Rappels au règlement
debate, 30/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70, en vertu duquel tout membre de l’Assemblée « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces » peut faire l’objet de peines disciplinaires.
Le site linsoumission.fr, dont le directeur de la publication est Antoine Léaument, vient de publier une liste de noms – cela rappelle de mauvais souvenirs –, celle des députés qui ont voté en faveur de la sanction contre Sébastien Delogu.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cela n’a rien à voir avec la séance !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : M. Léaument met ainsi une cible dans le dos des députés Renaissance, MODEM, LIOT, LR et RN, ce qui est grave et même inadmissible. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je demande que le bureau soit saisi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Nous prenons bonne note de votre demande, qui sera transmise au bureau.
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un autre rappel au règlement.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je rappelle que les votes à scrutin public sont, comme leur nom l’indique, publics, conformément à la transparence dont notre assemblée fait traditionnellement preuve.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Certains préfèrent les dénonciations anonymes !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Autrefois, nos concitoyens comptaient sur la presse, les dessins et les sculptures de Daumier pour s’informer. De nos jours, tout est public, les réseaux sociaux donnant accès à l’information en temps réel. Il n’y a rien de plus important que le lien entre les parlementaires et les citoyens. Nous ne sommes pas toujours très nombreux dans l’hémicycle, mais tout ce que nous y disons découle d’un mandat donné par les électrices et les électeurs.
Mme la présidente : Merci, chère collègue.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Informer les citoyens des votes des députés est tout à fait conforme au règlement. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
Mme la présidente : En tout état de cause, ce n’est pas à nous d’en juger, mais au bureau, s’il est saisi.