Accompagnement des malades et de la fin de vie : Après l’article 2 bis

Accompagnement des malades et de la fin de vie : Après l’article 2 bis

debate, 31/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 2 bis.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 575.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quand nous avons évoqué l’intervention des bénévoles, en proposant une solution hybride, vous nous avez renvoyés à l’amendement de notre collègue Lauzzana. Peut-être faudrait-il suspendre la séance pour lui donner le temps d’arriver ?

Mme Catherine Vautrin : Le rapporteur général va reprendre l’amendement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quoi qu’il en soit, cet amendement ne prévoit pas le cas où la prise en charge est assurée par un médecin traitant qui ne fait pas partie d’une équipe de soins primaires (ESP) ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) – ce qui peut arriver.
L’instruction ministérielle du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale indique que les bénévoles peuvent intervenir dans tous les lieux où se trouvent les personnes malades et leurs proches, et précise que le médecin traitant peut recourir à l’intervention d’une équipe de bénévoles d’accompagnement.
En revanche, l’article L. 1110-11 du code de la santé publique ne permet aux bénévoles d’accompagnement d’intervenir au domicile des personnes malades que dans le cadre d’un conventionnement avec les établissements de santé sociaux et médico-sociaux.
Il convient donc de mettre en cohérence le code de la santé publique avec l’instruction ministérielle. Tel est l’objet de mon amendement.
J’espère vous avoir convaincus sinon il va y avoir un trou dans la raquette !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Demande de retrait au profit de l’amendement bknoek 3328 ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin : Je vous demande moi aussi, monsieur Bazin, de bien vouloir retirer votre amendement au profit de celui de M. Lauzzana ; à défaut, mon avis serait défavorable. En effet, si l’on peut partager la philosophie de l’amendement, sa rédaction ne prévoit pas de garanties pour l’établissement d’une convention ni la vérification des règles que doit respecter l’association, notamment en matière de confidentialité.

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous sommes très attachés à la confidentialité des données, madame la ministre. Pourquoi ne pas déposer un sous-amendement ? Vous en avez la possibilité !

Mme Catherine Vautrin : L’amendement de M. Lauzzana me va très bien !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’amendement de M. Lauzzana ne répond pas du tout au cas d’un patient suivi non par un établissement, mais directement par son médecin traitant. Or les équipes de bénévoles jouent un rôle fondamental dans la lutte contre l’isolement et le sentiment d’abandon, qui sont un fléau. Je tiens pour ma part à rendre hommage à tous les bénévoles qui s’investissent dans cet accompagnement. Il serait bon, madame la ministre, que vous revoyiez votre position sur le sujet.

M. le président : L’auteur de l’amendement bknoek 3328 est absent mais cet amendement ayant été adopté par la commission spéciale, la parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Vous l’avez compris, l’amendement vise à permettre un déploiement plus large de l’accompagnement bénévole au chevet des personnes en fin de vie à domicile, afin de leur apporter un soutien humain et psychologique au-delà du soin médical.
Son objet est d’étendre à de nouvelles structures la possibilité, pour une association, de conclure une convention encadrant son intervention au domicile des patients. Il peut s’agir d’une équipe de soins primaires, d’un centre de santé, d’une maison de santé pluriprofessionnelle, d’un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ou encore d’une communauté professionnelle territoriale de santé.
Une convention type sera définie par décret en Conseil d’État et élaborée au regard de la convention type existant pour les partenariats des associations avec les établissements de santé. Ce conventionnement constitue – j’y suis très attaché – la garantie que l’association présente les qualités nécessaires pour intervenir au domicile des personnes en fin de vie.