Projet de loi de finances pour 2025 : Rappels au règlement
debate, 24/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Nous sortons d’une conférence des présidents lors de laquelle il a été décidé que nos débats se poursuivraient samedi. Si nous n’y voyons pas d’inconvénient, il se trouve qu’il reste 2 500 amendements et qu’on nous a expliqué que la discussion reprendrait, ensuite, le 5 novembre. Donc soit le Gouvernement essaie de jouer la montre pour dépasser la limite de quarante jours, soit il essaiera d’aller au vote.
Or, comme il est soutenu par une minorité de députés, vous savez très bien, monsieur le ministre chargé du budget et des comptes publics, que la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (PLF) sera rejetée. Ainsi, notre hémicycle n’aura aucune occasion de débattre des dépenses prévues, c’est-à-dire de la suppression de 4 000 postes de professeurs, des services publics locaux, de l’emploi ou de l’écologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Il est gravissime pour le débat démocratique que les députés ne puissent pas discuter un seul moment des dépenses, alors même que le Gouvernement a préparé le budget le plus austéritaire de la bkVeek République !
Je demande d’abord que les groupes du socle commun soutenant le gouvernement macroniste retirent leurs amendements, seul moyen de terminer nos débats samedi soir, puisque ces groupes sont à l’origine de 45 % des amendements du projet de loi – un record historique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
Ensuite, monsieur le ministre, laissez-moi vous dire droit dans les yeux qu’à un moment où à un autre, dans tous les cas, votre gouvernement tombera.
M. Maxime Laisney : Voilà !
Mme Mathilde Panot : En effet, que vous appliquiez ou non l’article 49.3, nous censurerons le Gouvernement en vertu de l’article 49.2.
Reste, je le répète, qu’il n’est pas acceptable que les dépenses ne fassent l’objet d’aucun débat démocratique. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin : Je ne comprends pas très bien ce que vous attendez de moi.
Mme Mathilde Panot : Parlez au groupe parlementaire dont vous êtes issu !
M. Laurent Saint-Martin : Vous m’avez interpellé, permettez que je vous réponde directement. Le jour de ma prise de fonction, on m’a demandé quand le Gouvernement appliquerait l’article 49.3.
Mme Mathilde Panot : Mais oui !
M. Laurent Saint-Martin : Ce n’est pas franchement l’idée que je me fais de la démocratie et du respect du Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Mme Mathilde Panot : Avez-vous compté combien de députés siègent ce soir sur les bancs du socle commun ?
M. Laurent Saint-Martin : …ayant été moi-même député et rapporteur général du budget.
Mme Mathilde Panot : Votre idée de la démocratie n’est donc pas partagée par les députés de votre groupe !
M. Laurent Saint-Martin : Je ne comprends pas bien ce que vous attendez de plus, de ma part et de celle du Gouvernement, que de respecter les débats du Parlement, 5742à commencer par ceux de l’Assemblée nationale. Je le fais depuis le premier jour d’examen du PLF et je n’ai pas manqué une seule minute du débat dans l’hémicycle.
M. Aurélien Le Coq : Et le débat sur les dépenses ?
M. Laurent Saint-Martin : Je prends le soin de répondre de manière argumentée et brève, pour que les échanges puissent avancer, mais ce n’est certainement pas de mon fait si certains débats débordent.
Mme Mathilde Panot : Si, si !
M. Laurent Saint-Martin : Je continuerai à agir ainsi, par respect pour le Parlement, aussi longtemps que possible.
Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel, pour un rappel au règlement.
M. David Amiel : Il se fonde aussi sur l’article 100 de notre règlement.
Je rappelle à la présidente Panot que nous avons déposé moins d’amendements par député que le groupe La France insoumise et que les différents groupes qui composent le Nouveau Front populaire. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Karen Erodi : C’est faux !
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Menteur !
M. David Amiel : Je lui rappellerai également que nous avons décidé, cet après-midi, de retirer une centaine d’amendements. D’ailleurs, nous en avons discuté avec le président Coquerel plus tôt dans l’hémicycle. Ces échanges sont publics, trêve de faux procès.
Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont, également pour un rappel au règlement.
