Constitutionnaliser la sécurité sociale : Suspension et reprise de la séance
debate, 30/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Il s’agit de supprimer le mot « race » de l’article bk1erek de la Constitution. J’ai bien conscience que l’amendement ne présente pas de lien avec le texte mais j’attends l’avis du rapporteur avant de décider de le maintenir ou de le retirer.
Ce terme a été introduit en 1946 pour une raison bien particulière, celle de lutter contre les théories racistes. Il est à présent mal compris par nos concitoyennes et nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle, après un débat assez long dans l’hémicycle au cours de l’examen du projet de révision de la Constitution en 2018, nous avions adopté un amendement pour le supprimer. D’autres, allant dans le même sens, ont été par la suite débattus et adoptés en commission des lois.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Vous imaginez, là encore, quel peut être mon avis sur votre amendement et à quel point je peux y être sensible. J’ai apporté ici le texte de la propo4630sition de loi constitutionnelle, défendue en 2003 par l’un de mes prédécesseurs, Michel Vaxès, tendant à la suppression du mot « race » de notre législation.
Votre proposition mérite que le Parlement s’y intéresse et aille au bout de cette démarche. Néanmoins, elle n’a pas de lien avec le texte que je vous soumets et, même si j’ai pu vous dire en commission, par plaisanterie, que j’y rendrais un avis favorable si vous m’assuriez de voter l’article unique, vous vous rendez bien compte que ce n’est pas ainsi que nous ferons avancer la proposition de loi constitutionnelle.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il a raison !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Cela me coûte, mais je vous demande de retirer votre amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Frédéric Valletoux : En complément, je tenterai d’ajouter ma force de conviction aux propos du rapporteur, bien qu’il soit, en général, beaucoup plus convaincant que moi : le sujet que vous abordez par cet amendement – lequel est fondé juridiquement et politiquement – est légitime mais, du point de vue du Gouvernement, l’inscription de la sécurité sociale est suffisamment importante pour que nous n’engagions pas la discussion sur ce point. Je vous invite à le retirer.
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : La discussion sur le présent amendement arrive plus tôt qu’en commission. En commission, je l’avais maintenu parce qu’il intervenait après une heure de débat sur le modèle de préférence nationale défendu par le Rassemblement national, et il avait été adopté.
Monsieur le rapporteur, je ne peux m’engager à ce que nous votions en faveur du texte au cas où cet amendement serait adopté… (Sourires.) Au-delà de la boutade, nous respectons le cadre de la proposition de loi constitutionnelle, ce qui ne nous empêchera pas de réaffirmer certaines positions importantes. Je retire donc l’amendement, dont je sais l’objet partagé sur nos bancs comme sur les vôtres, sans que vous ayez besoin d’en faire la démonstration.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 6 de M. Guillaume Gouffier Valente est retiré.