Accompagnement des malades et de la fin de vie : Avant l’article 1er
debate, 27/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 2036, 2901, 1791, 2500 et 2902, tendant à modifier l’intitulé du titre bkIerek, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 2036, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le premier amendement examiné est celui de notre collègue Christelle Petex – c’est peut-être un signe. Il tend à modifier l’intitulé du titre bkIerek qui, nous l’espérons, annonce les actes tant attendus. Madame la ministre, vous avez évoqué les attentes de la société. Pour ma part, j’entends celle, très forte, en matière d’accès aux soins sur tout le territoire. En l’absence d’un tel accès, des dérives risqueraient d’être observées, car le choix des malades ne serait pas forcément libre. Alors que les malades qui souhaitent accéder à une consultation dans un centre antidouleur doivent attendre six mois, l’alternative sera-t-elle vraiment assurée demain ?
L’amendement vise à rédiger l’intitulé du titre bkIer ekde la façon bksuivante ek: « Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades partout sur le territoire ». Plusieurs d’entre nous ont participé à la mission d’évaluation de la loi dite Claeys-Leonetti, qui visait à soulager les souffrances en améliorant l’accès aux soins palliatifs. Nous savons que cette loi est insuffisamment appliquée sur le territoire national.
Vous nous promettez le déploiement d’unités de soins palliatifs partout sur le territoire. Nous devrons évoquer l’outre-mer, où l’application de la loi constitue un défi. Pouvez-vous nous garantir, madame la ministre, que l’accès aux soins palliatifs sera effectif dans tous les départements de l’Hexagone et en outre-mer avant l’entrée en vigueur du texte ? Il ne suffit pas de créer des unités de soins palliatifs – dans certains cas, les lits existent mais ne sont pas armés faute de personnel. L’allocation des ressources soulève un questionnement éthique : pouvez-vous nous garantir que les ressources seront assurées avant que l’accès aux produits létaux soit facilité ?
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3424.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Mon collègue Dominique Potier défendra tout à l’heure un amendement dont la visée est identique. En cohérence avec l’amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté en commission, qui précise que la répartition des soins palliatifs et d’accompagnement sur le territoire national garantit un accès équitable aux personnes malades, nous soutenons évidemment le choix du terme « garantir » plutôt que du terme « renforcer ». Nous souhaitons corriger d’emblée une faiblesse de la loi Kouchner de 2002, qui parlait de « droits des malades », en parlant désormais de « droits des personnes malades ». En effet, le malade est d’abord et avant tout une personne. Nous avions fait de même s’agissant des personnes en situation de handicap, en remplaçant le terme « handicapé » par celui de « personne en situation de handicap ». Afin de ne pas réduire la personne à son état de santé et à sa maladie, nous souhaitons corriger la rédaction, dès le titre bkIerek et partout où cela sera nécessaire dans le code de la santé publique, au gré des débats législatifs. Loin d’être purement symbolique, cette rédaction souligne l’entièreté d’une personne qui vit avec une maladie, mais qui conserve tous ses choix de vie essentiels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement bknoek 2901.
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Il vise à rédiger l’intitulé du titre bkIer ekde la façon suivante : « Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement et aux soins palliatifs ». La rédaction actuelle emploie le terme « renforcer », qui n’implique nullement l’obligation d’assurer un accès suffisant. L’amendement vise à créer une obligation de résultat – une garantie – là où la rédaction actuelle se borne à une obligation de moyens – il s’agit de renforcer les soins d’accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades, sans pouvoir s’assurer que l’objectif de garantie des droits sera atteint. Plusieurs des signataires de cet amendement étant originaires d’outre-mer, nous sommes particulièrement soucieux de l’égal accès aux soins d’accompagnement et aux soins palliatifs partout sur le territoire, qui n’est pas assuré aujourd’hui.
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement bknoek 1791.
