Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Titre

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Titre

debate, 24/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 3913 de Mme Hélène Laporte est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 3431.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Comme je l’ai souligné dans mon propos introductif, lors de la discussion générale, cette loi n’est ni une loi de programmation ni une loi d’orientation : c’est seulement une loi portant sur l’installation, insuffisante pour répondre à toutes les revendications des agriculteurs.
Le texte ayant été reporté et saucissonné pour traiter isolément certains aspects du problème – la fiscalité, le foncier ou encore les modèles économiques, il m’a semblé qu’il fallait adapter le titre du texte à son contenu réel. Cela dit, je préfère retirer mon amendement au profit d’un autre défendant un titre évoquant clairement l’installation.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 3750.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il visait à modifier l’intitulé du projet de loi, en remplaçant les mots « le renouvellement des générations en agriculture » – une expression censée correspondre à un objectif à atteindre – par les mots « l’installation et la transmission ». Malheureusement, le texte ne concourant ni à l’installation ni à la transmission, je retire cet amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.

Mme la présidente : Je vous remercie tous pour ces débats. Aujourd’hui, nous avons siégé durant treize heures et trente minutes et nous avons examiné 936 amendements. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel de l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 28 mai, après les questions au Gouvernement.