Accompagnement des malades et de la fin de vie : Rappel au règlement

Accompagnement des malades et de la fin de vie : Rappel au règlement

debate, 03/06/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour un rappel au règlement.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : C’est la première fois que je demande un rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 100, concernant la bonne tenue de nos débats. La conférence des présidents a décidé qu’à partir de l’examen de l’article 5, plusieurs positions pourront être exprimées au sein d’un même groupe. Néanmoins, j’aimerais que cette possibilité soit ouverte dès maintenant. En effet, nous abordons des sujets fondamentaux et il est regrettable de limiter nos débats à une seule position, ce qui ne permet pas de refléter l’hétérogénéité ni l’ensemble des nuances de cette assemblée sur cette question importante. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – M. Benoit Mournet applaudit également.)

Mme la présidente : Très bien. Pour le groupe LR, quelqu’un souhaite-t-il exprimer une opinion différente de celle Mme Genevard ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mme Frédérique Meunier !

Mme la présidente : D’accord. Pour le groupe Modem, quelqu’un veut-il exprimer une opinion différente de celle de M. Philippe Vigier ? Mme Darrieussecq ; j’en prends note. Même question pour le groupe La France insoumise. (« Non ! Ils n’ont pas le droit ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Au sein du groupe Renaissance ? Mme Panosyan-Bouvet, c’est noté. Au Rassemblement national ? M. de Lépinau, c’est noté également. Pour le groupe Socialistes et apparentés ? M. Potier et M. Delautrette – sous réserve que ce dernier exprime une opinion différente de celle de M. Potier. Vous levez la main, madame Ménard, mais je suis perplexe : de qui avez-vous une opinion différente ?

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : D’elle-même ! (Sourires.)

Mme la présidente : Très bien. Ainsi, le pluralisme au sein de chaque groupe sera respecté. J’accède à votre demande parce que nous entamons la discussion sur le titre II ; toutefois, je ne ferai pas cela pour chaque amendement, sinon, les débats n’avanceront pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – M. Gilles Le Gendre et Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudissent également.)