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Comme l’ont souligné les orateurs précédents, il est important d’éviter le terme « renforcer » : ce n’est pas une bonne idée de renforcer un système qui ne fonctionne pas aujourd’hui – vingt départements ne disposent d’aucune unité de soins palliatifs. La rédaction proposée, « Garantir les droits des malades et l’égal accès aux soins d’accompagnement et palliatifs », met l’accent sur les garanties et l’égalité d’accès aux soins. À nos yeux, l’accès à la santé et à une fin de vie digne est un droit qui doit être garanti par-delà les changements de gouvernement. C’est pourquoi l’amendement tend à modifier l’intitulé du titre bkIerek. Nous souscrivons tout à fait à ce qui a été dit au sujet des malades et du choix de mentionner les personnes malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 2500.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je salue le sous-amendement de Jérôme Guedj qui prévoit de mentionner les droits des personnes malades – cela nous rassemble. Je formulerai deux critiques fondamentales au sujet du projet de loi. Tout d’abord, il associe dans un même texte l’accomplissement des soins palliatifs et le droit à mourir – l’euthanasie et le suicide assisté –, comme s’ils se situaient au même niveau sur l’échelle des droits. Il s’agit d’une faute démocratique. Ensuite, la temporalité soulève des difficultés : pouvons-nous poser la question du droit à mourir alors que les soins palliatifs ne sont pas assurés de façon universelle – pour tous et partout sur le territoire ? C’est une question républicaine et démocratique, qui doit nous rassembler.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 2902.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il vise également à améliorer l’intitulé du titre bkIerek. Il retient une formulation plus ambitieuse que celle de l’amendement de Mme Emeline K/Bidi, dont je suis cosignataire : « garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs ». Il retient la notion de « soins palliatifs » plutôt que celle de « soins d’accompagnement » 4365– dont nous aurons à débattre. Même après l’examen du texte en commission, je peine à comprendre la distinction entre soins d’accompagnement et soins palliatifs. La rédaction proposée insiste en outre sur la nécessité de garantir les droits des malades – inscrite dans le projet de loi grâce à l’adoption par la commission spéciale d’un amendement en ce sens. Elle vise à rendre le titre conforme au contenu défini lors de l’examen du texte en commission. Même s’il ne clôt pas tous les débats – il y aura matière à discuter –, il pourrait convenir à tous.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Par ces modifications de l’intitulé, vous abordez différentes questions qui ont fait l’objet de nombreux articles additionnels. Je pense en particulier à l’égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire et à la garantie des soins palliatifs, qui ne date pas des amendements – la loi du 9 juin 1999 garantit l’accès aux soins palliatifs. Nous partageons le constat que la France a encore des progrès à accomplir en la matière.
Je précise, car nous avons du mal à l’expliquer à certains d’entre vous, que la notion de soins d’accompagnement est plus globale que celle de soins palliatifs : elle comporte une dimension sociale, une dimension sociétale, une dimension de soins de confort – comme la musicothérapie ou les massages – et de soins de support – c’est ainsi que les cancérologues désignent les soins nécessaires au traitement curatif de la maladie cancéreuse.
Toutes ces modifications de l’intitulé du titre bkIer eksont contenues dans les différents ajouts de la commission spéciale – les articles additionnels et les amendements qu’elle a adoptés. La commission elle-même l’a modifié, à mon initiative, en ajoutant le renforcement des soins palliatifs. J’entends dire ici et là que nous voulons commencer ces débats dans un esprit consensuel et de rassemblement. La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, mais à titre personnel, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : Cet avis concerne l’ensemble de ces amendements. Votre préférence va-t-elle à l’un d’entre eux ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : À l’amendement bknoek 2036 de Mme Petex !
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : J’avais envisagé d’émettre un avis favorable à un amendement de M. Guedj qui ajoute la notion de « personnes » à celle de « malades ». Quand nous sommes face à des malades, que nous soyons soignants ou non, n’oublions jamais qu’il s’agit de personnes. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement bknoek 3424, relatif à l’amendement bknoek 2036 de Mme Petex – défendu par M. Bazin.
