Accompagnement des malades et de la fin de vie : Discussion générale

Accompagnement des malades et de la fin de vie : Discussion générale

debate, 27/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Panifous.

M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : Évidemment, la mort fait peur – celle de nos proches, la nôtre. Nous la regardons de loin, nous la repoussons, nous en faisons presque un tabou, espérant peut-être qu’en évitant d’y penser, nous l’empêchons d’arriver. Devant elle, nous sommes si petits, si impuissants, si seuls ! Absolue et définitive, elle rend presque tout insignifiant. La mort fait peur, mais elle existe : nous serions bien naïfs, surtout en tant que société, de nous refuser à la penser. Toutefois, ne nous y trompons pas : nous ne légiférons pas sur la mort ni sur le choix de mourir, mais sur le droit de choisir la façon dont nous allons mourir ; non pour précipiter la mort, mais pour écourter d’insupportables souffrances, quand la mort est inéluctable et proche.
Au cours de nos débats, nous ne verrons pas se dégager un camp qui aura raison et un qui aura tort : il n’y a aucune certitude, aucune vérité. Peut-être est-ce la raison pour laquelle certains hésitent, ne savent comment se prononcer sur ce texte. Les témoins que nous avons entendus, les personnes que nous avons rencontrées nous ont livré leur part de vérité, leur histoire. Aucune n’avait tort, toutes avaient raison. Nous nous devrons de les respecter ; mais que cette humilité ne nous empêche pas d’agir, de légiférer. L’humilité consiste aussi à reconnaître que les hommes et la médecine ne peuvent pas tout, à admettre que l’on peut ne pas souhaiter quelque chose pour soi-même et ne pas le refuser pour autant à ceux qui en expriment le besoin.
Nous travaillons depuis presque deux ans à un texte consacré à l’accompagnement des personnes en fin de vie. Nous avons eu l’occasion d’analyser l’état du droit, son application et ses limites. C’est aujourd’hui l’aboutissement d’une réflexion difficile, mais nécessaire, le début d’une nouvelle phase qui, je l’espère, conduira à l’adoption par notre assemblée d’un texte fidèle au projet initial qui nous a été soumis, au sujet éminemment sensible, à l’équilibre particulièrement fragile.
Car c’est un sujet complexe : les convictions personnelles, philosophiques, religieuses prennent une part prépondérante. En outre, elles ne sont jamais acquises : le cheminement est la règle. Combien se sont surpris, au moment où leur vie finissait, à vouloir pour eux-mêmes ce qu’ils avaient toujours refusé pour les autres ? Combien ont changé d’avis face à la maladie ?
C’est aussi un sujet profondément sociétal, de responsabilité collective. Les citoyens que nous sommes exprimeront leurs convictions intimes – la liberté de vote sera la règle au sein de mon groupe. Mais en tant que législateurs, nous devons veiller à ce que nos débats garantissent à chacun une fin de vie digne et apaisée.
En dépit d’une évolution positive de la législation, nous continuons à mal mourir en France – pas toujours, pas partout, mais encore trop souvent, notamment dans des situations très spécifiques pour lesquelles nous n’avons pas de solution satisfaisante et auxquelles notre droit n’est pas adapté.
S’agissant des soins palliatifs, ce texte ne saurait garantir à lui seul leur accès à tous et partout. L’amélioration de la prise en charge passe nécessairement par la création et le renforcement des structures en charge des soins palliatifs. Il est évident que les moyens humains et financiers déployés seront une des clés de la réussite des objectifs affichés.
Le Gouvernement a présenté une stratégie décennale ambitieuse. Il doit maintenant la respecter, d’autant que le projet de loi crée une nouvelle structure, les maisons d’accompagnement, intermédiaire entre le domicile et l’établissement.
C’est un apport positif pour celles et ceux qui ne peuvent rester à leur domicile, en raison par exemple d’un isolement social et familial, mais ne relèvent pas non plus nécessairement du niveau de soins élevé dispensé en unité de soins palliatifs hospitalière.
Il faut renforcer la formation initiale et continue des professionnels de santé. Le manque profond de culture palliative de nos soignants est l’un des principaux enseignements des travaux préparatoires.
C’est pourquoi nous défendons l’inscription dans la loi du diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et soins d’accompagnement mais aussi, plus largement, la formation de toutes celles et ceux qui sont amenés à intervenir auprès des personnes en fin de vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est indispensable pour que chacun puisse bénéficier d’une prise en charge adaptée, avoir accès à la bonne information et au bon traitement, afin que ses douleurs soient soulagées et que nous soyons réellement égaux face à la maladie et à la fin de vie.
Enfin, le volet relatif à l’information gagnerait à être complété. Rares sont les Français qui rédigent leurs directives anticipées ou désignent une personne de confiance – ils sont seulement 13 %. C’est pourtant le moyen de laisser à ses proches et à son médecin des consignes pour limiter ou arrêter son traitement dans le cas où l’on ne serait plus en état d’exprimer sa volonté. Le moment venu, il n’y aura aucune ambiguïté et cela évitera à nos proches de se déchirer.
J’insiste cependant sur un point : l’aide à mourir ne doit pas constituer une solution face à des soins palliatifs insuffisants. C’est une voie possible quand notre vie qui se termine devient insupportable à cause de la maladie qui entraîne des souffrances que l’on ne sait pas soulager.
Si notre cadre juridique répond à la grande majorité des situations de fin de vie, il existe des cas – en particulier lorsque le pronostic vital n’est pas engagé à court terme – où une autre réponse est possible.
La loi ne répondra jamais à toutes les situations. Elle doit cependant viser à assurer un socle de droits pour une fin de vie apaisée, dans le respect de la personne et du dialogue avec l’équipe médicale et les proches.
L’équilibre du texte initial est fragile – subtil même. Il est important de ne pas le dénaturer. Nous devons veiller à assurer l’effectivité de ce nouveau droit et l’accès à l’aide à mourir pour ceux qui le souhaitent et qui répondent aux critères d’accès stricts qui sont définis.
Mais cela doit nécessairement aller de pair avec une procédure qui garantit une vraie décision collégiale éclairée, venant de professionnels compétents – y compris de psychologues –, afin de s’assurer du discernement libre et éclairé.
C’est pourquoi il ne faut pas modifier les critères initiaux d’accès au dispositif, sous peine de revenir sur l’équilibre du texte, tant sur la question de l’engagement du pronostic vital que sur la prise en compte des souffrances psychologiques.
L’équilibre exige aussi de s’assurer que l’administration de la substance létale par un tiers reste tout à fait exceptionnelle, et liée à une incapacité physique. Un geste d’une telle gravité ne peut être réalisé que par la personne elle-même, ou un professionnel de santé, et non par un proche ou un bénévole, qui sont là pour soutenir et accompagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.) Cela implique que le professionnel de santé soit présent à tout moment.
Il est rare que nous ayons à nous prononcer sur des textes aussi importants, aussi attendus et qui nous engagent autant. Ce texte ne contraint pas, il n’oblige pas. Il ouvre un droit, il n’enlève rien. Il n’impose rien. Il crée une possibilité nouvelle pour ceux qui ont le sentiment de n’avoir qu’un seul choix – un faux choix, celui d’attendre que la mort les délivre d’une souffrance insupportable et incurable.
Le droit nouveau que nous ouvrirons ne s’appliquera qu’à de très rares cas, mais une telle évolution constitue un changement de paradigme, comme la loi Claeys-Leonetti l’a été en son temps.
Dans notre groupe, chacun se prononcera en conscience. À titre personnel, je suis favorable à ce projet de loi, et j’espère que le débat qui s’ouvre permettra de répondre à nos nombreuses et légitimes questions, quelles que soient nos convictions, toutes respectables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RE et HOR et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a beaucoup de petits et de grands arrangements autour de la fin de vie : il y a ces patients qui n’ont pas accès aux soins palliatifs alors qu’ils en auraient besoin et le réclament ; il y a cette sédation profonde, trop peu utilisée ; il y a ces médecins qui débranchent les patients ; il y a ces patients qui arrêtent leurs soins ; il y a ces personnes qui partent en Belgique ou en Suisse ; il y a celles et ceux qui se suicident ; il y en a qui souffrent seuls, d’autres qui ont peur ; il y a ces directives anticipées, qui ne servent presque à rien ; il y a ces formations aux soins palliatifs, trop peu suivies ; il y a les cancers et ces maladies dégénératives ; il y a le manque de moyens ; il y a cette insuffisance de médecins. Il y a surtout cette volonté de fermer les yeux pour ne pas voir.
Le projet de loi présenté en commission spéciale est issu d’un long processus de concertation, de nombreuses auditions, de regards croisés, de débats. Je remercie Agnès Firmin Le Bodo d’avoir pris ce temps, et Catherine Vautrin d’avoir consacré tout le temps qu’il fallait à une loi de cette importance.
La fin de vie a ceci de particulier qu’elle relève à la fois de l’intime, de convictions, de l’éthique, de l’institutionnel, de la médecine, de la liberté, et de la conscience individuelle autant que collective.
Le texte présenté en commission était un projet de loi d’intention. D’abord parce qu’il posait un nouveau concept – l’aide à mourir –, mais assorti de tant de limites que sa portée en eût été restreinte, tellement restreinte qu’elle aurait rendu marginal l’accès à ce nouveau droit. Ensuite parce qu’il affirmait la volonté gouvernementale de développer les soins palliatifs, mais ne fixait aucune contrainte, aucun objectif. C’était un projet de loi qui obligeait le médecin à se faire devin : « Court ou moyen terme, combien de mois reste-t-il ? Attendez un peu que je consulte les oracles. »
Le travail parlementaire en commission a été long et intense. Il a permis de transformer ce texte d’intention en un texte de droit, et d’abord le droit à avoir accès aux soins palliatifs, fondamental si l’on ouvre celui de l’aide active à mourir.
Car l’aide à mourir doit être un choix, juste un choix, rien qu’un choix, et un choix sans contrainte. Pour qu’un choix le soit, il faut garantir une alternative. Le droit aux soins palliatifs est donc le frère siamois du droit à l’aide à mourir. Le manque de médecins ne saurait être un argument. Chaque médecin de ce pays doit être formé aux soins palliatifs, de sorte que du médecin de famille à l’oncologue, au gérontologue ou au neurologue, tout le monde soit capable d’assurer cet accès.
En commission, l’aide à mourir a elle aussi été transformée en un véritable droit, ouvert à un plus large spectre de maladies incurables. La transformation du court ou moyen terme en « phase avancée ou terminale » est importante pour nous (Mme Danielle Simonnet applaudit), car elle place le médecin au bon endroit : dans la situation de devoir faire un diagnostic – ce qui est son métier – et non une prévision – ce qu’il n’est pas en mesure d’affirmer.
C’est aussi une manière de donner au patient le choix du moment. C’est, enfin, un moyen de faire bénéficier les malades de Charcot, de scléroses en plaques, de Parkinson ou d’autres maladies dégénératives de ce nouveau droit – car pour constituer une avancée réelle, ce projet de loi doit leur ouvrir de nouveaux droits. Oserais-je dire qu’il leur est prioritairement destiné ? Les impensés, les angles morts de la fin de vie concernent souvent ces pathologies ; il y avait donc un paradoxe à penser une loi qui ne leur ouvre pas de droits nouveaux.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Car oui, on peut subir des souffrances irréfragables, être atteint d’une affection grave et incurable, sans pronostic vital engagé à moyen terme – surtout si le moyen terme n’est pas défini. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – MM. Philippe Naillet et Joël Giraud applaudissent également.)
Ce projet de loi mérite encore d’être amélioré ou affiné sur certains points. Quelle place laisse-t-on aux directives anticipées dans le processus ? Quid de la personne de confiance ou du témoignage des proches ?

