Accompagnement des malades et de la fin de vie : Article 4 (suite)

Accompagnement des malades et de la fin de vie : Article 4 (suite)

debate, 31/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement bknoek 1156.

Mme Nathalie Serre (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à substituer, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 19, les mots « et après avis du juge des tutelles » aux mots « en tenant compte de son avis ». Il s’agit de la même idée que celle défendue précédemment par notre collègue Patrick Hetzel.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : L’intervention du juge des tutelles ne me paraît pas nécessaire dans ce cas. Avis défavorable.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 1211 de Mme Laurence Robert-Dehault et 3422 de Mme Maud Gatel sont défendus.

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1979.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il vise à préciser qu’une information claire est portée à la connaissance du professionnel par une mention sur tous les supports de l’espace numérique en santé du patient. Car, à partir du moment où l’on permet à un tiers d’accéder à cet espace, il est important de se prémunir contre toutes les sujétions qui peuvent découler de cette possibilité.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement bknoek 2092.

M. Pierrick Berteloot (Rassemblement national) : À l’alinéa 26, les termes « une alimentation favorable à la santé » me paraissent trop vagues. Il faut préciser que, lors des rendez-vous de prévention, il est expliqué ce qu’est une alimentation saine et quelle est l’alimentation la plus adaptée au patient. En effet, certaines pathologies requièrent une alimentation particulière.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 3150 de M. Pierrick Berteloot est défendu.

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 1252, 2892, 2169 et 2909, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2169 et 2909 sont identiques.
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement bknoek 1252.

M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : Il est prévu que les rendez-vous de prévention soient l’occasion de « promouvoir la rédaction des directives anticipées ». Il nous semble que le mot « promouvoir » n’est pas approprié car chacun devrait être libre d’entrer ou non dans une démarche de rédaction. Nous préférerions une formulation indiquant que, lors de ces rendez-vous, « une information complète sur les directives anticipées » est apportée.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 2892.

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Issu des débats en commission, cet amendement vise à préciser que les rendez-vous de prévention ont notamment pour objectif, dans une logique pédagogique, de « faire connaître » le rôle des directives anticipées et de la personne de confiance plutôt que d’en « promouvoir » respectivement la rédaction et la désignation.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 2169.

M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Il s’inscrit dans la même logique. Nous proposons la formulation « informer sur » plutôt que « promouvoir ».

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 2909.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Quand on a un débat sur des mots à cette heure-ci, il faudrait presque que chacun sorte son dictionnaire pour déterminer quelle est la meilleure formulation. « Informer » sur les directives anticipées nous semble être la première étape à franchir dans notre société. Nous discutions récemment entre députés pour savoir qui avait rédigé ses directives anticipées. Nombre de participants à la discussion, dont moi, ne savaient même pas à quoi cela devait ressembler ni ce qu’on pouvait bien y inscrire. Je pense donc que, dans un premier temps, il faut informer sur les directives anticipées avant de penser à les promouvoir.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Je demande le retrait de tous, à l’exception de celui que j’ai défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin : Même avis que celui de M. le rapporteur.

Mme la présidente : Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 1617.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a pour objet de compléter les alinéas 26 à 29, qui fixent quatre objectifs aux rendez-vous de prévention de santé, notamment ceux de « prévenir les cancers » et de « promouvoir la santé mentale ». Il nous semble pertinent d’ajouter à cette liste la prévention du suicide.
En 2017, plus de 9 000 personnes se sont suicidées en France, et les tentatives de suicide y ont occasionné plus de 88 000 hospitalisations. Ce sujet doit faire partie de la politique de prévention de santé : il faut ajouter la prévention du suicide aux quatre objectifs déjà fixés.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je crois comprendre en vous voyant tous préparer vos affaires que vous n’avez pas très envie de continuer.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.