M. Philippe Juvin et M. Maxime Minot : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin : J’émettrai le même avis : je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée. Concernant le sous-amendement, je pense qu’il est important de parler de « personnes malades ». L’amendement ainsi sous-amendé me semble aller dans le bon sens.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Les Républicains se réjouit de ce premier amendement adopté. C’est peut-être un signe annonciateur.
Mme Catherine Vautrin : Attendez ! Il n’est pas encore adopté ! (Sourires)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas encore adopté, mais il a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Sagesse !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Le terme « garantir », qui est tout à fait attendu compte tenu des modifications introduites par la commission spéciale, engagerait puissamment le Gouvernement.
Mme Catherine Vautrin : Oui.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il donne une ligne d’horizon, que nous saurons vous rappeler le moment venu, madame la ministre.
Mme Catherine Vautrin : Je vous fais confiance !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : La mention des soins palliatifs dans le titre me semble importante – j’y reviendrai. M. le rapporteur a observé que certains d’entre nous ne semblaient pas comprendre ce que sont les soins d’accompagnement. C’est vrai, et nous y reviendrons aussi : les contours de cette nouvelle catégorie sont flous ; elle n’est pas définie et aucun référentiel étranger ne la mentionne.
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Cela figure dans le texte !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Au-delà des enjeux sémantiques, vous devrez revenir sur cette notion pour en définir précisément les contours et la signification. Ce que vous nous décrivez, monsieur le rapporteur, cela s’appelle les soins palliatifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Plusieurs collègues ont mentionné dans leurs interventions liminaires les unités de soins palliatifs – notamment les vingt départements qui en sont dépourvus, ce que nous regrettons tous. Outre ces unités, il existe des lits identifiés de soins palliatifs dans les hôpitaux et des soins palliatifs à domicile. La comparaison faite par notre collègue François Gernigon tout à l’heure, qui n’intègre, me semble-t-il, ni les premiers, ni les seconds, est trompeuse.
Le nombre de lits identifiés en soins palliatifs dans les hôpitaux est inversement proportionnel à celui des unités de soins palliatifs. Il est d’ailleurs possible que ces différences recouvrent des particularités géographiques.
Je vais voter en faveur de l’amendement de Mme Petex modifié par le sous-amendement de notre collègue Guedj, mais je ne partage pas les argumentaires sous-tendant certains amendements. L’accès aux soins palliatifs ne doit pas constituer un préalable à l’accès à l’aide à mourir.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Tout à fait !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Une personne peut demander l’aide à mourir sans vouloir bénéficier de soins palliatifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre, vous venez de donner un avis favorable à l’amendement de nos collègues Les Républicains et au sous-amendement.
Mme Catherine Vautrin : Un avis de sagesse !
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : En commission, je vous ai posé à quatre reprises une question au sujet des vingt départements n’ayant aucune unité de soins palliatifs. Vous venez de nous apporter une réponse, attendue également par mon collègue Thomas Ménagé : ils seront peu à peu couverts, selon un calendrier que vous avez détaillé. C’est un engagement très fort que vous avez ainsi pris devant la représentation nationale – je tenais à le souligner.
Vous me permettrez de prolonger ce questionnement, madame la ministre. Les besoins en soins palliatifs sont appelés à augmenter : d’ici à 2035, 440 000 de nos concitoyens devront y recourir. Ils ne sont actuellement couverts qu’à 50 % et j’aimerais d’ores et déjà savoir, même si nous aurons l’occasion d’y revenir, quelle trajectoire vous comptez fixer pour accroître sensiblement cette proportion. Ce serait un gage de confiance à l’égard des patients comme des professionnels de santé.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à avoir été maires ou présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Nous savons que nos compatriotes ont entendu beaucoup de promesses, de quelque bord politique qu’elles proviennent : un généraliste pour tous, un accès aux services d’urgence à trente minutes ou moins. Elles ne se sont pas concrétisées. Je suis bien placé pour le savoir, car sur mon territoire, un service d’urgence a fermé faute de combattants au mois de juin 2023, à la suite de l’application de la loi Rist portant amélioration de l’accès aux soins. Rappelons qu’il reste 800 postes d’urgentistes à pourvoir dans notre pays.