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il nous faudra encore trancher des points importants dans l’hémicycle. Doit-on obligatoirement prendre la substance par soi-même ? Comment hiérarchiser les souffrances entre celles qui relèvent du physique et du psychologique ? Souvent, les deux sont liées (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) et les médicaments agissent parfois mieux sur les unes que sur les autres. Il faut les mettre sur le même plan. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)
Enfin, parce que la fin de vie ne peut se confondre avec le handicap, il nous faut évoquer le validisme de la société (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), en analyser les biais et les impensés, afin de garantir que le handicap soit appréhendé en tant que tel et que rien ne puisse brouiller les pistes, apporter la confusion ou le doute sur ce qui relève du handicap, de l’insuffisance de moyens et de la fin de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous avons entendu les inquiétudes des associations et nous proposerons des amendements pour y répondre.
Le sujet est délicat ; il se confronte à la diversité des expériences, éthiques et croyances. C’est pourquoi le groupe Écologiste-NUPES laissera toute liberté de vote à ses membres, qui défendront parfois des positions contrastées.
Julie Laernoes, instruite de l’expérience des Pays-Bas, premier pays en Europe à avoir adopté une législation sur le sujet, a une position plus ouverte sur les conditions d’accès à l’aide à mourir.
Comme il l’a fait en commission, Sébastien Peytavie, ancien psychologue en milieu hospitalier, proche des associations de défense des personnes en situation de handicap, pourra alerter sur les meilleurs moyens de garantir le droit des malades à toutes les options.
D’autres membres du groupe s’opposeront même à telle ou telle disposition du texte. En tant que cheffe de file, je serai attentive à ce que la rédaction issue de nos débats dans l’hémicycle nous permette d’adopter celui-ci. (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)
Pour finir, je salue les associations qui militent depuis des années pour que ce droit devienne effectif, comme l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), l’association Le choix et bien d’autres. Bravo à vous, et merci. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – MM. Maxime Minot et David Valence applaudissent également.)
Je salue aussi les associations de malades et de patients, ainsi que les sociétés savantes qui ont contribué à enrichir nos travaux de leurs réflexions, vécus et expériences.
Comme pour l’IVG, certains médecins enfreignent la loi et prennent des risques importants pour réaliser un geste interdit.
Comme pour l’IVG, des patients partent à l’étranger ou réalisent le geste dans la clandestinité.
Comme pour l’IVG, nous manquons de médecins et de moyens, et certains Français vivent dans des déserts médicaux, avec des conditions sous-optimales d’accès aux soins.
Comme pour l’IVG, les raisons d’y avoir recours peuvent être diverses.
Pourtant, notre main n’a pas tremblé quand il s’est agi d’inscrire cette dernière dans la Constitution. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un droit, et d’une liberté fondamentale – celle de pouvoir disposer de son corps jusqu’au dernier souffle. Il s’agit ici de consacrer la liberté de l’individu contre tous les obscurantismes.
Je terminerai en ayant une pensée pour tous ceux qui accompagnent ou ont accompagné une personne en fin de vie dans la plus totale clandestinité, pour celles et ceux que leur métier confronte au quotidien à des personnes en fin de vie, pour les malades inquiets de leur fin de vie et d’une potentielle perte de dignité.
Enfin, je dédie ces mots, ce combat et ce moment à celle que j’ai accompagnée personnellement dans sa volonté de mourir et qui n’a pas eu le droit à une fin de vie digne : ma mère. Puisse cette loi être votée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.).

Mme la présidente : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Nous sommes tous confrontés à la finitude de notre propre existence, à la mort d’un proche des suites d’une affection grave.
À l’expérience intime et personnelle s’ajoute une dimension collective. C’est la nécessité d’apporter une réponse sociétale et humaniste à l’accompagnement des personnes en grande souffrance et en fin de vie qui nous appelle à légiférer.
C’est en avril 2023, à l’issue d’un processus démocratique lancé par le Président de la République, que la Convention citoyenne sur la fin de vie a remis ses travaux – nous pouvons tous en saluer la qualité et le sérieux. Ont ensuite été saisis pour consultation diverses autorités et organes spécialisés, à commencer par le Comité consultatif national d’éthique, dont la contribution a elle aussi été essentielle. Le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale a été débattu en commission spéciale ; il nous appartient à présent de parachever ce travail en séance publique.
La loi Leonetti de 2005 et la loi Claeys-Leonetti de 2016 ont marqué une évolution majeure dans la prise en charge de la fin de vie. Conjuguées à notre modèle social, elles ont permis de développer une culture et une pratique des soins palliatifs en France. C’est une spécificité française dont nous 4351pouvons être fiers, car très peu de pays disposent d’une offre de soins d’aussi bonne qualité et financés par la collectivité. Le bilan révèle toutefois des marges de progression : il convient d’étendre et de développer l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
C’est pourquoi la commission spéciale a tenu à renforcer la portée du titre bkIerek du projet de loi en y inscrivant une programmation budgétaire pour les soins d’accompagnement et les soins palliatifs. Le plan personnalisé d’accompagnement constitue une autre nouveauté essentielle pour améliorer l’accompagnement des patients atteints d’affections graves : dans une approche holistique, il place le patient au cœur de la stratégie de soins.
Les soins palliatifs demeurent la solution proposée par le corps médical à la fin de vie. À cet égard, l’article 7, alinéa 10, du titre II rappelle clairement que le médecin « propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs », lesquels peuvent aller jusqu’à la sédation profonde et continue. Le Conseil économique, social et environnemental, le Comité consultatif national d’éthique, dans son avis 139, et les soignants eux-mêmes s’accordent à dire qu’il existe des cas exceptionnels auxquels la loi Claeys-Leonetti n’apporte pas de solution suffisante. L’Académie de médecine considère dans un avis qu’il est inhumain de ne pas répondre à la désespérance de personnes qui demandent les moyens d’abréger les souffrances qu’elles subissent au prétexte que leur pronostic vital n’est engagé qu’à moyen terme, et non à court terme.
De ce fait, et bien que le nombre de personnes concernées soit très limité, ce texte propose une évolution de la prise en charge vers l’aide à mourir – certains parleront de rupture. La demande ne peut émaner que du patient en personne, et ne peut être recevable que si elle remplit des critères précis et stricts, définis à l’article 5 du titre II. Il nous appartient d’en débattre la formulation afin de garantir la cohérence et l’applicabilité du texte. Outre ces critères, l’exigence d’une décision libre et éclairée et d’un discernement entier tout au long du processus conditionne l’aide à mourir et la rend exceptionnelle.
Le corps médical nous a fait part de ses nombreuses craintes à l’égard de ce texte ; nous les avons entendues. Nous accordons toute notre considération et notre confiance au corps médical, en particulier aux personnels qui œuvrent au sein des services de soins palliatifs.
C’est à présent à nous, parlementaires, que revient la tâche difficile de nous prononcer sur un sujet aussi grave et sensible. Je veux croire que nos débats seront respectueux des convictions de chacun au sein de tous les groupes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Espérons-le !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.

Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Dès son intitulé, votre projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie » met l’accompagnement par la mort provoquée sur le même plan que l’accompagnement palliatif, alors qu’ils sont opposés. L’accompagnement palliatif consiste à prendre soin de la personne dans le respect, sans abréger son existence, en conservant l’humanité des relations. Vous refusez de reconnaître que ce que vous appelez l’aide à mourir revient en réalité à faire mourir sur décision médicale, à donner la mort intentionnellement. Il s’agit d’une manipulation sémantique.
Vous faites le choix d’une rupture anthropologique dont les plus faibles seront les premières victimes. C’est la victoire de l’individualisme sur le collectif, la sollicitude et la fraternité. Vous refusez de nommer ce que vous voulez légaliser – l’euthanasie et le suicide assisté. Nos voisins belges, espagnols, néerlandais et luxembourgeois ont, eux, clairement assumé leur choix.
La jurisprudence constitutionnelle exige pourtant que la loi soit accessible et intelligible. Il faut donc être précis : lorsque l’on euthanasie une personne, on ne l’aide pas à mourir ; on la fait mourir. Au contraire, les soins palliatifs n’aident pas à mourir, mais à vivre la fin de sa vie. On y respecte le nécessaire passage du temps en faisant de son mieux pour qu’il ne soit pas synonyme de souffrance.
Vous n’employez pas les termes d’euthanasie et de suicide assisté afin d’éviter la charge émotionnelle négative qui leur est associée ; vous choisissez plutôt d’utiliser une terminologie positive et réconfortante.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça s’appelle la bienveillance !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Oui, la bienveillance !

Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : À vous en croire, cela devient un acte compassionnel.
Votre projet de loi est un texte d’abandon. Votre vision est contraire à notre responsabilité collective et humaine : le secours et la fraternité. Chaque jour en France, 500 personnes meurent encore sans voir leurs souffrances apaisées. Tous les Français n’ont pas encore accès aux soins palliatifs : vingt et un départements sont toujours dépourvus d’unités de soins palliatifs (USP). En outre, la permanence des soins n’est pas assurée partout sur le territoire – c’est un problème sérieux pour nombre de nos compatriotes. La mort ne devrait pas être la seule alternative au soulagement de la douleur. Or vous présentez ce texte alors que notre système de santé est dans une situation dramatique. Chaque jour, nos concitoyens constatent l’effondrement de notre système de santé. Disons-le clairement : avec votre texte, le mal-mourir dans notre pays ne reculera pas, car la solution à la souffrance n’est pas la mort. Cette loi ne peut pas non plus répondre au sentiment d’abandon et d’isolement de nos concitoyens en fin de vie, ni relever tous les défis sociaux et économiques posés par le vieillissement démographique de notre société.
Ce qui est certain en revanche, c’est qu’elle alimentera la confusion dans notre société en manque de repères. Il suffit de voir dans quelle détresse seront jetés les soignants si cette loi est votée : eux qui seront en première ligne pour l’appliquer seront confrontés à un choix contraire à leur vocation. Vous occultez également toutes les dérives inhérentes à la légalisation de l’euthanasie. Les leçons des pays étrangers qui l’ont légalisée auraient pourtant dû vous mettre en garde.
Quant aux engagements financiers qui accompagnent ce projet de loi, ils révèlent l’ambition inavouée du Gouvernement. Le développement des soins palliatifs, pourtant présenté comme crucial, se trouve complètement marginalisé. Derrière cette incohérence se cache le cynisme : les économies que votre projet de loi engendrera pour l’assurance maladie et les retraites sont savamment occultées. On juge du message adressé à nos concitoyens malades, âgés ou vulnérables.
Le préalable à toute évolution de la loi aurait dû être de garantir à toute personne en fin de vie un accès effectif aux soins palliatifs et une application rigoureuse des dispositions des lois de 2005 et de 2016. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Exactement !

Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Sans résoudre les problèmes existants, vous faites le choix de la facilité – voire de la démission – et ouvrez la porte à des évolutions que vous 4352ne maîtrisez pas. Nous rappellerons et démontrerons aux Français qu’une solution alternative existe, et qu’elle est le chemin le plus humain pour vraiment prendre en compte la douleur et la souffrance de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : La fin de vie en France est une jungle sauvage. Bénéficier des meilleurs traitements, obtenir une aide à mourir clandestine, partir à l’étranger abréger sa douleur : nul n’est à égalité. C’est comme si les injustices d’une vie entière se cumulaient lors des derniers moments.
La moitié du chemin a été parcourue : réunie en commission spéciale, notre assemblée a approuvé la création de soins d’accompagnement et d’une aide à mourir. Cette décision rappelle un grand postulat de la Révolution française, à savoir qu’aucun principe d’ordre public ne saurait condamner quiconque à la torture ou à la souffrance, qu’elle soit directement organisée par l’État ou qu’elle découle d’une pathologie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La seconde moitié du chemin reste à parcourir : donner à cette liberté nouvelle son contenu – car nous ne sommes pas ici pour faire de la métaphysique, ou nous payer de grands principes, mais pour faire des lois. Et une loi n’a de valeur que par ce qu’il en reste après qu’elle s’est heurtée à la dureté des réalités sociales.
C’est pourquoi les quinze prochains jours seront le théâtre d’une bataille parlementaire. Nous lutterons pour pérenniser une grande conquête obtenue en commission spéciale : le caractère opposable des soins palliatifs et l’interdiction de tout but lucratif aux maisons d’accompagnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) Il faut s’assurer que les actionnaires ne tirent jamais les ficelles de la fin de vie, afin de ne plus revoir des portions alimentaires réduites et des toilettes empêchées par des plannings déments – zéro profit sur les fins de vie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nous devrons néanmoins nous donner rendez-vous dans quelques mois, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), pour arracher les milliards d’euros que vous promettez aujourd’hui.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vos promesses n’engagent que ceux qui y croient, et nous avons la faiblesse de ne pas toujours y croire. Dans un océan de santé publique dévastée et d’hôpitaux désertés, votre stratégie décennale n’a que peu de substance.
Nous n’ignorons cependant pas que seule une infime partie des patients en soins palliatifs demandent à mourir – ils ne sont que 3 %. Cela montre que la demande de mourir dans la dignité excède la question palliative. Parfois, on ne sait plus soulager, quand d’autres fois, c’est la personne qui ne veut plus continuer. C’est pourquoi il importe de reconnaître l’aide à mourir, non simplement en droit, mais aussi en fait : le soignant qui fait valoir sa clause de conscience doit diriger le demandeur vers un collègue disposé à l’aider, ce qui garantira que nul ne soit renvoyé de cabinet en cabinet, avec l’obligation de justifier à chaque fois ses souffrances pour obtenir enfin un avis positif. Sans cette disposition, nous légaliserions un délit d’entrave. Cet équilibre a été obtenu par La France insoumise en commission, et nous bataillerons pour le conserver ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nombre d’obstacles demeurent. Par souci de cohérence, il importe que la personne qui éteint la lumière décide aussi du lieu, de l’heure et des proches présents à son ultime adieu – à quoi cela rimerait-il de priver l’être en souffrance de ce choix ? Cette cérémonie requiert l’abolition de la cruelle bizarrerie qui consiste à reconnaître le droit à un congé de deuil aux seuls membres de la famille biologique – parents, enfants, frères, sœurs – et à le refuser à celui ou celle qui accompagne un ami intime dans ses derniers moments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui ici peut priver un individu qui s’apprête à éteindre la lumière de la présence de celles et ceux qui lui sont chers, au-delà des liens du sang ? Et qui pourrait se regarder dans le miroir après l’en avoir privé ? Personne, me semble-t-il. C’est pourquoi nous devons ouvrir le congé de deuil à celles et ceux qui accompagnent la personne concernée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Qui va payer ?

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nos collègues du RN apprendront que le congé de deuil n’est pas rémunéré, et qu’il est encadré par les conventions collectives, sans quoi l’amendement aurait été déclaré irrecevable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous voulons assurer à celui ou celle qui souffre atrocement la certitude de pouvoir partir lorsque le combat sera devenu insupportable ; il aura d’autant plus de courage pour lutter qu’il saura que la société lui offre le droit de capituler physiquement pour triompher moralement en préservant sa dignité personnelle.
Nous apporterons ainsi une réponse à la glaçante question de Simone de Beauvoir, qui a décrit dans Une mort très douce les derniers instants de sa mère : « Je me demandais comment on s’arrange pour survivre quand quelqu’un de cher vous a crié en vain : Pitié ! »
Collègues, quand la mort et la souffrance font la course, nous vous proposons de choisir pour seul arbitre la dignité personnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’heure est grave, à de nombreux titres. Vous proposez une rupture anthropologique majeure, puisque vous voulez inscrire dans la loi le suicide et l’euthanasie. C’est une question éthique fondamentale, sur laquelle la loi doit être claire et intelligible. Par le vocabulaire utilisé, le Gouvernement cherche à euphémiser, parlant d’aide à mourir là où il est exclusivement question de suicide assisté et d’euthanasie.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas éthique de ne pas nommer correctement les choses ; il est des sujets pour lesquels il est impossible de louvoyer et de manœuvrer.
Dans son ouvrage Soi-même comme un autre, Paul Ricœur insiste sur la nécessité de s’envisager soi-même en tant qu’autre. Le respect porté aux autres en général, et aux plus fragiles en particulier, est un reflet de ce qu’est ontologiquement et profondément une société. Donner la mort est 4353évidemment tout sauf anodin. Inclure cette perspective dans la pratique professionnelle des soignants, c’est rompre avec vingt-cinq siècles de déontologie médicale.
Il est très choquant de légiférer sur une telle question alors même que chaque jour, 400 à 500 de nos concitoyens sont privés d’accès aux soins palliatifs par manque de moyens, tant financiers qu’humains. Légaliser le suicide assisté et l’euthanasie alors même que l’accès aux soins palliatifs reste limité peut conduire certaines personnes à recourir aux premiers parce qu’elles sont privées des seconds. Vous en conviendrez, c’est particulièrement choquant. Nous ne pouvons accepter qu’un suicide assisté soit un choix par défaut : ce serait terrible.
Il est singulièrement troublant que vous cherchiez à transformer la philosophie des soins palliatifs, qui visent précisément à éviter l’acharnement thérapeutique, à soulager les douleurs et à offrir des soins jusqu’à la fin de la vie. Là aussi, vous jouez avec les mots, mais le projet ainsi exposé cache son dessein.
Vous parlez de soins d’accompagnement, une expression plus englobante dans laquelle vous cherchez à absorber les soins palliatifs. Ce faisant, vous élaborez un continuum entre soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie. Or la philosophie des soins palliatifs est radicalement différente : donner la mort n’est pas un soin.
Permettez-moi d’aller encore plus loin. Avec ce projet de loi, vous allez pervertir ce trésor national que sont les soins palliatifs. Le triptyque sur lequel ils reposent est consubstantiel à leur pratique : personne ne doit mourir seul, personne ne doit subir d’acharnement thérapeutique et personne ne doit souffrir.
Ce projet, qui a une dimension civilisationnelle et profondément humaniste, est basé sur une confiance réciproque et inaliénable entre soignants et patients, confiance qui repose aussi sur le fait que le patient n’a pas à s’inquiéter : à aucun moment les soignants ne seront là pour lui donner la mort. Quelle ironie du sort que de vouloir qualifier l’acte létal de soin ultime ! C’est vouloir donner bonne conscience à ceux qui seront conduits à pratiquer le geste, mais c’est balayer d’un revers de la main une valeur fondamentale : la protection de la vie. En autorisant des soignants et des tiers à donner la mort à autrui, vous rompez avec la philosophie même du soin. Les lois devraient protéger et rassurer, et non pas inquiéter.
J’ai rencontré des personnes littéralement assommées par ce qui s’est passé en commission. Âgées, malades, dépendantes quelquefois, vulnérables souvent, certaines en sont réduites à s’excuser d’être encore là et d’être un coût pour la société. Elles ne vous écriront pas, madame la ministre, trop occupées qu’elles sont à se faire toutes petites.
Avez-vous conscience que votre projet de loi, qui n’en est qu’au stade du débat parlementaire, produit déjà des effets terribles auprès des plus fragiles et des plus vulnérables de nos concitoyens ? Que faisons-nous de notre humanité ? Je ne me résoudrai jamais à ce qu’elle soit réduite à des lignes et des colonnes dans un tableau Excel.
Nous devons inlassablement transmettre le message suivant : il y a un pacte social autour d’une fraternité véritable. Les sujets du grand âge, de la souffrance et de la fin de vie sont essentiels. Madame la ministre, vous avez parlé en commission de processus, de technique et de la dimension réglementaire du serment d’Hippocrate. J’aurais préféré vous entendre parler de relations, d’inclusion et de fraternité authentique.
Celles et ceux qui incarnent ces valeurs existent pourtant : ce sont tous ces professionnels engagés dans les équipes de soins palliatifs et les bénévoles qui suivent les patients. Ils vont désespérer avec ce texte qui prévoit d’inoculer la mort alors qu’ils se battent pour que la vie règne jusqu’au bout. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Et le consentement ? Et la dignité ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il existe des marges de progrès pour prendre soin de tous ; développons en priorité ces pratiques soucieuses de l’autre. Il est question de notre humanité commune : revenons collectivement à la raison avant de commettre l’irréparable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : L’examen de ce projet de loi est un moment très fort, qui confie à chacune et à chacun d’entre nous une belle, une immense, une très lourde responsabilité : celle de légiférer sur la fin de vie.
Cette loi, sociétale par excellence, se consacre aux seuls patients. Parler de la fin de vie et de la mort, qui est notre destin commun, exige de prendre de la hauteur, de faire preuve d’écoute, d’humilité et de fraternité. Parler de la fin de vie et de la mort exige de ne pas céder aux caricatures, de ne pas dire de contrevérités et de ne pas utiliser de mots blessants tels que « rupture anthropologique ». Ce texte exige un débat respectueux, à l’image de celui qui a eu lieu dans le cadre des auditions, puis des réunions de la commission spéciale. Vous l’avez dit ce matin dans un grand média, madame la présidente : c’est l’honneur de notre assemblée que d’avoir mené un débat respectueux.
Ce débat, nous le devons aux malades, qui attendent que l’on réponde par la force de la loi à des situations auxquelles on ne sait pas faire face, comme l’a très bien décrit Catherine Vautrin. Nous le devons aux soignants, cette formidable communauté qui accompagne tous les malades, en particulier ceux qui sont en fin de vie, avec professionnalisme et bienveillance ; ils demandent aussi à être mieux protégés.
Nous le devons également aux membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie, représentatifs de la diversité française, dont le travail exemplaire constitue la colonne vertébrale de ce texte. Nous le devons, enfin, à ceux qui nous ont précédés ici ou au Sénat : Henri Caillavet, Alain Claeys et Jean Leonetti.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Jean Leonetti est opposé à ce texte !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Ils ont proposé des chemins courageux et difficiles : les directives anticipées, la sédation profonde, longue et continue. Sans eux, nous ne serions pas ici cet après-midi.
Madame la ministre, vous allez être la ministre d’une grande loi.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Qui ne sera pas votée à l’unanimité !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Grâce à votre impulsion et à celle du Gouvernement, les vingt départements dépourvus d’unités de soins palliatifs en seront équipés. Cette loi permettra de débloquer des moyens inédits au cours des dix prochaines années. Je vous invite à regarder ce qui s’est passé depuis quinze ans : en premier lieu, l’adoption d’une loi importante sur les soins palliatifs ; nous en avons parlé en commission, madame la ministre, la formation doit être au cœur de votre projet. Ensuite, la loi sur l’aide à mourir, qui en donne une définition précise ; les mots d’apaisement, d’équité et de 4354justice interdisent d’emprunter des chemins qui ne sont pas justes. J’ai été blessé en lisant ici et là que le texte aurait perdu son équilibre.
Permettez-moi de rappeler qu’Agnès Firmin Le Bodo, alors ministre, décrivait dans un beau texte la fin de vie comme l’évolution d’une pathologie grave qui entre dans une phase avancée – comme l’avait précédemment écrit la Haute Autorité de santé (HAS). (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe RE.) C’est ce que nous avons écrit, tous ensemble.
C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe Démocrate, nous souhaitons réintroduire les termes, importants à nos yeux, de pronostic vital et avancé, en cas de maladie entrant dans une phase avancée ou terminale. Certes, c’est redondant, mais cela mérite d’être explicité.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Très bien !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Imaginez la responsabilité de celles et ceux qui devront confirmer, collégialement, à un moment ou à un autre, que tel ou tel patient remplit les cinq critères qui ont été évoqués ! Cette décision, véritablement collégiale, doit être prise à l’issue de discussions entre les deux médecins prévus, mais aussi les autres professionnels de santé. En effet, les infirmières et les aides-soignants accompliront les gestes nécessaires auprès des malades. C’est pourquoi ils sont eux aussi demandeurs d’une décision collégiale, qui les protégera davantage.
S’agissant du volontariat des professionnels de santé qui seront chargés de l’aide à mourir et des soins palliatifs, je sais l’exigence morale défendue par ma collègue Geneviève Darrieussecq. Je place mes pas dans les siens en demandant à ce qu’il figure au cœur de notre projet.
Vous l’aurez compris, après quarante ans de vie professionnelle à soigner les autres, après des expériences personnelles, ma position sur la fin de vie a beaucoup évolué. Je respecte les avis des uns et des autres, y compris au sein de mon groupe, où certains sont opposés à ce texte. Toutes ces voix sont respectables.
Permettez-moi de vous transmettre un dernier message : pensez aux patients pour lesquels il n’y a plus d’autre chemin : ils doivent être au cœur de notre réflexion. Ils nous demandent de préserver leur dignité, d’abréger d’indicibles souffrances et de les laisser choisir la voie de l’apaisement. N’est-ce pas l’ultime preuve d’amour que nous pouvons leur apporter ?
Mes chers collègues, assumons la responsabilité de notre charge et l’honneur de conduire le beau débat qui s’ouvre avec sérénité et respect. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon.

