Projet de loi de finances pour 2025 : Rappels au règlement
debate, 24/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 50 en vertu duquel l’Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique le matin, l’après-midi et la soirée du mardi, l’après-midi et la soirée du mercredi ainsi que le matin, l’après-midi et la soirée du jeudi.
Or dans une tentative de sabotage et de détournement de cet article, les députés du socle majoritaire sont moins de trente : ils sabotent et dénaturent le débat budgétaire en n’y contribuant pas. Je tenais à dénoncer ce comportement inadmissible, qui est une première sous la bkVeek République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur divers bancs.)
M. Nicolas Forissier : Quel cinéma !
Mme la présidente : Je puis vous dire, du haut du perchoir, que la représentation des groupes est aléatoire et varie en fonction des sujets abordés. Je n’aime pas beaucoup qu’il soit insinué que des députés seraient absents sciemment. Vous savez fort bien que des commissions peuvent se réunir au même moment que la séance, sans parler des auditions, des réunions, voire de la présence parfois requise du député dans sa circonscription.
M. Jean-François Coulomme : C’est surtout la Macronie qui semble être en circonscription…
Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel, pour un autre rappel au règlement – sur quel fondement ?
M. David Amiel : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats.
En accord avec la décision prise en conférence des présidents, nous souhaitons que les débats accélèrent afin d’examiner l’ensemble du texte. Or le Rassemblement national privilégie les rappels au règlement d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Il ne tient qu’à vous d’accélérer, chers collègues, puisque nous en sommes à une minute de temps de défense par amendement. On peut difficilement faire moins mais il reste en effet un nombre important d’amendements à examiner.
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour un rappel au règlement.
M. Arnaud Le Gall : Je ne comprends pas le sens du rappel au règlement du RN. Ils ont raison sur un point, le Gouvernement sabote les débats, mais les députés du groupe EPR n’ont pas besoin d’être là puisque ceux du RN votent toutes les mesures proposées par le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau : La bonne blague !
Mme la présidente : Ce n’était pas un rappel au règlement !
La parole est à Mme Véronique Louwagie, toujours pour un rappel au règlement – sur quel fondement ?
Mme Véronique Louwagie : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 58.
Le rappel au règlement de M. Chenu m’a profondément choquée car les députés ont la liberté d’agir comme ils l’entendent. Tous les groupes sont représentés, rares sont les amendements qui ne sont pas défendus – en tout cas, ils sont beaucoup moins nombreux que les années précédentes. Son propos était donc inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Forissier applaudit également. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Liliana Tanguy : Où est-elle, Marine Le Pen ?
M. Jean-Philippe Tanguy : Elle sait être là sans être là. Vous, vous n’êtes pas là même quand vous êtes là ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Divers échanges se poursuivent de bancs à bancs.)
Mme la présidente : L’image qui est donnée de l’Assemblée, mes chers collègues, n’est pas très glorieuse. Je suspends la séance pour une minute.