Accompagnement des malades et de la fin de vie : Article 1er (suite)
debate, 28/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Quand la séance a été levée, nous discutions des besoins spirituels. Chacun sait que les personnes malades, à l’approche de la mort, se posent des questions et se remémorent leur vie. Elles ont besoin d’en parler dans un environnement qui ne soit pas médicalisé, dans une approche plus philosophique que psychologique. Il me semble très important de ne pas oublier cette dimension. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) précise que les soins palliatifs doivent répondre non seulement aux symptômes physiques et psychologiques, mais aussi aux besoins spirituels des patients. Les présents amendements, et d’autres qui seront examinés plus tard – j’ai déposé l’un d’eux –, tendent à ce que ces besoins spirituels soient pris en compte. Le texte reprendrait ainsi la définition établie par l’OMS, à la fois précise, complète et reconnue.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je redis à notre rapporteur Didier Martin que le recours à l’euthanasie et au suicide assisté n’est pas une mort naturelle.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Tout à fait.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous nous dites que ce sera peut-être considéré ainsi dans quarante ans, comme ça l’est ailleurs. Mais non, nous ne nous y habituerons pas : ce serait une forme de banalisation. On peut avoir des points de vue différents, mais il faut quand même appeler les choses par leur nom : lorsqu’elle intervient ainsi, la mort n’est pas naturelle.
Notre collègue Fiat dit que les besoins spirituels sont déjà pris en compte dans les guides de formation des soignants. Mais si tout est déjà prévu, il n’est pas non plus nécessaire d’inscrire à l’alinéa 8 que les soins palliatifs répondent aux besoins psychologiques et sociaux. Nous pourrions nous arrêter aux souffrances, un point c’est tout.
Je crois qu’il est important d’adopter cette approche singulière, pour celui qui croit au ciel, comme pour celui qui n’y croit pas – nous n’obligeons personne à croire, puisque nous évoquons les « besoins spirituels » sans renvoyer à aucune religion particulière. Chaque personne doit pouvoir recevoir des soins adaptés, à plus forte raison si elle est aux derniers moments de sa vie ; être à l’écoute ne paraît pas insurmontable. Les soins palliatifs doivent prendre en compte la personnalité du patient dans toutes ses composantes. Depuis la Charte de Bangkok de 2005, l’OMS reconnaît la dimension spirituelle des soins. Selon les soignants en soins palliatifs, les souffrances peuvent être aussi bien physiques, psychologiques, socio-relationnelles que spirituelles – c’est communément admis, l’on se grandirait en le reconnaissant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Les besoins spirituels sont fondamentaux lors des derniers instants de vie. Il convient de bien distinguer le spirituel du religieux – la rapporteure Fiat a été confuse sur ce point. Les besoins spirituels ne renvoient pas seulement à la pratique d’une religion, ils vont bien au-delà : mettre des bougies au dernier instant, observer des minutes de recueillement, réaliser la toilette…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : La toilette ?
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Voilà ce que sont les besoins spirituels. Ce que vous avez dit tout à l’heure était confus – peut-être à dessein, compte tenu de votre aversion connue pour les religions historiques de notre pays.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Non, non !
M. Léo Walter (La France insoumise) : C’est inacceptable !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il est important d’inscrire les besoins spirituels dans le texte, car cela fait défaut. Les soignants, notamment dans les unités de soins palliatifs (USP), ont certes le souci de s’adapter aux besoins des patients mais il importe de le préciser dans la loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il y a des besoins physiques, des besoins psychologiques, des besoins sociaux et des besoins spirituels. Si l’on commence à séparer les besoins en catégories pour en traiter seulement certains, cela ne fonctionnera pas. La prise en charge doit inclure les besoins spirituels, en laissant chacun en juger comme il le souhaite. Comme l’ont dit mes excellents collègues, le spirituel ne se confond pas avec le religieux – il peut l’être, mais pas nécessairement.
Monsieur le rapporteur, vous avez dit à tort que le suicide assisté était assimilé à une mort naturelle en Suisse. À chaque cas, sans exception, l’accompagnant de l’association militante demeure sur place jusqu’à l’arrivée de la police, qui vérifie l’identité des témoins et le produit utilisé, après quoi le parquet ouvre une enquête. Ce n’est pas exactement ce qu’on peut appeler une mort naturelle.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très intéressant !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez également expliqué que le décès était déclaré comme mort naturelle. Je suis navré, mais c’est encore erroné : le décès provoqué par un suicide assisté doit être déclaré à l’autorité cantonale, dans un délai de trente jours, comme décès dû à une cause non naturelle. Vous pouvez soutenir vos opinions mais pas affirmer le contraire de la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : À l’issue de la séance, M. le rapporteur et moi avons plaisanté sur l’expression « corps et âme » que j’avais employée. Mais je maintiens ici que la dimension spirituelle est consubstantielle à la personne. Tous les textes constitutionnels, partagés à l’échelle universelle, qui régissent nos démocraties, le disent.
La guérison, la souffrance, la mort sont des moments aux frontières de la vie. Priver quelqu’un qui traverserait une telle épreuve de la force de la spiritualité – qu’elle soit apportée par un clerc, un laïc, un autre concitoyen ou un proche –, ce serait une grande atteinte aux droits humains.
Nous sommes un pays laïc. Cette laïcité suppose un accès libre et universel à une dimension philosophique ou religieuse de l’accompagnement – le terme « spirituel », que nous souhaitons inscrire dans le texte, recouvre ces deux aspects.
Enfin, la France, qui aspire à porter des vertus universelles, ne peut que rejoindre la définition adoptée par l’OMS, à Bangkok. Selon celle-ci, les soins de support doivent avoir une dimension spirituelle afin de prendre en compte la personne dans sa totalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)