M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Ce projet de loi porte sur un sujet profondément humain et complexe : l’accompagnement des malades et la fin de vie. Il nous appelle à une réflexion empreinte de compassion, de dignité et de respect des droits de chacun.
Depuis vingt ans, notre législation a progressivement évolué pour mieux prendre en compte l’autonomie des patients en fin de vie. La loi de 1999 a garanti le droit d’accès aux soins palliatifs ; la loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des malades ; la loi Claeys-Leonetti de 2016 a développé les soins palliatifs et, entre autres, permis la sédation profonde et continue jusqu’au décès, afin de soulager d’ultimes et insupportables souffrances.
Malgré ces avancées, une inquiétude persiste chez nos concitoyens quant au déroulement de leur fin de vie. Elle a une part de réalité ; elle est avant tout liée à des expériences personnelles qui témoignent du manque de développement des soins palliatifs sur le territoire, en particulier dans les départements ruraux et dans les territoires d’outre-mer. Ce projet de loi vise à répondre à ces attentes en renforçant les soins palliatifs et en introduisant l’aide à mourir à des conditions qui se veulent strictes.
Le premier titre, consacré aux soins d’accompagnement, propose de renouveler la prise en charge de la douleur et de la fin de vie en intégrant des soins variés et en créant des maisons d’accompagnement. Ces structures intermédiaires entre le domicile et l’hôpital seront financées par l’assurance maladie. Elles accueilleront les personnes en fin de vie et leurs proches, leur offrant un environnement adapté et respectueux. La première des propositions faites au patient sera toujours d’avoir accès aux soins palliatifs.
La situation actuelle montre des lacunes importantes. En France, malgré les progrès, une vingtaine de départements sont dépourvus d’unités de soins palliatifs. Parmi les nations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France se classe seulement quinzième en matière de densité de services spécialisés en soins palliatifs. D’ici à 2035, près de 440 000 personnes en auront besoin.
Ces chiffres démontrent l’urgence qui s’attache à renforcer nos infrastructures hospitalières et à développer des solutions de prise en charge à domicile et dans les établissements médico-sociaux.
Pour faire face à ces besoins, les agences régionales de santé (ARS) ont reçu en 2023 des instructions leur permettant de structurer des filières territoriales de soins palliatifs. Détaillée par Mme la ministre, la stratégie décennale des soins d’accompagnement consacre à ces derniers plus de 1 milliard d’euros supplémentaires. Elle inclut la création de maisons d’accompagnement, le déploiement d’équipes mobiles et l’amélioration de la prise en charge de la douleur, notamment chez les enfants. Elle se fixe aussi comme priorité qu’avant la fin de l’année 2025, chaque département dispose d’au moins une unité de soins palliatifs.
Le deuxième titre du projet de loi concerne spécifiquement l’aide à mourir. Il a défini dès l’origine des critères stricts permettant de garantir que cette aide est mise en œuvre de manière éthique et responsable. Pour y être éligible, il faut être majeur, résider en France, être capable de discernement, être atteint d’une maladie grave et incurable, en phase avancée ou terminale, et souffrir de douleurs réfractaires ou insupportables. La procédure d’aide à mourir est rigoureusement encadrée, depuis la demande initiale jusqu’à l’administration de la substance létale. Elle prévoit des délais de réflexion et des contrôles médicaux.
Il est essentiel de comprendre les raisons qui conduisent à légiférer sur le sujet, parmi lesquelles la volonté d’épargner à nos concitoyens condamnés par la maladie une agonie et une souffrance insupportables. C’est sur cette base que nous ouvrons le débat sur l’aide à mourir.
La dimension sémantique de celui-ci est importante. Beaucoup voudraient que nous parlions d’euthanasie ou de suicide assisté. Il est cependant cohérent d’utiliser une expres4355sion plus englobante et qui reflète l’engagement sans borne des professionnels de santé envers les patients et leurs familles.
Certaines modifications apportées en commission suscitent des inquiétudes légitimes, particulièrement au sein de mon groupe. Le remplacement du critère de pronostic vital engagé à court ou moyen terme par celui de phase avancée ou terminale contredit totalement l’esprit du texte initial. Les auteurs de l’amendement qui a introduit ce changement pensaient étendre l’accès à l’aide à mourir à un plus grand nombre de malades, mais ce nouveau critère en exclut d’autres.
En adoptant cet amendement, nous avons remplacé une expression critiquée pour son imprécision – « à court ou moyen terme » – par une autre encore moins claire. Or il est essentiel que le législateur écrive la loi avec mesure et humilité, en prenant en considération l’incidence que chacun des mots employés aura sur le terrain, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une solution irréversible.
Je souhaite que nos débats nous fournissent l’occasion de refermer rapidement ce que certains ont appelé la boîte de Pandore, c’est-à-dire de revenir à des critères clairs, équilibrés et compréhensibles pour les professionnels de santé et tous les Français.
La possibilité d’inscrire une demande d’aide à mourir dans les directives anticipées soulève également des questions d’éthique, car prendre une décision plusieurs années avant son application pourrait empêcher l’exercice libre et éclairé de la volonté aux derniers instants de la vie. Nous en débattrons.
Un autre amendement adopté en commission nous préoccupe : celui qui tend à permettre au malade de choisir entre l’autoadministration de la substance létale et son administration par un tiers. Il sera nécessaire d’encadrer strictement ce choix pour garantir le respect des souhaits du patient et prévenir d’éventuels abus.
Ces craintes ne doivent pas nous contraindre à l’immobilisme au sujet de l’accompagnement de la fin de vie et à l’abandon des malades souffrant d’une affection incurable et insupportable. Nous ne pouvons fermer les yeux sur ces personnes qui souffrent dans un silence général et vont parfois tragiquement jusqu’à se donner la mort elles-mêmes à l’hôpital, symbole de l’insuffisance des réponses que nous apportons à leurs souffrances.
Pour ceux qui ne voient pas de différence entre l’aide active à mourir et le suicide, l’exemple d’Alain Cocq est révélateur. Atteint d’une maladie incurable pendant trente-cinq ans, il a tenté de mettre fin à ses jours à deux reprises en 2020 en se laissant mourir dans l’agonie et la souffrance. Ses deux tentatives tranchent avec la fin paisible qui a été la sienne l’année suivante, sur un lit d’hôpital en Suisse, grâce à l’aide active à mourir.
Certains prétendent qu’avec ce texte, la médecine serait autorisée à tuer. Permettez-moi de citer la définition académique du verbe tuer : « Ôter la vie d’une manière violente. » Je pense que nous autoriserions précisément la médecine à faire l’inverse : les Français et les médecins qui souhaitent que la France autorise l’aide à mourir, en l’assortissant d’un cadre très strict, sont convaincus qu’elle permettra à ceux qui le demandent de partir selon leur volonté et entourés de la compassion de ceux qui accompagnent la fin de vie. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)
Le but de la médecine est d’aider, mais dans certains cas, la mort est la seule issue à la souffrance. Partir dans la dignité doit alors être possible, car personne ne souhaite ajouter au malheur de ceux qui ressentent une souffrance physique et psychique extrême au crépuscule de leur vie.
Chers collègues, la liberté de vote est évidemment cruciale sur cette loi qui touche aux valeurs profondes et à l’intime de chacun d’entre nous. Réintégrons les garde-fous indispensables à ce texte et tentons d’apporter une réponse aux voix qui s’élèvent pour défendre un nouveau modèle français de l’accompagnement de la fin de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Changer la norme et adapter la législation, c’est le chemin que nous avons l’honneur d’emprunter chaque jour dans cet hémicycle au nom du peuple français.
Chaque jour, nous débattons et votons ici avec la conviction de définir un droit vivant, qui donne des orientations à la société ou qui, plus modestement et plus certainement, répond à ses aspirations profondes.
Pour le législateur, il ne s’agit pas de suivre les tendances ou de répondre à des aspirations individuelles, mais bien de faire en sorte que le droit traduise les évolutions les plus profondes de la société. La représentation nationale a aujourd’hui cette immense responsabilité.
Dans chaque famille touchée par la douleur, dans les services hospitaliers et, en définitive, dans chaque conscience aspirant à la dignité pour soi et pour les autres, les regards sont tournés vers nos travaux. Les attentes sont immenses et les aspirations profondes.
Nous pourrions évoquer ici les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie, nous pourrions rappeler à l’envi les sondages qui démontrent l’adhésion massive des Français à la démarche dont nous débattons ; mais notre débat doit se garder de certitudes, de leçons et d’idées préconçues.
Lorsqu’on évoque le rapport à la mort, fondé sur le questionnement le plus intime et le plus personnel qui soit, ce sont l’humilité, l’écoute et le respect qui doivent nous guider. Dans une société fracturée, traversée par de vives tensions, toutes les convictions doivent être respectées et la liberté doit être garantie.
Ma conviction, vous la connaissez ; elle est partagée par beaucoup d’autres, comme les représentants de l’ADMD, qui sont présents ce soir et que je salue. Cette conviction, c’est qu’il faut offrir à chacun une fin de vie libre, digne et choisie.
En commission spéciale, nous avons longuement débattu et sommes parvenus à faire progresser le texte, notamment grâce aux amendements du groupe Socialistes. Nous avons ainsi inscrit l’aide à mourir en tant que droit dans le code de la santé publique. Nous avons également consacré le principe d’une répartition équitable de l’offre de soins palliatifs renforcée, en milieu hospitalier, dans les Ehpad, à domicile. Nous y sommes très attachés et Jérôme Guedj aura l’occasion d’y revenir.
Nous avons élargi la condition d’accès à l’aide à mourir en substituant au critère d’un pronostic vital engagé à court ou moyen terme le critère de présence d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale. La notion de pronostic vital engagé à court ou moyen terme était en effet jugée particulièrement floue et indéfinissable par de 4356nombreuses personnes auditionnées. La nouvelle formulation pourra également s’appliquer aux personnes frappées par une maladie à évolution lente.
Nous avons apporté des garanties à l’intervention d’une personne volontaire dans l’administration de la substance létale et, comme nous le proposions, un délit d’entrave à l’aide à mourir a été créé.
Nous regrettons toutefois le recul que constitue une disposition introduite à l’initiative de la présidente de la commission spéciale, qui a rendu la souffrance physique préalable à toute souffrance pour justifier une aide à mourir. Les souffrances psychologiques qui peuvent résulter d’une situation de vie dégradée se trouvent ainsi négligées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous abordons les débats en séance publique en espérant revenir sur ce recul et en appelant de nos vœux d’autres avancées. Parmi elles, la suppression de la hiérarchisation entre l’autoadministration et l’administration par un professionnel de santé (Mêmes mouvements), qui implique une hiérarchie morale et fait peser sur un patient livré à lui-même le poids de sa décision, alors même que les professionnels de santé devraient lui offrir la possibilité d’être accompagné jusqu’au bout de sa démarche.
Nous souhaitons également que les directives anticipées soient prises en compte, afin que la perte de conscience, notamment soudaine, ne puisse empêcher de suivre la volonté du patient et bloquer ou interrompre le processus en cours. (Même mouvements.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Vous avez raison !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Enfin, nous souhaitons la prise en compte de toutes les affections, y compris celles résultant d’accidents, afin que ce texte puisse s’appliquer à des cas comparables à ceux de Vincent Lambert ou de Vincent Humbert. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien sûr !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Chers collègues, sachons nous montrer à la hauteur des attentes de notre société. Prenons de la hauteur et restons aussi dignes que ce débat fondamental l’exige. N’opposons pas les soins palliatifs, que l’on doit renforcer partout, et le droit de choisir sa fin de vie. Ne laissons pas penser que l’accès à l’aide à mourir serait sans conditions et sans contraintes. Ne laissons pas penser que certains feraient le choix de la mort face aux tenants de la vie.
Chacun ici connaît la valeur de la vie, chacun mesure aussi ce qu’est le prix de la douleur, de la souffrance et de la désespérance, et l’aspiration à la dignité et à la liberté. En songeant aux patients, qui doivent être au cœur de nos pensées, je suis très fière, avec la quasi-totalité du groupe Socialistes, de pouvoir contribuer à l’avancée majeure qu’est l’ouverture de ce nouveau droit. J’espère que nos débats seront aussi respectueux et exemplaires que celui des conventionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : J’ai longtemps cherché les mots justes pour l’intervention que je fais ce soir devant vous. Chacun aborde ce débat avec ses convictions, sa foi, ses expériences personnelles, sa culture, son rapport à la mort. Chacun, en tant que législateur, est pleinement conscient de ne pas légiférer pour lui-même ; il est cependant difficile, si ce n’est impossible, de ne pas se projeter personnellement dans ce nouveau droit.
À mon sens, c’est bien un droit nouveau que nous nous apprêtons à créer en France. Non pas un droit absolu, non pas un droit à mourir et surtout pas un droit à donner la mort, mais un droit à pouvoir mettre fin à sa vie, dignement et légalement, quand elle n’est plus que souffrance. Un droit à choisir pour soi. Un droit qui ne dépende pas de l’état de fortune de chacun, comme c’est le cas quand les Français les plus fortunés peuvent se rendre en Belgique ou en Suisse, pays auxquels les plus pauvres ou les plus éloignés de l’Hexagone n’ont pas accès.
La volonté libre et éclairée, voilà la pierre angulaire de l’aide à mourir en même temps que le principal argument que nous opposons à ceux qui y sont farouchement opposés. Personne ne sera contraint d’y recourir, car le respect des croyances et des valeurs de chacun prévaudra toujours, mais la souffrance réfractaire, physique ou psychologique, ne doit plus être une fatalité.
Au sein du groupe Gauche démocrate et républicaine, nous sommes unanimes quant à la nécessité de doter les soins palliatifs de plus de moyens et d’en garantir l’accès pour tous ceux et toutes celles qui souhaitent et peuvent y recourir. Tous sans exception, nous pensons que les professionnels de santé doivent disposer des moyens nécessaires pour accompagner ceux qui souffrent et dont la vie touche à sa fin.
Toutefois, ces soins ne sont ni le remède à toutes les souffrances, ni un préalable obligatoire à l’aide à mourir. Celle-ci ne concernera qu’une minorité : elle ne sera pas ouverte à tous, mais soumise à des conditions strictes, à une procédure rigoureuse. Ce n’est qu’ainsi que nous concevons ce nouveau droit, tout en étant soucieux de ne pas trop en restreindre l’accès, afin que la loi ne soit pas réduite à une lettre d’intention. Même ceux d’entre nous qui sont les plus favorables à cette réforme ont rédigé leurs amendements la plume tremblante, pesant chaque mot, mesurant chaque condition.
Nous avons déposé des amendements visant à supprimer la condition de nationalité ou encore à revenir à la version initiale du texte, qui prenait en considération les souffrances psychologiques au même titre que les souffrances physiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.) Nos débats en commission ont montré toute la difficulté du sujet : au gré des amendements et des articles, nous avons ouvert, puis refermé des portes. Le texte issu de ces travaux présente ainsi quelques incohérences ; il mentionne les souffrances physiques éventuellement accompagnées de souffrances psychologiques, établissant une inacceptable hiérarchie des douleurs.
Les conditions, les délais et la procédure de l’aide à mourir seront de nouveau l’objet de difficiles débats. La possibilité qu’un proche administre la substance létale nous divise encore : pour certains d’entre nous, une telle responsabilité ne doit pas peser sur ceux qui sont censés accompagner et non aider la fin. La possibilité d’ouvrir ce droit à des personnes atteintes de maladies neurodégénératives nous interroge également. Nous avons déposé des amendements en ce sens, notamment relatifs aux directives anticipées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous devrons trouver les mots justes, les formulations qui assureront la sécurité juridique, l’équilibre délicat d’un texte qui représente un tournant pour notre société. Le sujet fait 4357appel à la morale, à la philosophie, à la religion, et finalement à l’intime ; c’est pourquoi, certainement, il divisera toujours – jusqu’au sein de notre groupe, vous l’aurez compris. La liberté de vote sera totale, garantissant le respect de toutes les nuances, et je forme le vœu que nos débats se déroulent dans l’écoute de la position de chacun. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : De Platon à Schopenhauer, la mort a toujours hanté la condition humaine. La philosophie antique, puis les religions monothéistes ont tenté de répondre à cette question qui nous agite : il faut reconnaître humblement qu’elle reste ouverte, tant pour les citoyens qu’au Parlement. L’homme a voulu résoudre ce mystère insondable ; notre assemblée, pour la quatrième fois en vingt-cinq ans, légifère sur la fin de vie. Comme le disait Machiavel, « tout n’est pas politique, mais la politique s’intéresse à tout » : dans la vie d’un parlementaire, il est rare d’avoir à travailler sur un sujet ayant une telle portée civilisationnelle.
Au cours des prochains jours, nous parlerons de sujets qui touchent à l’intime : la maladie, le deuil. C’est d’une main tremblante que le législateur doit tenir sa plume : face à la mort, nous sommes bien peu de chose. Par respect pour les convictions philosophiques, religieuses ou personnelles de chacun, la présidente de notre groupe, Marine Le Pen, a tenu à la liberté de vote : s’agissant d’un sujet de société, la société devrait trancher, grâce à un référendum. Comme certains collègues, je suis favorable à ce que la loi évolue ; cela ne m’empêche pas de respecter les députés qui y sont opposés, et qui font valoir des inquiétudes légitimes, notamment au vu des pratiques de certains pays.
Dans cet hémicycle, nous pouvons toutefois nous rejoindre autour d’une crainte partagée par la plupart des Français : celle d’une mort longue et douloureuse – c’est en tout cas ce que j’ai ressenti tout au long des quatre débats citoyens que j’ai organisés dans ma circonscription. C’est la crainte de voir souffrir leurs proches qui pousse nombre de nos compatriotes à s’interroger. Nous partageons l’appréhension que l’aide active à mourir ne devienne un palliatif aux soins palliatifs : il est hors de question que, demain, l’individu atteint d’une pathologie incurable se considère comme un fardeau pour la société.
J’insiste sur le fait que la sincérité des débats n’est pas pleinement garantie en raison du grand flou entourant le renforcement des soins palliatifs, notamment dans les vingt départements qui ne sont couverts par aucune unité compétente. L’absence de loi de programmation, l’adoption par 49.3 des textes budgétaires, y compris le PLFSS, empêcheront les parlementaires d’avoir la main sur l’application de votre stratégie décennale. Comme les paroles s’envolent mais que les écrits restent, madame la ministre, je réitère ma demande formulée en commission : pouvez-vous nous fournir, avant l’adoption de ce texte, des éléments écrits précis concernant l’ouverture des vingt unités de soins palliatifs manquantes ? Combien de lits seront créés, où et quand ? On ne peut évoquer le suicide assisté ou l’euthanasie en faisant fi de l’effectivité des soins. Cette information primordiale est une condition préalable pour permettre à chacun de déterminer son vote.
Contrairement à certaines idées reçues, en France, sauf cas particuliers, la législation empêche déjà que des malades ne meurent dans d’atroces souffrances, notamment depuis la loi Claeys-Leonetti.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : En visitant l’unité de soins palliatifs de Sens, Christophe Bentz, Julien Odoul et moi avons constaté le travail remarquable accompli par les soignants, dont notre groupe tient à saluer le courage et le dévouement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En outre, le franchissement de lignes rouges par la commission a heurté de nombreux députés pourtant favorables à l’évolution de la loi. Comme l’a exprimé la présidente Agnès Firmin Le Bodo, l’équilibre initial du texte a été rompu, au profit d’un dévoiement de notre projet collectif.