Mme Stella Dupont : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. À mon tour, je m’inquiète de la lenteur de nos débats et de la faible fréquentation des différents bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non-inscrite aujourd’hui, je n’interviens pas plus en soutien qu’en opposition radicale au Gouvernement : j’essaie d’être constructive.
Mme Farida Amrani : Le « en même temps ».
Mme Stella Dupont : Je suis inquiète car le front républicain qui a prévalu lors des élections législatives n’est pas reflété par le Gouvernement aujourd’hui en responsabilité. Toutefois, on est responsable et on est au travail.
De plus, si la première partie du PLF pour 2025 venait à être rejetée, les dépenses ne seraient pas examinées par l’Assemblée.
M. Laurent Saint-Martin : Trouvez une majorité pour cela !
Mme Stella Dupont : Ainsi, après avoir été entachée une première fois, notre démocratie le serait une seconde fois et ce serait la négation totale de l’Assemblée nationale et du vote de nos concitoyens.
Nous avons donc l’importante responsabilité d’être présents, de travailler et d’aboutir à un budget aussi équilibré que possible, mais aussi, je l’espère, de voter ce projet de loi et d’être présents la semaine prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy : Il est également fondé sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats et à la bonne information du Parlement.
Le Parlement n’a pas vocation à être le théâtre d’une mauvaise version de la série Baron noir. Ce qui m’inquiète, depuis le début de nos débats, c’est qu’à part le ministre, il n’y a pas de soutiens du Gouvernement dans l’hémicycle.
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Si, vous ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP désignent les députés du groupe RN.)
M. René Pilato : Vous êtes d’astreinte !
M. Jean-Philippe Tanguy : Ridicule, pas au niveau, aucun intérêt.
La réalité, c’est que des partis de gouvernement font obstruction au budget, le texte central de n’importe quelle république et de n’importe quelle démocratie. Le Parlement existe avant tout pour voter les impôts et pour voter les dépenses, de sorte que les groupes qui soutiennent le Gouvernement devraient prendre leurs responsabilités et être présents.
Mme Farida Amrani : Mais c’est vous, les soutiens du Gouvernement !
M. Jean-Philippe Tanguy : Ils ne devraient pas se livrer à l’obstruction, en déposant un nombre considérable d’amendements et en signifiant par là qu’ils ne sont pas d’accord avec le projet du Gouvernement.
En fait, nous sommes baladés par un pouvoir qui n’existe plus.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Où est la Macronie ?
M. Jean-Philippe Tanguy : Nous sommes baladés par des personnes de mauvaise foi, qui font croire qu’ils veulent négocier mais ne négocient rien ; qui font croire qu’ils veulent parlementer mais ne parlementent sur rien ; qui exposent enfin notre pays à de graves difficultés.
M. Louis Boyard : Alors votez la censure !
M. Jean-Philippe Tanguy : En effet, on ne peut pas imposer à la France 20 à 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur un malentendu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) On ne peut pas imposer à la France 10, 15, 20 milliards d’euros de dépenses en moins sur un malentendu. Enfin, on ne peut pas, après les élections que nous avons connues, user les institutions jusqu’à la corde, dans l’intérêt non de la France, mais d’une clique ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-François Coulomme : Censurez le Gouvernement alors !
M. Emeric Salmon : Peut-être, on verra bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un nouveau rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot : Je m’appuie toujours sur l’article 100.
Nous, nous siégeons, contrairement aux soutiens du Gouvernement, qui ne sont pas là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Aurélien Le Coq : Ils sont six ! (M. Aurélien Le Coq fait le geste de compter les députés)
M. Erwan Balanant : Merci madame Panot !
Mme Mathilde Panot : Nous sommes tout à fait d’accord pour siéger samedi mais je le redis : il ne s’est jamais vu, dans un débat budgétaire, que les députés qui soutiennent le Gouvernement signent 45 % des amendements déposés.
M. Maxime Laisney : Eh oui !
Mme Mathilde Panot : En commission, le président Éric Coquerel et le rapporteur général ont fait leur part du travail, puisque 1 800 amendements ont été retirés. Nous en avons nous-mêmes retiré, mais ça suffit : monsieur le ministre, vous avez certainement des liens avec les groupes politiques qui vous soutiennent…
M. René Pilato : Où sont leurs députés ?
Mme Mathilde Panot : …et vous devez au moins leur demander de retirer leurs amendements, afin que nous puissions achever l’examen de la première partie du PLF.
