l’occasion de souligner la répartition inégale des dispositifs d’aide, aussi bien à l’échelle européenne que nationale, entre les territoires ultramarins en raison d’une logique de filière.
Cet amendement propose donc d’accorder une attention particulière aux petites agricultures d’outre-mer, et de favoriser une répartition plus équilibrée et donc plus équitable des soutiens publics, aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Je vous remercie pour cet exposé et considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel à propos des orientations de la politique agricole outre-mer, et en particulier de la capacité exportatrice des petites exploitations agricoles – une question à laquelle je suis très sensible. Au passage, si la part de l’export réalisé était aussi élevée dans l’ensemble du pays qu’en outre-mer, notre balance commerciale ne serait pas déficitaire. Cependant, cette question ne saurait faire l’objet d’une disposition législative spécifique. Par conséquent, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je vais prendre le temps de répondre, car c’est une question qui tient à cœur à de nombreux députés de votre groupe, monsieur le président Chassaigne.
Tout d’abord, le dispositif de l’amendement comporte trop d’éléments précis.
Ensuite, cette question est déjà abordée dans l’article bk1erek.
Par ailleurs, vous demandez aux collectivités territoriales – conformément aux dispositions des articles 73 et 74 de la Constitution – d’élaborer avec l’État des plans de filière et d’autonomie alimentaire. Nous le faisons déjà et nous continuerons à le faire.
Le principal enjeu est celui de la diversification. Admettons toutefois que dans plusieurs territoires ultramarins, les équilibres économiques reposent sur une spécialisation, voire une hyperspécialisation – sur le sucre ou la banane par exemple. Il faut donc bien préparer une transition, mais dans des conditions soutenables, dans la mesure où ces activités économiques restent très importantes pour ces territoires.
Si l’avis est défavorable, ce n’est pas sur le fond. Une grande partie de l’amendement est satisfaite par l’adoption de celui que vous aviez déposé à l’article bk1er eket qui portait sur la souveraineté et sur la prise en considération de la spécificité des outre-mer.
Par ailleurs, une des dispositions de l’amendement ne me paraît pas relever du domaine de la loi. Au demeurant, nous l’avons déjà mise en œuvre – je ne dis pas que nous avons atteint notre objectif, mais l’intention du Gouvernement est bien là.
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je vous remercie pour vos réponses. Néanmoins, les députés d’outre-mer – et pas uniquement ceux qui font partie du groupe de gauche que je préside, loin de là – ont souvent le sentiment d’être maltraités. Vous avez beau parler d’amendements d’appel et affirmer que les problèmes peuvent se résoudre, il n’empêche que ces collègues demandent du concret. Sans concret, il ne reste que la poussière. J’ajouterai : c’est dire l’importance du plumeau !