M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Je pense à la disparition, au profit d’un critère beaucoup trop large, de la notion de pronostic vital engagé à court ou moyen terme, ou encore à la désignation d’un tiers pour administrer la substance létale, qui serait désormais admise même si le malade est physiquement capable de procéder lui-même à l’injection. D’autres zones d’ombre devront être éclaircies. Ainsi, le délit d’entrave suspend une épée de Damoclès au-dessus de chaque individu délivrant une information sur les conséquences de l’aide à mourir. De même, l’absence de collégialité dans la prise de décision soulève une difficulté. Nous reparlerons de ces questions dans les jours à venir.
Encore une fois, je suis très étonné de constater que certains collègues de la majorité, main dans la main avec la gauche et l’extrême gauche, ont réussi à susciter la récalcitrance de députés initialement favorables au texte. Très loin de l’unanimité à laquelle la loi Leonetti a été adoptée, nos débats s’ouvrent dans la division ; je le regrette.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas eu d’unanimité !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Les Français sont attentifs à nos discussions : touchant un sujet anthropologique et porteur de tant d’espoirs, nous ne pouvons nous dispenser de consensus politique. Nos débats marqueront l’histoire de notre pays, l’avenir de notre civilisation : soyons collectivement à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Juvin applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Face à la mort, nous prenons conscience de notre finitude. Comment voulons-nous finir nos jours ? La première partie du projet de loi prévoit l’accompagnement d’une personne gravement malade, dans un cadre que nous voulons non lucratif. Si l’issue doit être fatale, la seconde partie vise à permettre à ce malade de choisir comment mettre fin à des souffrances réfractaires et insupportables : soit en recourant aux modalités fixées par la loi Claeys-Leonetti, soit en ayant recours au nouveau droit dont nous allons discuter.
Nous, membres du groupe La France insoumise, considérons que ce projet de loi, amendé, sera une avancée majeure sur le chemin de l’humanisme. L’asservissement des humains par d’autres humains existe toujours ; l’emprise sur les esprits et les corps perdure. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État a garanti la liberté de conscience – vous pouvez croire, ne pas croire, ne pas savoir, sans être inquiété –, mais surtout la neutralité de l’État : fondée sur notre devise Liberté, Égalité, Fraternité, elle est le ciment de la République. Elle a enclenché un processus d’émancipation. Au cours du bkXXeek siècle, la lente évolution des esprits amène à considérer que les femmes ont le droit d’avoir un salaire, de travailler sans l’accord de leur père ou de leur mari, de voter, d’ouvrir un compte bancaire, bref d’exercer leur libre arbitre. Soyons fiers que la France soit le premier 4358pays à avoir constitutionnalisé l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Au cours du bkXXIeek siècle est également adopté le principe d’une union indépendante du genre : c’est une nouvelle liberté, le droit à des moments de bonheur avec la personne de son choix.
L’école émancipatrice doit développer l’esprit critique, rendre l’être humain moins vulnérable et lui permettre, en toute conscience, d’écrire son avenir jusqu’à sa mort. Le projet de loi dont nous débattons garantira l’ultime liberté de regarder sa souffrance en face et de lui dire : tu ne vaincras pas. Alors que mon état est insupportable pour moi et mes proches, je conserve ma dignité. Par un dernier geste, je démontre que ma volonté l’emporte sur tout dogme, sur tout jugement. Je dis à mes proches que je les aime et que nous nous tiendrons la main, dans un esprit de fraternité, lorsque je choisirai l’heure de ma mort. Le texte garantira, dans un cadre non lucratif, l’égalité des droits en matière d’arrêt des souffrances et la liberté de disposer de son corps. À ceux qui pensent que tout serait écrit, rappelons qu’en république, les lois sont votées par la population ou par ses représentants, que nous sommes. Pour légiférer dans le cadre juridique fixé par la loi de 1905, il nous faut laisser nos croyances, notre intimité, aux portes de l’hémicycle.
Comme un droit n’est pas une obligation et que nous sommes libres de l’exercer ou non, ce texte, qui prévoit une clause de conscience, sera bien une loi de laïcité. Je le répète : dans l’hémicycle, nous sommes libérés de toute contrainte, uniquement soumis à la tutelle de la raison, sans croyance ni préjugé. Il nous est demandé si nous, députés de la République française, poursuivrons le travail de nos prédécesseurs en faveur de l’humanisme, en créant un droit nouveau qui libère d’un jugement dogmatique sur la mort. Chers collègues, être libre, c’est choisir ses contraintes. Pensons humain, nous voterons juste. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. Julien Bayou applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Au nom du groupe Les Républicains, dont chacun des membres votera librement, je salue ceux qui ne partagent pas mon avis. Nous allons discuter de vie et de mort, de fraternité et de vulnérabilité, de la capacité de notre société à organiser le décès des citoyens. Le débat est abyssal, nous devons en être conscients et nous montrer dignes. Rappelons d’abord une évidence en matière de souffrance des malades en fin de vie : un sur deux n’a pas accès aux soins palliatifs.
Venons-en au texte. Première difficulté : il ne nomme pas les choses. Nulle part n’apparaissent les mots « euthanasie » ou « suicide assisté » alors qu’il n’est question, en réalité, que de cela. Une loi mal écrite est une loi mal appliquée.
Les rares garde-fous – les fameuses conditions strictes – ont sauté et la procédure, n’ayons pas peur des mots, est devenue expéditive : tout se fait oralement, rien n’est formalisé (Mme Marie-Noëlle Battistel s’exclame), les délais de réflexion sont très courts, la collégialité inexistante. Il n’est plus nécessaire que le pronostic vital soit engagé : les patients à un stade avancé d’une maladie à métastases, par exemple, pourront demander à recourir au suicide assisté, alors que le miracle de l’immunothérapie leur permettrait de vivre encore plusieurs années sans perte d’autonomie. Tels sont les nouveaux critères.
Voyons les principes : la liberté absolue de choix est érigée en valeur suprême, mais est-on toujours vraiment libre quand on décide de se suicider ? Quand on souffre de dépression, comme c’est le cas de 40 % des malades atteints d’un cancer ? Quand on ne peut se payer ce qui rendrait la maladie moins pénible – une aide pour prendre sa douche, un fauteuil roulant à 20 000 euros, un ordinateur pour s’exprimer ? Lorsqu’on est pauvre, chers collègues, la fin de vie est plus difficile, et cela peut donner envie de l’abréger. Pourquoi, dans l’Oregon, ceux qui recourent au suicide assisté font-ils en majorité partie des personnes les plus pauvres ?

