Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 19

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 19

debate, 24/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 3778 et 4002, je suis par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Bruno Millienne : Mais non !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 4425 de M. Pascal Lavergne, rapporteur, est rédactionnel.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 3778 et 4002.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 3778.

Mme Marie Pochon : Le projet de loi vise à renforcer les missions de service public des chambres d’agriculture ; nous, parlementaires, devons assurer la juste représentation et le juste financement des syndicats agricoles. Les critères d’appréciation de leur représentativité, les modalités de leur représentation dans les différentes instances et la clé de la répartition entre eux des financements publics, étant fixés par décret, sont souvent remaniés, sur simple décision politique du ministère de tutelle, à l’approche des élections au sein des chambres. Cette année encore, à un an de la prochaine échéance, nous n’y échappons pas…
Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé en décembre dernier, devant la commission des affaires économiques, à ce qu’un potentiel décret relatif aux chambres d’agriculture garantisse le pluralisme. Il serait toutefois bon, voire nécessaire, de renforcer cette garantie. Nous proposons donc d’inscrire dans la partie législative du code rural et de la pêche maritime les articles relatifs à la représentation des organisations syndicales professionnelles d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d’agriculture. L’amendement prévoit également une répartition transparente et démocratique des financements publics au prorata des suffrages obtenus lors des dernières élections aux chambres d’agriculture.
Les chambres d’agriculture pilotent l’ensemble des politiques agricoles dans notre pays. Ne nous dites donc pas que cette mesure n’a pas sa place dans un projet de loi d’orientation agricole…

M. Bruno Millienne : Le ministre dit bien ce qu’il veut !

Mme Marie Pochon : …où vous avez introduit une présomption de non-intentionnalité en cas d’atteinte aux espèces protégées et l’octroi aux départements de compétences en matière de gestion de l’eau – dispositions qui n’ont évidemment pas leur place dans un tel texte. (Mme Lisa Belluco applaudit.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 4002 de M. David Taupiac est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Pascal Lavergne : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Même avis.

Mme Marie Pochon : Vous n’aimez pas le pluralisme !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3778 et 4002.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :