Projet de loi de finances pour 2025 : Article 11 (appelé par priorité - suite)

Projet de loi de finances pour 2025 : Article 11 (appelé par priorité - suite)

debate, 25/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel : Monsieur le ministre, quand, à un impôt de 25 %, on ajoute 120 %, on n’obtient pas un impôt de 120 % mais de 55 %. Si vous pensez que 55 % est égal à 120 %, je ne m’étonne plus de votre incapacité à prévoir l’explosion des déficits. De ce point de vue, vous n’avez pas de leçon à nous donner ! (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement.)
La situation actuelle est insupportable. Vous dites, de votre côté, qu’il est irresponsable de demander à des entreprises ayant accumulé des milliards de bénéfices, que vous avez défiscalisés depuis des années, l’effort que nous venons de proposer pour seulement un an, avant de le diviser par deux. Moi, je vous dis qu’il est irresponsable d’obliger les salariés de ce pays à donner deux ans de plus de leur vie pour travailler ! Nous n’avons pas les mêmes critères ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

M. le président : Chers collègues, je vous invite à revenir aux amendements stricto sensu.
La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault : Un taux de 120 %, ça ne ressemble à rien ! Pourquoi pas 500, 2 000 ou 3 000 % ? On peut voter ce qu’on veut !

M. Éric Coquerel : Ce n’est pas vrai, ne refaites pas les erreurs du ministre !

M. Matthias Renault : J’aimerais que les députés du bloc central regardent dans les yeux les chefs des entreprises concernées et leur expliquent : « Eh bien oui, ce soir-là, nous étions absents. » Et où étiez-vous ? Où étiez-vous ? 5871Expliquez-leur donc pourquoi l’Assemblée vote à peu près n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Labaronne.

Mme Sandra Regol : On avait dit un orateur pour et un orateur contre, monsieur le président !

M. Daniel Labaronne : Je crois pour ma part que vous faites des choix responsables, que vous êtes en train de gagner la bataille idéologique et je vais vous expliquer pourquoi.
Tous vos amendements contre le capital, contre les entreprises s’inscrivent clairement dans une stratégie anticapitaliste, d’inspiration marxiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)
Cette stratégie comprend trois étapes. Il s’agit d’abord de s’attaquer aux riches, aux bourgeois, pour aller vers une société sans classes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Alma Dufour : Merci, Labaronne !

M. Daniel Labaronne : La deuxième étape consiste à s’attaquer à la propriété privée, suivant une démarche confiscatoire, pour en venir à une appropriation collective des moyens de production. (Mêmes mouvements.)
La dernière étape, c’est de s’attaquer à l’économie de marché, avec le « tout gratuit », le « tout subventionné », le « tout administré », pour aboutir à une économie administrée. (Mêmes mouvements.)
Entre la société capitaliste que nous défendons, que je défends, et la société communiste que vous défendez, … (Mêmes mouvements.)

Mme Danielle Simonnet : Ouais !

M. Daniel Labaronne : …il y a ces trois étapes.

M. le président : Merci de bien vouloir conclure, cher collègue !

M. Daniel Labaronne : Nous les refusons car elles conduisent à la dictature du prolétariat ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu : Quel bonheur de vous entendre, monsieur Labaronne !
Monsieur le ministre, l’amendement qui vient d’être adopté est exactement le même que les amendements identiques bknoek 489 rectifié et suivants, mais il n’est pas rédigé de la même façon. Puisque ces amendements n’ont pas été votés à une voix près, vous n’aviez rien dit et vous faisiez le gros dos. La réalité, cependant, est celle-ci : comme l’ont dit M. le rapporteur général et M. Mattei, l’IS s’applique après les choix d’investissement et la distribution des dividendes. Ce que nous proposons ici est de rehausser le taux de cet impôt à 40 % pour les entreprises qui réalisent plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et à 55 % pour celles qui réalisent plus de 3 milliards de chiffre d’affaires.
Je ne sais pas si c’est cela, la société communiste, mais c’est en tout cas une société de partage, monsieur Labaronne. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR, LFI-NFP, EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Et c’est peut-être ce qu’il faut aujourd’hui parce que, ne l’oubliez pas, 73 % des gens sont pour rétablir l’ISF, ce que vos amis du Rassemblement national nous ont empêchés de faire hier. Voilà la réalité ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Éric Woerth (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), puis nous passerons au vote.

Mme Sandra Regol : La leçon !

M. Éric Woerth : Un peu comme il y a une ligne de partage des eaux, il y a une ligne de partage entre l’irresponsabilité et la responsabilité. Vous êtes totalement irresponsables. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez écraser l’économie française – depuis longtemps probablement –, et vous avez décidé d’essayer de construire une prise de pouvoir par le chaos. Que vous soyez socialistes ou LFI, c’est la même chose : vos esprits sont mélenchonisés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), et donc brutaux et agressifs.

M. Emeric Salmon : Et vous, où êtes-vous ?

M. Éric Woerth : Je le regrette vivement. Notre débat ne ressemble plus à rien du tout, personne n’y comprend rien. Vous défendez des amendements dans tous les sens : vous voulez augmenter tous les impôts de tout le monde à tout moment (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), des classes les plus populaires aux classes les plus riches – souvent, d’ailleurs, le Rassemblement national vous accompagne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Je ne sais pas si les Français y comprendront quelque chose mais en tout cas, vous donnez une piètre image de la représentation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La séance est suspendue pour cinq minutes.