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Sécurité sociale à 100 % !

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Nous avons écouté votre orateur en silence, soyez un peu polis !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pardonnez ma franchise, mais n’allons-nous pas voir un texte écrit par des gens en bonne santé, riches, entourés, ayant peur de la déchéance, s’appliquer essentiellement aux plus vulnérables ? Selon que l’on est riche ou pauvre, entouré ou isolé, la liberté de choix n’est pas la même – voilà le constat auquel il aurait fallu remédier. Ensuite, notre volonté de mort n’est pas toujours constante. Dans l’Oregon, 35 % de ceux qui ont obtenu la dose létale ne la prennent pas une fois rentrés chez eux,…

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh bien, tant mieux !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …preuve que la notion de volonté absolue n’est pas si évidente.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quant aux proches qui pourront injecter le produit létal, ignorez-vous qu’ils ne sont pas toujours bienveillants ? À votre avis, pourquoi la mise sous tutelle des parents ou les dons familiaux ne sont-ils autorisés que sous le contrôle d’un juge ? Il peut y avoir des pressions, des intérêts en jeu, des héritages un peu longs à venir.
J’entends que ce texte relève de la fraternité : lorsqu’un malade demande la mort, deux réponses sont possibles. La seule que propose le texte est l’euthanasie de droit si l’on remplit certains critères administratifs. La fraternité, ne serait-ce pas plutôt d’essayer de comprendre ce qu’attendent ceux qui demandent à mourir ? Lorsqu’ils arrivent en soins palliatifs, 3 % des patients le souhaitent. Une semaine plus tard, ils ne sont plus que 0,3 % : quand il a été répondu à leurs besoins et à ceux de leurs proches fatigués, quand on apporte des solutions, la majorité des demandes s’éteignent d’elles-mêmes. Le texte ne prend pas le temps de cette fraternité. Pire : la loi punit aujourd’hui l’incitation au suicide ; demain, elle punira celui qui voudra en dissuader – c’est le fameux délit d’entrave.
Il y aurait mille choses à dire. Ce projet de loi, qui pense l’individu sans penser le commun, risque de tuer l’idée même d’attention, de soin, dans une société qui en a pourtant grand besoin : il sera plus difficile d’accéder aux soins palliatifs ou à un psychiatre que de recourir au suicide assisté.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : N’importe quoi !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, notre société a besoin de projets collectifs et consensuels. En l’espèce, il aurait fallu garantir à chacun les conditions médicales et financières qui permettent que la vie soit moins difficile : ce n’est pas la voie que vous avez choisie. L’exaltation de la liberté individuelle ne saurait devenir un projet de société, car nous ne sommes pas seuls. Ce texte exprime en creux une fascination pour la performance, une dépréciation de la vieillesse et de la dépendance, laissant entendre que seules certaines vies valent la peine d’être vécues :…

Mme Monique Iborra (Parti socialiste) : N’importe quoi !

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Personne n’a dit ça !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …je ne peux m’y résoudre, et je crois qu’une autre voie était possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. Emmanuel Pellerin applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Vie, maladie, soins palliatifs, accompagnement, aide à mourir, mort, compassion, fraternité, liberté, dignité, éthique, droit, verrou : ces mots et bien d’autres vont retentir deux semaines durant dans cet hémicycle, comme en commission spéciale pendant les auditions et l’examen du texte. Tout cela demande calme, réflexion et humilité. Je voudrais rappeler, s’il en était besoin, que chaque individu est unique. Non seulement l’évolution d’une maladie et la fin de vie ne sont pas standardisées, mais l’attitude d’une personne donnée peut varier d’un jour à l’autre. Les humains sont tous différents, devant la maladie comme devant la mort : évitons donc les clichés et les généralités.
Certes, les soins palliatifs et d’accompagnement, issus respectivement des lois Leonetti puis Claeys-Leonetti, sont de formidables « aides à mieux vivre » pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables. Je salue les équipes soignantes investies dans ce domaine : instaurée tard, peu reconnue, enseignée et pratiquée, la culture palliative et d’accompagnement accuse dans notre pays un retard important, fruit d’un déficit en matière de connaissance et d’acceptation, mais aussi d’un mauvais positionnement au sein du système de soins. La stratégie décennale prévue par le titre bkIer ekpermettra-t-elle une évolution suffisamment rapide et importante ? Je le souhaite, car la question est prioritaire : nous devrons être au rendez-vous afin de diffuser dans la société tous les aspects positifs de cette culture.
Cela vous étonnera peut-être, mais s’agissant de l’aide à mourir, objet du titre II, auditions et débats en commission m’ont apporté davantage de questions que de réponses. Certains, qui militent depuis longtemps pour ce nouveau droit, souhaiteraient déjà l’élargir ; d’autres y resteront farouchement opposés ; d’autres enfin – peut-être les plus nombreux –, comme moi, s’interrogent. Le MODEM et le groupe Démocrate ne font pas exception à cette diversité : reste qu’en tant qu’humanistes, ses membres auront toujours pour priorité la défense de la singularité et de la primauté de la vie, cherchant à protéger les plus fragiles. Malgré les progrès de la science, des situations intenables, par exemple en cas de douleurs réfractaires, appellent notre attention et notre compassion – vous l’avez rappelé, madame la ministre. Le texte répond-il à ces seules demandes ? Les verrous destinés à réserver l’aide à mourir à ces malades, à ne pas risquer qu’une évolution tragique la fasse proposer à d’autres personnes vulnérables, sont-ils suffisants et surtout durables ? Par ailleurs, ce projet de loi demande énormément aux soignants, que nous devons protéger. L’aide à mourir ne fait pas partie des soins et ne devra jamais être considérée comme telle.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Penser le contraire conduirait à fracturer la communauté médicale.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est très juste !

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Nous prendrions alors le risque majeur de démotiver les équipes de soignants, notamment celles des services de soins palliatifs (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE), et de ne pas réussir à enclencher la nécessaire évolution de ces structures.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est évident !