Monsieur Saint-Martin, vous êtes ministre du gouvernement qui imposera le budget le plus violent de l’histoire de la bkVeek République,…
M. Laurent Saint-Martin : Ça, c’est vous qui le dites !
Mme Mathilde Panot : …mais nous ne discuterons pas, nous députés, une seule seconde, des coupes budgétaires énormissimes que vous voulez imposer au pays.
M. Laurent Saint-Martin : Mais non !
Mme Mathilde Panot : Vous êtes minoritaires, et quel spectacle lamentable que l’absence de vos soutiens et que le rôle d’assurance vie que joue à votre profit le groupe Rassemblement national ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour un rappel au règlement.
Mme Danielle Simonnet : C’est également un rappel au règlement au titre de l’article 100.
Ce qui se passe est très grave. Parce qu’ici, chacun, chacune, sait que vous créez les conditions de l’absence d’un véritable débat et de l’absence de vote.
Pour la troisième année consécutive, le budget de l’État pourrait ne pas avoir été voté par la représentation nationale. Elle est volée et la souveraineté populaire est piétinée !
La situation est très grave car parmi les 40 milliards d’euros de coupes, de saignées se trouvent 1 million d’euros de moins pour la rénovation thermique, 4 000 postes d’enseignants en moins, dont 3 000 dans le premier degré.
M. Jean-René Cazeneuve : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente : Vous sortez du cadre du rappel au règlement !
Mme Danielle Simonnet : Non, car la représentation nationale doit pouvoir délibérer. (Protestations sur les bancs du groupe Rassemblement national.)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Vous avez été élue grâce à Macron !
Mme la présidente : Laissez Mme Simonnet terminer.
Mme Danielle Simonnet : Les soutiens officiels du Gouvernement ont encore le temps de retirer leurs amendements, tout comme ses soutiens officieux – le Rassemblement national étant l’éternelle béquille de l’exécutif.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Vous avez voté pour Macron !
Mme Danielle Simonnet : Les différents groupes du Nouveau Front populaire ont assumé le fait de retirer 25 % de leurs amendements, pour permettre au débat d’aller à son terme. En appliquant l’article 47, alinéa 2, de la Constitution, vous réalisez silencieusement les effets d’un article 49.3 : c’est inacceptable, c’est un piétinement de la démocratie ! (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
M. Laurent Saint-Martin : Mais arrêtez !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Brun : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, dont j’ai compris qu’il permettait à chaque groupe une prise de parole liminaire : il n’y a pas de raison que le groupe Socialistes et apparentés fasse exception.
Chers collègues, je relève au moins un point positif ce soir : nous voulons tous aller au bout de la discussion, c’est en tout cas ce que nous affirmons tous. Faisons-le ! Nous souhaitons que le Parlement légifère et vote le budget, faisons-le !
Jusqu’à preuve du contraire, c’est au Parlement qu’on vote le budget en démocratie et c’est à ses membres de consentir à l’impôt au nom de leurs concitoyens. Je vous propose donc de débuter sans plus tarder l’examen des amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. David Amiel : Bravo !
Mme la présidente : J’ai reçu de la part de MM. Chenu et Woerth des demandes de rappels au règlement. En y faisant droit, j’aurais permis à leurs groupes de s’exprimer deux fois. Je vous proposerai donc d’en rester là.
M. Sébastien Chenu : Le rappel au règlement est de droit !
M. Emeric Salmon : Mme Panot a pu prendre deux fois la parole !
Mme la présidente : C’était une simple proposition. La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
M. Erwan Balanant : Le groupe Les Démocrates avait déposé peu d’amendements car ses membres avaient envie du débat.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Et où sont-ils ce soir ?
M. Jean-François Coulomme : Où sont les débatteurs ?
M. Erwan Balanant : Je serai bref : pendant que tout le monde glosait sur le règlement, nous aurions pu discuter au moins trois ou quatre amendements, peut-être même six. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN. – Brouhaha.) C’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité. Madame Panot, vous avez offert une logorrhée d’amendements lors de l’examen des précédents PLF, pour faire de l’obstruction.
Mme Mathilde Panot : C’est faux !
