Censure avec exclusion temporaire d’un député
debate, 28/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : À la suite du grave incident qui s’est produit cet après-midi en séance publique (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR), le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni. Il a décidé de proposer à l’Assemblée de prononcer à l’encontre de M. Sébastien Delogu la censure avec exclusion temporaire,…
Un député du groupe RN : Parfait !
Mme la présidente : …sur le fondement des deuxième et cinquième alinéas de l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale, en vertu desquels peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » (Mêmes mouvements) et qui s’est rendu coupable de provocations envers l’Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.)
Un député du groupe LR : Très bien !
Mme la présidente : Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – je vous remercie de respecter ma présidence –,…
Un député du groupe LFI-NUPES : Vous êtes disqualifiée !
Mme la présidente : …« la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. (Même mouvement.) Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »
En application de l’article 72, alinéa 5, de notre règlement, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau ».
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Et moi, comment dois-je faire ?
Mme la présidente : Je demande donc à l’Assemblée nationale de se prononcer. Je demande à ceux qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire contre M. Delogu de se lever. ( Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES).
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est une honte !
Mme la présidente : Je demande à ceux qui sont contre la censure de se lever. ( Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
L’Assemblée nationale a prononcé la censure avec exclusion temporaire de M. Sébastien Delogu. En conséquence, il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir d’aujourd’hui.
Plusieurs députés des groupes RN et LR : Dehors !
Mme la présidente : Monsieur Delogu, il vous est demandé de quitter l’enceinte de l’Assemblée nationale immédiatement. (M. Sébastien Delogu se lève en faisant le V de la victoire et quitte l’hémicycle en serrant les mains de plusieurs de ses collègues des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Huées prolongées sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – La plupart des députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)
Plusieurs députés des groupes RN et LR : Dehors !
Mme la présidente : Je vais suspendre la séance pour deux minutes.