Accompagnement des malades et de la fin de vie : Rappel au règlement

Accompagnement des malades et de la fin de vie : Rappel au règlement

debate, 07/06/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz, pour un rappel au règlement.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Sur la base de l’article 100 relatif au bon déroulement de la discussion des amendements. Je fais très rarement un rappel au règlement.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Je n’ai pas développé la défense de mes amendements précédents parce que je ne veux pas ralentir les débats. Et je note que ceux-ci se passent bien depuis le début.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Toutefois, madame la ministre, je vous pose régulièrement des questions sur le projet de loi. C’est normal car il s’agit d’un texte du Gouvernement et il serait normal qu’en tant que député d’opposition, j’aie des réponses. Or vous refusez régulièrement de nous répondre, et particulièrement de me répondre.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Elle répond à tout avec beaucoup de franchise !

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Cela a été le cas tout à l’heure sur la question des médecins héritiers, hier sur l’existence d’un lien entre administration d’une substance létale et mort provoquée. Sur bien des questions, vous ne nous répondez pas. Je vous en prie, répondez-nous ! C’est le minimum sur un sujet aussi sensible que celui dont nous discutons.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin : Depuis le début des débats, le lundi 27 mai, j’ai répondu très souvent à des questions venant de tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Caroline Fiat applaudit également.) Toutefois, je peux considérer à certains moments que le débat a déjà eu lieu et, dans ce cas, ne pas répondre.
Même si nous avons été interrogés à l’article bk1erek, à l’article 2, à l’article 3, etc., ce n’est pas nous qui écrivons les amendements. Quand un député propose d’ajouter tel ou tel élément à l’article 7 alors que l’alinéa concerné par ce point figure à l’article suivant, je réponds en effet qu’on en parlera au moment où nous examinerons ce dernier.
Les députés de tous les bancs n’en ont pas moins lancé de nombreux débats, ce qui est la vocation du travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)