Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales : Article 1er bis

Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales : Article 1er bis

debate, 30/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir les amendements bknosek 8 et 7, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Dus à notre collègue Philippe Naillet, ils tendent à allonger le délai dans lequel le rapport prévu à l’article bk1erek bis doit être remis au Parlement afin que les conséquences de l’article bk1erek puissent être correctement évaluées – l’amendement bknoek 8 tend à l’allonger de dix-huit à vingt-quatre mois, l’amendement bknoek 7 à faire courir le délai de dix-huit mois non à partir de la promulgation de la loi, mais de la publication des décrets d’application de l’article bk1erek.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Steve Chailloux (Député, 16ᵉ législature) : Le délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi paraît suffisant car le rapport n’a pas vocation à dresser un bilan de l’application de la loi, mais seulement à présenter l’ensemble des dispositifs en vigueur et à en mesurer les effets. Si cela se révélait pertinent, il pourrait également contenir la présentation de l’application de la loi dans le premier degré, mais ce n’est pas son objectif premier. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Monsieur Echaniz, vous proposez de reporter de quelques mois la remise du rapport dont nous avons adopté le principe en commission. Je comprends votre crainte – les décrets d’application se font parfois un peu attendre – mais, comme l’a rappelé le rapporteur, ce rapport n’a pas vocation à mesurer les effets de l’application de la loi dans les écoles, d’autant que dans certaines académies d’outre-mer, comme en Polynésie, ce dispositif est déjà appliqué. L’objectif est de recenser les méthodes appliquées dans les différentes académies ultramarines et d’évaluer leurs effets, afin d’encourager toutes les autres académies à imiter celles où le développement de l’enseignement des langues régionales est gage de réussite pour les élèves. Partant, allonger de quelques mois le délai de remise du rapport ne me semble pas nécessaire : je m’abstiendrai sur l’amendement bknoek 8, et voterai contre l’amendement bknoek 7, qui me semble excessif.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 4, 5 et 6 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Sagesse.

Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine-NUPES de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.