Projet de loi de finances pour 2025 : Article 7

Projet de loi de finances pour 2025 : Article 7

debate, 25/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Alma Dufour.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Je souhaite répondre au ministre et à certains députés macronistes : tant que nous ne reviendrons pas au prix bloqué de l’électricité, calé sur le coût de production, il n’y aura pas de baisse de la facture des consommateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Les fournisseurs vont continuer à s’engraisser comme ils l’ont déjà fait. Je suis désolée de vous le rappeler, mais le rapport de la Cour des comptes est désastreux pour vous : il affirme que les fournisseurs ont empoché plus de la moitié du bouclier tarifaire pour réaliser plus de 100 % de marge en vendant leur électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) C’est un miracle économique made by Macron sur le dos des Françaises et des Français !
Et vous osez revenir avec une proposition d’augmentation des taxes – en réalité, un prélèvement de 3 milliards d’euros sur les Français modestes, sur les classes populaires et moyennes.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : C’est une honte !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Pourtant, un Français sur deux galère pour payer ses factures d’électricité et il y a eu plus de 1 million de coupures pour impayés dans les foyers français en 2023. Vous êtes complètement fous ! Ce qui vous inquiète, c’est le message envoyé aux 147 familles les plus riches de France. Or quel message envoyez-vous aux Français ? Qu’ils sont vos pigeons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Salariés ou patrons d’une boulangerie, ils auront beau travailler, ils devront toujours payer plus pour réparer votre incompétence !
En France, en 2024, des gens vivent dans le noir car ils ont peur de leur facture d’électricité. Pendant ce temps, M. Woerth boit du champagne sur l’hippodrome de Chantilly avec ses amis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs membres se lèvent.)

M. Laurent Saint-Martin : C’est nul !

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : La commission des finances a adopté l’amendement de Mme Louwagie supprimant l’article 7. Pourquoi ? Vous organisez le racket des Français avec cette hausse de 4 euros de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), et la possibilité de l’augmenter encore de 25 à 50 euros le mégawattheure, et ce par arrêté, autrement dit dans le dos de tout le monde ! C’est inacceptable ! En outre, vous prévoyez d’augmenter la TVA sur l’acheminement, de 5,5 % à 20 %.
Monsieur le ministre, cet article est sans doute le plus mauvais du projet de loi de finances – qui, pourtant, n’en comporte guère de bons. Nous n’accepterons pas cette ponction de 3 milliards sur l’ensemble des Français, d’autant qu’elle pourrait encore augmenter. Renoncez à l’article 7 ! (Mme Alma Dufour, M. Manuel Bompard et Mme Christine Arrighi applaudissent.)