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Une seule solution existe : il ne faut pas se contenter de la clause de conscience, mais inscrire dans le texte que les soignants amenés à aider les patients à mourir, formés et bénéficiant d’un suivi psychologique, doivent être volontaires.
Chaque membre de notre groupe participera aux débats avec sa sensibilité : nous défendrons des amendements émanant de notre volonté commune – Philippe Vigier en a cité certains –, d’autres dus à tel ou tel. Ce texte propose une évolution sociétale majeure, et je remercie le Président de la République et le Gouvernement de ne pas avoir engagé la procédure accélérée. Je nous souhaite des débats profonds et respectueux. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : « Le soleil ni la mort ne se peuvent regarder fixement » : s’il ne fallait trouver qu’une seule vertu au texte qui nous est soumis, c’est de démentir cette maxime de La Rochefoucauld. Certes, il ne s’agit pas de regarder obsessionnellement la mort, mais de prendre le contre-pied du déni intime dont les prolongements collectifs nous conduisent à n’aborder que si peu cet enjeu inévitable. Aujourd’hui, lundi 27 mai, il mourra en France environ 2 000 personnes, dont 90 % auront plus de 60 ans, 1 400 plus de 75 ans. Fort logiquement, c’est vieux que l’on y meurt le plus : les Ehpad perdent chaque année plus de 150 000 personnes, soit le quart de leurs résidents.
Pour ne pas avoir besoin d’y revenir, je vous le dis d’emblée, madame la ministre : s’il y a un droit qu’il est tout aussi important de garantir que celui de bien mourir, c’est celui de vieillir dans la dignité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Julien Bayou applaudissent également.) Je n’oppose pas les deux ; je n’invisibilise pas l’un au profit de l’autre. Si ce texte ne concerne pas que les vieux et les Ehpad, comme vous avez pris soin de le marteler en commission, proposez-nous un projet de loi relatif au droit à vieillir dans la dignité, que vous ont demandé tous les parlementaires,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout à fait !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …et non une énième concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, LR, Dem et Écolo-NUPES.) Soumettez-nous un texte visant à garantir que les souhaits de chacun, souvent celui de mourir chez soi, seront respectés ; un texte qui permette d’être accompagné avec bienveillance et douceur, entouré de chaleur, de sentir l’humanité partagée. Tout cela nécessite de soutenir les aidants, d’améliorer l’accompagnement à domicile et au sein des établissements, d’en finir avec un système intrinsèquement maltraitant : mourir dans la dignité, c’est d’abord pouvoir glisser en douceur vers la mort. Je refuse que, de petites lâchetés en résignation, l’aide à mourir en vienne à pallier l’effondrement de notre système de soins. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Julien Bayou applaudissent.) Selon la psychanalyste et philosophe Cynthia Fleury, la reconnaissance symbolique de la dignité ne suffit pas : pour être ressentie et vécue, celle-ci doit « s’incarner dans des conditions matérielles de liberté, d’égalité et de fraternité ». Ce n’est malheureusement pas le cas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.)
Je ne suis pas le seul ici à avoir, au fil des témoignages et des discussions, interrogé mes certitudes, mes intuitions, et finalement revu certaines de mes positions. À l’issue de l’examen en commission spéciale, j’ai de vrais doutes. Soyons clairs : j’adhère au principe d’un droit nouveau, le droit à l’aide à mourir dans des conditions précises et définies. Mais, avant de me prononcer définitivement, je serai particulièrement vigilant sur plusieurs points.
Les soins palliatifs ne sauraient être dilués dans les soins d’accompagnement que le texte tend à créer ; il aurait d’ailleurs été plus simple de faire référence aux soins palliatifs précoces, qui existent déjà. Au-delà du renforcement nécessaire à leur répartition équitable dans l’ensemble du territoire national – c’est le sens de l’amendement adopté en commission à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés –, il faut assurer leur montée en puissance : tel est l’objet de la stratégie décennale prévue par le texte, mais dont la temporalité et le rythme sont insuffisants. Par conséquent, nous vous demandons une nouvelle fois, madame la ministre, de vous engager à consacrer à ce sujet un projet de loi de programmation, afin que les parlementaires puissent en décider. Nous soutenons également la création de maisons d’accompagnement, mais nous veillerons à ce qu’elles demeurent dans le champ du service public et ne puissent être gérées par des opérateurs à but lucratif.
S’agissant de l’aide à mourir, mes positions ne sont pas dogmatiques : par rapport au texte, elles sembleront parfois conservatrices, parfois libérales. Je les résumerai comme suit : nous légiférons pour permettre à ceux qui savent qu’ils vont bientôt mourir et subissent des souffrances insupportables de mourir comme ils le veulent. Vouloir mourir, c’est pouvoir exprimer clairement son choix le moment venu – j’insiste sur cette temporalité. Les directives anticipées me laissent dubitatif : je ne souhaite pas qu’à 30 ou 50 ans, effrayé par la maladie d’Alzheimer et surtout par la manière dont notre société accompagne les malades, on dispose de soi-même à 80 ou 85 ans. J’ai néanmoins conscience qu’un tel document peut être nécessaire en cas d’accident : il serait terrible que ce texte ignore des questions, des débats, qui ont défrayé la chronique.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Absolument !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Mourir comme on le veut, ainsi que l’a expliqué ma collègue Battistel, c’est choisir de s’administrer le produit ou de se le faire administrer par un soignant. En revanche, je suis totalement opposé à la possibilité de recourir à une tierce personne volontaire. Comment expliquer cette innovation sans précédent dans le monde ? Enfin, mourir bientôt, cela suppose que le pronostic vital soit engagé, mais à quelle échéance ? Nous en discuterons. Pour l’instant, je suis partagé ; je ne comprends pas les termes du débat qui oppose le rapporteur général à la présidente de la commission.
Il nous faut concilier les exigences, les éthiques respectives de la liberté et des fragilités. Nous en sortirons grandis si nous parvenons à établir ou rétablir un contrat social qui tourne le dos aux valeurs dominantes – performance, rapidité, immédiateté, individualisme, profit – au profit de la tempérance, la sagesse, la lenteur, l’altruisme, des solidarités, de l’attention à toutes les vulnérabilités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Julien Bayou applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : « On me soigne, je vis intensément » : 25 mai 2021, Axel Kahn lutte contre le cancer, contre la souffrance. Il livre au fil des jours la chronique étrangement apaisante de son départ inéluctable, le témoignage d’une fin de vie – témoignage parmi tant d’autres, ayant la même valeur que les autres, dont certains ont alimenté la chronique. Axel Kahn avait pris parti dans le débat qui nous occupe, en s’efforçant de l’éclairer. Il me parlait de soin, d’éthique, d’humain. C’est de cela, au fond, que je dois vous parler. Comment évoquer ces choses-là, qui réveillent l’intime – l’intime est politique –, et se faire comprendre en quelques minutes ? Il faut une vie entière pour en faire le tour.
C’est un homme de gauche qui vous parle, un communiste qui a longuement médité sur la fin de vie. Je suis saisi d’un vertige sans fond devant l’admission de l’assistance au suicide et de l’euthanasie au rang des gestes de la République.
Au commencement, il y a la souffrance, que chacun de nous redoute, qui nous est insupportable, qui nous bouscule. Cette révolte, je veux croire que nous l’avons tous en partage. Puis viennent des outils, le soin, les soins palliatifs, et les lois Kouchner, Leonetti, Claeys-Leonetti, qui construisent un modèle éthique à même de prendre en charge cette souffrance. Puis la colère de devoir répéter la même chose, année après année, face au refus délibéré des moyens nécessaires à l’application de ces lois. La société, qui s’engage à accompagner chacun jusque dans l’ultime épreuve, ne tient sa promesse qu’une fois sur deux. C’est indéfendable.
Désormais, nous franchissons la barrière éthique, nous confondons « soulager les souffrances » et « abréger la vie », nous prenons au pied de la lettre la demande de mort, qui est si souvent un appel à l’aide, à l’humanité. À partir de quand une vie ne vaut-elle plus la peine d’être vécue ? À partir de quand la société peut-elle se permettre d’en prendre acte, voire d’en décider ? Comme si la dignité se faisait la malle parce que l’on est trop malade, handicapé, diminué ! Il faut proclamer l’égale dignité des personnes, quel que soit leur état de santé. Il faut changer de regard. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, RE, RN, LR, Dem, SOC et Écolo-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Ce projet de loi, paraît-il, n’enlèverait rien à personne ; mais il convoque la société, il me convoque en tant que membre de la société, en tant que sociétaire du genre humain, pour m’associer à un geste qui ne va pas sans préjudice. Au lieu d’apporter un message de sympathie, d’encouragement et de solidarité, il pose à chacun cette question : ne crois-tu pas qu’il est temps de partir ? Je peine à me reconnaître dans cette société-là, cette république-là, cette humanité-là. De toute évidence, permettre de mourir n’est pas un soin.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Bien sûr !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : La mort peut-elle s’inscrire parmi les droits de la personne humaine ? Drôle de fraternité, alors que la loi est censée protéger particulièrement les plus vulnérables ! L’absolue liberté dont on serait soudain saisi au moment le plus délicat est une fiction. Bourdieu disait que l’on est toujours moins libre qu’on ne le croit. L’histoire d’une vie n’en demeure pas moins celle de l’émancipation individuelle, dans le cadre d’une émancipation collective. Nous ne pouvons évacuer la dimension sociale de la question : elle est au cœur de la discussion.
Dans cette société de la performance, cette future loi renvoie chacun à sa solitude. Elle parle d’une liberté qui ne sera pas acquise à tous. J’ai appris avec Marx et Lucien Sève 4361que la personne humaine porte en elle l’ensemble des rapports sociaux : elle est le fruit de ses relations familiales, et soumise au poids des hégémonismes culturels – l’on nous serine par exemple, durant toute notre vie, que nous coûtons trop cher. Nous n’avons pas tous le même entourage, la même trajectoire, les mêmes conditions matérielles d’existence. Il faut agir pour la république sociale. L’examen de ce texte en pleine crise sociale et sanitaire n’est pas le moindre des problèmes. Demain, combien d’entre nous auront plus vite accès à un produit létal qu’à un centre antidouleur ? Les soins palliatifs et l’assistance au suicide ne sont pas complémentaires, mais contradictoires. En réalité, la première partie du texte risque fort de n’être que l’alibi de la seconde, qui s’avance à pas pressés vers une nouvelle norme sociale aux conditions d’application très élargies.
Les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine partagent certaines convictions, notamment touchant la place et les moyens du service public, mais non la même opinion concernant l’aide à mourir. Nous étions plusieurs à penser que ces interrogations un peu vives méritaient d’être exposées à la tribune, avec toute l’humilité à laquelle invitent ce caractère solennel et le sujet lui-même. La décision politique que nous devons prendre emporte une question civilisationnelle, anthropologique. Elle mérite un examen critique, qui dépasse les fausses évidences. Prenons garde : pour vivre intensément, soignons tout humain et tout l’humain. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, Dem, HOR, SOC et Écolo-NUPES. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Nous sommes réunis, au-delà des clivages politiques, pour examiner un projet de loi qui ne peut que bouleverser les consciences, car il s’agit de rompre avec la promesse multiséculaire du serment d’Hippocrate : « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. »
Il n’y pas d’un côté ceux qui voudraient laisser souffrir les Français en fin de vie et de l’autre ceux qui les soulageraient : la véritable façon de les soulager serait de se donner les moyens d’appliquer la loi Claeys-Leonetti. Aider à mourir, ce n’est pas faire mourir. La supposée demande de l’opinion publique sur laquelle vous vous appuyée s’explique par la pénurie de soins palliatifs et l’émotion légitime de nos concitoyens confrontés à la souffrance de leurs proches en fin de vie. Les médecins spécialisés en soins palliatifs le disent tous : les personnes qui bénéficient d’une prise en charge adéquate de leur douleur cessent quasiment toutes d’exprimer le désir de mourir.
Ne m’objectez pas que les soins palliatifs sont compatibles avec votre projet, auquel je préfère donner son véritable nom : suicide assisté ou euthanasie. Dans les pays où ces pratiques ont été légalisées – la Belgique, le Canada, les Pays-Bas, entre autres –, ils se sont vite réduits comme peau de chagrin. Les soignants de notre pays sont en grande majorité désespérés par votre texte : ils savent par expérience que le geste de soin et le geste létal ne peuvent coexister. Robert Badinter, à qui nous devons l’abolition de la peine de mort, avait perçu les dangers d’une telle loi. Il affirmait : « Chez certains, face à une épreuve, il y a une tentation de mort qui est inhérente à la condition humaine. L’existence d’un service prêt à vous accueillir pour répondre à cette tentation me paraît présenter un risque d’incitation au suicide. » Ce sont ses mots !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Les psychologues sont nombreux à nous le dire : il faut entendre les demandes de mort comme des appels au secours. En supprimant la mention du pronostic vital, la commission a considérablement accru le nombre des catégories de personnes concernées : un dépressif pourrait recourir au dispositif au même titre qu’un malade à l’article de la mort. Pire encore, en adoptant le délit d’entrave à l’aide à mourir, elle veut contraindre au silence ceux qui prônent l’accompagnement des malades jusqu’au bout. Non seulement il faudrait permettre aux soignants de tuer leurs patients, mais il leur serait défendu de les encourager à vivre ! Même si je comprends les cas particuliers qui ont pu inspirer votre projet de loi, comment pourrais-je voter en faveur d’un texte qui présente la mort comme une solution, au risque qu’elle devienne vite, pour des raisons économiques et financières, la solution privilégiée ?
L’euthanasie est une boîte de Pandore : une fois ouverte, vous n’arriverez plus à la refermer. En quelques jours, la commission a supprimé les frêles limites établies par le Gouvernement. Jusqu’où irons-nous ? Les Pays-Bas ont récemment autorisé l’euthanasie de mineurs de moins de 12 ans sans leur consentement – celui des parents suffit. En Belgique, une femme de 23 ans, en dépression à la suite des attentats de Bruxelles de 2016, a été euthanasiée en 2022. Dans un monde obnubilé par la performance, le rendement, les économies budgétaires, adopter un tel texte serait prendre l’immense risque que la vulnérabilité, la pauvreté, l’isolement paraissent insupportables, la fin de vie indigne en elle-même. En vérité, ce projet de loi est un danger public : en institutionnalisant un choix individuel, intime, vous feriez, je le répète, courir des risques colossaux à la société tout entière.
Au cours d’un entretien remarquable, paru dans la presse, Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, résume tous les dangers collatéraux de votre projet de loi : « Entre une mort provoquée par la pression sociale ou familiale et une mort réellement voulue, mais que la loi interdirait, je choisis le second risque dont l’occurrence est, de manière certaine, plus rare. Avec ce texte, je redoute qu’il y ait plus de décès par défaut de sollicitude et d’accompagnement que de décès authentiquement souhaités. » Ne mettons pas le doigt, la main, le bras dans l’engrenage d’une société qui, par facilité, préférerait faire mourir plutôt qu’aider à vivre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin : Je tiens à remercier les orateurs : ces interventions témoignent de l’engagement de la présidente de la commission, des rapporteurs et des groupes. Des convictions très fortes, parfois très différentes, se sont exprimées ; je les respecte toutes et j’aurai à cœur de répondre à chacun.
Dans l’examen de ce texte, nos quatre points cardinaux sont l’humilité, la responsabilité, le respect et l’écoute, qui déterminent l’attitude du Gouvernement. Par ce débat, nous cherchons à trouver un juste équilibre entre toutes les sensibilités de cette assemblée et de notre société – vous avez été nombreux à le souligner.
Madame Rousseau, vous disiez que ce projet de loi n’est qu’un texte d’intention. Au contraire, nous recherchons un texte d’équilibre : l’aide à mourir doit être un choix, et nous souhaitons donner toute sa place au diagnostic médical. 4362Beaucoup d’entre vous ont évoqué l’effectivité de l’accès aux soins palliatifs : je répète qu’il n’est pas question que qui que ce soit sollicite de mourir par défaut d’accès à ces soins.
La stratégie en matière de soins d’accompagnement a été pensée pour relever les défis. Elle reprend en grande partie, monsieur Guedj, les propositions issues du rapport du professeur Chauvin, qui a travaillé avec de très nombreux acteurs du secteur. Les mesures prévues proviennent donc, très concrètement, des soignants eux-mêmes – il faut le souligner.
Mme Darrieussecq a rappelé l’importance de l’approche financière : notre engagement en faveur des soins palliatifs passera de 1,6 milliard d’euros en 2023 à 2,7 milliards en 2034, soit 100 millions supplémentaires investis par an, dès cette année, afin d’équiper notre pays. À MM. Vigier, Gernigon et Ménagé, je réponds que nous passerons de 166 unités de soins palliatifs à 198 à la fin de l’année 2025, ce qui portera de 7 540 à 8 000 le nombre de lits et permettra la prise en charge des cas les plus complexes. Parmi les départements encore dépourvus il y a peu de telles unités, onze en ont été dotés ou le seront au cours de l’année : le Cher, les Ardennes, les Vosges, l’Orne, la Corrèze, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, la Mayenne, la Guyane, Mayotte. En 2025 viendra le tour des derniers : la Sarthe, le Jura, la Haute-Saône, l’Eure-et-Loir, l’Indre, la Haute-Marne, la Meuse, le Gers, le Tarn-et-Garonne et la Creuse. Les prises en charge dans le cadre d’une hospitalisation à domicile passeront de 70 000 à 120 000 personnes. Quinze équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) seront créées dès 2024, une centaine en 2034, le tout en favorisant le conventionnement avec les Ehpad afin d’assurer une couverture à 100 % de ces établissements, qui doivent pouvoir, comme d’autres unités, d’accompagner des personnes en soins palliatifs. (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.)
M. Hetzel m’a appelée à être précise : la notion de rupture anthropologique est généralement définie comme l’anéantissement des marqueurs civilisationnels.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On y est !