M. Erwan Balanant : Vos leçons, vous pouvez donc vous les garder et, s’il vous plaît, arrêtons les rappels au règlement et commençons à travailler !
M. Inaki Echaniz : Libérez Balanant !
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.
Mme Véronique Louwagie : Vous dites qu’il ne s’est jamais vu que 45 % des amendements émanent de la majorité. Mais il ne s’est jamais vu non plus qu’un gouvernement soit nommé à quelques semaines, à peine, du dépôt d’un projet de loi de finances. Les circonstances sont exceptionnelles, ne l’oublions pas.
Il est vrai que le groupe Droite républicaine a déposé beaucoup d’amendements (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais cela fait partie de notre culture…
Mme Dieynaba Diop : M. Inaki Echaniz et Mme Sabrina Sebaihi. Mais c’est votre budget !
Mme Véronique Louwagie : …et nous en avons déposé beaucoup moins que l’année dernière,…
M. Jean-Paul Lecoq : Le Premier ministre est issu de vos rangs !
Mme Véronique Louwagie : …aussi bien en commission qu’en séance. M. le président de la commission des finances pourrait l’attester.
M. Inaki Echaniz : Vous êtes deux ce soir ! Où sont les députés du groupe DR ?
Mme Véronique Louwagie : Le droit d’amendement est un droit individuel. En tant que députés, vous ne devriez pas le réduire car, ce faisant, vous réduisez aussi la démocratie. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Inaki Echaniz : Et c’est vous qui dites ça ?
Mme Véronique Louwagie : Le député n’est que le représentant des citoyens de son territoire, le représentant de la nation. Sachez en tout cas que le groupe Droite républicaine a demandé à ses membres de retirer certains de leurs amendements. (Mme Pascale Bay applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Woerth, pour un rappel au règlement.
M. Éric Woerth : Je m’appuie sur les mêmes articles que mes collègues. Cette discussion est assez étonnante et on voit bien que vous perdez un peu vos nerfs. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, GDR, EcoS et SOC.) D’un côté, la gauche reproche à la majorité – certes relative, mais tout de même majoritaire – de faire adopter des amendements ou d’obtenir des victoires grâce au groupe Rassemblement national…
Mme Dieynaba Diop et M. Inaki Echaniz : Regardez autour de vous ! Combien êtes-vous ? Il n’y a personne !
M. Éric Woerth : …et, d’un autre côté, M. Jean-Philippe Tanguy passe son temps, depuis quatre jours, à nous dire que nous faisons adopter des amendements grâce aux voix de la gauche. Il doit y avoir un équilibre là-dedans…
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Un peu de dignité, monsieur Woerth !
M. Maxime Laisney : En quoi est-ce un rappel au règlement ?
M. Éric Woerth : Tout ce que je sais, c’est que les conditions de fabrication de ce PLF imposaient de déposer beaucoup d’amendements. Le Gouvernement nous y a d’ailleurs incités… (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
M. Inaki Echaniz : Vous êtes au Gouvernement !
M. Maxime Laisney : Vous êtes complices !
M. Éric Woerth : …lorsqu’il a dit qu’il faudrait trouver 5 milliards d’euros d’économies au cours du débat parlementaire. C’est la première fois qu’une telle chose se produit et cela montre bien que le Gouvernement souhaite associer étroitement le Parlement à l’élaboration de ce budget de combat. Je vous invite donc à vous calmer.
Mme Mathilde Panot : Oh, ça va !
Mme Dieynaba Diop : Vous avez vidé les caisses !
M. Éric Woerth : En réalité, vous essayez de préparer la fin du débat, de jeter de la confusion dans la fin du débat. Nous, nous sommes là pour débattre et je propose que nous le fassions.
Mme Dieynaba Diop : Vos collègues ne sont pas là !
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu : Il se fonde sur l’article 100.
Vous avez dit, monsieur Woerth – peut-être votre langue a-t-elle fourché –, que c’est le Gouvernement qui vous a incités à déposer autant d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette immixtion du Gouvernement dans les travaux du législateur est très intéressante.
Le bloc dit majoritaire – ou la minorité gouvernementale, pour être plus précis – a déposé 500 amendements, ce qui fait environ 30 amendements pour chacun des 18 députés du bloc central présents ce soir. Il est évident que cela crée un embouteillage et que cela a été fait à dessein.