Dans ces conditions, si nous voulons nous assurer de la confiance de nos concitoyens avec ce projet de loi, il importe de remplacer le mot « renforcer » par le mot « garantir » dans le titre bkIerek. J’approuve donc les amendements allant en ce sens.
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : L’intitulé du titre bkIer eka force de symbole et cela justifie de s’y attarder. Avec leur amendement bknoek 2036, nos collègues Les Républicains proposent une formulation complète. « Garantir les soins palliatifs », c’est assurer aux Françaises et aux Français qu’ils pourront y avoir accès lorsque la situation l’exige. Quant aux soins d’accompagnement, il faudra au cours de nos débats préciser ce qu’ils recouvrent, mais il n’en demeure pas moins qu’il est bon d’insister sur leur renforcement, au même titre bien sûr que celui des droits de malades. Ce qui retient particulièrement mon intérêt, ce sont les mots : « partout sur le territoire ». Voilà qui répond aux préoccupations exprimées lors de la discussion générale. Pour ma part, je voterai cet amendement, en espérant qu’il rassemble le plus largement possible.
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens à exprimer mon soutien aux amendements bknosek 2901 d’Emeline K/Bidi et 2902 de Pierre Dharréville et, bien évidemment, à l’excellent amendement bknoek 1791 de René Pilato. « Garantir » plutôt que « renforcer » les soins palliatifs, c’est dissiper le soupçon généralisé qui plane sur le risque de les voir supplantés par l’aide à mourir et faire tomber les préventions de certains collègues à l’égard du texte, non tel qu’il est pensé mais tel qu’ils l’interprètent. Ce changement de termes a donc son importance.
L’amendement de mon collègue Pilato possède à mes yeux une vertu supplémentaire : il entend garantir non seulement les soins palliatifs, mais aussi les soins d’accompagnement. De ce fait, il n’établit pas de hiérarchie entre ces deux modalités de prise en charge, considérant que l’accès aux soins de support et de confort est un droit fondamental de la personne humaine. J’espère donc qu’il sera adopté. (M. René Pilato applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je vais ajouter à l’unanimité dans cette discussion à dix pour et zéro contre. Néanmoins, je formulerai deux remarques, dont la première est de nature sémantique. Le terme « renforcer » ne peut s’appliquer qu’à quelque chose qui fonctionne déjà. Or on ne peut pas dire que ce soit le cas actuellement alors que vingt départements sont dépourvus d’unités de soins palliatifs. Je le dis avec d’autant plus d’humilité que ma circonscription a la chance de compter deux USP.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh ben !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je sais combien ce service public est nécessaire.
Deuxièmement, à la suite de Mme Genevard, je dirai qu’à côté de l’amour, il y a des preuves d’amour. Au-delà de la garantie que nous apporterons avec la modification de l’intitulé du titre bkIer ekque nous allons probablement adopter – je suis favorable à l’amendement bknoek 2036 et au sous-amendement bknoek 3424 –, il y a les engagements chiffrés rappelés par Mme la ministre : il est prévu de consacrer 1 milliard d’euros supplémentaires sur dix ans aux soins palliatifs. Voilà qui correspond à une volonté concrète d’agir.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.
M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : Cette intervention vaudra défense de l’amendement bknoek 1149, si toutefois il ne tombe pas. Il importe d’afficher clairement nos intentions dès l’intitulé du titre bkIerek. L’exigence qui nous anime – assurer des soins palliatifs améliorés pour tous et partout sur le territoire – impose de les « garantir ». Les mots ont un sens.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Rappelons que les soins palliatifs constituent déjà un accompagnement, puisqu’ils prennent en charge le patient de manière globale. Il est donc inutile de mentionner les soins d’accompagnement dans l’intitulé du titre bkIer ekcomme le font certains des amendements. Nous préférons la rédaction de l’amendement de M. Dharréville, qui ne fait référence qu’aux soins palliatifs. Les mots ont leur importance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)