Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale : Rappels au règlement

Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale : Rappels au règlement

debate, 19/07/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour un rappel au règlement.

M. Gérald Darmanin : Pour le bon déroulement de nos séances, je propose qu’à l’avenir les députés de La France insoumise serrent la main des députés du Rassemblement national puisqu’ils ont été élus avec leurs voix ! (Applaudissements. )

M. Benjamin Lucas-Lundy : L’homme de la loi « immigration » prétend donner des leçons !

M. Matthias Tavel : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot pour un rappel au règlement. (Brouhaha. ) Silence, s’il vous plaît !

Mme Mathilde Panot : Il est fondé sur les articles 10 et 11 du règlement. Vous, les macronistes, n’avez aucune leçon à donner à La France insoumise et au Nouveau Front populaire. (Applaudissements. ) C’est vous qui avez élu en 2022 des vice-présidents issus du Rassemblement national et qui avez voté la loi « immigration » avec les voix et les idées du Rassemblement national. Au troisième tour, nous gagnerons sans les voix du Rassemblement national, même si ses membres sont, comme vous, en train de magouiller. (Protestations. )
Si vous aviez accepté le cordon républicain, rien de tout cela ne se serait produit. (Applaudissements.) Gardez vos leçons de morale pour vous ! Le problème vient de votre proximité idéologique avec le Rassemblement national, des mots que vous utilisez, de la réhabilitation de Pétain ou de Maurras. (Plusieurs députés se lèvent et applaudissent.)

M. François Cormier-Bouligeon : Vous ne les connaissez même pas ! Vous n’avez aucun sens de l’honneur !

Mme Mathilde Panot : Tandis que vous n’avez pas hésité à voter des lois avec le Rassemblement national, nous n’avons jamais utilisé un bulletin de vote en faveur de l’extrême droite et nous ne le ferons jamais. Regardez-vous dans une glace ! (Applaudissements. )

M. François Cormier-Bouligeon : Voilà le visage du déshonneur !

Mme la présidente : La parole est à M. le président Marc Fesneau, pour un rappel au règlement.

M. Marc Fesneau : Il se fonde sur les articles 10 et 11 du règlement. Premièrement, il est assez savoureux de vous entendre donner des leçons alors que vous acceptez les voix du Rassemblement national (Applaudissements) et sachant 5227que, hier, vous nous auriez fait le même procès si la présidente Yaël Braun-Pivet avait été élue avec trois voix de plus. (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Peytavie : Nous ne sommes pas aux questions au Gouvernement !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Marc Fesneau : Deuxièmement, c’est vous qui avez demandé que soit dressé un cordon sanitaire. Or vous êtes en train de le franchir allègrement et je le regrette. (Vives exclamations.)
Je vous fais donc une proposition simple : puisque vous êtes capables d’être élus sans les voix du Rassemblement national, démissionnez et allons jusqu’au troisième tour. Nous verrons alors si ce que vous dites est vrai. (Applaudissements. – Vives exclamations.)

M. Matthias Tavel : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Marc Fesneau : Vous refusez les mains mais, manifestement, vous ne refusez pas les bulletins. (Applaudissements.)

M. Matthias Tavel : Est-ce que les ministres pourraient sortir de l’hémicycle ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain : La clarté de notre positionnement, bien avant ce tour de scrutin, ne laisse planer aucune ambiguïté s’agissant de notre engagement total à vaincre le Rassemblement national. (Applaudissements.)

M. Benjamin Lucas-Lundy : Elle a raison !

Mme Cyrielle Chatelain : Le retrait de nos candidats lors des élections législatives démontre notre volonté absolue de faire battre le Rassemblement national. (Applaudissements.)

M. Laurent Croizier : Démission !

Mme Cyrielle Chatelain : Je pose une question aux membres de la majorité : retirez-vous les quarante-neuf textes de loi votés avec le Rassemblement national ? Non.

M. Kévin Pfeffer : Madame la présidente, nous ne sommes pas là pour poser des questions !

Mme Cyrielle Chatelain : C’est bien la preuve que nous ne choisissons pas qui vote pour nous. Sinon je vous engage à retirer, un par un, l’ensemble des textes et l’ensemble des amendements adoptés avec le concours du Rassemblement national. (Applaudissements.) Telle est la vérité des voix. (De nombreux députés se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj pour un rappel au règlement.

M. Jérôme Guedj : Je m’inscris dans la continuité des propos de la présidente Chatelain.
Je souhaite cependant aborder un autre sujet, avec toute la solennité et toute la gravité qu’il requiert. Notre hémicycle – et, à travers lui, la démocratie française – a été entaché tout à l’heure par un événement d’une brutalité démocratique impensable. Une fraude a en effet été commise lors de l’organisation du scrutin dans notre assemblée. (Applaudissements.)
Nous devons mesurer collectivement l’effet dévastateur d’une telle pratique sur nos principes républicains, auxquels nous sommes tous attachés. Pratique délétère qui a pour conséquence la démonétisation et la décrédibilisation du fonctionnement de cette institution et, partant, de l’ensemble de la démocratie française.
Je le dis avec beaucoup de colère et même de rage : honte à ceux qui ont pratiqué cette fraude. Honte à eux ! (La plupart des députés se lèvent et applaudissent longuement.) L’amour de la République ne peut tolérer que celle-ci soit ainsi abîmée.
Madame la présidente, je vous en conjure, il faut que soit menée, dans la plus grande transparence, une enquête approfondie afin de comprendre ce qui s’est passé.
Par ailleurs, pour qu’une telle fraude ait pu avoir lieu, il a fallu, certes, l’intention maligne de ceux qui l’ont commise,…

M. Pierre Cordier : Exact !

M. Jérôme Guedj : …mais nous devons aussi étudier les modalités de ces élections afin de les améliorer considérablement et d’abandonner une forme d’à peu près – je ne veux pas parler d’amateurisme – qui n’est pas à la hauteur de la démocratie française. (Vifs applaudissements.)