Vous êtes 18 députés ce soir pour soutenir ce budget. Et s’il n’y avait pas les 60, 80 ou 100 députés des groupes RN et UDR ce soir, la France s’écroulerait sous les taxes de La France insoumise. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) La France ploierait sous les « taxmen » que sont les députés d’extrême gauche !
Mme Dieynaba Diop : Vous n’êtes pas dans l’opposition !
M. Inaki Echaniz : Vous êtes la béquille de la Macronie !
M. Sébastien Chenu : Par notre présence, nous sommes en train de sauver l’épargne, le travail et les efforts des Français, au moment où vous, vous fichez le camp pour déclencher un 49.3, parce que vous n’assumez même pas ce budget honteux. Heureusement que les députés du RN sont là ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas Sansu : Je le fais également sur le fondement de l’article 100.
J’arrive dix minutes en retard et c’est déjà le bazar, ce qui m’inquiète. (Sourires.) Ne soyons pas naïfs : chacun sait que la stratégie du bloc central est de faire en sorte que la première partie du PLF ne soit pas votée, pour que nous ne puissions pas examiner la deuxième,…
M. Erwan Balanant : Mais non !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Bravo !
M. Nicolas Sansu : …pour que nous ne puissions pas parler des 4 000 postes d’enseignants supprimés (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR), des 3 milliards d’euros qui vont être retirés aux crédits de la mission Travail, des coupes qui sont faites dans le budget de la recherche.
M. Laurent Saint-Martin : Alors avançons !
M. Nicolas Sansu : Monsieur Chenu, je vous remercie pour votre aveu extraordinaire : vous venez de nous expliquer que vous étiez la béquille de la Macronie et de la droite. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est formidable, mais allons jusqu’au bout, et que le bloc central assume.
Le groupe Droite républicaine a déposé des centaines d’amendements et, madame Louwagie, il n’est pas vrai que cela a toujours fait partie de votre culture quand vous étiez dans la majorité. Lorsque M. Sarkozy était président, vous déposiez très peu d’amendements, tout simplement parce que vous n’aviez pas le droit de le faire !
Mme Dieynaba Diop : Exactement !
M. Nicolas Sansu : Normalement, quand on est dans la majorité, on défend son gouvernement. Et si vous ne le faites pas, c’est parce que vous ne voulez pas que la première partie du PLF soit votée. C’est tout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Erwan Balanant : Nous aurions déjà eu le temps d’examiner quarante amendements depuis le début de la séance !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Saint-Martin : Je crois que la meilleure chose à faire serait de reprendre nos débats sans tarder, car c’est tout ce qui compte. (M. David Amiel et Mme Véronique Louwagie applaudissent.)
J’aimerais toutefois dissiper une confusion. Je suis, par définition, à la disposition du Parlement et je serai avec vous pour débattre autant que nécessaire : je serai là samedi, et même au-delà, s’il le faut.
Mme Mathilde Panot : Ne faites pas semblant !
M. Laurent Saint-Martin : Cela ne me pose aucune difficulté.
Mme Mathilde Panot : Il y a une limite de quarante jours, vous le savez très bien, cela s’appelle la Constitution !
M. Laurent Saint-Martin : La Constitution, précisément, mais aussi le respect du Parlement. Je serai là autant qu’il le faudra, pour que nous puissions examiner l’ensemble des amendements et qu’il y ait un vote. C’est mon souhait, en tant que membre du Gouvernement.
Le mauvais procès en pourrissement des débats que vous nous faites n’a aucun sens. Je souhaite que tous les amendements puissent être examinés, je serai là aussi longtemps qu’il le faudra, je le répète, mais croyez aussi que si cela peut se faire avant le week-end, j’en serai le premier ravi. Je souhaite que nous arrivions au terme de nos débats dès cette fin de semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sabrina Sebaihi : Que font vos députés ?
Mme Dieynaba Diop : Où sont-ils ?
M. Laurent Saint-Martin : Ne confondons pas les questions de calendrier – je souhaite, comme vous, que le débat reprenne le plus rapidement possible – avec l’issue du vote, qui est un autre sujet et qui ne dépend, de façon souveraine, que de l’Assemblée nationale. (M. David Amiel et Mme Véronique Louwagie applaudissent.)