Accompagnement des malades et de la fin de vie : Suspension et reprise de la séance
debate, 29/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je vous indique que les amendements bknosek 1006 et 2860 sont tombés, du fait de l’adoption de l’amendement bknoek 3289.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 1807.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à mettre en cohérence différents échelons du système de santé publique. La France s’est dotée d’une stratégie nationale de santé (SNS), déclinée en projets régionaux de santé. Or l’article bk1erek bis et, plus largement, le projet de loi, tendent à enrichir cette stratégie d’un volet dédié aux soins d’accompagnement et aux soins palliatifs.
Par cet amendement, nous cherchons à garantir que les ajouts à la SNS se retrouvent dans les projets régionaux. Un projet régional comprend obligatoirement certains items, entre autres relatifs aux inégalités sociales, à l’autonomie, au handicap, à la coordination des parcours de santé ou aux maladies chroniques. Les soins palliatifs constituant un élément fondamental de la santé publique, ils doivent être traités de la même manière que les items que je viens de citer. Ainsi, la stratégie nationale ne sera plus aussi aveugle qu’actuellement aux inégalités territoriales : intégrer les soins palliatifs aux projets régionaux de santé contribuera à densifier le maillage territorial des unités de soins palliatifs et des structures de soins d’accompagnement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Comme vous, j’estime important de définir les modalités optimales de déploiement des soins d’accompagnement et de la stratégie décennale qui s’y rapporte au niveau des territoires. Je suis toutefois défavorable à l’introduction d’un nouvel alinéa dans l’article bk1erek bis, d’autant que la mesure 20 de la stratégie décennale prévoit un renforcement de l’animation et l’organisation territoriale de ces soins. Mon avis sera donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin : Comme nous l’avons déjà fait savoir dans le cadre des débats de la commission, nous avons demandé à chaque ARS de désigner un référent en matière de soins d’accompagnement. Nous leur avons 4558également demandé d’évaluer chaque mois le déploiement de la stratégie nationale et de procéder à cette évaluation en observant particulièrement les ouvertures de lits – un indicateur pertinent des moyens déployés. Enfin, ces différents éléments doivent se retrouver dans les plans régionaux de santé. Considérant que votre amendement est satisfait, j’y suis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Puisque nous souhaitons l’adoption et l’application de la stratégie nationale, il est compréhensible que nous soutenions sa déclinaison dans tout le territoire.
Ces dernières heures, notre discussion a été guidée par le souci de la cohérence et de l’équilibre, et nous souhaitons qu’il en soit encore ainsi dans les minutes qui viennent. Ainsi, le droit opposable aux soins palliatifs a été inscrit dans le projet de loi, certains amendements ont été réintégrés et les députés souhaitant une loi de programmation ont retiré leurs amendements pour préserver la stratégie décennale.
L’équilibre, le respect et la confiance qui ont présidé jusqu’à présent à l’examen du texte doivent maintenant être confirmés par le vote qui vient. Nous devons rester confiants en notre capacité à poursuivre ce débat et à obtenir en définitive un texte équilibré, juste et de liberté.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1807.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek bis, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Emeric Salmon : Rebeyrotte vote comme le RN !