Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
debate, 15/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la prestation de serment devant l’Assemblée nationale des six juges titulaires et des six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».
Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l’appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure. »
Pour les juges titulaires, j’appelle M. Philippe Gosselin. (M. Philippe Gosselin se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle Mme Stéphanie Rist. (Mme Stéphanie Rist se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle M. Hervé Saulignac. (M. Hervé Saulignac se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle M. Pouria Amirshahi. (M. Pouria Amirshahi se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle M. Ugo Bernalicis. (M. Ugo Bernalicis se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle M. Bruno Bilde. (M. Bruno Bilde se lève et dit : « Je le jure. »)
Pour les juges suppléants, j’appelle M. Xavier Albertini. (M. Xavier Albertini se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle Mme Blandine Brocard. (Mme Blandine Brocard se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle M. Harold Huwart. (M. Harold Huwart se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle Mme Émeline K/Bidi. (Mme Émeline K/Bidi se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle Mme Andrée Taurinya. (Mme Andrée Taurinya se lève et dit : « Je le jure. »)
J’appelle Mme Christelle D’Intorni. (Mme Christelle D’Intorni se lève et dit : « Je le jure. »)
Acte est donné par l’Assemblée nationale des serments qui viennent d’être prêtés devant elle. (Mmes et MM. les députés applaudissent.)