Projet de loi de finances pour 2025 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2025 : Rappels au règlement

debate, 25/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Je le formule sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Nous apprenons ce matin que le Gouvernement a d’ores et déjà choisi les 114 amendements qu’il souhaite intégrer dans la version finale du budget. Sur ce total, vingt-sept émanent du groupe EPR, seize du groupe de la Droite républicaine, onze du Modem, neuf d’Horizons. Je m’étonne que le nombre d’amendements retenus soit inversement proportionnel au poids des groupes dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Nous apprenons également que selon le Gouvernement, nous pouvons examiner 1 000 amendements d’ici demain soir ; or il en reste 2 400 ! Il me semble que les groupes participant à la coalition gouvernementale pourraient s’efforcer de réduire le nombre de leurs amendements pour nous permettre de terminer l’examen de la première partie du budget.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Le droit d’amendement est constitutionnel !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : On compte plus de treize amendements par député de la Droite républicaine. C’est à eux que l’effort incombe au premier chef. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, Soc et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde également sur l’article 100. Cher collègue, il est paradoxal de se plaindre que les droits du Parlement ne soient pas respectés,…

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Nous sommes dans l’opposition !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …comme vous le faites en permanence pour gagner du temps – tout cela est une mise en scène –, et de refuser à chaque député le droit constitutionnel de déposer des amendements. C’est d’une grande hypocrisie. ( MM. Thibault Bazin et Mathieu Lefèvre applaudissent. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous sommes en séance depuis quelques secondes et vous faites déjà un rappel au règlement ! Ce n’est pas sérieux, c’est de la comédie !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Vous êtes un bon comédien, vous aussi !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : C’est l’hôpital qui se moque de la charité !