Projet de loi de finances pour 2025 : Rappels au règlement
debate, 24/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, pour un rappel au règlement.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement de l’article 100, qui régit la bonne tenue de nos débats. Chers collègues, il nous reste 2 750 amendements à examiner. Nous en avons examiné 300 en seize heures.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est pas mal !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : À ce rythme, nous en avons pour plus de cent heures de débat. Je souhaite que nous puissions voter sur la partie recettes comme sur la partie dépenses avant que le texte parte au Sénat. J’ai soumis ce matin l’idée de faire un effort en ce sens au NFP, qui m’a annoncé avoir réduit de 25 % le nombre d’amendements qui lui restaient à soumettre à notre discussion – une baisse de 270 amendements. Le groupe EPR, je crois, a fait aussi un effort. Il serait bon que chaque groupe fasse de même,…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Non !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …notamment les gros contributeurs d’amendements, afin que l’on puisse terminer samedi soir l’examen de la première partie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
L’article 95 du règlement de l’Assemblée nationale, par ailleurs, donne la possibilité au président de la commission saisie au fond, si cette dernière ne se réunit pas et en accord avec le rapporteur général, de procéder à des réserves ou à des priorités d’articles. Quand nous aurons atteint l’article 7, nous demanderons donc à passer directement à l’article 11, afin que nous puissions aborder la question de la taxation des profits des grandes entreprises – question dont chacun conviendra qu’elle est importante. Nous pourrons examiner d’autres demandes de priorité s’il y en a.
Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel, pour un rappel au règlement.
M. David Amiel (Député, 17ᵉ législature) : Il se fonde également sur l’article 100. Nous n’en sommes qu’à l’article additionnel après l’article 3 et des questions très importantes n’ont pas pu encore être abordées, qu’il s’agisse de l’énergie ou de la fiscalité des entreprises. Il est très important que nous puissions voter sur les articles relatifs à ces questions. Le groupe EPR a déposé moins d’amendements par député que le NFP, mais nous avons décidé de prendre plus que notre part des responsabilités en retirant près d’une centaine d’amendements supplémentaires, afin d’accélérer nos débats et de pouvoir examiner l’intégralité du texte, sa première comme sa seconde partie. C’est ce que les Français attendent de nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau, pour un rappel au règlement.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Toujours sur le fondement de l’article 100. Pour aller dans le sens du président Coquerel, je vous indique que le groupe Les Démocrates va examiner les amendements qu’il peut encore retirer – rappelons qu’il avait fait un effort préventif en la matière. Je partage votre sentiment, monsieur Coquerel : l’Assemblée doit pouvoir se prononcer sur le budget par un vote. Le seul moyen d’y parvenir est d’accélérer les débats.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une spécialité du Modem !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : C’est une responsabilité collective, et j’espère que chaque groupe prendra sa part de l’effort.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Également sur le fondement de l’article 100. Je veux bien que nous continuions ce petit cinéma dans lequel chaque parti fait semblant d’être responsable – sauf, bien sûr, ceux qui le sont déjà –, mais, à ce rythme, il n’y aura pas de vote de la première partie. Certains continuent à dire qu’ils ont retiré une centaine d’amendements, alors qu’il y en a 3 000 et que, de toute évidence, en défendant les amendements qu’ils défendent chaque année et qui ne sont pas d’actualité, même s’ils peuvent être importants, ils ralentissent les débats.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Le logement, ce n’est pas d’actualité ? C’est hallucinant !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Aujourd’hui, ce qui préoccupe vraiment les Français, c’est de savoir si la facture d’électricité va être alourdie de 6 milliards, s’ils vont encore devoir payer des centaines de millions de malus automobile ou si les entreprises vont être imposées de 8 milliards supplémentaires, alors que vous refusez de taxer les surprofits ! (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)
Vous sabotez le débat ! Le président Coquerel est dans son rôle en jouant les bons samaritains ; mais c’est vous, les amis de M. Wauquiez et les amis de M. Attal, qui êtes responsables du sabotage du débat. Dites aux Français, droit dans les yeux, ce que vous voulez faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR et Dem.)
Vous pouvez gueuler, mais moi aussi je peux crier très fort !
Mme la présidente : Allons, monsieur Tanguy !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous ne voulez pas que les Français sachent que vous souhaitez récupérer 6 milliards en taxant l’électricité, mais c’est la vérité ! Toutes vos petites leçons de morale sur le Parlement ne valent rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a une inexactitude dans vos propos, monsieur Tanguy, mais je ne vous en tiens pas rigueur : c’est ce qu’on lit dans les journaux depuis le début de la semaine. Nous voterons la première partie du texte ou il y aura un 49.3, mais il ne sera pas possible de passer avant cela à l’examen de la seconde 5714partie – contrairement à ce que j’ai pu lire. Le risque, en revanche, est qu’en retardant le vote de la première partie, on retarde d’autant l’examen de la seconde et que celle-ci arrive au Sénat sans que nous ayons pu la voter.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et il y a aussi le PLFSS !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est la réalité !
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et pour soutenir la démarche proposée par le président de la commission des finances. Il serait bon que chacun des groupes fasse savoir s’il y est ou non favorable – je pense, en particulier, à celui de M. Wauquiez. J’ai vu hier qu’il savait manier les rappels au règlement : peut-être pourrait-il en faire un pour nous dire s’il a l’intention de supprimer des amendements ? (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et RN.)
Pour le reste, monsieur Tanguy, si vous ne voulez pas qu’il y ait une augmentation du tarif de l’électricité, si vous refusez que les pensions de retraite ne soient plus indexées sur l’inflation, il y a une manière très simple de le faire, qui est de censurer le Gouvernement – mais vous vous y refusez pour l’instant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : J’ai une suggestion pour accélérer et recentrer nos discussions, monsieur Bompard : épargnez-nous vos débats ridicules.
Mme Sabrina Sebaihi : Mme Sandra Regol etM. Frédéric Maillot. Sur le fondement de quel article ?
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Sur le fondement de l’article 100 relatif au bon déroulement de nos débats. J’aime beaucoup que le groupe La France insoumise et le Nouveau Front populaire nous expliquent qu’il faut accélérer et recentrer le débat, mais nous avons assisté, ces vingt dernières minutes, à des débats passionnés et à des interventions avec des trémolos dans la voix sur la question de savoir s’il fallait mettre un crédit d’impôt de 30 euros sur les achats de croquettes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Et vous, vous faites quoi ?
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous venez, après ça, nous reprocher d’intervenir sur l’immobilier ? Commencez donc par nettoyer devant votre porte. Pour notre part, nous essayons d’aborder des thèmes importants. Et non, nous n’avons pas augmenté les impôts de 60 milliards pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Rendez l’argent !