Mme la présidente : Je vous rappelle que nos procédures de vote sont fixées par le règlement.

M. Jean-François Coulomme : Ça aussi, il va falloir le changer ! C’est comme la Constitution !

Mme la présidente : Si vous le souhaitez, nous pouvons les modifier. Cependant, aujourd’hui, je vous invite, tous, à les respecter.
La parole est à M. David Guiraud, pour un rappel au règlement.

M. David Guiraud : Je le dis en toute solennité : aux termes de l’article 23 de la Constitution, qui dispose que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire », la prise de parole de M. Darmanin, ministre de l’intérieur et en même temps député, est indigne de l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)
Déjà, grâce à son vote, vous avez été élue présidente. Tous les membres du Gouvernement doivent se faire tout petits aujourd’hui et tant qu’ils occuperont ces fonctions. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Monsieur Guiraud, je rappelle une nouvelle fois que nous appliquons strictement les règles votées par cette assemblée. (Exclamations.) Comme vous le savez très bien, l’article L.O. 153 du code électoral précise que l’incompatibilité…

M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est parce qu’ils ont voté au mépris de la séparation des pouvoirs que vous présidez !

Mme la présidente : Est-il possible, dans cet hémicycle, de laisser chacun s’exprimer et de l’écouter ?

Mme Sophia Chikirou : Ah non, vous n’allez pas recommencer !

Mme la présidente : Madame Chikirou, pouvons-nous nous écouter, nous respecter et dialoguer ? Vous rendez-vous compte de l’image que vous donnez dès la deuxième séance de l’Assemblée nationale nouvellement constituée ? (Applaudissements. – Exclamations.)

M. Matthias Tavel : Et vous-même, quelle image donnez-vous ?

Mme la présidente : L’article L.O. 153 du code électoral précise, disais-je, que l’incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de membre du Gouvernement « ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire », ce qui est le cas ici. Nous appliquons donc strictement la loi. (Applaudissements.)
Il n’y a pas, ici, de demi-députés qui devraient se faire tout petits. Je vois devant moi 577 députés élus par le peuple français. Je vous invite à respecter chacun d’entre eux. (Mêmes mouvements.)

M. Benjamin Lucas-Lundy : Elle est devenue porte-parole du Gouvernement !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Cazeneuve : Il se fonde sur l’article 70 relatif à la bonne tenue des débats…

M. Antoine Léaument : C’est l’article 100 ! Il confond tout !

M. Pierre Cazeneuve : …et sur l’article 100, à la suite de l’accusation parfaitement indigne proférée par M. Guiraud à l’encontre de M. Darmanin. Comme cela a été indiqué, la loi organique, très claire, ne laisse planer aucune ambiguïté s’agissant du droit, pour les ministres élus députés, de voter comme ils l’ont fait lors du scrutin d’hier.
Monsieur Guiraud, vous employez des méthodes de trumpiste. Vous refusez le résultat des urnes, vous alimentez la défiance envers notre démocratie. C’est scandaleux. (Applaudissements. – Exclamations.) Au lieu de réaliser des vidéos visant à alimenter l’antisémitisme en France (Vives exclamations), lisez la Constitution.

Mme Mathilde Panot : Ça ne va pas ? Ça suffit !

M. Pierre Cazeneuve : La France insoumise devrait, elle, se faire vraiment toute petite sachant que ses deux vice-présidentes ont été élues grâce aux voix du Front national. C’est une honte ! (Applaudissements. – Exclamations.)

Mme Mathilde Panot : On ne peut pas se laisser insulter ainsi !

M. Pierre Cazeneuve : Vous devriez avoir honte. Vous ne devriez même pas prendre la parole mais sortir de l’hémicycle – pour une fois, pour une bonne raison. Une nouvelle fois, après la réforme des retraites et les motions de censure, l’extrême gauche et l’extrême droite se sont retrouvées main dans la main. (Applaudissements.)

Mme Clémence Guetté : Vous êtes un provocateur !

Mme la présidente : La parole est à Mme Élisabeth Borne, pour un dernier rappel au règlement.

Mme Élisabeth Borne : Madame la présidente Chatelain, votre comparaison est mensongère.

M. Benjamin Lucas-Lundy : On n’a pas le droit d’interpeller directement d’autres députés !

M. Matthias Tavel : Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?

Mme Élisabeth Borne : Vos vice-présidentes ont été élues grâce aux voix du Rassemblement national. En revanche, aucun texte n’a été adopté grâce aux voix du Rassemblement national. Si le Rassemblement national a pu voter certains textes, ceux-ci auraient été adoptés sans leurs voix. (Brouhaha.)

Mme la présidente : Nous n’allons pas entendre 577 rappels au règlement. (Protestations.) J’ai entendu le point de vue de chaque président de groupe. (Les exclamations couvrent la voix de Mme la présidente.)

M. Louis Boyard : Ce n’est pas normal !