Mme Catherine Vautrin : Or ce texte a été précédé – vous avez omis de le mentionner – de trois autres. Pratiquement chacun d’entre vous a cité les auteurs du dernier en date, celui de 2016 : Jean Leonetti et Alain Claeys, dont vous savez qu’ils n’ont pas la même lecture du projet de loi, puisque M. Claeys le soutient, ce qui n’est pas le cas de M. Leonetti. Cette loi instituait un droit à la « sédation profonde et continue […] jusqu’au décès » : nous nous situons bien dans la continuité de la législation existante. (M. David Valence applaudit.) Il s’agit d’autant moins d’une rupture anthropologique que le texte se limite à quelques cas précis, dans le cadre d’une procédure dont la volonté du patient est la clef de voûte. C’est ainsi une éthique de responsabilité individuelle et sociétale qui fonde le projet de loi. En définitive, la question qu’il convient de se poser est la suivante : autoriser un malade, condamné par la science à brève échéance et qui souffre terriblement – c’est l’élément fondamental –, à demander, en toute lucidité, qu’il soit mis un terme à une existence qu’il ne supporte plus, est-ce une rupture anthropologique ? Je ne le crois pas.
Monsieur Juvin, permettez-moi de vous dire que ce texte n’exprime ni fascination pour la performance, ni rejet de la vieillesse ou de la dépendance. Il a trait à la pathologie, qui mérite d’être accompagnée : tel est le sens du titre bkIerekbk,consacré aux soins palliatifs. S’il devait y avoir fascination, ce serait pour la recherche – et je suis sûre que nous la partagerions. En effet, si nous examinons ce projet de loi, c’est parce qu’en l’état actuel de la science, nous ne pouvons remédier à toutes les douleurs – reconnaissons-le en toute humilité. Une seule volonté m’anime : m’engager dans un continuum du soulagement, afin d’apporter une véritable réponse à ceux qui souffrent. C’est ce qui doit nous guider : la recherche constitue le moyen d’y parvenir.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La recherche, mais avec quel budget ?

Mme Catherine Vautrin : Le titre Ierek, monsieur Dessigny, concerne entre autres l’organisation des soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine palliative et de soins d’accompagnement, qui permettra d’aller plus loin en matière de recherche.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a pas de budget !

Mme Catherine Vautrin : Il y a ceux qui disent que ce n’est jamais assez et ceux qui essaient courageusement de faire avancer ce sujet important.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Sans budget !

Mme Catherine Vautrin : Autre point essentiel, trois d’entre vous ont évoqué une prétendue volonté de faire des économies – l’un a même mentionné les colonnes d’un tableur. Alors que nous avons convoqué l’humilité et le respect, cela démarre mal, monsieur Hetzel !

Mme Sophie Errante (Parti socialiste, Renaissance) : C’est clair !

Mme Catherine Vautrin : Il ne s’agit pas d’un tableur. Il est question de femmes et d’hommes, de bienveillance et d’humilité. Laissez-moi vous dire une chose, monsieur Hetzel : ni vous ni moi ne détenons le monopole de l’humilité et de la bienveillance ; chacun, sur ces bancs, sait en faire preuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et Écolo-NUPES.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Et vous parlez d’un débat apaisé ?

Mme Catherine Vautrin : Nous pouvons n’avoir pas la même lecture d’un texte sans pour autant rejeter les uns ou les autres au motif qu’ils n’exprimeraient aucune bienveillance. Vous aussi, monsieur Dupont-Aignan, avez évoqué des économies. Vous avez également cité M. Badinter : son épouse a eu l’occasion de s’exprimer sur ce point, je n’y reviendrai donc pas.

Mme Sophie Errante (Parti socialiste, Renaissance) : Tout à fait !

Mme Catherine Vautrin : Le Gouvernement, madame Battistel, tient au principe de l’auto-administration de la substance létale, l’intervention d’un tiers devant rester l’exception. Tel est le sens de l’article 5, qui n’a pas été modifié en commission. Si le patient n’est pas en mesure de s’administrer le produit, il pourra, comme le prévoit l’article 11, choisir une personne pour le faire à sa place. Je sais combien cette question suscite de débats. Permettez-moi de revenir sur la clause de conscience prévue par l’article 16 : comme je l’ai souligné dans mon propos introductif, les professionnels de santé seront libres de la faire jouer. Réaffirmons le respect de ce principe : nous le devons à chacun d’entre eux.
Certains d’entre vous s’opposent à ce texte, d’autres voudraient qu’il aille plus loin ; je recherche un équilibre. Monsieur Clouet, vous parlez de bataille parlementaire : je préfère le débat parlementaire.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nous aurons les deux !

Mme Catherine Vautrin : Nous devons être en mesure d’échanger, de progresser. J’ai noté, madame K/Bidi, la prudence avec laquelle vous avez rédigé vos amendements – c’est le cas de nombre d’entre vous. Afin 4363de garantir l’effectivité de l’aide à mourir, le texte doit être applicable ; il nous faut veiller à établir des critères clairs, précis, protecteurs, pour les patients comme pour les professionnels de santé.
Mme Pouzyreff l’a rappelé, notre volonté est de parvenir à un texte équilibré qui garantisse l’application éthique de l’aide à mourir, dans le respect de la volonté libre et éclairée du patient. Il résulte d’une trajectoire qui conjugue autonomie éclairée du patient et solidarité de la nation – car le développement des soins palliatifs traduit bien cette solidarité face à un moment de vulnérabilité. Grâce aux dispositions du titre bkIerek, le projet de loi renforcera l’accompagnement des malades ; grâce à celles du titre II, il permettra qu’il soit mis fin aux souffrances de certains dans un contexte précis. Personne ne sera obligé de le faire ; c’est tout le sens de l’équilibre du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Je remercie tous ceux qui se sont exprimés dans le cadre de la discussion générale. Je ne reviendrai pas sur tous les sujets abordés, qui feront l’objet de nos débats ; permettez-moi cependant de répondre sur deux points évoqués par nos collègues Patrick Hetzel et Nicolas Dupont-Aignan. M. Hetzel nous a reproché de jouer sur les mots…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : …et de refuser de qualifier l’aide à mourir de suicide assisté et d’euthanasie.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il a encore raison !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Certains mots, chers collègues, peuvent susciter la confusion.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est certain.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Personne ne pense qu’il y ait parmi nous le moindre promoteur du suicide. (« Si ! » sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Non !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : J’ose imaginer que tout le monde a compris que la notion de suicide assisté, utilisée dans d’autres pays, concerne des hommes et des femmes qui veulent mourir parce qu’ils vont mourir.

Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : On va tous mourir !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Je le répète, n’entretenons pas la confusion.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous jouez sur les mots !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Quant au mot « euthanasie », vous êtes sans doute nostalgique de son étymologie grecque : « belle mort ». Je ne vous apprends pas, monsieur Hetzel, que de beaux mots ont été souillés par l’histoire. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RN.) Celui-ci fut utilisé par Adolf Hitler…

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Par le Conseil d’État aussi !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Le Conseil d’État l’a utilisé aussi, vous le savez bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : …pour désigner l’élimination de milliers de personnes handicapées. J’imagine que personne, dans cet hémicycle, ne pense que l’euthanasie fait référence aux crimes de masse préfigurateurs de la Shoah.

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Vous racontez n’importe quoi !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Certains pays ont fait le choix de retenir ce mot ; ce n’est pas le cas de la France. Philippe Juvin a fait référence à l’Oregon, qui a adopté un texte intitulé « loi pour mourir dans la dignité ».

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : On a vu le résultat !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas de mort indigne.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : D’ailleurs, vous connaissez le nom de la capitale de l’Oregon : Salem ! Évitons les procès en sorcellerie. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : C’est vous qui salissez le débat !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Le mot « euthanasie » fait référence à un passé qui peut blesser, monsieur Hetzel : c’est ce que j’ai retenu de mon entretien, en 2021, avec Robert Badinter. Ce sera l’objet de mon deuxième point, en réponse à Nicolas Dupont-Aignan. Mme Badinter, qui se doutait du risque d’instrumentalisation de la parole de son mari, m’a écrit il y a quelques semaines, au cas où. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Pierre Dharréville s’exclame également.) Permettez-moi donc de vous lire la lettre de cette veuve…

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Et alors ? Ce n’est pas lui !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : …qui conversait tous les jours avec son époux.
« La caractéristique d’une pensée humaine, c’est de pouvoir s’interroger, c’est de vouloir cheminer, c’est de savoir évoluer. C’est souvent la différence entre un homme et un dogme.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont les propos de son mari !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Robert Badinter était de ces hommes qui refusaient de s’enfermer dans des certitudes, a fortiori sur une question aussi complexe et sensible que celle de la fin de vie. Il vous l’avait d’ailleurs personnellement dit lorsqu’il vous avait reçu le 10 novembre 2021 […]. Il vous avait affirmé son soutien à votre texte qui instaurait un droit à une aide active à mourir […]. Alors que le débat parlementaire sur la fin de vie est désormais lancé, je tiens à l’affirmer fortement. Mon mari n’a jamais assimilé aide à mourir et peine de mort. Mon mari s’est forgé au fil des ans la conviction qu’une évolution vers une aide active à mourir était acceptable et même souhaitable dans certaines circonstances et selon des conditions précisément définies par la loi. Je tiens donc à affirmer que, s’il avait été parlementaire,…

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : C’est moyen !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : « …Robert Badinter aurait soutenu ce texte. Prétendre le contraire serait une trahison de sa pensée et de sa mémoire. »
Voilà ce qu’écrit Élisabeth Badinter. Je pense, chers collègues, qu’elle est beaucoup plus qualifiée que vous pour parler au nom de son mari. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)