Projet de loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement
debate, 23/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est extrêmement aimable de votre part, madame la présidente, de m’autoriser à faire un rappel au règlement…
Mme la présidente : Je vous en prie. Sur quel article se fonde-t-il ?
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …dont je vous rappelle qu’il est de droit. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente : C’est pour cela que je vous l’ai accordé. Quel est son fondement ?
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Visiblement, un rappel au règlement est assez difficile à obtenir ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : Chers collègues, calmez-vous, s’il vous plaît !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il ne vous revient pas de m’octroyer un rappel au règlement, puisqu’il est de droit pour les députés de l’hémicycle.
Mme la présidente : Je vous l’ai accordé, monsieur Wauquiez. Dites-moi sur quel article il se fonde.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : L’article 100, madame la présidente. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Allez-y, je vous en prie.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Merci beaucoup, c’est très aimable de votre part.
Il est assez surprenant de constater que toute une partie de l’hémicycle n’aborde le sujet de la justice fiscale que sous un seul prisme, celui des augmentations d’impôts. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Est-il utile de rappeler que dans un pays qui détient le record en matière de prélèvements obligatoires, il serait précieux de commencer par baisser le niveau de la dépense ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît ! Je suis désolée, monsieur Wauquiez, je vous ai à peine entendu. Vous aurez cependant noté que j’ai toujours accordé une prise de parole pour l’amendement en discussion et une contre, pour une minute chacune – l’objectif est de rester efficace, conformément à la décision de la conférence des présidents. Lorsque cela m’a paru nécessaire, j’ai accordé deux prises de parole pour et deux contre, afin que tout le monde puisse s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)